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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Produits laitiers aux États-Unis d'Amérique : un juge décide que le terme « gruyère » n'est pas exclusif à l'Europe

17 Janvier 2022 Publié dans #élevage

Produits laitiers aux États-Unis d'Amérique : un juge décide que le terme « gruyère » n'est pas exclusif à l'Europe

 

AGDAILY reporters*

 

 

Image : el_cigarrito, Shutterstock

 

 

Ma note : Voici un point de vue qui ne plaira pas à tous en France (qui a aussi bataillé pour pouvoir utiliser le mot « gruyère »...). Mais c'est un point de vue qui prévaut aux États-Unis d'Amérique. France 2 a proposé une séquence sur le sujet dans le journal de 20 heures du dimanche 16 janvier 2022.

 

 

Une décision judiciaire a déterminé que le « gruyère » est un style générique de fromage qui peut provenir de n'importe où.

 

Le juge principal T. S. Ellis III du tribunal de district des États-Unis pour le district est de la Virginie a confirmé la décision du 5 août 2020, qui a valeur de précédent, du Trademark Trial and Appeal Board de l'Office Américain des Brevets et des Marques. Cette décision réaffirme que tous les producteurs de fromages, et pas seulement ceux de France ou de Suisse, peuvent continuer à créer et à commercialiser des fromages sous ce nom commun.

 

Dans la décision judiciaire rendue publique hier soir, le Consortium for Common Food Names, le U.S. Dairy Export Council, la National Milk Producers Federation et une coalition d'autres parties prenantes du secteur laitier ont remporté leur combat soutenu pour préserver la capacité de tous les acteurs du marché américain à utiliser des termes génériques.

 

« Non seulement il s'agit d'une victoire historique pour les producteurs laitiers américains et les producteurs de fromage qui proposent du gruyère, mais cette victoire crée un précédent essentiel dans la bataille beaucoup plus large et en cours sur les noms des aliments aux États-Unis », a déclaré M. Jaime Castaneda, directeur exécutif du CCFN. « L'Union Européenne a essayé pendant des années de monopoliser des noms communs tels que gruyère, parmesan, bologne ou château. Ce verdict valide le fait que nous sommes sur la bonne voie dans notre combat au nom des producteurs américains de produits alimentaires et de vins pour préserver leur capacité à utiliser des noms génériques établis de longue date. »

 

Selon la décision de la Cour, les arguments des associations française et suisse étaient « insuffisants et peu convaincants » et le CCFN a présenté « des preuves accablantes que les acheteurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme GRUYERE est un terme générique qui désigne un type de fromage sans restriction quant au lieu de production de ce fromage ».

 

Pendant ce temps, l'Europe poursuit ses efforts agressifs pour confisquer des noms qui sont entrés dans le domaine public il y a des décennies. La dernière attaque en date a été lancée par les associations française et suisse du gruyère, qui avaient cherché à faire enregistrer « Gruyère » comme marque de certification aux États-Unis, ce qui leur aurait permis d'empêcher l'utilisation du terme générique par d'autres sur le marché américain. L'USPTO a décidé l'année dernière que la demande devait être rejetée, confirmant ainsi l'utilisation générique répandue du terme « gruyère » aux États-Unis.

 

« Les producteurs de gruyère français et suisses ont déjà accès au marché américain et peuvent utiliser des logos de marque distincts », a noté M. Castaneda. « En fait, l'association suisse a déjà fait enregistrer un logo de marque de certification auprès de l'USPTO pour "Le Gruyère Switzerland AOC" afin de l'aider à marquer de façon unique le gruyère suisse. Malgré cela, les deux associations étrangères ont fait appel de la décision de l'USPTO devant le tribunal fédéral l'année dernière. »

 

Avec le soutien de l'USDEC et de la NMPF, de leurs entreprises membres et des entreprises non membres qui ont contribué à soutenir l'opposition, le CCFN a consacré beaucoup de temps et de ressources tout au long de la procédure d'appel pour démontrer l'utilisation extensive du gruyère sur le marché américain et argumenter de manière persuasive que tous les producteurs de fromages et leurs clients devraient conserver leurs droits de continuer à produire et à vendre du gruyère aux États-Unis.

 

« C'est une énorme victoire pour le bon sens et pour les fabricants et les producteurs laitiers qui travaillent dur », a déclaré Mme Krysta Harden, présidente et directrice générale de l'USDEC. « Lorsqu'un mot est utilisé par plusieurs entreprises dans plusieurs magasins et restaurants chaque jour pendant des années, comme l'a été gruyère, ce mot est générique et personne ne possède le droit exclusif de l'utiliser. »

 

« La NMPF continue de s'opposer fermement à toute tentative de monopolisation de noms génériques comme gruyère et de rejeter les prises flagrantes de parts de marché européennes destinées à limiter la concurrence », a déclaré M. Jim Mulhern, président et directeur général de la NMPF. « L'annonce d'aujourd'hui est une victoire historique pour les producteurs laitiers américains et les fromages à nom commun qu'ils produisent et vendent dans le monde entier. »

 

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* Source : Dairy good: Judge rules 'gruyere' is not a term exclusive to Europe | AGDAILY

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