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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Consultation publique de la Commission Européenne sur les végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques : mes réponses

16 Juillet 2022 Publié dans #NGT, #Union Européenne

Consultation publique de la Commission Européenne sur les végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques : mes réponses

 

 

 

Dans un suprême effort de procrastination, la Commission européenne a lancé une consultation publique « sur les végétaux produits à l'aide de certaines nouvelles techniques génomiques ».

 

J'ai répondu (en tant que Wackes Seppi à partir d'un réseau social qui me boycotte mais me permet de lire la prose des autres, mais en m'identifiant dans la réponse). J'ai même réussi à transmettre ma réponse... ces génies de l'informatique ont limité le temps de connection, de sorte qu'au bout de l'effort, le site m'a indiqué : « connection timed out ». Pas grave ! Il suffit de rafraîchir.

 

La consultation se termine le 22 juillet 2022 à minuit. Si vous partez d'ici, il faut dérouler pour arriver à la consultation en cours (c'est la deuxième).

 

Voici mes réponses.

 

 

Extrait de la présentation par la Commission

 

« Public cible

 

L’initiative sur les végétaux produits au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) concerne les citoyens et les parties prenantes (autorités publiques européennes et nationales, éleveurs, agriculteurs et autres opérateurs économiques de la chaîne agroalimentaire, universités et chercheurs, organisations non gouvernementales, etc.), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, couvrant un large éventail d’intérêts dans les domaines de l’agriculture, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, des végétaux, de l’environnement, de la durabilité, de la biotechnologie en général et de l’application de la mutagenèse ciblée et de la cisgenèse dans les végétaux, y compris leurs produits destinés à l’alimentation humaine et animale, en particulier.

 

 

Objectif de la consultation

 

La Commission prépare actuellement une initiative stratégique sur les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée et par cisgenèse. Cette initiative portera également sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de ces végétaux. L’initiative vise à établir une surveillance réglementaire appropriée des produits végétaux concernés afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, et de faciliter l’innovation et la contribution des végétaux obtenus au moyen de NTG sûres aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie «De la ferme à la table». Cette consultation publique est une source d’informations importante pour l’initiative de la Commission. Elle vise à recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes sur le fonctionnement de la législation actuelle relative aux OGM pour les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée et cisgenèse et leurs produits destinés à l’alimentation humaine et animale, c’est-à-dire dans le cadre de la législation actuelle sur les OGM, et sur les options possibles pour un nouveau cadre. »

 

Mes réponses

 

 

 

 

NB : Voici le texte complet de la question 2: "2. Si les végétaux obtenus par mutagénèse ciblée ou par cisgénèse continuent à être réglementés dans le cadre actuel des OGM, vous attendezvous à des conséquences à court, moyen ou long terme pour vous/votre activité/secteur?"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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O
Merci M. Seppi. Votre analyse me permet moi qui suis un amateur d'éclairer mon opinion. J'ai versé ma participation.
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F
Intéressant, merci. Défenseurs de l'innovation et de la liberté d'entreprendre, à vos claviers!<br /> <br /> Pour info, le premier lien ne fonctionne pas chez moi. J'ai utilisé celui-ci:<br /> https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13119-Legislation-applicable-aux-vegetaux-produits-a-laide-de-certaines-nouvelles-techniques-genomiques/public-consultation_fr
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