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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Adainville : le tribunal administratif de Versailles est vache avec des villageois résidents et du dimanche

12 Janvier 2022 Publié dans #Divers

Adainville : le tribunal administratif de Versailles est vache avec des villageois résidents et du dimanche

 

Glané sur la toile 903

 

 

(Source)

 

 

L'information n'a pas intéressé les grands médias. Il n'y a guère eu que l'Opinion de Mme Emmanuelle Ducros, le Figaro et, un peu à retardement, le Parisien.

 

Le titreur de l'Opinion a fait preuve, nous semble-t-il, de Schadenfreude : « Vaches d’Adainville: revers judiciaire pour les néoruraux défendus par le cabinet Huglo-Lepage contre un agriculteur bio ».

 

Ben oui... Maître – faisons dans le titre – Corinne Lepage défend depuis quelque temps l'éditrice Odile Jacob contre M. Fabien Le Coïdic et Mme Agathe Guérin qui, obligés de déménager, avaient trouvé un point de chute à Adainville, un village de 760 habitants situé dans le sud des Yvelines.

 

Ils avaient trouvé 42 hectares de terres pour y installer un élevage de 13 vaches bretonnes pie noire, une race menacée, et un haras de 28 chevaux.

 

Les propriétaires de maison de campagne soutenus donc par une ancienne ministre de l'environnement et toujours pasionaria de l'écologisme et des résidents s'opposent à cette installation.

 

On pourrait faire un pastiche d'un fameux discours de Jacques Chirac qui fit grand bruit en son temps.

 

Leur problème, ce n'est pas l'activité agricole. C'est qu'il y a voisinage. Comment voulez-vous que le bobo parisien qui habite les beaux quartiers, qui vient jouir de la quiétude d'un village rural en fin de semaine, qui voit s'installer à 600 mètres de chez lui un truc avec des chevaux et craint de voir sa quiétude perturbée par la circulation automobile des utilisateurs du haras... Si vous ajoutez à cela les mouches et les odeurs... eh bien, le bobo parisien s'adresse à Mme oups ! Maître Corinne Lepage.

 

Notez bien : c'est en quelque sorte de bonne guerre. Il n'y a, ces temps, guère de projet d'installation d'activité économique qui ne fasse l'objet de recours judiciaires. Si c'était possible, la France deviendrait un grand musée.

 

Du reste, le Cabinet Huglo-Lepage, par la voix de Maître Christian Huglo, défend aussi les opposants à un projet de liaison Machilly-Thonon, a priori autoroutière (ce qui permet de mettre un péage), permettant de désenclaver le Bas-Chablais, aka nord de la Haute-Savoie. Parmi les opposants et représentées par Me Huglo... les villes de Genève et Carouge distantes au plus proche d'une vingtaine de kilomètres.

 

Le 19 mars 2021, le Conseil d’État avait rejeté un pourvoi déposé par Mme Odile Jacob et des habitants d'Adainville, ayant considéré qu'il « n’y a pas de doute sérieux sur la légalité du projet agricole ». Il y avait cependant une procédure parallèle devant le tribunal administratif de Versailles. Celui-ci vient de rendre deux décisions le 7 janvier 2022 (jugement et jugement).

 

Selon le communiqué de presse du tribunal :

 

« ...le tribunal a jugé que les demandeurs dans les deux affaires ne justifiaient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme qui exige que la personne qui demande l’annulation d’un permis de construire démontre que la construction en cause est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son propre bien. »

 

C'est vache !

 

L'Opinion :

 

« Guérilla judiciaire. La guérilla judiciaire est jusqu’ici sans grand succès. Les avocats du cabinet Huglo-Lepage et leurs clients ont été déboutés une première fois par la justice en référé, au tribunal de Versailles, en octobre 2020. Ils avaient déposé une requête en annulation du permis de construire et une requête en référé demandant sa suspension, au motif que le projet provoquerait des "nuisances permanentes, notamment sanitaires, sonore et olfactives qui seront encore accentuées par la vitesse des vents, la pluviométrie et l’humidité de l’air", selon les termes du recours. »

 

[…]

 

"Le tribunal administratif a reconnu le manque d’intérêt à agir des voisins, explique Timothée Dufour, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, qui défend Fabien Le Coïdic. Et pour cochee (sic), le projet de ferme est situé à 600 mètres des maisons des riverains. Les plaignants ont même été condamnés à payer les frais de justice du défenseur, ce qui est rarissime de la part d’une juridiction administrative." »

 

L'affaire est évidemment loin d'être close. Les opposants se sont dits déterminés à aller jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

 

Mais c'est une nouvelle victoire pour les agriculteurs. Il s'agit, certes, du premier degré de juridiction, mais le juge semble avoir produit un jugement intéressant. De l'Opinion :

 

« Pour Timothée Dufour, cependant, le jugement est un signal très important, susceptible de fonder une jurisprudence dans la multiplication des conflits de voisinage entre les agriculteurs et les néoruraux qui entendent faire taire coqs et vaches. "C’est une victoire sociétale, culturelle, politique, explique-t-il. Elle signifie que l’agriculture est fondée à se défendre et peut exister : il y aura des agriculteurs en Ile-de-France à l’avenir, les juridictions peuvent leur donner raison. Ce procès a été très suivi des élus des territoires ruraux dans toute la France."

 

Patrimoine sensoriel. Pour l’avocat, c’est aussi la première prise en compte du patrimoine sensoriel des campagnes, sanctuarisé par une loi de janvier 2021 portée par le député UDI de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier. "Le juge a intégré ce contexte législatif nouveau, qui matérialise le respect de l’identité rurale", note l’avocat. C’est aussi la reconnaissance que l’espace rural n’est pas seulement un endroit de loisirs, mais un lieu d’activité économique. Il y a une certaine ironie à attaquer, au nom des nuisances, un modèle agricole qui coche toutes les cases de la volonté écologiste de développer une agriculture locale, bio, à taille humaine, en circuit court. [...] »

 

Dans « Des néoruraux perdent face à un éleveur bio dans les Yvelines », Réussir cite deux éléments du jugement :

 

« S’il ressort des pièces du dossier que, compte tenu du caractère non totalement opaque du rideau d’arbres bordant le jardin des requérants, les constructions projetées pourront être visibles depuis leur maison d’habitation, cette circonstance ne saurait suffire à elle seule à établir une atteinte susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de leur bien, compte tenu notamment de la distance très importante évoquée ci-dessus et de la hauteur limitée des constructions, au maximum d’environ huit mètres pour la maison d’habitation et de moins de cinq mètres pour les hangars et boxes.

 

[...]

 

La seule présence par ailleurs à une centaine de mètres de l’habitation des requérants, située en milieu rural, d’équidés en pâture libre ne saurait suffire à tenir pour établie l’existence de nuisances sonores et olfactives susceptibles d'affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de leur bien. »

 

Cette décision a de quoi réjouir les défenseurs de l'activité agricole – de la production alimentaire. Mais ne nous réjouissons pas trop vite...

 

 

Post scriptum

 

Une autre histoire navrante, à Balschwiller, dans le Sundgau de mon enfance.

 

 

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F
Ces recours sont une caricature d'intolérance, d'un état d'esprit quasi féodal.
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