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Le Parlement Européen et la protection des sols
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Le 28 avril 2021, le Parlement Européen a adopté une « Résolution […] sur la protection des sols ».
Cinquante-six « vu » qui illustrent la profusion de la production textuelle de l'Union Européenne, des considérants épuisant l'alphabet, jusqu'à « AV », 68 paragraphes de fond...
Sachez que les sols sont non seulement en danger – c'est vrai, c'est un horizon au sens pédologique très fragile –, mais en grave danger :
« N. considérant que plusieurs menaces majeures pour les sols ont été recensées dans l’Union, telles que: changement climatique, imperméabilisation, tassement, érosion, inondations et glissements de terrain, sécheresses, instabilité hydrogéologique, appauvrissement en matière organique, feux, tempêtes, salinisation, contamination des sols, perte de biodiversité, acidification et désertification; que la plupart de ces processus de dégradation en cours ne sont pas correctement voire pas du tout traités par la législation européenne et nationale en vigueur; »
C'est curieux : on a oublié les OGM et, surtout, les pesticides (de synthèse, évidemment). Mais, attendez, pour les seconds (pour les premiers, il était difficile de les évoquer, vu qu'on ne cultive pas de variétés transgéniques) :
« AC. considérant que l’intensification de l’agriculture et la surexploitation des pesticides entraînent une contamination des sols par les résidus de pesticides, notamment à cause de la persistance élevée de certains pesticides dans les sols et de leur toxicité pour les espèces non ciblées, et qu’elles ont des effets durables sur la santé des sols; considérant que la pollution diffuse par les produits agrochimiques constitue une menace pour les sols; »
Cela débouche évidemment sur des requêtes, notamment le paragraphe 40 :
« 40. invite la Commission à s’attaquer au problème de la contamination diffuse due aux activités agricoles, conformément aux objectifs de la stratégie"De la ferme à la table"; se félicite, à cet égard, de l’annonce par la Commission d’une révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides; rappelle qu’il existe déjà de nombreuses possibilités permettant d’éviter l’utilisation de pesticides chimiques, telles que la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, et qu’il y a lieu d’y avoir recours à plus grande échelle; attend de la Commission et des États membres qu’ils répondent sans tarder à toutes les demandes formulées dans sa résolution du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union; »
Les engrais sont aussi en ligne de mire, en partie du point de vue des gaz à effet de serre :
« AB. considérant que 80 % de l’azote sont gaspillés et perdus pour l’environnement; que les dépôts excessifs d’azote menacent la qualité de l’air, la qualité de l’eau, aggravent le changement climatique en raison des émissions d’oxyde nitreux, détériorent la qualité des sols et la biodiversité, notamment les interactions et les réseaux entre les plantes et les pollinisateurs, et entraînent l’appauvrissement de la zone stratosphérique; que l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation de l’azote ne se contente pas de soutenir les objectifs en matière de climat, de nature et de santé, mais permettrait aussi d’économiser chaque année 100 milliards de dollars des États-Unis au niveau mondial; »
Cela donne :
« 35. encourage la Commission et les États membres à contribuer efficacement à la réduction de l’usage excessif des engrais chimiques, notamment de l’azote, en abaissant les seuils fixés par la directive sur les nitrates; invite la Commission à s’appuyer sur la résolution du Programme des Nations unies pour l’environnement sur la gestion durable de l’azote et sur l’objectif de la déclaration de Colombo, qui consiste à diviser par deux les déchets d’azote de toutes origines d’ici à 2030; invite la Commission et les États membres à assurer une gestion durable des nutriments, notamment en améliorant l’efficacité de l’utilisation de l’azote, l’extensification de l’élevage dans des zones définies, l’agriculture mixte intégrant l’élevage et les systèmes de culture, l’utilisation efficace du fumier et le recours accru, dans les rotations, aux cultures fixatrices d’azote telles que les légumineuses dans toute la législation pertinente; invite la Commission à accorder une plus grande attention aux émissions de protoxyde d’azote dans la comptabilisation des gaz à effet de serre au niveau mondial, à déployer et mieux coordonner les efforts de lutte contre l’excès d’azote en tant que problème lié au climat, à la nature et à la santé, ainsi qu’à prévoir des incitations pour une meilleure gestion de l’azote au niveau des exploitations; »
À part ça, le Parlement demande aussi un grand œuvre :
« 10. demande à la Commission d’élaborer un cadre juridique commun à l’échelle de l’Union, dans le plein respect du principe de subsidiarité, sur la protection et l’utilisation durable des sols, qui aborde les principales menaces pesant sur les sols, notamment:
a) des définitions générales relatives aux sols, à leurs fonctions, aux éléments nécessaires à leur bonne santé et à leur utilisation durable,
b) des objectifs, des indicateurs, y compris des indicateurs harmonisés, et une méthodologie pour la surveillance continue de l’état des sols et l’établissement de rapports en la matière;
c) des objectifs intermédiaires et finaux mesurables, assortis d’ensembles de données harmonisés, de mesures visant à contrer toutes les menaces recensées et de calendriers appropriés, tout en tenant compte des bonnes pratiques issues des actions pionnières et en respectant les droits de propriété foncière;
d) une clarification des responsabilités des différentes parties prenantes;
e) des mécanismes destinés au partage des bonnes pratiques et à la formation, et des mesures de contrôle adaptées;
f) des ressources financières suffisantes;
g) une intégration efficace dans les objectifs stratégiques et les instruments pertinents;
11. invite la Commission à accompagner sa proposition législative d’une analyse d’impact approfondie fondée sur des données scientifiques, qui étudiera les coûts de l’action et de l’inaction en matière d’incidences immédiates et à long terme sur l’environnement, la santé humaine, le marché intérieur et la durabilité de manière générale; »
Il y a aussi des demandes plus spécifiques. Par exemple :
« 31. invite la Commission à soutenir la collecte de données sur le tassement et à promouvoir des mesures agricoles durables visant à réduire l’utilisation de machines lourdes; »
Mais rassurons nous. Le Parlement Européen :
« 26. considère qu’il est de la plus haute importance de parvenir à un métagénome du sol sain; »
et :
« 3. estime que des sols sains constituent la base d’une alimentation nutritive et sûre et sont indispensables pour assurer une production de denrées alimentaires durable; »
Question : qui a suggéré ce texte, par moment farfelu, à des eurodéputés ?
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