Vous avez dit « justice environnementale » ? Attention : oxymore !

6 Avril 2022 Publié dans #Abeilles, #critique de l'information, #Activisme

Vous avez dit « justice environnementale » ? Attention : oxymore !

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Mme Géraldine Woessner a publié dans le Point (derrière un péage) un récit hallucinant, « Comment l’Office français de la biodiversité instrumentalise la justice ».

En chapô :

« Depuis un an, l’OFB, un établissement public, dispose de pouvoirs de police élargis. Et en use sans contrôle. Au mépris de la justice ? »

En fait, le titre et le chapô sont, au mieux, discutables. C'est en effet pire.

Mais commençons par l'épilogue : un producteur de pommes à la tête d’une exploitation de 150 hectares sur le plateau de Louze à Roussillon a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à une amende de 10.000 euros en son nom propre, et 40.000 euros pour son entreprise (à chaque fois la moitié avec sursis). Les parties civiles – Générations Futures et France Nature Environnement – empochent 2 000 euros chacune.

Cela fait suite à un réquisitoire qui avançait une peine de 100.000 euros – oui, vous avez bien lu : cent mille – et six mois de prison avec sursis.

Le crime abominable : avoir traité contre le puceron cendré avec un insecticide pyréthrinoïde, l'esfenvalérate (marque secondaire Judoka Gold), le 1^er avril 2021, en période, est-il allégué, de floraison.

(Source)

Générations Futures crie évidemment victoire :

« "Nous tenons ici enfin à saluer le travail remarquable des agents de l’Office français de la biodiversité et de nos avocats qui ont permis d’aboutir à cette décision." déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. »

(Source)

La réalité est fort différente.

Voici donc des extraits de l'article de Mme Géraldine Woessner (c'est nous qui graissons).

« Une enquête militante, soumise à des procureurs ignorants, s'appuyant sur de faux rapports d'expertise ? La scène ne se passe pas dans une "démocratie illibérale" […], mais en France, où une nouvelle juridiction a vu le jour en 2021, particulièrement inquiétante pour les amoureux de l'État de droit. [...]

[Description des nouveaux pouvoirs de police et du contexte] Mais dans les faits, on observe des dérives en cascades… Les agents de l'OFB, souvent sans formation scientifique, ne prennent parfois pas la peine de cacher leur biais militant… […]

À Grenoble, la section départementale de l'OFB, poussée par le procureur Olivier Nagabbo, assume de faire du zèle : le parquet spécialisé vient d'être créé, il faut le nourrir "et faire un exemple ", confie alors au Point le magistrat fraîchement promu dans l'Isère. Les agents de l'OFB décident de cibler les agriculteurs, pour traquer la faute… Au matin du 1er avril 2021, trois agents de l'OFB investissent le domaine d'un pomiculteur du Roussillon, qu'ils accusent de pulvériser massivement un pesticide dangereux pour les abeilles en période de floraison, au mépris de la réglementation. La presse est convoquée, l'agriculteur – fait extrême, soulignant la gravité de l'infraction – placé en garde à vue. Contacté par Le Point, le chef de l'OFB en Isère, Sébastien Mollet, s'enflamme alors : "Cet agriculteur a utilisé des pesticides sur des pommiers en fleurs ! On peut estimer que la totalité des insectes sont morts. C'est une certitude ! Notre expert nous l'a confirmé !" soutient-il.

Il s'agit pourtant d'un mensonge : Sébastien Mollet, qui déclarera à l'audience "ne pas être entré sur la parcelle par peur pour sa propre sécurité, des pesticides ayant été épandus", n'a pas constaté le moindre insecte mort. Et l'expert, choisi et cité par l'OFB, est un militant notoire : Marc-Édouard Colin, un vétérinaire écarté du CNRS en 2002 en raison de ses positions militantes et antiscientifiques, comme l'ont confirmé au Point plusieurs anciens collègues, ne s'est pas davantage rendu sur les lieux. Son rapport a été produit depuis son bureau, quelques jours plus tard. Son analyse piétine les données scientifiques reconnues [détails sur les données scientifiques].

Dans leur rapport au tribunal, les agents de l'OFB produiront une unique photo, d'une unique abeille présente sur les parcelles. Contacté par Le Point à plusieurs reprises depuis juin dernier, l'OFB n'a pas répondu. Et Marc-Édouard Colin écrira que "la probabilité pour qu'une butineuse soit tuée mortellement avoisine les 100 %". Que cette affirmation constitue une aberration scientifique n'ébranlera pas le procureur : "Je ne suis pas naïf, j'ai vu sur Arte que les études sur les pesticides sont payées par l'industrie", répond-il au Point. […]

Sur place, dans le champ de l'accusé, les constatations ne feront état d'aucun insecte mort. Un apiculteur, qui installe depuis 10 ans des ruches au centre des parcelles de pommiers de l'exploitant pour aider la pollinisation, attestera au contraire au tribunal n'avoir observé aucun trouble dans ses colonies d'abeilles… Pas plus qu'un voisin apiculteur, dont les ruches jouxtaient les parcelles le jour J. […] il [l'arboriculteur] affirme, phénologie des plantes à l'appui, que seuls 7 % de ses arbres présentaient alors un début de floraison, au stade de l'éclosion de bourgeon, les autres variétés étant d'une floraison plus tardive.

Ces faits, au tribunal, ne seront pas contestés. Qu'importe. "Il faut faire un exemple", répétera auprès du Point le procureur Nagabbo […] "Vous avez une BMW. C'est curieux… Un agriculteur peut-il se payer cela ?", dira-t-il au prévenu, à l'audience jeudi 31 mars, dans un étrange argumentaire moral sur le "prix des abeilles". […]

[…] Étant donné "la violence des réquisitions", il [l'arboriculteur] n'envisage pas de faire appel, précise son avocat maître Vincent Lacroix, par crainte d'être "plus lourdement condamné". Au grand dam de la profession des pomiculteurs, qui s'affole… [...] »

Il y a de quoi s'affoler, en effet. Et pas seulement au sein de la profession et en relation avec ses activités de production, incluant nécessairement des mesures de protection des plantes.

On ne saurait quitter ce sujet sans citer la conclusion de l'article, qui fait parler « un professionnel du secteur » :

« […] Qui dit, surtout, son amertume : "Les intrusions dans des élevages, les destructions, les actes d'agribashing ne sont jamais sanctionnés, ou par de vagues travaux d'intérêt général", note-t-il. "Des activistes violents peuvent détruire 1 500 tonnes de blé, comme récemment en Bretagne, sans que les autorités trouvent rien à redire. Qui peut encore soutenir, honnêtement, que notre justice est impartiale ?" »