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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

« Actualisation » des règles européennes sur l'utilisation des pesticides

20 Septembre 2022 Publié dans #Pesticides, #Union Européenne

« Actualisation » des règles européennes sur l'utilisation des pesticides

 

 

La Commission Européenne a procédé à une consultation, la troisième, sur la réglementation des pesticides. Voici ma réponse.

 

 

Introduction

 

Ce commentaire est d'André Heitz, ingénieur agronome, ancien haut fonctionnaire de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Il n'engage en rien ces deux organisations.

 

La Commission Européenne a procédé à une troisième consultation sur la législation européenne relative aux « pesticides » sur la base de sept documents, dont une « Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 ».

 

À l'heure où ce commentaire est rédigé, il y a quelque 8.000 commentaires, beaucoup stéréotypés, se répartissant pour l'essentiel en deux catégories :

 

  • des soutiens à la proposition assortis d'appels au « toujours plus » (une réduction des usages de... 80 %), cornaqués par des associations ou des organisations non gouvernementales – sans ou, pour souligner leur caractère factice, avec guillemets – dont l'objectif premier est d'assurer leur pérennité, notamment en suscitant des insatisfactions sociétales et surfant sur elles ;

     

  • des appels pressants d'agriculteurs, et notamment de viticulteurs, tendant à « redescendre sur terre » et à considérer les impacts dévastateurs des propositions sur l'activité agricole, la viabilité des exploitations et, partant, sur les bases de notre souveraineté et sécurité alimentaires.

 

Dans son document sur sa proposition de règlement, la Commission écrit : « Il existe actuellement des faiblesses dans la mise en œuvre, l’application et l’exécution de la directive. » Ce constat, qui ne devrait pas faire débat, n'autorise cependant pas à édicter un projet de règlement aux conséquences désatreuses prévisibles, et prévues.

 

 

Le système actuel est déjà hyper-protecteur tout en permettant (généralement) une activité agricole raisonnable

 

En bref, les matières actives des produits phytopharmaceutiques et les produits formulés ne sont autorisés qu'après un examen rigoureux – certes dénoncé comme insuffisant par certains milieux trouvant un intérêt à se faire marchands de peur et propagateurs d'insatisfactions.

 

Ils le sont même sur la base des dangers (de la capacité de la substance à produire des effets néfastes) plutôt que des risques (de la capacité de la substance à produire ces effets néfastes en conditions réelles, compte tenu des préconisations d'emploi, y compris des mesures de prévention et de mitigation).

 

Cela vaut du reste à l'Union Européenne d'être régulièrement pointée du doigt à l'OMC pour le caractère excessif de ses réglementations.

Les usages sont aussi strictement encadrés par des restrictions relatives aux espèces pouvant être traitées, aux quantités, aux nombres de traitements, aux délais avant entrée dans les champs ou avant récolte, aux limites maximales de résidus.

 

Il est du reste parlant que la partie « Justification et objectifs de la proposition » se fonde sur, outre les « faiblesses » déjà évoquées, « les préoccupations croissantes de la société concernant l’utilisation des pesticides [qui] se traduisent par de nombreuses pétitions, deux initiatives citoyennes européennes et des questions de députés européens sur ce sujet. »

 

Clairement, la proposition de règlement ne répond pas à des objectifs factuels et rationnels, mais à une fuite en avant défaitiste devant les manœuvres a priori anti-pesticides et, si on gratte un peu, technophobe et décroissantes.

 

 

L'agriculture nourricière ne saurait se passer de produits de protection des plantes

 

Il n'y a pas que la justification de la proposition qui n'est pas justifiée.

 

La Commission écrit : « La mise en place d’une production de denrées alimentaires sûre, durable, équitable, responsable sur le plan du climat et abordable, respectueuse des principes de durabilité, de l’environnement, et préservant la biodiversité et les écosystèmes, dans le respect de la sécurité alimentaire, tient fortement à cœur les citoyens et figure parmi les 49 propositions incluses dans le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe6 , publié le 9 mai 2022. »

 

On retrouve ici le sophisme de l'argumentum ad populum. Mais surtout, la proposition ne répond en rien aux préoccupations exprimées (par qui ? Celles et ceux qui ont accès aux outils de communication et aux réseaux d'influence, ou celles et ceux pour qui la fin du mois commence le 15 ?).

 

L'agriculture nourricière ne saurait se passer de produits de protection des plantes – et de produits « chimiques ».

 

Après des années de désinformation et de bashing de l'agriculture dite « conventionnelle », les thuriféraires du mode de production « biologique » ont dû se résoudre à admettre dans leur propagande que celui-ci utilise aussi des pesticides et à réclamer l'interdiction des (seuls) pesticides « de synthèse » – quelque fois sous la forme d'une note en bas de page en petits caractères.

 

Mieux, ou pire, encore, l'agriculture biologique utilise plus de pesticides dans certains secteurs comme les productions fruitières et viti-vinicoles, avec des traitements plus fréquents et des effets sanitaires et environnementaux qui peuvent être plus importants que dans l'agriculture conventionnelle. Et ce, pour des résultats en termes de rendements et de régularité des rendements – et dans certains cas de la qualité et sécurité sanitaires – inférieurs ou même très inférieurs à ceux de l'agriculture utilisant judicieusement les produits de protection des plantes disponibles.

 

Les premières évaluations de la stratégie « de la ferme à la table » par le Centre Commun de Recherche de la Commission, du Service de Recherche Agricole de l'USDA, de l'Université de Kiel et de Wageningen University & Research ont toutes conclu à des réductions de rendements de l'ordre de la dizaine ou plus de pour cent.

 

Une partie de cette baisse est attribuable à l'objectif de réduction – par la contrainte administrative – du recours aux produits phytopharmaceutiques. Et les évaluations sont sans doute optimistes en ne considérant pas les effets indirects et induits, comme l'abandon des cultures les plus pénalisées.

 

La Commission en est sans doute consciente. Elle admet – du bout des lèvres – que « les coûts de production par unité augmenteront en raison: […] de la réduction attendue des rendements due à une réduction de l’utilisation des pesticides [...] »

 

Il est aussi significatif que le résumé de l'étude d'impact n'évoque les rendements qu'une seule fois, sur le mode hypothétique : « Banning the use of chemical pesticides in sensitive areas may result in lower crop yields from those areas » (interdire l'utilisation de pesticides chimiques – en fait, ce serait tous selon l'article 18.1 de la proposition... – dans les zones sensibles peut se traduire par des rendements moins élevés de ces zones).

 

En fait, comme de nombreux commentateurs l'ont fait savoir, cette interdiction – même recadrée comme l'ont annoncé des eurodéputés Verts aux seuls pesticides « chimiques » – signifiera la fin de nombreuses exploitations agricoles dans ces zones, avec des effets importants sur les activités en amont et en aval.

 

 

Les nouvelles donnes ne sont pas prises en compte

 

Le crise de la Covid-19 et plus encore la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont montré la nécessité d'un socle important de production agricole pour, d'une part, notre souveraineté et sécurité alimentaires et, d'autre part, notre position géopolitique et géostratégique.

 

La proposition de réduire drastiquement le recours aux produits phytosanitaires « chimiques »porte directement atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Union Européenne et de ses États membres.

 

Cette atteinte est aggravée par les autres volets de la stratégie « de la ferme à la table », et on peut sans conteste soutenir que cette stratégie, déjà fortement critiquée au moment de son lancement, est devenue encore plus irresponsable à la lumière des événements récents.

 

 

Le syndrome du roi Knut

 

La Commission écrit : « Le chapitre II […] prévoit que les États membres devraient adopter des objectifs contraignants en droit interne, qui peuvent s’écarter du niveau de 50 % des objectifs de l’Union dans le cadre d’une formule contraignante. Cette formule permet aux États membres de tenir compte des progrès historiques accomplis et de l’intensité d’utilisation des pesticides lorsqu’ils fixent les objectifs nationaux. [...] »

 

Il serait demandé à tous les États membres de réduire le recours aux produits phytosanitaires, même à ceux qui en font un usage insuffisant pour assurer une production agricole – alimentaire pour l'essentiel – optimale (-35 % pour les « bons élèves ».

 

C'est là une illustration de l'inadéquation patente de la stratégie – si on peut l'appeler ainsi – de la Commission (et des instances de décision qui ont entériné la stratégie « de la ferme à la table ») et de la proposition de règlement.

 

Pour les « progrès historiques », la France a fourni une preuve éclatante de l'infaisabilité pratique des propositions.

 

Répondant aussi à des motivations démagogiques et politiciennes, le président Nicolas Sarkozy avait fait adopter en 2008 un « plan Écophyto » dont un des éléments visait à réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires (le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire avait réussi in extremis à faire ajouter « si possible »). L'INRA – plutôt réticent à contredire celui qui tient les cordons de sa bourse – avait pourtant fait savoir par une expertise collective que l'objectif était démesuré.

 

Malgré tous les moyens mis en œuvre, cet objectif n'a pas été atteint (même pas dans les fermes pilotes Dephy). Au lieu de prendre acte des réalités, sous le mandat de François Hollande, les décideurs ont reporté l'objectif à 2025 – la présidence Emmanuelle Macron ayant ajouté l'ambition de « sortir du glyphosate » à fin 2020...

 

Le roi Knut a montré qu'on ne pouvait pas ordonner à la mer de se retirer. Les présidents français ont involontairement montré qu'il y a des choses qu'on ne peut pas exiger de l'agriculture.

 

Ou, selon l'aphorisme d'Olivier de Kersauson, « Toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories, il est régi par la réalité. »

 

 

Contraindre ou promouvoir ?

 

À en juger par les statistiques françaises, le recours aux produits de protection des plantes a montré une importante baisse tendancielle sur le long terme – en gros de quelque 100.000 tonnes à la fin des années 1990 à près de 50.000 tonnes à l'heure actuelle.

 

L'utilisation des pesticides censés être les plus préoccupants – « censés » compte tenu de la problématique de la distinction entre dangers et risques – est également en forte baisse.

 

L'interprétation de ces baisses est difficile et quelque peu hors sujet ici.

 

Il y a cependant tout lieu de croire qu'elles vont se poursuivre – sans doute à un rythme plus lent à mesure que l'on approche de l'optimum phytosanitaire – en raison de facteurs tels que : la prise en compte de desiderata sociétaux (fût-ce au prix d'une détérioration du bilan alimentaire) ; l'augmentation de la technicité des agriculteurs ; la mise à disposition d'outils d'aide à la décision plus pointus ; l'amélioration des produits et des matériels (on pensera par exemple aux robots désherbeurs) ; la création de variétés résistantes à des parasites et maladies par les méthodes de sélection conventionnelles et – pour autant que les décideurs politiques fassent preuve de courage politique – « nouvelles ».

 

Une conclusion s'impose au vu de ce qui précède : il vaudrait mieux promouvoir les bonnes pratiques et les développements scientifiques et techniques qu'imposer des contraintes qui relèvent de l'usine à gaz.

 

Nous avons vu ci-dessus l'exigence paradoxale de réduction des usages faites à des États membres qui devraient plutôt renforcer la protection de leurs cultures. Comment feront les États membres pour arbitrer entre les différentes catégories de producteurs – ceux dont les cultures sont intrinsèquement exigeantes et ceux dont les cultures le sont moins ? Est-on conscient qu'un agriculteur peut diminuer son indice de fréquence de traitement en substituant le maïs au colza ? Quelles seront les conséquences agronomiques et économiques de la contrainte ?

 

 

Tomber de Charybde en Scylla

 

Parmi les premiers objectifs du règlement proposé, la Commission énonce : « renforcer l’application et l’exécution de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures » et « accroître l’utilisation de solutions de substitution moins dangereuses et non chimiques aux pesticides chimiques pour la lutte contre les ennemis des cultures. »

 

Non, on n'obtient pas ces résultats par une contrainte administrative concoctée sur un tableur ou, pire, sur la nappe d'une table de restaurant.

 

La lutte intégrée se promeut par la mise au point d'outils idoines, performants – la recherche-développement –, la promotion de bonnes pratiques, le cas échéant avec un soutien financier.

 

Quant aux « solutions de substitution » – « non chimiques aux pesticides chimiques », une rhétorique qui fleure bon le biais anti-chimie et pro-« bio » – on pense sans doute plus particulièrement au désherbage mécanique (éventuellement manuel pour le plus grand profit des kynésithérapeuthes). L'aversion pour la chimie revient à promouvoir des techniques qui sont, ou peuvent être selon les circonstances, désastreuses pour la santé (pensez aux particules fines) et l'environnement.

 

La proposition de règlement peut ainsi s'analyser comme une grande menace pour les vertueuses techniques d'agriculture de conservation des sols et de techniques simplifiées.

 

 

Technique législative

 

Même si le bilan global incite à préconiser un rejet en bloc de la proposition de règlement, il paraît utile de faire ici quelques remarques générales.

 

La proposition s'étale sur... 58 pages, avec 16 pages de considérants (50 au total) et 42 pages d'articles (45 au total). Cela ne répond manifestement pas à l'objectif de « better regulation ».

 

Pourtant, selon le considérant (5), « Afin d’assurer la pleine réalisation des objectifs du cadre juridique de l’Union sur une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, il est nécessaire d’adapter ce cadre en établissant des règles plus claires [...] »...

 

Elle comporte des allégations qui sont au mieux contestables. Ainsi, au considérant (11) : « Les agents de lutte biologique constituent une solution de substitution compatible avec le développement durable à l’utilisation des produits chimiques pour lutter contre les organismes nuisibles. » L'exemple de la coccinelle asiatique montre que ce n'est pas toujours le cas.

 

Surtout, l'ensemble du texte constitue un champ de mines susceptibles d'être activées par une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne fondée sur les textes et déconnectée des réalités pratiques (cf. l'arrêt « mutagenèse ») et de compromettre l'équilibre – ou plutôt le déséquilibre – que l'on a voulu inscrire dans la proposition.

 

Il serait fastidieux d'entrer dans le détail du texte proposé. On peut toutefois s'interroger sur la pertinence et le réalisme d'une sorte d'usine à gaz qui impose des réductions d'usage des pesticides aux États membres, usages qui sont en fait décidés par des acteurs économiques jugeant – certes dans le cadre d'importantes contraintes – qu'il faut traiter pour préserver le rendement et la qualité de la récolte.

 

Les obligations de reporting sont aussi quasiment gigantesques, tant pour les acteurs économiques que pour les administrations.

 

On a, par exemple, du mal à imaginer la pertinence d'un système de dérogations pour l'utilisation d'un pesticide en zone sensible, lorsqu'il est prévu par la proposition de règlement que l'autorité dispose d'un délai de deux semaines pour répondre à une... urgence. On peut aussi s'étonner devant la possibilité donnée aux États membres de « délimiter des zones tampons plus larges autour des zones sensibles », c'est-à-dire de donner aux entité anti-pesticides une opportunité de faire de la gesticulation et de l'agitation.

 

 

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