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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Il y a 61 ans et quelques jours naissait la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

5 Décembre 2022

Il y a 61 ans et quelques jours naissait la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

 

Quelques anecdotes et coups de griffes

 

 

(Source)

 

 

C'était le 2 décembre 1961... mais j'ai pris du retard dans la rédaction de cet article.

 

 

Les agriculteurs et beaucoup de jardiniers du dimanche le savent, le grand public probablement moins : la génétique incorporée dans la semence d'une variété est probablement l'intrant au meilleur rapport coût-bénéfice de la production agricole et alimentaire.

 

Quand une nouvelle variété, plus performante selon les critères que l'on s'est fixés, est disponible au même prix que les variétés plus anciennes (ce qui est souvent le cas pour les améliorations incrémentales), le supplément de performance est gratuit !

 

Les bonnes variétés – diffusées avec de bonnes semences – valorisent aussi les investissements en temps, en argent et en moyens de production consentis par les producteurs.

 

Il est donc dans l'intérêt collectif de stimuler l'amélioration des plantes – la création variétale – et d'organiser un système de production et de distribution des semences et plants efficace.

 

Cela paraît simple et évident. Pourtant, on a mis beaucoup de temps à créer et assembler les différents éléments du puzzle (contrôle et certification des semences et plants du point de vue de la pureté, de la conformité à la variété annoncée, de la capacité germinative et de l'absence de maldies ; catalogues des variétés reposant sur des systèmes d'examen des variétés au regard des critères qui font qu'un matériel donné est une variété ; examen, le cas échéant, de la valeur agronomique, technologique et environnementale des variétés (VATE) ; protection des obtentions végétales).

 

Il y a des pays qui n'ont toujours pas mis en place les bons outils qui, tout bien considéré, protègent les agriculteurs, les producteurs. Contrairement à un discours répandu, une partie de ces outils ont été mis en place à la demande des producteurs, à la recherche de semences loyales, saines et marchandes.

 

Et il y a d'autres pays dans lesquels la bien-pensance, les adeptes de sciences et technologies « alternatives », parfois aux relents lyssenkistes, et certains intérêts économiques contestent les vertus et l'existence de ces outils. C'est aussi le cas dans ce pays dont une variété de pain vient d'être inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO...

 

L'activisme dans le domaine des variétés et des semences et plants est un fond de commerce lucratif. Songez à la force de frappe qui a pu être déployée – et aux millions qui ont pu être dépensés sur le plant international pour faire adopter un « moratoire » – avec des semences « Terminator » qui n'ont jamais existé et qui n'avaient manifestement aucun avenir commercial (quel agriculteur les aurait achetées ?).

 

Cet activisme peut aussi s'agréger à d'autres mouvements d'opposition (au capitalisme et à la libre-entreprise, à la propriété intellectuelle et aux brevets en particulier, aux pesticides, aux OGM et aux biotechnologies, etc.) et de soutien nominal à des causes célèbres (notamment aux petits paysans et à la biodidiversité)... soutien qui a souvent un effet inverse dévastateur.

 

 

Attention : il y a deux échelles... Plus de 155.000 titres de protection en vigueur fin 2021, pour des milliers de variétés, toutes différentes... Et d'aucuns allèguent une perte de biodiversité et une érosion génétique... (Source)

 

 

Histoires à propos d'une histoire : histoire d'une promotion

 

J'ai décrit la longue marche vers la Convention internationale dans l'ouvrage marquant le vingt-cinquième anniversaire de la Convention. Nous l'avions célébré, cet anniversaire, à Paris avec pompe, mais sans extravagances, grâce aux soutiens des autorités et des professions.

 

Árpád Bogsch

 

Le Directeur général de l'OMPI et Secrétaire général de l'UPOV, Árpád Bogsch, m'avait fait l'honneur rare dans « son » organisation d'apposer mon nom sous cet article (il avait été l'artisan de la transformation des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique (BIRPI) en une organisation du système des Nations Unies.

 

L'ouvrage devait être une œuvre collective mais les circonstances avaient réduit l'équipe à un duo : moi pour la mise en texte et Malcolm Royles pour une savante mise en page. Il m'a valu une promotion. Cela mérite d'être raconté, en partant d'un peu loin.

 

Le bâtiment « Árpád Bogsch » de l'OMPI. Les bureaux de l'UPOV s'y trouvent au septième étage.

 

En juin 1986, en fin d'après-midi, le Secrétaire général adjoint Heribert Mast est venu me faire un brin de causette dans mon bureau. Il se plaignait d'avoir mal au bas du dos depuis son retour d'une mission au Canada où il avait assisté aux congrès annuels de l'ASSINSEL – l'Association Internationale des Sélectionneurs pour la Protection des Obtentions Végétales – et la FIS – la Fédération Internationale du Commerce des Semences. Ces deux organisations quasi jumelles ont fini par fusionner dans la Fédération Internationale des Semences (ISF).

 

On lui a diagnostiqué un cancer du pancréas qui lui fut rapidement fatal. Préoccupé par la perspective de devoir célébrer un 25e anniversaire sans adjoint, M. Árpád Bogsch passa en revue la liste des représentants des États membres, alors au nombre de 17, et pressentit le représentant suisse.

 

Heribert Mast

 

M. Walter Gfeller a donc pris ses fonctions le 30 novembre 1986, pour être à Paris le 1er décembre, pour les réunions annuelles ordinaires de l'UPOV, et les 2 et 3 pour la célébration du 25e anniversaire sous la forme d'un symposium.

 

Mais avant cela, il avait passé une visite médicale de pré-embauche. Le médecin lui avait demandé de sautiller pour l'examen de la fonction cardiaque... et notre ami Walter s'est pété un tendon d'Achille. Présenté à ses amis à l'ouverture de la première réunion du 1er décembre, il avait montré sa jambe plâtrée et déclaré avec humour « Vous voyez, j'ai bien commencé dans mes nouvelles fonctions ! »

 

C'était en quelque sorte prémonitoire. En fait, il n'avait pas vraiment endossé sa nouvelle fonction. Nous nous rencontrâmes un soir de juin 1987 devant les ascenseurs. Il me dit : « Si vous produisez le "U-Buch" pour la prochaine réunion du Conseil, je me fais fort de vous obtenir une promotion » – on se parlait évidemment en allemand et en « allemand fédéral », et la chose en chantier était connue comme « U-Book » et « U-Buch ».

 

Walter Gfeller

 

Ce fut presque fait : la version anglaise était en cours d'impression, et nous avions une maquette.

 

Ce Conseil d'octobre 1987 fut précédé comme d'habitude par un Comité consultatif, dans lequel s'échafaudent les décisions entre États membres. Il fut particulier. En fin de séance, le Secrétaire général pria l'équipe du secrétariat de sortir pour quelques minutes. À notre retour, le Président du Conseil (et du Comité) nous annonça que M. Walter Gfeller avait présenté sa démission et que j'étais promu au grade P.5.

 

Nous nous sommes rencontrés en sortant de la salle. Je sentais qu'il était soulagé, malgré la triste mine affichée. Maniant l'humour dont il ne s'était pas départi, il me dit « Hein, si vous avez eu votre promotion, c'est un peu grâce à moi... » Je ne pouvais que l'admettre.

 

Je garde un souvenir ému de cet homme, qui m'avait pourtant donné quelques sueurs froides.

 

 

Histoire d'une animosité sur fond de querelle sur les formes de protection

 

Revenons à mon histoire de la protection des obtentions végétales.

 

À son 25e anniveraire, l'UPOV comptait 17 États membres, avec l'Afrique du Sud comme seul pays en développement. Le système de protection fondé sur les principes de la Convention de l'UPOV s'était cependant imposé en pratique comme système efficace – et équilibré.

 

Il ne plaisait cependant pas à certains dans le monde des brevets.

 

Les pères de la Convention avaient fait le choix de l'établir en marge des conventions relatives à la propriété intellectuelle et, au niveau national, majoritairement dans le cadre des ministères de l'agriculture. Ils avaient toutefois prévu un accord de coopération entre l'UPOV et ce qui étaient alors les BIRPI (devenus OMPI). C'est ainsi que le directeur général est aussi le secrétaire général de l'UPOV (et qu'un certain fonctionnaire de l'UPOV fut longtemps président de l'Association du personnel de l'OMPI...).

 

Au-delà des questions d'égo meurtris par une entorse à l'unité organique de la propriété intellectuelle et de l'incompréhension des particularités du domaine des variétés et des semences, il y avait aussi des considérations bassement matérielles.

 

Mon collègue Ludwig Baeumer, qui disparut tragiquement le 2 septembre 1998 dans le crash du Swissair 111 au large des côtes du Canada, me disait parfois : « Le problème avec "vous", c'est qu'il n'y a pas d'argent à gagner pour les agents de brevets. »

 

En effet, une demande de protection se réduit essentiellement à un formulaire et à l'envoi de matériel végétal pour l'examen. Dans mes jeunes années dans l'organisation, on débattit de l'établissement d'un formulaire harmonisé, et la délégation de la République Fédérale d'Allemagne avait insisté pour qu'il se limite à une page (un recto).

 

 

Ludwig Baeumer

 

Les années 1980 étaient marquées par le début du génie génétique. Certains thuriféraires du brevet y virent la possibilité de « réintégrer » la protection des variétés végétales dans le giron du brevet. Les techniques de transgenèse étaient censées être répétables, ce qui faisait sauter une objection fréquente à la « brevetabilité » des variétés. J'ai mis des guillemets car cette brevetabilité, lorsqu'elle était admise, était très anecdotique, controversée et fragile (voir mon « histoire... »).

 

Notons incidemment que les variétés végétales, en tant que telles, ne sont guère brevetables aujourd'hui qu'aux États-Unis d'Amérique grâce à quelques contorsions juridiques que la Cour Suprême a admises (Bowman v. Monsanto Co). Et elles le sont devenues parce que le système de protection applicable aux variétés à reproduction sexuée – qui ne fut adopté que le 24 décembre 1970 – n'était pas très efficace (texte actuel).

 

Clairement, le génie génétique se traduisait par des produits et des procédés parfaitement brevetables. Des brevets étaient donc susceptible de s'immiscer dans le système des variétés et des semences d'une manière déséquilibrée au détriment des obtenteurs et en perturbant le monde agricole (les craintes subsistent aujourd'hui ou sont brandies par l'activisme). L'UPOV avait identifié les problèmes que cela pouvait poser pour l'efficacité de la filière des variétés et des semences et décidé, à Paris, de réviser la Convention, ce qui fut réalisé le 19 mars 1991.

 

Notons aussi incidemment qu'en Europe, d'une part, les lois sur les brevets ont été modifiées, en gros à partir des années 1960 sur la base de travaux antérieurs conduits parallèlement à ceux qui ont mené à la Convention de l'UPOV et en partie par les mêmes experts, pour exclure ou limiter la brevetabilité des variétés végétales et des races animales, en tant que telles, ainsi que des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux (c'est devenu une possibilité dans l'Accord sur les ADPIC de l'OMC). D'autre part, le droit des brevets a été modifié ultérieurement pour incorporer des principes issus de la protection des obtentions végétales (par exemple l'exemption permettant de produire des « semences de ferme » s'applique aussi à un brevet dont les effets subsisteraient dans les semences).

 

L'un des thuriféraires des brevets, dont je tairai le nom par charité, sévissait au Max-Planck Institut à Munich. S'agissant de la présente anecdote, c'est lui qui a mis le feux aux poudres dans un article, dont j'ai perdu la trace (et qu'il n'a pas mentionné dans la liste de ses œuvres). L'article a été très mal reçu au 7e étage du 34, chemin des Colombettes à Genève ainsi que, du reste, à d'autres étages...

 

Ce monsieur, nouvelle incidente, a qualifié mon « histoire... » de hagiographie, ce dont je lui suis très reconnaissant...

 

Si je l'évoque ici, c'est pour une autre raison. Il avait développé une relation – disons – particulière avec Heribert Mast, qui avait critiqué avec vigueur ses thèses sur la soudaine nouvelle brevetabilité des variétés et l'obsolescence quasi programmée du système de protection particulier des obtentions végétales.

 

L'UPOV, née en 1961, en pleine amitié franco-allemande – lire : De Gaulle-Adenauer –, a aussi l'allemand comme langue officielle. En l'absence de services de traduction pour cette langue et compte tenu du budget relativement limité, c'était Heribert Mast qui s'accrochait au dictaphone. Et, un jour, il commit le crime absolu de se tromper dans sa traduction, selon M. [censuré]. Vous trouverez dans les œuvres de ce dernier des articles dans lesquels il a pris soin d'ajouter une note en bas de page sur ce scandale allégué, y compris après la mort de Heribert Mast. Comme quoi, on peut être un auteur fécond et reconnu, et être d'une très grande petitesse...

 

 

Des Français à la manœuvre, et la réécriture de l'histoire

 

Et la Convention de 1961 ?

 

La saga – un peu hagiographique – a débuté en 1956, au congrès de l'ASSINSEL à Semmering, en Autriche. Le congès émit un vœu pressant tendant à l'organisation d'une conférence internationale en vue d'étudier la question de la protection des obtentions végétales sur le plan officiel et, si possible, de fixer les principes qui régiraient cette protection. La France fut pressentie pour l'organisation de cette conférence.

 

Bien entendu, c'était du précuit, orchestré par des personnalités tant des autorités en matière de variétés, semences et plants que du milieu des sélectionneurs.

 

Une première conférence eut lieu du 7 au 11 mai 1957. Les travaux se sont poursuivis jusqu'à une deuxième conférence qui s'est tenue du 21 novembre au 2 décembre 1961.

 

Bernard Laclavière

 

Deux personnages ont joué un rôle important : Bernard Laclavière, administrateur civil au ministère de l'agriculture a été le secrétaire des conférences et réunions ; Jean Bustarret, alors inspecteur général de la recherche agronomique, a été le grand ordonnateur sur le plan technique.

 

Jean Bustarret, à la longue carrière, apparaît dans certains ouvrages d'histoire – que je qualifierai de postmoderne – sur les semences et la politique. Ainsi, en restant ici sur le plan général, « Alors que d’autres scientifiques entrent dans la Résistance, les phytogénéticiens choisissent dans leur majorité de prendre les rênes de la recherche agronomique de Vichy. L’exemple de la pomme de terre illustre bien cette politique des semences au service des objectifs de production du régime. » Trop compliqué de comprendre que c'était prioritairement des objectifs d'alimentation... Très utile de rattacher le régime juridique et technique des variétés et des semences, implicitement contesté par ces auteurs, à « Vichy » et de dénigrer ses architectes.

 

Mais nous pouvons acquiescer sans mal à l'observation finale de ceci :

 

« Après s’être affirmé au sein du dirigisme agricole de Vichy, le projet des ingénieurs-chercheurs phytogénéticiens, qui prennent la direction de l’INRA créé en 1946 (tels Charles Crépin, directeur, et J. Bustarret, futur directeur), rencontre celui des planistes pour considérer la semence comme l’input le plus rapidement perfectible du système productif agricole. »

 

Jean Bustarret a joué un rôle éminent sur la durée dans la mise en place d'organismes qui subsistent encore aujourd'hui, le GNIS devenu SEMAE par exemple, et dans la définition des principes scientifiques et techniques régissant le domaine des variétés et des semences.

 

Ces historiens que l'on sait adeptes de conceptions hétérodoxes sur les variétés et les semences, maintenant marginales mais en vogue dans les milieux « alternatifs », écrivent aussi :

 

« C’est d’ailleurs sous l’égide de J. Bustarret que la Convention de Paris consacre le COV comme instrument international en 1961. Il aura fallu pour cela qu’il fasse accepter aux représentants des pays d’Europe du Nord sa conception fixiste de la variété (et les normes DHS associées) comme étant la seule qui permette une caractérisation suffisante des variétés pour les protéger. »

 

Selon les Actes, lors de la première conférence, présidée par M. Henri Ferru (et non M. Jean Bustarret, lequel présidera des groupes de travail ultérieurs),

 

« Les délégations se mettent d'accord sur le fait que, pour qu'une variété puisse être protégée, elle doit répondre aux critères suivants :

 

– possibilité d'être distinguée, par des caractères précis, de toute autre variété existante ;

– homogénéité suffisante ;

– stabilité dans les reproductions successives.

 

Si l'on cherchait à appliquer ces trois critères dans les différents pays de telle manière qu'il n'y ait pas de discussion possible, cela conduirait pour l'instant à ne protéger que les lignées pures, les clones et peut-être certains types de variétés Fl.

 

Mais, sur la remarque de la Délégation de la Suède, l'ensemble des délégations se montre d'accord pour ne pas limiter en principe la protection à certains types de variétés ; la tâche de la Conférence est de définir ce qu'il y a à protéger; il appartiendra ensuite à des experts d'approfondir les modalités de protection.

 

Par ailleurs, l'ensemble des délégations est d'accord pour n'écarter a priori aucun caractère pour juger d'une nouveauté, sous condition qu'il s'agisse de caractères pouvant être définis et contrôlés d'une façon suffisamment précise. »

 

L'Acte Final de cette conférence reprend ces points en des termes très similaires à ceux qui figureront dans la Convention.

 

Mais Jean Bustarret est coupable – pour les tenants des matériels semenciers hétérogènes et évolutifs – d'avoir joué un grand rôle dans la définition des critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité qui définissent une variété (et, protégeable selon la Convention).

 

Jean Bustarret en 1958 (source)

 

En fait, ces critères, tels que modulés dans la Convention et d'autres textes, sont intrinsèques à la notion de variété. Du reste, des éléments fondamentaux du régime de protection des obtentions végétales figuraient déjà, avec des formulations différentes, dans la Saatgutgesetz, la loi sur la protection des variétés et les semences des plantes cultivées (loi sur les semences) de la République fédérale d'Allemagne du 27 juin 1953.

 

 

Quel fut le rôle de Louise de Vilmorin ?

 

Les conférences étaient limitées aux pays de l'Europe de l'Ouest. Bernard Laclavière m'affirmait que c'était par souci d'efficacité.

 

Et pour cause ! Les États-Unis d'Amérique avaient adopté en 1930 une loi – le Plant Patent Act – qui, en quatre articles incorporés dans la loi sur les brevets, instituait un régime de protection pour les plantes à multiplication végétative (« asexually reproduced »), à l'exception de la pomme de terre et du topinambour.

 

On peut voir dans cette exception une objection à la propriété intellectuelle portant sur les variétés et les semences qui a encore cours de nos jours : pas question d'aménager des « monopoles » dans le domaine de l'alimentation... L'objection est certes mal fondée, mais elle a aussi eu cours dans les pays maintenant dits développés et elle est toujours présente dans le monde en développement (et outrageusement instrumentalisée par l'activisme).

 

M. Francis Meilland, grand obtenteur de variétés de roses, avait goûté de ce système, notamment pour la fameuse rose 'Peace' ('Madame A. Meilland') – qui fut offerte aux 49 délégués qui se réunirent à San Francisco en mai 1945 pour constituer l'Organisation des Nations Unies (ONU) – et s'était sans doute employé, par député interposé, à le faire introduire en France.

 

 

(Source)

 

 

Début 1961 a été créé la CIOPORACommunauté Internatioale des Obtenteurs de plantes Ornementales de Reproduction Asexuée. En préparation de la conférence de novembre-décembre 1961, elle avait fait valoir que la protection des obtentions végétales devait être prévue dans le cadre de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle du 20 mars 1883 par le biais d'un arrangement particulier.

 

Ce positionnement recoupait une sorte de guerre de territoires : la gestion du système de protection devait-elle aller vers un service du ministère de l'agriculture ou vers l'office des brevets ?

 

Chez les futurs usagers du système, l'ASSINSEL était favorable au premier, qui était déjà un interlocuteur, et la CIOPORA au second, au moins pour les espèces et variétés de son ressort, avec l'argument pas très étayé au fond, mais bien développé sur la forme, de la possibilité de faire breveter des variétés dans certains pays.

 

Selon le projet de convention, les États membres prenaient l'engagement d'établir un service spécial de la protection des obtentions végétales ou de charger un service déjà existant de cette protection. Cela convenait à l'Italie, qui a choisi la deuxième solution et délivre des brevetti vegetali – des certificats d'obtention végétale ou des plant breeder's rights sous un autre nom.

 

Mais...

 

La question a finalement été résolue par l'article 2.1) de la Convention de 1961 :

 

« Chaque État de l'Union peut reconnaître le droit de l'obtenteur prévu par la présente Convention par l'octroi d'un titre de protection particulier ou d'un brevet. Toutefois, un État de l'Union dont la législation nationale admet la protection sous ces deux formes ne doit prévoir que l'une d'elle pour un même genre ou une même espèce botanique. »

 

Il n'y a pas de traces dans les Actes des Conférences sur les débats qui ont mené à cette disposition. Bernard Laclavière avait été particulièrement taiseux sur le sujet. Le plus précis (quoique...) que l'on puisse trouver est de Heribert Mast – qui avait participé à la Conférence de 1961 – dans un exposé lors d'un symposium de l'UPOV d'octobre 1984 (deuxième partie ici).

 

Sa raison d'être avait été oubliée – ou occultée – en 1975, lorsqu'on a commencé la révision qui devait aboutir à l'Acte du 23 octobre 1978 de la Convention – révision dont l'objectif principal avait été de permettre aux États-Unis d'Amérique d'adhérer à l'UPOV sans avoir à bouleverser leur étonnant système juridique – et qu'un fringant jeune homme a proposé une interprétation audacieuse qui aura joué un rôle important dans les querelles avec les partisans du brevet. Mais ça, ce sera pour une autre fois.

 

René Royon

 

Je n'ai compris que bien plus tard : on s'étripait, en quelque sorte, en France et on avait envisagé un double système administratif !

 

M. René Royon, secrétaire général de la CIOPORA, m'avait raconté une anecdote dont je n'avais pas saisi la portée.

 

Afin de faire émerger une solution au problème français, André de Vilmorin avait convié les protagonistes à une soirée à Verrières-le-Buisson. Bernard Laclavière et Guillaume Finiss, le directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle, devaient trouver une solution.

 

André de Vilmorin

 

Mais au grand dam de Bernard Laclavière, Guillaume Finiss a passé la soirée à musarder avec Louise de Vilmorin.

 

Il s'ensuit que la célèbre femme de lettres a peut-être laissé, à son insu, une trace dans la Convention...

 

 

Louise de Vilmorin

 

 

Épilogue

 

La controverse a dû perdurer. Hôte des conférences qui ont mené à la Convention, la France se devait d'être le premier pays à la ratifier. Il ne sera que le cinquième, ayant déposé son instrument de ratification le 3 octobre 1971.

 

La possibilité de le faire a du attendre la loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales (le régime de protection est maintenant incorporé dans le Code de la Propriété Intellectuelle).

 

Et Bernard Laclavière ne fut pas au bout de ses peines. Son œuvre fut littéralement charcutée dans la procédure législative par, m'a-t-on dit, un professeur de droit dont j'ai oublié le nom (Jean Foyer ?), lequel avait décrété que ce texte n'était pas conforme aux canons du droit de la propriété intellectuelle.

 

Voici ce qu'était devenue la définition du droit de l'obtenteur :

 

« Art. 3. — Toute obtention végétale peut faire l'objet d'un titre appelé « certificat d'obtention végétale », qui confère à son titulaire un droit exclusif à produire, à introduire sur le territoire où la présente loi est applicable, à vendre ou à offrir en vente tout ou partie de la plante, ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétative de la variété considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale. Dans les conditions prévues à l'article 39 ci-dessous, les dispositions de l'alinéa précédent seront rendues progressivement applicables aux différentes espèces végétales en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et des moyens de contrôle. En même temps, seront déterminés pour chacune d'elles les éléments de la plante sur lesquels porte le droit de l'obtenteur. »

 

La dernière phrase a permis de réduire par des décrets, foncièrement contestables, la portée d'un droit qui n'admettait les « semences de ferme », ni même la reproduction dans un cadre privé, à des fins non commerciales.

 

Et, pendant des années, la France a contribué à la vérification de la conformité à la Convention des législations des États candidats à l'adhésion à l'UPOV...

 

La condition de nouveauté selon la Convention de 1961 (article 6.1)b)

 

 

Ce que le législateur français en a fait

 

 

 

 

 

(Source)

 

 

 

 

 

 

 

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