Consultation sur la législation « OGM-NGT » : la contribution de Saint Louis Sucre

Consultation sur la législation « OGM-NGT » : la contribution de Saint Louis Sucre

Produits de désherbage de la betterave à sucre : à gauche, avant ; à droite après la révolution technologique.

La Commission Européenne a organisé une consultation sur la « législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques » qui s'est close le 22 octobre 2021.

Voici le résumé des propositions ou intentions de la Commission :

« Cette initiative vise à proposer un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. Elle se fonde sur les conclusions d’une étude de la Commission concernant les nouvelles techniques génomiques.

L’objectif est de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, de permettre l’innovation dans le système agroalimentaire et de contribuer aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie "De la ferme à la table".

J'avais présenté ma contribution comme celle d'un Last-minute Johnny. La concurrence a été rude... ma contribution se trouve maintenant à la page 152.

L'ultime contribution (sur 70.894) a été apportée par Saint Louis Sucre.

Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques

Nous saluons la décision de la Commission de réaliser une étude d'impact pour évaluer les conséquences que pourraient avoir les modifications de la réglementation des plantes dérivées par mutagenèse ciblée et cisgenèse.

Nous tenons à souligner que "parmi les NBT, la mutagenèse ciblée et la cisgenèse peuvent être utilisées pour produire des reconversions du matériel génétique qui peuvent également être obtenues par des mutations naturelles ou des techniques de sélection conventionnelles", comme l'indique déjà très justement l'IAA. Les plantes produites à l'aide des NBT sont donc fondamentalement différentes des plantes génétiquement modifiées classiques, qui portent des fragments d'ADN étrangers et ne pourraient jamais être produites de cette manière par des techniques de sélection classiques. L'IAA est une excellente occasion de revenir sur la décision de la Cour de justice de 2018 (réglementer les plantes dérivées par mutagenèse ciblée et cisgenèse de la même manière que les OGM). Nous comprenons que cette décision a été prise pour des raisons de précaution et peut-être pour répondre au désir des consommateurs d'avoir des aliments dits "sans OGM". D'un point de vue scientifique, il est difficile de comprendre comment le type de sélection (conventionnelle ou basée sur les NGT) peut conduire à des risques différents pour les consommateurs ou l'environnement si les plantes résultantes ne peuvent être distinguées les unes des autres. Par conséquent, les restrictions devraient porter sur le produit final et les dangers ou préoccupations potentiels qui y sont associés, plutôt que sur la technologie utilisée pour le produire. Ce n'est qu'avec une telle évaluation fondée sur la science et le produit qu'il sera possible, selon nous, de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement à l'avenir.

L'utilisation croissante des NBT en dehors de l'UE et les défis tels que le changement climatique ou la stratégie du "green deal" augmentent la pression sur l'agriculture locale. Il s'est avéré que la mutagenèse et la cisgenèse ciblées sont des outils qui ouvrent la possibilité de rendre la sélection végétale plus précise et plus efficace afin que les sélectionneurs puissent créer des cultures plus résistantes aux parasites et aux maladies, moins sensibles au stress abiotique (comme la sécheresse), plus productives et plus bénéfiques pour l'environnement. Les NBT pourraient être utilisées pour sélectionner des variétés de betteraves sucrières résistantes, par exemple, aux virus qui peuvent entraîner des pertes de rendement et des coûts importants pour les agriculteurs sans l'utilisation de pesticides. Ces nouvelles variétés contribueraient à rendre les agriculteurs de l'UE plus productifs et, surtout, à réduire le besoin de pesticides, protégeant ainsi les insectes pollinisateurs, les sols, les eaux et l'environnement en général. Le besoin urgent d'une telle technique apparaît clairement lorsqu'on considère le débat actuel sur les néonicotinoïdes, un insecticide utilisé pour minimiser l'apparition d'un virus phytopathogène transmis par les pucerons et entraînant de graves pertes de rendement et de qualité : A ce jour, il n'existe pas de bon insecticide alternatif disponible dans l'enrobage. Ainsi, en l'absence d'alternatives, des autorisations d'urgence très controversées pour l'application d'insecticides sur les betteraves sucrières sont accordées comme une forme de compensation pour le manque d'insecticide dans l'enrobage. L'utilisation des NBT, en revanche, pourrait réduire l'utilisation des pesticides, et pas seulement des néonicotinoïdes.

Nous considérons que l'UE occupe ici une position clé ; la direction qu'elle prend peut avoir des effets durables sur l'ensemble de l'approvisionnement alimentaire mondial. Nous demandons donc une évaluation scientifiquement fondée et différenciée qui rende justice à la responsabilité particulière et à la fonction du modèle de l'UE.

Comments

[MARC FAURE]

Bonjour, ces consultations publiques ne devraient pas avoir lieu; elles permettent à tout un "tas de crétins" de donner leur avis, alors qu'ils n'ont AUCUNE connaissance du sujet ! Que l'on laisse les VRAIS connaisseurs du sujet en débattre.