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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

La nouvelle norme dans l'Union Européenne : 50 % de produits phytosanitaires en moins

20 Février 2022 Publié dans #Union européenne, #Pesticides

La nouvelle norme dans l'Union Européenne : 50 % de produits phytosanitaires en moins

 

Norbert Lehmann, AGRARHEUTE*

 

 

© stock.adobe.com/Superingo

La Commission Européenne veut obliger tous les États membres à réduire de 50 % la protection chimique des cultures d'ici 2030.

 

 

La Commission Européenne veut imposer par règlement son objectif forfaitaire de réduction de 50 % des produits phytosanitaires chimiques. C'est ce que prévoit un projet interne. Lisez ce que l'autorité bruxelloise prévoit en détail.

 

 

Avec le Pacte Vert » (Green Deal), la Commission Européenne avait encore présenté son objectif de réduire de moitié l'utilisation et les risques des produits phytosanitaires chimiques dans l'UE d'ici 2030 comme un objectif non contraignant.

 

Désormais, les autorités bruxelloises passent aux choses sérieuses : la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire de l'UE (DG SANTE) a établi un texte juridique. Les États membres seront ainsi tenus de respecter l'objectif de réduction. Les agriculteurs devront faire face à des restrictions considérables et à des obligations supplémentaires en matière de protection phytosanitaire.

 

 

Objectifs de réduction nationaux contraignants pour la protection des plantes

 

Il est prévu que l'utilisation et les risques liés aux produits phytosanitaires chimiques doivent être réduits de 50 % dans l'UE d'ici 2030. La période de référence est la moyenne de l'utilisation des produits phytosanitaires entre 2015 et 2017.

 

Pour atteindre l'objectif global, chaque État membre devra rendre obligatoire un objectif national de réduction. Les objectifs nationaux peuvent s'écarter des 50 %. Mais cela ne doit être possible que dans des limites étroites, jusqu'à 45 %, et selon des critères stricts. Les raisons autorisées seraient notamment l'apparition de nouveaux ravageurs ou la preuve que l'utilisation de produits phytosanitaires a déjà été plus réduite dans le passé que la moyenne européenne.

 

 

La protection phytosanitaire chimique sera interdite dans les zones protégées

 

© IVA

En Allemagne, le marché des produits phytosanitaires se contracte fortement depuis plusieurs années. En 2020, le chiffre d'affaires intérieur net était inférieur d'environ 22 pour cent à la moyenne des années 2015 à 2017.

 

 

Voici ce que prévoit la Commission Européenne dans le détail :

 

  • Le nouveau règlement étendrait considérablement les obligations d'enregistrement pour les utilisateurs. Ainsi, un agriculteur, en tant qu'utilisateur professionnel, devrait enregistrer et justifier chaque mesure phytosanitaire dans un registre électronique. Le nom du conseiller concerné doit y être mentionné. Les États membres doivent mettre en place ces bases de données selon les modèles de l'UE.

 

  • Les principes de la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) doivent être strictement respectés. Chaque État membre doit définir des règles de lutte intégrée spécifiques à chaque type de culture pour toutes les cultures principales.

 

  • Les gouvernements nationaux doivent rendre compte chaque année à la Commission Européenne des progrès réalisés dans la réalisation de leur objectif de réduction. Les rapports d'avancement doivent être publiés sur Internet.

 

  • L'utilisation de produits phytosanitaires doit être interdite dans les zones sensibles telles que les zones Natura 2000 et autres zones protégées ainsi que les espaces verts urbains. Des dérogations administratives doivent être possibles sur demande écrite et pour une durée limitée, lorsqu'il n'existe pas d'alternative présentant moins de risques.

 

  • L'utilisateur doit annoncer les traitements autorisés par une dérogation par des panneaux d'information en bordure de champ.

 

  • Les pulvérisateurs doivent être soumis à un contrôle technique tous les trois ans.

 

 

Les denrées alimentaires deviennent plus chères, les importations augmentent

 

Dans un bref chapitre consacré à l'analyse d'impact du nouveau règlement, la Commission Européenne mentionne les effets négatifs de sa propre proposition :

 

  • Les coûts de production de l'agriculture augmenteraient dans l'UE. Les raisons évoquées sont les obligations de documentation plus strictes et plus détaillées, des rendements plus faibles et des coûts supplémentaires liés à l'utilisation de conseillers.

 

  • Les consommateurs devraient s'attendre à des prix alimentaires plus élevés.

 

  • Les importations de denrées alimentaires en provenance de pays tiers, où les exigences sont moins strictes, pourraient augmenter.

 

Les États membres pourraient atténuer une partie de ces effets par le biais d'incitations financières ou de compensations dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), suggère la DG SANTE.

 

 

Les États membres ne devraient plus avoir de marge de manœuvre

 

Avec son projet, la Commission saisit son épée de Damoclès en matière de législation : contrairement à la directive sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2009/128) actuellement en vigueur, un règlement ne doit pas d'abord être transposé dans le droit national, mais est directement applicable dans les États membres.

 

Selon l'autorité bruxelloise, cela est nécessaire. En effet, la directive actuelle a été mise en œuvre de manière très différente par les pays de l'UE et n'a pas été appliquée de manière uniforme. Un rapport de la Cour des Comptes Européenne l'a confirmé.

 

Cela doit maintenant cesser. La Commission veut mettre les États membres au pied du mur. Ceux qui ne fixent pas d'objectif national de réduction doivent automatiquement être soumis à une réduction de 50 %.

 

Le projet de règlement interne, dont AGRARHEUTE a eu connaissance, est actuellement en cours de concertation entre les services de la Commission Européenne. Le 23 mars, le projet devrait être présenté officiellement en même temps qu'un grand « paquet protection de la nature ».

 

____________

 

* Source : 50 Prozent weniger Pflanzenschutz sollen in der EU Gesetz werden | agrarheute.com

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Y
Quelle catastrophe en prévision!<br /> Nos écolo verdâtre élus par liste au parlement européen (sinon ils n'existeraient pas), auront réussi a pervertir le bon sens de cette institution après avoir déjà sévi en France !<br /> Les écoloreligieux arrivent sournoisement a prendre le pouvoir et deviennent un vrai danger pour nos sociétés!
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D
Peut être, je dis bien peut être que les évènements actuels en Russie et Ukraine vont faire prendre conscience à nos différents gouvernements, de l'extrême dangerosité de ces orientations agricoles: nous serions entre les mains des russes et des américains.<br /> Il suffit de voir le volte face spectaculaire de la France vis à vis du nucléaire (ok, les EnR sont théoriquement encore soutenues, mais pour combien de temps encore, tant les surcoûts deviennent trop visibles), et cela en même pas 6 mois...
M
Bonjour, et les bobos écolos on les mets ou ? C'est une bonne nouvelle pour la Russie et les les Amériques qui auront le marché Européen mais à leur prix ! Combien de morts par l'utilisation des pesticides en Europe ? Comment feront les agriculteurs en cas de mildiou sur pomme de terre, de rouille jaune sur blé, de cercosporiose sur betterave à sucre , ... ? Avec de l'eau chaude ?
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