Pesticides, climat...: quelques leçons des dernières votations suisses

Pesticides, climat...: quelques leçons des dernières votations suisses

André Heitz*

Les Suisses ont voté le 13 juin sur cinq objets : deux « initiatives populaires » anti-pesticides et trois « referendums » contre des lois adoptées par le Parlement. D'une manière générale, le bon sens l'a emporté sur la démagogie. Les initiatives ont été balayées et la loi sur le climat, retoquée à une courte majorité. Mais ne faut-il pas craindre une inquiétante dérive ?

Cet article reprend beaucoup d'éléments d'un article antérieur pour la description du contexte.

Le 13 juin 2021 était jour de votations pour les Suisses. Au menu, deux « initiatives populaires » anti-pesticides – ayant été signées par plus que les 100.000 citoyens et citoyennes requis et dont l'acceptation nécessitait la double majorité, peuple et cantons – et trois referendums contre des lois adoptées par le Parlement – soumis à la majorité simple du peuple.

La participation a été forte (quelque 60 %), ce qui témoigne de l'importance des enjeux.

La campagne sur les initiatives a été émaillée d'incidents très inhabituels dans le cadre helvétique (affiches arrachées ou vandalisées, un char agricole avec message politique incendié, des insultes sur les réseaux sociaux, les agriculteurs étant traités de pollueurs et d'empoisonneur..., et, en face, des menaces de mort contre un élue « verte »). L'avenir dira quel sens il faut leur donner : débordements ponctuels liés à des enjeux vitaux pour les agriculteurs ou dérive vers une certaine radicalisation de la vie politique, en particulier des mouvances « vertes ».

Les initiatives « anti-pesticides »

L'intitulé des textes suffit à démontrer l'intention des initiants d'utiliser les grosses ficelles démagogiques.

« Pour une eau propre »

L'« initiative populaire "Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique" » a été au départ l'œuvre d'une citoyenne. Elle a été peu soutenue.

L'initiative voulait ajouter une couche de contraintes aux exigences environnementales que les agriculteurs doivent respecter pour recevoir des paiements directs de la Confédération. Voici ce qu'en a dit l'administration fédérale :

« Pour le comité d’initiative, ces exigences ne sont pas suffisantes. Il estime en outre que la politique agricole actuelle viole le droit fondamental à avoir de l’eau potable propre. L’initiative exige donc que seuls les agriculteurs qui n’utilisent pas régulièrement d’antibiotiques à des fins prophylactiques, n’utilisent pas de pesticides et qui sont en mesure de nourrir leur bétail avec le fourrage produit dans leur exploitation puissent obtenir des paiements directs. Le comité d’initiative demande encore que la recherche et la formation agricoles s’engagent en faveur de ce type d’agriculture. »

Prise à la lettre, l'initiative ne portait pas seulement sur les pesticides de synthèse, honnis et vilipendés, mais sur tous. On ne s'étonnera donc pas que les milieux de l'agriculture biologique se soient prononcés en faveur du « non ». L'exigence relative aux fourrages aurait mis de nombreux éleveurs de montagne et spécialisés, de porcs et volailles en particulier, sur la paille. La Suisse importe en effet la moitié environ de ses aliments pour animaux.

« Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »

L'« initiative populaire "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse" » serait selon son site – à l'URL éloquente : « la vie plutôt que les poisons » (traductionlittérale de l'allemand) – « issue de la population ». En réalité, l'analyse de son comité fait apparaître que c'était une attaque frontale de milieux de l'agriculture biologique contre l'agriculture conventionnelle. Sur le plan politique, elle était soutenue notamment par les Verts, les Jeunes Verts et le Parti socialiste.

Le comité d’initiative estimait que les mesures de précaution qui régissent l'homologation et l'utilisation de pesticides... de synthèse... sont insuffisantes. Il voulait interdire toute utilisation de pesticides de synthèse en Suisse ainsi que l’importation de denrées alimentaires qui en contiennent. L’interdiction aurait été totale après une période transitoire de 10 ans.

L’agriculture suisse couvre actuellement 48 % des besoins alimentaires du pays. L'initiative aurait fait baisser ce chiffre. Sauf rationnement drastique, on peut estimer que l'initiative aurait obligé le pays à trouver des produits biologiques à l'étranger pour les deux tiers de sa population, quelque 5,6 millions d'habitants...

La vidéo humoristique suivante résume bien l'enjeur sur sa fin :

« Le dimanche 13 juin, l'avenir des paysans suisses, de nos étals de supermarché et des petits granulés bleus qu'on balance dans le potager pour combattre les limaces est entre vos mains. »

Le Conseil fédéral (le gouvernement – collégial, avec deux socialistes sur sept membres) et le Parlement (à majorité de droite) ont préconisé le « non » en faisant valoir que les initiatives allaient trop loin, que des mesures sont déjà prises pour assurer la sécurité des êtres humains, des animaux et de l'environnement et qu'il y aurait de graves conséquences sur l'approvisionnement alimentaire.

Une large mobilisation pour le « non », face à des initiatives bien accueillies au départ

Les ruraux se sont largement mobilisés en faveur du « non » et ont mené une campagne de pédagogie intelligente (voir par exemple cette lettre de M. François Erard, directeur d'AgriGenève dans la TdG.

Les grands distributeurs Migros et Coop – 78% du chiffre d'affaires bio en Suisse – ont aussi fait campagne pour le « non », faisant par exemple valoir les menaces sur la production locale ou encore la crainte d'une hausse des intoxications. Dans une prise de position, Migros s'est même prononcée en faveur des nouvelles techniques génétiques, à l'instar, du reste, du Parti Vert Libéral.

Enfin, les médias ont généralement fait œuvre de pédagogie. Notons à cet égard le remarquable « Dans les bottes d'un paysan » de M. Boris Busslinger, du Temps.

La pédagogie payante

Les initiatives étaient pourtant vouées à l'échec, les perspectives d'obtenir une majorité des cantons ayant été faibles, sinon nulles. Le suspense portait dès lors sur l'acceptation par le peuple, laquelle était susceptible de guider les politiques futures. Les sondages ont longtemps indiqué une forte adhésion populaire, majoritaire jusque vers les dernières semaines.

Au final, les initiatives ont été balayées par 60 % de « non » et 20 cantons et cinq demi-cantons contre un demi-canton (Bâle-Ville, le plus grand bénéficiaire suisse de la manne de l'agrochimie...).

Les 60 % de « non » et le rejet des initiatives par des cantons à forte population urbaine constituent une belle surprise. Sans nul doute, ils mettent du baume au cœur à des agriculteurs victimes d'une campagne qui n'a pas hésité à utiliser les grosses ficelles démagogiques.

Les prochaines batailles

Mais les paysans suisses peuvent déjà se préparer pour la suite.

Sur le plan politique, le Conseil fédéral a proposé, à titre de contre-projet aux initiatives, un plan pour réduire de 50 % les risques liés à l'usage des produits phytosanitaires, des biocides et des engrais. Les premiers débats auront lieu au Parlement.

Une initiative populaire veut interdire l'élevage intensif, le Conseil fédéral proposant en réponse d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution. Et le moratoire sur les OGM, qui arrive à échéance en décembre, revient sur le tapis.

Sur le plan sociologique, le vote confirme le fossé entre villes et campagne, le clivage gauche-droite et la différence entre hommes et femmes (ces dernières ayant été plus favorables aux initiatives). Un sondage a également mis en évidence un soutien qui croît avec l'âge et la formation ; mais peut-être sont-ce des facteurs confondants, le facteur principal étant le niveau de revenus et donc la capacité à consommer « bio ».

Ajoutez l'intégrisme « vert » et sa capacité inventive, et vous pouvez entrevoir d'autres initiatives populaires – ou démarches politiques/politiciennes – sapant l'agriculture qui nourrit pour moitié les Suisses. Ce qui se dessine peut-être, c'est une Suisse bien plus agitée.

On est certes loin d'une France – qui s'est dotée d'un referendum d'initiative partagée mais connaît des actes de délinquance répétés comme les « fauchages » de prétendus OGM, du reste fort mollement réprimés – mais c'est souvent le premier pas qui est décisif.

Loi sur le CO₂

Une révision générale d'une loi ancienne

La loi sur le CO₂ – Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de son nom complet – est grosso modo à l'image de ce qui se fait en France : grandiloquente (mais moins qu'en France...), fixant des objectifs comme le roi Knut ordonnait à la mer de cesser de monter, et prévoyant moultes mesures contraignantes ou incitatives.

Elle résulte de préoccupations sincères quant à l'évolution du climat. Sa dernière version, du 25 septembre 2020, a aussi une composante politicienne après la forte poussée verte d'octobre 2019. Il s'est sans doute agi dans un scénario à rebondissements, de répondre aux engagements internationaux pris par la Suisse ainsi qu'à l'activisme et, pour les partis de centre-droit, en particulier le Parti libéral(radical (PLR) de se donner une image plus « verte ».

La contestation par la voie démocratique

L'Union démocratique du centre (UDC) – à droite de l'échiquier politique comme son nom ne l'indique pas et volontiers populiste – a lancé un referendum.

Pour simplifier, les mesures envisagées qui ont été à la base du mouvement des Gilets Jaunes en France ont servi de support principal pour les opposants à une loi qui fut relativement soutenue par une partie de ceux qui l'avaient adoptée. Résumé par l'administration fédérale :

« Selon le Comité économique « Non à la loi sur le CO2 », la loi coûte cher et n’est d’aucune utilité pour le climat. De plus, elle est injuste, car elle touche surtout les petits et moyens revenus. Aux yeux du comité « Pour une écologie sociale », cette loi renforce les structures climaticides. »

Une partie des « activistes du climat » a aussi prôné le rejet de la loi en ce qu'elle était à leurs yeux insuffisante.

Un rejet à une courte majorité

La loi a été retoquée par 51,6 % contre 48,4 %. M. Hans-Jörg Renk note dans « Quelques commentaires sur les résultats des votations suisses du 13 juin 2021 » :

« Seuls les cantons urbains de Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Ville et de Zurich ont voté en sa faveur. Le fossé ville-campagne qui s’est déjà manifesté lors de votations précédentes s’est donc creusé un peu plus et risque de devenir un problème majeur pour tout le pays. […]

Or le vote négatif ne veut pas dire que la Suisse retourne à la case départ en matière écologique : La loi CO₂ existante restera en vigueur mais il sera plus difficile d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Des améliorations de cette loi sont déjà discutées lors de la session actuelle au parlement et de nouvelles initiatives populaires pointent déjà à l’horizon, dont une qui s’appelle "initiative des glaciers". »

(En bleu, les cantons qui ont majoritairement accepté la loi – Source)

Ce vote illustre aussi un phénomène largement répandu : la dichotomie entre la parole qui s'exprime notamment dans les sondages et l'action, ici au moment du vote, et plus généralement dans la vie courante : la fin du mois a préséance sur la fin (alléguée) du monde. Les politiques sauront-ils en tenir compte ?

Le dossier n'est pas clos

La prochaine échéance électorale devrait être l'initiative pour les glaciers, qui propose de « sortir » des énergies fossiles carbonées d'ici... 2050. L'intitulé de l'initiative est à nouveau démagogique. Etl'horizon suffisamment lointain pour que bon nombre de citoyens baissent la garde.

Le Conseil fédéral (gouvernement) a présenté un contre-projet direct et formulera son message définitif au Parlement – tenant compte des réponses reçues et sans nul doute du résultat de la votation – au plus tard le 7 août 2021. On peut penser que le peuple sera appelé à se prononcer quelle que soit la tournure prise par les projets.

Lutte contre le terrorisme

La Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) est une nouveauté pour la Suisse, car elle introduit la possibilité de mesures préventives contre des personnes soupçonnées de vouloir préparer un crime à caractère terroriste.

Elle avait été contestée par les milieux droits-de-l'hommistes, qui avaient notamment agité l'épouvantail des abus de pouvoir de la police... en partie par référence à ce qui pourrait se passer dans des régimes autoritaires. Résumé de l'administration fédérale :

« Les comités référendaires jugent la loi inefficace. Selon eux, elle propose une définition ambiguë de l’activité terroriste, enfreint les droits de l’enfant et les droits de l’homme, fait fi de la séparation des pouvoirs, nuit à la sécurité de la population et menace des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. »

Même le Conseil de l'Europe était intervenu en mai 2020, alors que le texte ne se distingue pas spécialement de ceux qui ont été adoptés dans l'un ou l'autre pays voisin.

Elle a été acceptée par 56.6 % de « oui » et 43.4 % de « non ».

Le peuple a clairement affiché sa préférence pour le renforcement de sa sécurité. Ce qui se dessine ici aussi, c'est l'élargissement du fossé des incompréhensions mutuelles. Notons toutefois que la loi a été acceptée dans tous les cantons et demi-cantons, Bâle-Ville excepté.

Prochaine (lointaine) étape possible : la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Même succès pour le référendum contre la modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19), initié par des « Amis de la Constitution », proches du parti conservateur UDC. Résumé :

« Pour le comité, la loi a été élaborée dans la précipitation et mise en vigueur en contournant le peuple. Il lui reconnaît des éléments positifs, mais y voit des éléments dommageables tels que les subventions aux médias. Selon lui, le Conseil fédéral peut aider autrement les personnes lésées par les mesures de lutte contre la pandémie. »

Aucun parti n'a soutenu le referendum. La loi a été acceptée par 60.2 % de oui et 39.8 % de non. Pour le Temps, il s'agissait d'un « référendum inutile et dangereux ».

Les libéraux attachés à la liberté et la responsabilité individuelles pourront ne pas apprécier cette décision populaire. Mais on peut aussi trouver beaucoup de bon sens dans un propos récemment tenu par M. Claude Malhuret au Sénat, à propos de la vaccination obligatoire du personnel soignant : « Lorsque la liberté met en danger la vie des autres, elle ne mérite plus le nom de liberté mais d'égoisme. »

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* André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

Une version de cet article a été publiée sur Contrepoints.