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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Renouvellement de l'autorisation du glyphosate : c'est de nouveau le barnum à Bruxelles

25 Octobre 2022 Publié dans #Glyphosate (Roundup), #Union Européenne

Renouvellement de l'autorisation du glyphosate : c'est de nouveau le barnum à Bruxelles

 

André Heitz*

 

 

 

 

Une proposition de renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour un an, le temps nécessaire pour les dernières étapes de la procédure de réautorisation , n'a pas recueilli la majorité qualifiée nécessaire. La France, hélas...

 

 

La procédure de renouvellement (ou non) a pris du retard

 

L'autorisation du glyphosate – la matière active du Roundup agricole (les produits pour amateurs sont à base d'acide acétique (vinaigre), d'acide pélargonique, etc.) et d'autres marques – arrive à échéance le 15 décembre 2022, dans quasiment deux mois.

 

Un consortium de fabricants en a demandé le renouvellement et les instances d'évaluation – l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et l'Agence Européenne des Produits Chimiques (EChA) – ont étudié ou commencé à étudier les dossiers.

 

L'EChA ne propose pas de modifier la classification des risques du glyphosate. Le groupe d'États membres chargé de l'examen préliminaire du dossier (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) a rendu, en bref, des évaluations positives.

 

Le public et les États membres ont toutefois été consultés et un grand nombre de commentaires ont été soumis. Cela a amené l'EFSA à annoncer que ses conclusions prendront plus de temps que prévu et ne seront disponibles qu'en juillet 2023.

 

 

La Commission propose un renouvellement temporaire, pour faire le joint

 

Conformément aux usages et au bon sens, la Commission Européenne a présenté aux États membres – au Comité permanent de la Commission européenne pour les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (ScoPAFF) – une proposition de règlement d'exécution prévoyant le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour un an, de quoi faire le joint avec la décision finale.

 

Selon les règles en vigueur, une décision ne peut être prise – dans un sens ou dans l'autre – qu'à la majorité qualifiée (55 % des États membres, en pratique 15 sur 27 quand tous votent, et 65 % de la population).

 

Dans « Temporary extension of EU glyphosate approval hits roadblock » (la prolongation temporaire de l'autorisation du glyphosate par l'UE se heurte à un obstacle), Euractiv rapporte qu'une telle majorité n'a pas pu se former le vendredi 14 octobre 2022.

 

« Selon des sources internes à la réunion, si la majorité des États membres ont soutenu l'approbation, le Luxembourg, Malte et la Croatie se sont opposés à l'extension de l'approbation, tandis que la France, l'Allemagne et la Slovénie ont choisi de s'abstenir du vote. Ensemble, cela s'est finalement avéré suffisant pour bloquer la procédure. »

 

 

Curieux : l'Allemagne s'abstient...

 

L'abstention de l'Allemagne peut paraître étonnante. Le programme de la coalition « feux tricolores » prévoit en effet l'interdiction du glyphosate à compter du 1er janvier 2024 (mais on s'interroge sur la légalité d'une telle décision au regard du droit européen).

 

Selon un communiqué fort alambiqué du Ministère Fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL), le gouvernement n'a pas voulu faire obstacle à une « extension formelle-administrative » de la Commission européenne :

 

« En effet, cette prolongation peut être nécessaire pour garantir la stabilité de la décision technique de renouvellement ou de non-autorisation dans le cadre d'un contrôle juridictionnel. Enfin, une décision technique ne devrait pas pouvoir être contestée sur la base de vices de forme ou de procédure. »

 

Bien dit !

 

Mais on peut s'interroger sur la bonne foi de ce communiqué : l'abstention est comptabilisée comme un vote contre, et les Allemands devaient pertinemment savoir qu'en s'abstenant, ils risquaient de faire échouer la décision proposée faute de majorité au regard de la population.

 

 

...la France aussi, et ce n'est pas glorieux

 

Mais peut-être les Allemands se sont-ils trompés sur la position française. La France... hélas !

 

Faut-il considérer ce choix de l'abstention comme un signal « positif » d'opposition au glyphosate ? Comme la conséquence de la fébrilité et de l'indécision gouvernementales ? Comme une séquelle du passage de la Première Ministre au cabinet de Mme Ségolène Royal (qui s'était fait offrir des fleurs en récompense de sa lutte contre le glyphosate) ? Comme une manifestation de ce « en même temps » si cher au double quinquennat ?

 

 

(Source)

 

 

 

Quelle que soit l'explication, s'abstenir de prendre position sur une décision qui devrait aller de soi n'est pas glorieux.

 

 

Refiler le mistigri à la Commission ?

 

La décision proposée sera maintenant soumise à un « comité d'appel ». En cas de nouveau pat – prévisible dans l'état actuel des choses – la décision reviendra au collège des Commissaires.

 

Interrogé, le porte-parole de la Commission a fait savoir qu'ils allaient tout mettre en œuvre pour obtenir une décision à temps.

 

Bref, ce qui se joue ici – sur une décision foncièrement impérative – c'est un remake de la tragi-comédie précédente qui avait abouti à un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans seulement – décidé par les États membres grâce à un concours de circonstances, quasiment à l'insu de leur plein gré.

 

L'Union Européenne ne sort pas grandie de cet épisode. C'est un peu comme un cheval qui fait un refus d'obstacle. Un tout petit obstacle.

 

 

Le chaos conceptuel allemand

 

Voici, en bonus et en complément d'un article précédent, une partie du gloubiboulga allemand à l'appui de son intention de faire capoter à terme la réautorisation du glyphosate, intention annoncée dans le titre de son communiqué, « Obtenir la sortie du glyphosate en toute sécurité juridique » :

 

« Le gouvernement fédéral s'en tient à l'objectif européen déclaré, à savoir rendre le secteur agricole plus durable, plus écologique et donc plus apte à affronter l'avenir. C'est précisément dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en violation du droit international, et des secousses qu'elle a provoquées dans les systèmes agricoles et alimentaires mondiaux, qu'il convient de garder une vue d'ensemble de toutes les crises. La sécurité alimentaire ne peut être atteinte qu'en préservant la biodiversité, un environnement intact et une véritable protection du climat. C'est pourquoi le gouvernement fédéral mise – en accord avec l'European Green Deal – sur une politique agricole qui reconnaît et prend en compte la protection du climat et la biodiversité comme des conditions fondamentales pour une agriculture durable. »

 

_____________

 

André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

 

Une version de cet article a été publiée sur Contrepoints.

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