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Il est temps de débrancher le principe de précaution
David Zaruk (Risk-monger)*
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Vingt ans, c'est long dans la nature.
Depuis 2001 et la publication de l'Agence Européenne pour l'Environnement, Late Lessons from Early Warnings, Signaux précoces et leçons tardives:le principe de précaution, la Commission Européenne a appliqué une interprétation activiste du principe de précaution. Au cours de cette période, on a assisté à un exode constant des scientifiques de l'Union Européenne, les technologies innovantes ont été limitées et la confiance dans la science a diminué.
Les « leçons tardives » ont renversé la charge de la preuve. Au lieu de l'identification d'un risque, les régulateurs ont exigé que les scientifiques prouvent que les substances sont sûres (la sécurité et la certitude étant des perceptions émotionnelles et relatives). Combiné à l'approche réglementaire basée sur les dangers (les niveaux d'exposition n'y étant pas pris en compte), le processus réglementaire de l'UE est devenu un champ de mines impossible pour les approbations de technologies innovantes.
Au cours de ces deux décennies perdues, les Européens n'ont plus été en mesure de gérer les risques et de procurer des avantages sociétaux, choisissant plutôt de gérer l'incertitude en éliminant toute substance et tout processus dont on ne peut prouver qu'ils sont totalement sûrs. Cette incapacité a été évidente lorsque la pandémie de Covid a frappé l'Europe. Plutôt que de réduire les expositions et de protéger les plus vulnérables, les autorités réglementaires ont immédiatement imposé des fermetures de précaution générales comme seul moyen de garder les gens « en sécurité ».
Contrairement à la gestion de l'incertitude (précaution), la gestion du risque trouve les moyens de maintenir les populations en sécurité (en réduisant les expositions au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre). La notion de « sécurité bsolue » n'existe pas.
Si nous adoptions une approche fondée sur les dangers et exigions des substances sûres à 100 %, alors le café, les téléphones portables et les voitures devraient être interdits en vertu du principe de précaution. Ce n'est pourtant pas le cas, car le principe de précaution est appliqué de manière sélective (en fonction de la pression exercée par les groupes de pression activistes). Lorsque les avantages sont clairs et leur suppression inimaginable, l'approche fondée sur le danger disparaît mystérieusement.
Il y a souvent une confusion entre les cas où le principe de précaution est un outil politique utile et ceux où il peut être, disons, gênant. Lorsqu'une poignée de personnes ont souffert de caillots sanguins après avoir reçu le vaccin contre la Covid-19, les commissaires européens se sont empressés d'appliquer le principe de précaution... jusqu'à ce que l'Agence Européenne des Médicaments intervienne avec bon sens. Mais il était trop tard ; la confiance du public était perdue.
L'UE ne dispose d'aucune orientation sur la manière d'appliquer le principe de précaution. Cela devient évident lorsque nous examinons la sélection et les semences.
L'hypocrisie brille de mille feux dans la politique de l'UE en matière de sélection variétale. Les substances génétiquement modifiées n'ont pas pu satisfaire aux normes de précaution du risque zéro (impossible), ce qui a sapé la confiance du public dans cette technologie. La Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré en 2018 que les nouvelles techniques d'amélioration des plantes (NPBT) devaient être prises en compte dans le cadre de la directive restrictive de 2001 sur les OGM, mais elle s'est ensuite livrée à une gymnastique mentale pour considérer toute mutagenèse effectuée avant 2001 comme « sûre ». Je suppose que les autorités européennes ne pouvaient pas imaginer devoir interdire le blé dur (utilisé dans la plupart des pâtes italiennes et génétiquement modifié dans les années 1960).
La Commission Européenne, qui met la dernière main à sa stratégie « de la ferme à la table » (« Farm2Fork ») du Pacte Vert (« Green Deal »), a accepté que les rendements diminuent de façon spectaculaire à mesure qu'elle élimine progressivement un grand nombre de technologies agricoles. Elle pourrait maintenant, une fois de plus, se montrer sélective dans l'application de la précaution avec les NPBT. S'agira-t-il d'une victoire de l'habileté du lobbying ? Ou une opportunité découlant de l'échec massif de la politique du Pacte Vert que l'on s'entêtera à mettre en œuvre ?
J'ai été actif trop longtemps à Bruxelles pour penser que la Commission Européenne pourra poursuivre sa politique de porte ouverte pour reconsidérer les NPBT. Je soupçonne les forces antitechnologiques au sein de la Commission de vouloir bientôt ajouter des restrictions de précaution fondées sur les dangers à toute autorisation de NPBT, faisant de l'ensemble du processus une tragique perte de temps.
Et que devrait alors faire l'industrie ? Dire adieu à d'autres chercheurs ? Développer davantage de semences biologiques ? Fermer davantage d'opérations européennes ?
La stratégie participative européenne, exposée dans le Livre Blanc sur la Gouvernance de 2001, considère que les politiques de l'UE ne sont légitimées qu'après un engagement à grande échelle des parties prenantes.
Au milieu des années 2000, de nombreuses ONG basées à Bruxelles ont menacé d'abandonner le processus d'engagement (en quittant la plupart des Plateformes Technologiques Européennes), jusqu'à ce qu'elles aient plus d'influence sur la façon dont le jeu se déroule. Des fonds publics importants ont été accordés aux ONG pour qu'elles aient les moyens de s'impliquer dans les processus consultatifs. La gestion du risque a été largement remplacée par la gestion de l'incertitude (précaution) et l'approche fondée sur le danger a commencé à être appliquée, invalidant la plupart des données d'exposition et des résultats de recherche. Le jeu est désormais fixé en faveur des ONG.
Je recommande vivement que, si la Commission Européenne réintroduit l'approche de précaution basée sur les dangers au cours des consultations actuelles sur les NPBT, l'industrie semencière et les institutions de recherche se retirent du processus. Boycotter toute activité jusqu'à ce que la Commission Européenne développe une stratégie claire sur le rôle de la précaution dans le cadre plus large de la gestion des risques.
La légitimité des réglementations européennes dépend de l'engagement des parties prenantes. Sans la présence de l'industrie et des communautés de recherche à la table, la Commission Européenne sera contrainte de réévaluer son utilisation de ces outils politiques toxiques pour l'innovation.
Il est temps de remettre la précaution à sa place.
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* David pense que la faim, le SIDA et des maladies comme le paludisme sont les vraies menaces pour l'humanité – et non les matières plastiques, les OGM et les pesticides. Vous pouvez le suivre à plus petites doses (moins de poison) sur Twitter ou la page Facebook de Risk-Monger.
Source : Time to Pull the Plug on the Precautionary Principle - European Seed (european-seed.com)
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