« Nouvelles biotechnologies (NGT) : Enjeux réglementaires et souveraineté agro-alimentaire » de Mme Catherine Regnault-Roger à l'Institut Sapiens

« Nouvelles biotechnologies (NGT) : Enjeux réglementaires et souveraineté agro-alimentaire » de Mme Catherine Regnault-Roger à l'Institut Sapiens

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L'Institut Sapiens a publié « Nouvelles biotechnologies (NGT) : Enjeux réglementaires et souveraineté agro-alimentaire » de Mme Catherine Regnault-Roger, professeur des universités émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (E2S UPPA), membre de l'Académie d’Agriculture de France, de l'Académie Nationale de Pharmacie et du maintenant aboli Haut Conseil des Biotechnologies (comité scientifique) (annonce, texte).

Voici le texte de l'annonce :

« L’évolution des techniques de modification du génome par génie génétique s’est accompagnée d’une rupture technologique avec l’invention de la technique CRISPR publiée dans la revue Science en 2012 par l’"Européenne" Emmanuelle Charpentier et l’Américaine Jennifer Doudna, qui reçurent le Prix Nobel de Chimie 2020 pour cette avancée scientifique.

Aujourd’hui, à côté des biotechnologies de première génération du XXe siècle, dont les produits issus de transgenèse sont définis comme des organismes génétiquement modifiés (OGM) et font l’objet d’une réglementation particulière propre à chaque pays, on distingue désormais les biotechnologies actuelles de deuxième génération, les NGT (New Genomic Techniques) qui développent plusieurs techniques dont celles d’édition du génome avec des mutagenèses ciblées comme CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats).

La situation géopolitique des derniers mois, la pandémie de la Covid-19 mais aussi la guerre en Ukraine, ont démontré combien il était important pour un pays de pouvoir nourrir et soigner sa population en toute autonomie. Parmi les leviers disponibles, les NGT apportent des solutions innovantes pour faire progresser la santé humaine et animale ainsi que l’agriculture. Encore faudrait- il que la réglementation qui leur est appliquée ne freine pas leur développement.

Où en sommes-nous en Europe ?

Nous examinerons la situation à travers deux prismes :

1. La réglementation existante et l’évolution en cours ;

2. Les freins qui existent dans l’Union européenne (UE) pour développer des solutions innovantes biotechnologiques qui se déploient cependant ailleurs dans le monde. »

Les têtes de chapitre sont les suivants :

« La réglementation sur les NGT : un facteur géostratégique

Débat public européen pour une révision de la réglementation appliquée aux NGT

Une démarche de la Commission européenne en cours

Une initiative stratégique ciblée sur le végétal

Une initiative stratégique sous haute tension

Verrous européens. Et pourtant...

Les NGT, outils de la souveraineté agro-alimentaire. »

Voici encore la conclusion :

« Un assouplissement de la réglementation européenne sur les NGT végétales serait le signal fort que l’Union européenne fait à nouveau confiance à la démarche scientifique et technologique pour élargir l’éventail des technologies disponibles pour proposer des améliorations variétales adaptées aux conditions environnementales et aux écosystèmes des Etats membres. Cette évolution ne pourrait que donner confiance aux sociétés de biotechnologies qui ainsi ne devraient plus négliger le marché européen.

Les nouvelles biotechnologies (NGT) ont connu un essor fulgurant depuis 2012 et aujourd’hui 80 % des brevets mondiaux déposés sur les applications de la technique CRISPR sont américains ou chinois (et moins de 10 % européens), avec une hégémonie de la Chine pour les applications de biotechnologies végétales. Pour la seule année 2020, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO World Intellectual Property Organization), la Chine a déposé 10624 brevets contre 8800 pour les Etats-Unis, 1027 pour la France et 2048 pour l’Allemagne. Il est loin le temps où le journal Biofutur, qui se définit comme "le mensuel européen des Biotechnologies", pouvait titrer "Quand les instances européennes mènent le bal" soulignant qu’en 1972 les dépenses R&D des sociétés européennes et américaines rivalisaient et que le nombre de brevets européens (203) dépassait celui des Etats-Unis (178).

L’Union européenne ne peut et ne doit pas ignorer les enjeux de la souveraineté agro-alimentaire liés à l’essor des NGT dans notre monde globalisé. Espérons que la nouvelle position de la Commission européenne sur la révision de la réglementation à appliquer aux NGT du secteur végétal permettra à l’Union de faire face aux défis du futur avec des outils biotechnologiques appropriés, et que la réflexion en cours s’élargisse bientôt aux animaux d’élevage ».

L’Institut Sapiens est un laboratoire d’idées (think tank) indépendant et non partisan réfléchissant aux nouvelles conditions d’une prospérité partagée à l’ère numérique. L’humanisme est sa valeur fondamentale. Son objectif est d’éclairer le débat économique et social français et européen par la diffusion de ses idées.

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