/image%2F1635744%2F20150606%2Fob_b8319b_2015-06-06-les-champs-de-l-au-dela-tom.jpg)
La nouvelle norme dans l'Union Européenne : 50 % de produits phytosanitaires en moins
Norbert Lehmann, AGRARHEUTE*
/image%2F1635744%2F20220220%2Fob_600b79_capture-50-pour-cent.PNG)
© stock.adobe.com/Superingo
La Commission Européenne veut obliger tous les États membres à réduire de 50 % la protection chimique des cultures d'ici 2030.
La Commission Européenne veut imposer par règlement son objectif forfaitaire de réduction de 50 % des produits phytosanitaires chimiques. C'est ce que prévoit un projet interne. Lisez ce que l'autorité bruxelloise prévoit en détail.
Avec le Pacte Vert » (Green Deal), la Commission Européenne avait encore présenté son objectif de réduire de moitié l'utilisation et les risques des produits phytosanitaires chimiques dans l'UE d'ici 2030 comme un objectif non contraignant.
Désormais, les autorités bruxelloises passent aux choses sérieuses : la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire de l'UE (DG SANTE) a établi un texte juridique. Les États membres seront ainsi tenus de respecter l'objectif de réduction. Les agriculteurs devront faire face à des restrictions considérables et à des obligations supplémentaires en matière de protection phytosanitaire.
Il est prévu que l'utilisation et les risques liés aux produits phytosanitaires chimiques doivent être réduits de 50 % dans l'UE d'ici 2030. La période de référence est la moyenne de l'utilisation des produits phytosanitaires entre 2015 et 2017.
Pour atteindre l'objectif global, chaque État membre devra rendre obligatoire un objectif national de réduction. Les objectifs nationaux peuvent s'écarter des 50 %. Mais cela ne doit être possible que dans des limites étroites, jusqu'à 45 %, et selon des critères stricts. Les raisons autorisées seraient notamment l'apparition de nouveaux ravageurs ou la preuve que l'utilisation de produits phytosanitaires a déjà été plus réduite dans le passé que la moyenne européenne.
/image%2F1635744%2F20220220%2Fob_0b46ae_capture-50-pour-cent-2.PNG)
© IVA
En Allemagne, le marché des produits phytosanitaires se contracte fortement depuis plusieurs années. En 2020, le chiffre d'affaires intérieur net était inférieur d'environ 22 pour cent à la moyenne des années 2015 à 2017.
Voici ce que prévoit la Commission Européenne dans le détail :
-
Le nouveau règlement étendrait considérablement les obligations d'enregistrement pour les utilisateurs. Ainsi, un agriculteur, en tant qu'utilisateur professionnel, devrait enregistrer et justifier chaque mesure phytosanitaire dans un registre électronique. Le nom du conseiller concerné doit y être mentionné. Les États membres doivent mettre en place ces bases de données selon les modèles de l'UE.
-
Les principes de la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) doivent être strictement respectés. Chaque État membre doit définir des règles de lutte intégrée spécifiques à chaque type de culture pour toutes les cultures principales.
-
Les gouvernements nationaux doivent rendre compte chaque année à la Commission Européenne des progrès réalisés dans la réalisation de leur objectif de réduction. Les rapports d'avancement doivent être publiés sur Internet.
-
L'utilisation de produits phytosanitaires doit être interdite dans les zones sensibles telles que les zones Natura 2000 et autres zones protégées ainsi que les espaces verts urbains. Des dérogations administratives doivent être possibles sur demande écrite et pour une durée limitée, lorsqu'il n'existe pas d'alternative présentant moins de risques.
-
L'utilisateur doit annoncer les traitements autorisés par une dérogation par des panneaux d'information en bordure de champ.
-
Les pulvérisateurs doivent être soumis à un contrôle technique tous les trois ans.
Dans un bref chapitre consacré à l'analyse d'impact du nouveau règlement, la Commission Européenne mentionne les effets négatifs de sa propre proposition :
-
Les coûts de production de l'agriculture augmenteraient dans l'UE. Les raisons évoquées sont les obligations de documentation plus strictes et plus détaillées, des rendements plus faibles et des coûts supplémentaires liés à l'utilisation de conseillers.
-
Les consommateurs devraient s'attendre à des prix alimentaires plus élevés.
-
Les importations de denrées alimentaires en provenance de pays tiers, où les exigences sont moins strictes, pourraient augmenter.
Les États membres pourraient atténuer une partie de ces effets par le biais d'incitations financières ou de compensations dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), suggère la DG SANTE.
Avec son projet, la Commission saisit son épée de Damoclès en matière de législation : contrairement à la directive sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires (2009/128) actuellement en vigueur, un règlement ne doit pas d'abord être transposé dans le droit national, mais est directement applicable dans les États membres.
Selon l'autorité bruxelloise, cela est nécessaire. En effet, la directive actuelle a été mise en œuvre de manière très différente par les pays de l'UE et n'a pas été appliquée de manière uniforme. Un rapport de la Cour des Comptes Européenne l'a confirmé.
Cela doit maintenant cesser. La Commission veut mettre les États membres au pied du mur. Ceux qui ne fixent pas d'objectif national de réduction doivent automatiquement être soumis à une réduction de 50 %.
Le projet de règlement interne, dont AGRARHEUTE a eu connaissance, est actuellement en cours de concertation entre les services de la Commission Européenne. Le 23 mars, le projet devrait être présenté officiellement en même temps qu'un grand « paquet protection de la nature ».
____________
/image%2F1635744%2F20220220%2Fob_152b63_capture-norbert-lehmann.jpg)
* Source : 50 Prozent weniger Pflanzenschutz sollen in der EU Gesetz werden | agrarheute.com
/image%2F1635744%2F20220704%2Fob_786a28_capture-pression.PNG)
/image%2F1635744%2F20220630%2Fob_576a50_capture-azote.PNG)
/image%2F1635744%2F20220616%2Fob_455c00_capture-green-deal.PNG)
/image%2F1635744%2F20220611%2Fob_320386_capture-mais-bt.PNG)
