Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Les groupes anti-OGM perdent un procès au Nigeria

22 Juillet 2022 Publié dans #OGM, #Afrique

Les groupes anti-OGM perdent un procès au Nigeria

 

Joseph Maina & Nkechi Isaac*

 

 

 

 

Un tribunal nigérian a rejeté une action contestant la décision prise en 2016 par l'Agence Nationale de Gestion de la Biosécurité (NBMA – National Biosafety Management Agency) d'approuver le cotonnier génétiquement modifié résistant à des insectes (Bt).

 

Le 20 juillet, le juge D.U Okoro de la Haute Cour Fédérale d'Abuja a rejeté la plainte dans son intégralité. Elle avait été déposée par 17 groupes de la société civile anti-OGM dirigés par la Health of Mother Earth Foundation (HOMEF).

 

Le Dr Rufus Ebegba, directeur général et PDG de la NBMA, a qualifié cette décision de victoire majeure pour le système de biosécurité nigérian. Il a exhorté le public à faire confiance à l'agence, soulignant que la sécurité est le mot d'ordre de la NBMA.

 

Cette décision marque une nouvelle victoire de l'agence de biosécurité du pays dans les poursuites engagées par les groupes anti-OGM nigérians. Ces derniers ont mené une attaque persistante contre la culture des OGM dans la Nation ouest-africaine.

 

En 2017, HOMEF et 16 autres organisations de la société civile ont intenté un procès lorsque la NBMA a délivré un permis pour la dissémination commerciale du cotonnier Bt au Nigeria. Ils ont affirmé que les permis avaient été délivrés un jour non ouvrable et un jour férié. Ils ont également affirmé que la délivrance des permis à Monsanto et à l'Agence Nationale de Développement de la Biotechnologie (NABDA – National Biotechnology Development Agency) constituait une menace pour les droits fondamentaux du grand public et une violation de la Constitution de 1999, telle que modifiée en 2011.

 

La plainte avait été rejetée, le juge A.R. Mohammed ayant déterminé qu'elle était prescrite et que le tribunal n'était pas compétent pour l'examiner. Il avait déclaré que l'action avait été engagée plus d'un an après la cause de l'action et qu'il ne s'agissait pas d'une question de droits fondamentaux, comme le prétendaient les plaignants. Bien qu'il ait déconseillé de faire appel, expliquant que la relation opérationnelle entre la NBMA et la NABDA ne violait aucune loi sur la société civile ni aucune loi de la République Fédérale du Nigeria, les groupes ont réintroduit leur affaire devant la Haute Cour Fédérale d'Abuja.

 

En rendant son jugement, le juge Okoro a confirmé le jugement de 2017 et a rejeté la plainte dans son intégralité.

 

M. Ebegba a maintenu que les jugements favorables ont donné à l'agence une plus grande confiance dans la prise de décisions basées sur les règlements de biosécurité du Nigeria. Le patron de la NBMA a en outre déclaré que cette victoire donnerait aux autres pays africains l'impulsion nécessaire pour rester fermes en termes de réglementation des produits biotechnologiques dans leurs pays respectifs.

 

Selon M. Ebegba, il est difficile de voir pourquoi les produits biotechnologiques qui ont été soigneusement examinés par l'autorité de réglementation de la biosécurité et qui ont été jugés comme ne présentant aucun risque pour la santé ou impact négatif sur l'environnement ne devraient pas être approuvés.

 

« Tant qu'il a été déclaré sûr pour les humains et l'environnement et qu'il a été vérifié qu'il apporte une valeur ajoutée économique à la Nation, il devrait être approuvé pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement économique du pays », a-t-il ajouté.

 

Depuis que le Nigeria a commercialisé le cotonnier Bt, sa première culture GM, il a également approuvé le niébé Bt. D'autres cultures génétiquement modifiées sont en préparation, les essais sur le terrain commençant cette année pour le maïs TELA, résistant à des insectes et tolérant la sécheresse.

 

____________

 

* Source : Anti-GMO groups lose court case in Nigeria - Alliance for Science (cornell.edu)

 

 

Ma note : Sauf erreur, les plaignants ont encore la possibilité de s'adresser à la Cour d'Appel, puis, en cas d'échec, à la Cour Suprême.

 

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article