La FNSEA fâchée par les derniers arbitrages pour le Plan Stratégique National

La FNSEA fâchée par les derniers arbitrages pour le Plan Stratégique National

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Le nouveau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rendu les derniers arbitrages pour le Plan Stratégique National, mise en musique de la Politique Agricole Commune sur le territoire français pour les années 2023-2027.

Alors que M. Julien Denormandie avait répondu avec fermeté aux « observations » de la Commission Européenne, la politique agricole qui se dessine pour l'heure est plus conciliante avec Bruxelles... et certains intérêts catégoriels.

La France Agricole écrit dans « Voici les derniers arbitrages pour la Pac 2023 » pour le point le plus important :

« Écorégime : 30 €/ha de plus pour les bio

Le ministère va créer un niveau spécifique pour les exploitations entièrement en bio, qui s’ajoutera au paiement supérieur de l’écorégime (76 à 82 €/ha selon les simulations). Ainsi une exploitation certifiée bio aura 110 €/ha. A noter que les exploitations en conversion pourront également bénéficier de ce niveau spécifique de 30 €/ha.

En ajoutant le crédit d’impôt revalorisé à 4 500 € à partir de 2023 (au lieu de 3 500 €), les bios auront un montant d’aides supérieur aux dernières années, estime le ministère.

Son financement sera assuré avec l’enveloppe initiale dédiée aux écorégimes de 1,684 milliard d’euros, soit une légère baisse à prévoir. »

M. Jean-Marie Séronie, agro économiste, conférencier, consultant, membre de l'Académie d'Agriculture de France a réagi sur Twitter : 2,8 millions d'hectares en bio à 30 euros, soit 85 millions d'euros, cela prend 5 % du budget de l'Écorégime...

La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) n'a pas apprécié. Voici son communiqué de presse du 1^er juillet 2022 :

« Arbitrages du PSN : le Ministère perd en ambition et en fermeté !

Les ajustements du PSN (plan stratégique national) français annoncés en CSO par le ministre de l’Agriculture, révèlent une rupture dans la méthode de négociation avec la Commission. La FNSEA est extrêmement déçue de la position du Gouvernement et regrette profondément que la France ne soit pas plus attachée à la défense de ses agriculteurs et de son potentiel de production vis-à-vis de la Commission, dans le cadre de la réforme de la PAC. La FNSEA exprime son désaccord avec les arbitrages annoncés par Marc Fesneau.

En effet, à l’issue d’une large concertation, menée depuis deux ans, la version de décembre du PSN français avait trouvé un équilibre entre tous les territoires et toutes les filières : maintien de l’ICHN, maintien des aides couplées, enveloppe pour les Zones Intermédiaires, renforcement de l’agriculture biologique, taux de transfert entre piliers maintenu, aide forfaitaire aux EcoRégimes… De plus, à travers les trois voies d’accès aux EcoRégimes et une conditionnalité renforcée, ce PSN engageait les agriculteurs dans des démarches de progrès nécessitant de réels efforts sur le plan environnemental.

Nous avions ainsi demandé au Gouvernement d’adopter une position ferme sur la base de la version de décembre du PSN, et du courrier réponse très étayé de Julien Denormandie du 22 avril, dans sa négociation avec la Commission. Force est de constater que la fermeté manque aujourd’hui.

Pour la FNSEA, la PAC doit accompagner les transitions grâce à des EcoRégimes accessibles au plus grand nombre pour faire évoluer tous les agriculteurs. Dans ce cadre, la FNSEA avait acté une différenciation en faveur de l’agriculture biologique qui préserve les équilibres entre les différentes certifications : Bio, HVE et CE2+. Le Ministre opère finalement un choix qui crée un décalage trop important avec le niveau HVE alors qu’il durcit fortement dans le même temps le cahier des charges risquant ainsi de décourager les agriculteurs.

Concernant la rotation des cultures dans le cadre de la "BCAE 7", nous regrettons le manque de combativité sur la proposition initiale du PSN, basée sur l’équivalence de la diversification des cultures. La dérogation qui cible et stigmatise le maïs n’apporte pas de réponse aux territoires qui n’ont pas la capacité agronomique d’implanter un couvert hivernal. C’est un coup dur pour de très nombreux éleveurs, notamment en territoire difficile, et pour de nombreux cultivateurs de céréales à paille, notamment en zone intermédiaire.

Enfin, à aucun moment n’a été abordé l’enjeu de la souveraineté alimentaire. Suite à ces arbitrages, il reste pourtant des combats à mener, notamment sur la nécessité de produire plus et mieux. Aucun engagement sur l’obligation de 4% de surfaces non productives inscrites dans la BCAE 8 alors que l’Europe appelle à produire davantage face au manque de céréales disponibles sur le marché. Où est l’ambition de FARM lancée par le Président de la République ?

Malgré les avancées obtenues de haute lutte par Jeunes Agriculteurs pour la reconnaissance de la transparence GAEC en matière d’installation, la position de négociation du PSN français interpelle. D’autres Etats membres maintiennent avec fermeté leur proposition initiale de PSN, malgré des observations très critiques de la Commission. Nous aurions pu espérer du Gouvernement français la même fermeté dans la méthode. Nous attendons maintenant urgemment le relevé complet et détaillé des décisions annoncées oralement. »

Ces prochains temps vont être intéressants...