Glyphosate : où en est le processus de réhomologation de l'UE ?

25 Mars 2022 Publié dans #Glyphosate (Roundup), #Union européenne

Glyphosate : où en est le processus de réhomologation de l'UE ?

Karl Bockholt, AGRARHEUTE*

Ici, du glyphosate a été utilisé sur une culture intermédiaire.

L'industrie vante le fait que le processus de réautorisation dans l'UE est plus transparent qu'il ne l'a jamais été pour une autre substance active. Mais est-ce vrai ? AGRARHEUTE a les faits à ce sujet.

Est-ce possible : autorisé dans l'UE, interdit en Allemagne ?

Pour de nombreux utilisateurs, le glyphosate est un outil indispensable contre les mauvaises herbes. S'il disparaît, il y aura nettement plus de travail du sol avec des conséquences négatives pour le climat, affirment ses partisans. Mais qu'en est-il réellement de l'autorisation, qui doit expirer fin 2023 en Allemagne ?

Si la substance active est à nouveau autorisée dans l'UE, elle ne pourra pas être interdite « sans autre » en Allemagne, explique le Dr Kristian Kather de Bayer AG et président du groupe de travail « Glyphosate EU Regulatory Group » (GRG) de l'industrie.

Chaque pays peut certes décider lui-même des demandes concernant les produits à base de glyphosate, mais uniquement sur la base de faits, c'est-à-dire après l'établissement de données. Il n'est pas possible de « simplement refuser une substance active ». Il faut plutôt trouver un « compromis ». Il pourrait s'agir de conditions propres et de prescriptions d'utilisation spécifiques afin de minimiser les risques. Un exemple est le « spot spraying », qui consiste à ne traiter que quelques endroits du champ.

Où en est l'autorisation du glyphosate par l'UE ?

Selon le Groupe de travail sur le glyphosate (GTG), qui regroupe quatre pays membres de l'UE [France, Hongrie, Pays-Bas, Suède], et le Groupe de renouvellement du glyphosate (GRG) de l'industrie, l'état de l'autorisation de l'UE peut être résumé ainsi :

12/2017 - renouvellement de l'autorisation de l'UE pour 5 ans,

07/2019 - premier échange du groupe de travail sur le glyphosate avec les autorités de l'UE,

12/2019 - demande de renouvellement déposée,

06/2020 - dossier de renouvellement déposé,

06/2021 - première évaluation scientifique prête : Renewal Assessment Report (RAR), dossier de classification et d'étiquetage harmonisés soumis à l'EChA, début de l'évaluation,

09/2021 à 11/2021 - l'EFSA publie le RAR, consultation publique,

Trimestre 2/2022 - l'EFSA publie l'évaluation scientifique finale, le comité d'évaluation des risques (RAC) finalise son avis sur la classification,

Fin 2022 : proposition pour ou contre le glyphosate soumise au vote des États membres de l'UE.

Voici comment se déroule la procédure d'autorisation du glyphosate

Le glyphosate est un élément important dans la boîte à outils de la lutte contre les mauvaises herbes, selon M. Kather. Cet herbicide total est utilisé depuis environ 50 ans dans le monde entier. Il est absorbé par les parties vertes des plantes et migre dans les rhizomes, ce qui lui permet de toucher également les mauvaises herbes difficiles à combattre.

La législation européenne sur l'autorisation des produits phytosanitaires est l'une des plus strictes au monde. Dans ce cadre, des listes positives de substances chimiques sont appliquées avec des quantités maximales de résidus, y compris pour l'importation, et une classification et un étiquetage uniformes. La procédure d'autorisation se déroule comme suit :

Étape 1 : autorisation de la substance active au niveau de l'UE : cela passe par l'évaluation par des pays de l'UE, les autorités de l'UE et par l'approbation par la Commission européenne.
Étape 2 : autorisation des produits formulés dans les différents États membres de l'UE en tant qu'autorisation nationale.

Ces autorités sont impliquées dans l'autorisation du glyphosate.

L'évaluation scientifique du glyphosate se base sur le dossier actuel d'autorisation de la substance active en tant que produit phytosanitaire. Les agences européennes suivantes y participent :

AGG = Groupe d'évaluation du glyphosate avec quatre pays de l'UE,

EFSA = Agence Européenne de Sécurité des Aliments,

EChA = Agence Européenne des Produits Chimiques,

DG Sante = Direction Générale de la Santé de la Commission Européenne, responsable de la directive européenne sur la sécurité alimentaire et la santé.

Transparence maximale ou cueillette de cerises par l'industrie ?

Le dossier du glyphosate pour les agences est une « encyclopédie complète » avec toutes les propriétés et les exigences de données pour la substance active, selon M. Kather. « Il s'agit de la sécurité pour l'homme et l'environnement. » Cela va des effets sur les abeilles jusqu'aux quantités maximales de résidus.

Selon M. Kather, les règles de bonnes pratiques de laboratoire (good laboratory practice, GLP) empêchent l'industrie de faire du « cherry picking » dans les études. Elles indiquent comment les études de sécurité doivent être :

planifiées,
effectuées,
surveillées,
documentées,
rapportées et
archivées.

Ainsi, tout doit être documenté sans faille. Les nouvelles études prévues doivent être mentionnées à l'avance, quel que soit leur résultat. Ainsi, l'« initiative pour la transparence » concernant le glyphosate n'a jamais été aussi importante. L'industrie veut être pionnière dans ce domaine. La pertinence sociale n'est pas un critère pour la réautorisation. L'essentiel, c'est la sécurité.

Le nombre de documents consultés jusqu'à présent sur le dossier du glyphosate

La transparence et le dialogue doivent ainsi favoriser la confiance dans le système de réglementation. Sont publics :

les documents et rapports d'études dans les dossiers déposés, à l'exception des documents confidentiels et personnels,
les procès-verbaux et les présentations faites lors d'entretien avec l'AGG,
les échanges de correspondance avec les autorités AGG, EFSA, DG Santé,
les articles scientifiques pertinents dans le dossier,
les infos pour les soumissions de 2012 et pour le dossier actuel de 2020.

Ces données et informations de base se trouvent ici. De janvier 2010 à juin 2020, 12.178 articles scientifiques ont été publiés au total, selon les données du GRG. Parmi ceux-ci, 733 étaient pertinents, à savoir :

163 sur l'écotoxicologie,
173 sur le comportement environnemental,
41 sur les résidus,
356 sur la toxicologie.

Article produit avec du matériel du GRG

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* Karl Bockholt est rédacteur cross-média chez AGRARHEUTE, responsable des grandes cultures et des prairies. Il travaille depuis plus de 30 ans au Deutscher Landwirtschaftsverlag (dlv), après avoir travaillé pour Feld & Wald (Girardet) et agrar-praxis (Konradin). Agriculteur et ingénieur diplômé, il gère sa ferme dans le Münsterland en tant qu'activité secondaire. Il est cavalier, chasseur et amoureux de la nature.