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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

C'est reparti : L'EPA va réexaminer le règlement WOTUS (Waters of the United States)

13 Juillet 2021 Publié dans #Divers

C'est reparti : L'EPA va réexaminer le règlement WOTUS (Waters of the United States)

 

Amanda Zaluckyj*

 

 

 

 

Ma note : Une situation assez similaire à celle qui règne en France pour le curage des fossés.

 

 

L'Agence de Protection de l'Environnement a annoncé la semaine dernière [l'article est daté du 16 juin 2021] qu'elle allait réexaminer sa règle sur les eaux des États-Unis [Waters of the United States – WOTUS]. Les agriculteurs et les groupes agricoles ont immédiatement été alarmés par cette décision. Qu'est-ce que cela signifie et pourquoi cette inquiétude ?Je vais tenter de l'expliquer de la manière la plus simple possible. (Mais n'oubliez pas qu'il s'agit d'une question très technique. Si vous souhaitez lire une explication plus juridique, cliquez ici.)

 

 

Ce dont nous parlons

 

Vous vous demandez peut-être : « qu'est-ce que les WOTUS ? » Le Congrès a adopté le Clean Water Act [loi sur l'eau propre] en 1972. La CWA autorise l'EPA à réglementer la pollution de l'eau.

 

Cependant, le gouvernement fédéral n'a pas la compétence (lire : l'autorité) pour réglementer toutes les eaux des États-Unis. Le Congrès a donc dû rédiger la législation de manière à ce qu'elle s'inscrive parfaitement dans l'un de ses pouvoirs constitutionnels. Il a utilisé la clause sur le commerce interétatique pour réglementer les « eaux des États-Unis ». La CWA définit ces eaux comme des « eaux navigables ».

 

Si vous n'êtes pas sûr de ce que cela signifie, bienvenue au club. S'il est clair que le fleuve Mississippi est une voie d'eau « navigable », il n'est pas clair jusqu'où nous devons aller dans cette définition. Une rivière plus petite compte-t-elle ? Est-ce qu'un ruisseau compte ? Le fossé de drainage de votre ferme compte-t-il ? Les tribunaux fédéraux ont été aux prises avec cette question presque aussi longtemps que la CWA a existé.

 

 

La règle WOTUS de 2015

 

En 2015, l'EPA et l'US Army Corp. of Engineers ont finalisé une règle qui a considérablement élargi la portée traditionnelle de la CWA. Elle stipulait que non seulement les eaux navigables relevaient de la compétence de l'EPA, mais aussi les eaux ayant un « lien significatif » avec les eaux navigables.

 

En quoi cela est-il important ? Parce que l'EPA exige généralement un permis si vous déversez quelque chose qui pourrait se retrouver dans une eau navigable. Vous savez, comme les engrais. Si un agriculteur applique des engrais sur un champ avec un fossé de drainage, et que ce fossé de drainage se déverse dans un affluent, et que cet affluent se jette dans un ruisseau qui se déverse finalement dans le fleuve Mississippi, le fossé de drainage avait-il un lien significatif avec une voie navigable ? Si c'est le cas, alors vous avez peut-être besoin d'un permis. Et si vous ne l'avez pas, vous pouvez être frappé d'amendes importantes ou même de charges relevant du pénal.

 

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'agissait d'une règle confuse qui n'offrait pas beaucoup de clarté. La réponse de l'EPA aux préoccupations des agriculteurs n'a pas aidé non plus. L'administration Obama est même allée jusqu'à dire que les seules personnes concernées par l'extension de la règle étaient celles qui polluaient nos eaux. Vraiment ? Ce n'est ni utile ni rassurant lorsque vous essayez de travailler avec les parties prenantes de l'industrie ou de répondre à des préoccupations.

 

 

Une mise en œuvre disparate

 

Après la finalisation de la règle, les choses se sont vraiment compliquées. La règle WOTUS a immédiatement fait l'objet de litiges. Je vous épargne les détails sordides, mais les tribunaux ont rendu des décisions contradictoires dans tout le pays. Ainsi, si la règle WOTUS était effective à certains endroits, elle ne l'était pas partout. En fin de compte, l'affaire a été portée devant la Cour Suprême des États-Unis, qui l'a rapidement renvoyée aux tribunaux inférieurs pour qu'ils tranchent.

 

 

Règle de protection des eaux navigables

 

Le président Trump a supprimé la règle WOTUS de 2015 par un décret peu après son entrée en fonction. En 2017, l'administration a remplacé la règle WOTUS de 2015 par la Navigable Waters Protection Rule (règle de protection des eaux navigables). L'American Farm Bureau a loué la nouvelle règle sur l'eau comme apportant plus de clarté. En particulier, des choses comme les fossés de drainage et les flaques de boue étaient clairement en dehors de la juridiction de l'EPA.

 

 

Mais nous y voilà

 

Comme mentionné au début, l'administration Biden a décidé de rouvrir cette question. M. Michael Regan, de l'EPA, affirme que la règle de protection des eaux navigables permet une trop grande dégradation de l'environnement. Il a déclaré dans un communiqué de presse :

 

« Nous nous engageons à établir une définition durable des "eaux des États-Unis" en nous fondant sur les précédents de la Cour Suprême et en tirant les leçons de la réglementation actuelle et précédente, ainsi que des contributions d'un large éventail de parties prenantes, afin de mieux protéger les eaux de notre pays, de favoriser la croissance économique et de soutenir des communautés prospères. »

 

Pour sa part, M. Regan affirme que cette fois-ci, ce sera différent. Il a donné la priorité à l'élaboration d'une règle « reflétant l'expérience et les contributions des propriétaires fonciers, [et] de la communauté agricole qui alimente et nourrit le monde ».

 

Est-ce qu'on le croit ? Honnêtement, je n'en suis pas sûr. Le traitement de cette question par l'administration Obama a été un désastre, c'est le moins que l'on puisse dire. Les messages et l'application de la règle ont aliéné les Américains des zones rurales. Et la règle WOTUS est sortie des tribunaux en lambeaux, avec quelques morceaux en moins. J'ose espérer que M. Regan veut éviter la même fin.

 

Comme vous pouvez l'imaginer, les agriculteurs subissent le coup du lapin. Sans parler de l'incertitude. Et je pense qu'ils ont une bonne raison d'être nerveux à propos de ce processus. Nous n'avons pas été bien traités la dernière fois. Donc si nous recommençons, nous avons besoin de transparence, de clarté et de compromis.

 

_____________

 

* Amanda Zaluckyj blogue sous le nom The Farmer's Daughter USA. Son objectif est de promouvoir les agriculteurs et de lutter contre la désinformation qui tourbillonne autour de l'industrie agroalimentaire américaine.

 

Source : Here We Go Again: EPA to Revisit WOTUS Rule - The Farmer's Daughter USA (thefarmersdaughterusa.com)

 

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