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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Interdire les exportations de pesticides « interdits » : la fausse bonne idée ?

12 Janvier 2023 Publié dans #Pesticides

Interdire les exportations de pesticides « interdits » : la fausse bonne idée ?

 

André Heitz*

 

Capture d'image de Côte d'Ivoire : toxique Afrique

 

 

L'idée a été reprise par une Commission Européenne soucieuse de montrer l'exemple et déjà appliquée – mal – par une France qui se veut le phare du progrès. Ce n'est pas vraiment une bonne idée. La bien-pensance n'est pas nécessairement génitrice d'une bonne action.

 

 

Un beau créneau pour l'activisme

 

Deux organisations – l'helvétique Public Eye (anciennement Déclaration de Berne) et la britannique Unearthed (la cellule investigation de la branche britannique de Greenpeace) – ont pris possession d'un beau créneau pour proclamer et justifier leur existence et, évidemment, en appeler à la générosité des donateurs : l'exportation depuis l'Union Européenne, et plus spécifiquement, la France, de produits de protection des plantes (pesticides) « interdits » sur son territoire.

 

Le fond de commerce est intéressant : sur le fondement des règles relatives à l'accès à l'information, il suffit de demander aux services compétents des États membres les « notifications d’exportation » requises par le Règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (la procédure de notification PIC), de faire chauffer les tableurs et d'enrober les résultats avec les éléments qui suscitent l'indigation.

 

Il faut bien sûr médiatiser tout cela, à intervalles réguliers. Ce n'est pas un problème : il y a des médias complaisants et, le sujet étant fort émotionnel, des médias suivistes.

 

En France, le 10 septembre 2020, le Monde titrait : « L’UE a autorisé l’exportation de plus de 80 000 tonnes de pesticides pourtant interdits au sein de l’Union ». Le chapô évoquait leur « très haute toxicité ».

 

Les États importateurs n'étaient visiblement pas du même avis... Et il s'agit de pesticides qui ont été longtemps autorisés dans l'UE.

 

 

La Commission Européenne veut montrer l'exemple

 

Le sujet a interpellé une Commission Européenne soucieuse de notre bien-être et de notre santé avec une prévenance digne d'un hyper-hypocondriaque. Dans le cadre de sa Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques, publiée le 14 octobre 2020, elle a annoncé que l'Union Européenne

 

« montrera l’exemple et, dans le respect de ses engagements internationaux, veillera à ce que les substances chimiques dangereuses interdites dans l’Union européenne ne soient pas produites à des fins d’exportation, y compris en modifiant la législation applicable s’il y a lieu ».

 

Les luddites se sont évidemment réjouis. Las ! Le programme de travail pour 2023 ne prévoit aucune activité sur ce front. Le sujet sera donc sans doute renvoyé à la prochaine mandature.

 

Mais, en dernière analyse, c'est une bonne nouvelle pour les activistes des ONG – idéalistes, cyniques, ou encore porte-voix ou idiots utiles de puissances étrangères – ainsi que du Parlement Européen : ils peuvent continuer à s'activer à bon compte...

 

D'ailleurs, s'il y a une lacune dans le programme, c'est à cause d'intenses pressions des « lobbies »...

 

 

La France a pris les devants

 

Si la Commission Européenne ambitionne de montrer l'exemple, la France est le phare du progrès dans l'Union Européenne et dans le monde : l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a modifié l'article L253-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime et y a inscrit la disposition suivante :

 

« Sont interdits à compter du 1er janvier 2022 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précitée, sous réserve du respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce. »

 

Cadeau de la majorité présidentielle En marche ! (310 signatures pour la proposition d'amendement, excusez du peu !). Mais il y a aussi eu une proposition d'amendement issue du Parti Socialiste (n° 754) et de Mme Delphine Batho (n° 896)... ce qui suggère que des lobbies ont été à l'œuvre. Si les débats parlementaires vous intéressent, c'est ici (chercher « 836 » dans le texte).

 

 

Public Eye, Unearthed... et le Monde

 

Public Eye et Unearthed ont donc pu varier les plaisirs, dûment médiatisés par le Monde le 30 novembre 2022 (date sur la toile) sous une signature fréquente pour ce genre d'articles : « La France continue à exporter des milliers de tonnes de pesticides ultratoxiques, malgré l’interdiction de cette pratique ».

 

En chapô :

 

« La France est devenue, le 1er janvier, le premier pays à prohiber l’exportation de pesticides interdits en Europe. Mais des failles permettent aux géants de l’agrochimie de poursuivre ce commerce décrié. »

 

Eh oui ! Le « ...produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives » de la loi EGALIM ne couvre pas les substances actives, en tant que telles.

 

Tout est fait pour susciter l'indignation : les pesticides sont « ultratoxiques » et les quasi-délinquants – puisqu'il y a une « interdiction » qui n'en est pas une dans les faits – sont les « géants de l'agrochimie ».

 

Relevons aussi ce gonflement de torse : « Le rapport, publié mercredi 30 novembre et auquel Le Monde a eu accès... » En clair, Public Eye ou Unearthed s'est fait un plaisir de le livrer, peut-être même avec des éléments de langage.

 

 

(Source)

 

 

Mais cette interdiction est-elle une bonne idée ?

 

À l'Assemblée Nationale, Mme Lise Magnier (UDI) s'était interrogée sur « le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n’utilisons pas en Europe, et sur les conséquences [...] sur les emplois dans les entreprises françaises ».

 

Cela peut paraître égoïste.

 

Mais il est tout aussi égoïste de vouloir imposer nos conceptions sur les dangers de certains pesticides – à distinguer des risques – à des pays tiers qui, visiblement, n'en veulent pas. Qui peuvent s'aligner sur les conceptions de pays développés tout aussi soucieux de la santé humaine et animale et de l'environnement que l'Union Européenne mais appliquant des principes fondés sur les risques et les rapports bénéfices-risques. Et qui fustigent régulièrement l'approche européenne à l'OMC.

 

Cela n'oblitère pas la question de l'opportunité de restrictions d'exportation de produits réellement dangereux vers des pays où la prévention des risques n'est pas suffisante. De telles restrictions peuvent être introduites par voie légale ou résulter de décisions de producteurs qui, contrairement à un mantra des activistes, sont dotés d'un sens des responsabilités (et de l'intérêt bien compris). Étant cependant entendu que les exportations sont soumises au consentement des pays importateurs.

 

 

(Source)

 

 

Le dernier document de Public Eye, « La France continue d’exporter des pesticides interdits » est aussi éloquent. Sollicité par Public Eye et Unearthed, un porte-parole de Syngenta a fait observer que ses « usines de production de haute technologie en Europe ont fait leurs preuves en matière de sécurité et de qualité et bénéficient de décennies d'expérience » et que « [p]our garantir que nos composés répondent à nos normes de production strictes et présentent la meilleure qualité, nous ne produisons qu’en quelques endroits dans le monde, d’où nous exportons vers plus de 90 pays. »

 

La question de la qualité est ainsi posée. Les pesticides contrefaits – avec leur cortège de problèmes de qualité et de sécurité – sont un véritable fléau.

 

Public Eye écrit encore :

 

« Les faits mis en évidence par notre enquête montrent la nécessité de prohiber l’exportation des pesticides interdits au niveau de l’Union européenne afin d’éviter que les géants de l’agrochimie déplacent leurs exportations toxiques d’un État membre à un autre. »

 

Quelle myopie ! Rien n'empêchera les « géants de l'agrochimie » – ah, ce langage connoté ! – de déplacer la production vers des pays tiers. Ni d'autres entreprises, plus ou moins sérieuses et compétentes, de venir sur le marché.

 

On notera aussi que ces organisations ne déploient pas ou guère d'activités dans les pays importateurs, ni dans les pays susceptibles de prendre la relève de l'Union Européenne en matière de production.

 

Ce n'est pas tous les jours que l'on peut recommander un documentaire d'Arte sur les pesticides. Le 25 minutes « Côte d'Ivoire : toxique Afrique » vaut le détour.

 

La bien-pensance n'est pas nécessairement génitrice d'une bonne action.

 

______________

 

André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

 

Une version de cet article a été publiée sur Contreponts.

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Z
L'export de l'UE vers des pays tiers respecte la réglementation PIC (Prior Informed Consent), qui garantit que les pays importateurs sont informés des dangers et demandent expressément l'import des produits (parce qu'ils en ont besoin).<br /> <br /> Il ne s'agit donc pas de se débarrasser de produits utra-toxiques/obsolètes vers des pays ignorants/colonisés, mais de répondre à une demande de pays qui ne disposent pas d'une industrie chimique sécurisée.<br /> <br /> <br /> <br /> https://echa.europa.eu/regulations/prior-informed-consent/understanding-pic<br /> <br /> The Prior Informed Consent Regulation governs the trade of certain hazardous chemicals that are banned or severely restricted in the EU. It places obligations on companies that wish to export these chemicals to non-EU countries or import them into the EU.<br /> <br /> PIC implements the Rotterdam Convention within the EU. It promotes shared responsibility and cooperation in the international trade of hazardous chemicals. It also protects human health and the environment by providing importing countries with information on how to store, transport, use and dispose of hazardous chemicals safely.
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T
Elles sont un peu raciste ces ong qui pensent que les pays qui importent ces produits ne sont pas capables de décider .
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F
Oui. C'est aussi une forme de néo-colonialisme. Les ONG des pays riches prétendent dicter leur politique aux autres pays.