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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Le référendum d'initiative partagée « pour les animaux » : Qui ? Comment ? Quoi ?

1 Septembre 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #élevage, #Politique, #Activisme

Le référendum d'initiative partagée « pour les animaux » : Qui ? Comment ? Quoi ?
 

 

Quelqu'un a concocté une stratégie fondée sur un « référendum d'initiative partagée » (RIP), un projet qui, pour aboutir à une consultation du peuple, doit réunir dans un premier temps l'adhésion de 185 parlementaires (ils sont 133 à avoir signé à l'heure où nous écrivons), être validé par le Conseil Constitutionnel et être signé par 10 % du corps électoral (4,7 millions de personnes en âge de voter).

 

Si la procédure aboutit, une proposition de loi « relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers » sera soumise aux assemblées (pour les détails de la procédure, c'est ici).

 

 

Qui ?

 

Derrière les « têtes de gondoles »

 

Qui est (ou sont) ce quelqu'un ? Beaucoup de médias se sont évidemment précipités sur le scoop, les « têtes de gondoles ».

 

Techniquement, la proposition de loi sous-tendant un RIP émane des députés et sénateurs, un cinquième d'entre eux devant y souscrire. Mais, comme le montre le site dédié, ce sont d'autres qui sont à la manœuvre.

 

Dans « Un projet de référendum sur la cause animale réunit des grands noms de la tech et une vingtaine d’associations », Mme Mathilde Gérard a livré le 2 juillet 2020 une vision réaliste et pertinente :

 

« Jeudi 2 juillet, trois patrons d’entreprises de la tech – Xavier Niel (groupe Iliad, également actionnaire à titre individuel du Monde), Marc Simoncini (fondateur du site Meetic), Jacques-Antoine Granjon (Veepee, ex-vente-privée.com) – et le journaliste Hugo Clément (France Télévisions) ont présenté les contours d’un texte qu’ils vont défendre dans les prochains mois, dont ils estiment qu’il pourrait "améliorer le sort d’un milliard d’animaux en France".

 

Elaborée avec une alliance très large d’une vingtaine d’associations de défense des animaux (L214, Compassion in World Farming France, Welfarm, Rewild, la Fondation Brigitte Bardot…) et de protection de l’environnement (GoodPlanet, la Fondation pour la nature et l’homme) [...] »

 

Les activistes sont passés maîtres dans les stratégies d'influence...

 

 

Une initiative désintéressée ?

 

Et inversement les cadors du capitalisme. Qui, dans les médias (à part M. Jean-Baptiste Moreau dans l'Opinion) a relevé que M. Xavier Niel est le « propriétaire notamment de Kima Ventures qui finance des entreprises de viande alternative » (et, il faut le noter, bien d'autres projets innovants) ?

 

Pas grand monde... Dans « Les grands patrons français de la tech s'engagent pour la cause animale », l'ADN relève :

 

« Il y a fort à parier que Marc Simoncini, Xavier Niel et Jacques-Antoine Granjon, qui font partie des plus gros investisseurs de la French Tech, s'intéressent aussi à ce secteur. Kima Ventures, le fonds d’investissement de Xavier Niel, soutient déjà la start-up 77 foods, qui fabrique du bacon à base de plantes. »

 

 

Personnalités, « personnalités » et la cohorte d'organisations

 

Se sont agglutinés des « personnalités », celles qu'on attendait inévitablement (mais il y en a qui ne se sont pas manifestés...), celles dont on découvre soudain que ce sont des « personnalités »... enfin vous pourrez les voir et les entendre ici.

 

Elles furent une vingtaine, les organisations... elles sont maintenant 43.

 

Pour qui a encore des doutes sur le fait que la proposition constitue un marchepied pour une ambition bien plus grande, l'abolition de l'élevage, il suffit de consulter le panneau des associations adhérentes.

 

 

 

 

 

Les soutiens sont-ils tous enthousiastes ou y en a-t-il de « contraints » ? La SPA a beau figurer en première ligne sur le panneau, en cinquième place derrière L214, il n'y a aucune information sur son site sur son soutien au RIP...

 

 

Comment ?

 

Nous l'avons déjà vu dans un billet précédent : en marge de la procédure officielle, il y a un site web présentant la marchandise, avec les habituels propos enflés et images insoutenables, et sollicitant des signatures (juste une adresse courriel et éventuellement un numéro de téléphone) pour être recontacté ultérieurement pour le soutien officiel (au cas où l'initiative passe les deux premiers obstacles).

 

Cela permet d'alimenter la machine médiatique.

 

Le Monde écrit ainsi le 19 août 2020, dans « Condition animale : le référendum d’initiative partagée tente de rallier les politiques » :

 

« 129 parlementaires ont déjà rejoint le projet de RIP contre la maltraitance animale lancé en juillet par des entrepreneurs et des ONG.

 

[…]

 

Le compteur grimpe pour les soutiens à un référendum d’initiative partagée (RIP) contre la maltraitance animale. Lundi 17 août, plus de 500 000 signataires avaient rejoint la pétition lancée, le 2 juillet, [...] »

 

Non, ce n'est pas pour « les soutiens », mais pour être recontacté (si tant est que le système ne soit pas manipulé). Mais il se trouvera peut-être des députés et sénateurs qui estimeront qu'il est de leur intérêt électoral de monter dans le train...

 

 

Quoi ?

 

La proposition empile six mesures, soigneusement choisies et formulées pour recueillir le maximum d'adhésions.

 

Ainsi, l'interdiction de la corrida n'y figure pas (mais le RIP est soutenu par l'Alliance anti-corrida...

 

Les propositions sont aussi décrites de différentes manières selon les interlocuteurs auxquels les initiants s'adressent. Voici, de l'exposé des motifs et du dispositif de ce qui serait la proposition de loi si la manœuvre aboutissait :

 

 

1.  Interdire les expériences sur animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative.

 

Toutefois, l'article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit déjà l'interdiction des mauvais traitements « […] pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité ».

 

La proposition n'apporte donc rien de plus. Mais cela attrapera des soutiens...

 

 

2.  Un nouvel article L. 214-3-1 prévoiera l’interdiction de l’élevage des animaux de rente en cage, case, stalle ou box à partir du 1er janvier 2025.

 

Les initiants écrivent :

 

C'est quoi une case ?

 

« L’interdiction est largement conçue : elle vise ainsi les animaux de rente, ce qui inclut notamment l’élevage des poules pondeuses, des lapins, oies, canards, dindes, truies, porcs, veaux, cailles, etc. De même, elle porte sur l’ensemble des moyens fermés d’élevage : cage, case, box, stalle, etc.

 

Pour s’en tenir aux poules pondeuses, en France, 400 élevages utilisent des cages, ce qui représente deux poules sur trois, soit 33 millions de bêtes. L’interdiction vise ainsi à renforcer la mesure votée en 2018 interdisant la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages, mais aussi à élargir la volonté initiale du législateur aux autres animaux faisant l’objet d’un même traitement. »

 

La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est déjà interdite à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

 

Les éleveurs peuvent imaginer comment ils feront... Une étable divisée en box devient un grand box si on supprime les parois ou barrières... Pour paraphraser la rhétorique de M. Aymeric Caron sur les moustiques, les mamans cochons seront regroupées avec leurs bébés dans... dans quoi au fait ? Il y aura des bébés écrasés...

 

Qu'en sera-t-il des étables entravées ?

 

Et des poulardes et chapons de Bresse AOP ? Etc.

 

 

Les chiffres sont-ils réalistes ?

 

Incidemment, les chiffres nous paraissent fantaisistes. Selon le Planétoscope, il y aurait 46 millions de poules en France, dont 32 % en cages aménagées ; et pour les initiants, ce seraient 82.500 poules par élevage en cage en moyenne...

 

Il s'est trouvé 133 députés et sénateurs, dont le mathématicien Cédric Villani, pour gober ça...

 

 

(Source)

 

 

Pas d'obligation sans – lourdes – sanctions
 

Le volet punitif est au rendez-vous : à compter de cette date, la violation de cette interdiction est punie d’un an d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.

 

Mais encore :

 

« Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales. »

 

C'est-y bien rédigé, n'est-ce pas ?

 

C'est la reprise d'une partie du texte de l'article 521-1 du Code Pénal dans sa version actuelle... sanctionnant « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».

 

Insistons : mettre des veaux dans une case individuelle ou même collective les premiers jours de leur vie, pour des raisons sanitaires que les éleveurs comprennent aisément, sera-ce l'équivalent d'« un acte de cruauté » ? C'est ce que sous-entend la proposition par la reprise des dispositions du Code Pénal évoquée ici.

 

Mettre des veaux... sera-ce un acte susceptible d'entraîner une interdiction professionnelle ?

 

La proposition de loi reprend un autre élément de l'article 521-1 du Code Pénal, sans changements ni adaptation :

 

« En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. »

 

Un élevage avec juste un animal ? Dont le propriétaire pourrait être inconnu ?

 

Ce bâtiment sera-t-il le siège d'actes de cruauté ?

 

 

3.  Il serait interdit d'élever des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure et de commercialiser des fourrures à partir du 1er janvier 2025.

 

On change de sujet, pour revenir ensuite à l'agriculture... fort logique !

 

Les initiants écrivent :

 

« L’interdiction est largement conçue afin d’englober non seulement l’élevage d’animaux ayant pour but exclusif d’obtenir de la fourrure, mais tout élevage contribuant au commerce de fourrures. C’est pourquoi le texte ne vise pas les élevages "dans le seul but" d’obtenir de la fourrure, mais plus généralement ayant en vue cette finalité.

 

Ces dispositions reprennent en partie la proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 30 avril 2019, visant à interdire l’élevage d’animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure. L’exposé des motifs de cette proposition rappelle notamment que 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure et que 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage réalisé dans ce but. »

 

Cette proposition de loi avait été déposée par 121 députés, les premiers étant MM. Laurent Garcia (apparenté MODEM), Christophe Arend (LaREM).

 

Les Français pensent ? Bien que ce ne soit pas le seul argument avancé à l'appui des deux propositions, bienvenue dans la démocrature des sondages...

 

On notera ici la manipulation mise en œuvre : pour attirer les signatures, il fallait aller au-delà de la proposition parlementaire (qui, sous sa formulation générale, ne visait que les élevages de visons, soit neuf exploitations). Va donc pour l'interdiction de « tout élevage contribuant au commerce de fourrures ».

 

Qu'en sera-t-il des élevages de lapins pour la chair, dont la peau est valorisée... en peau de lapin ?

 

Cet article reprend les dispositions de droit pénal quasiment à l'identique. Il pourra ainsi être interdit à un éleveur de visons en délicatesse avec la loi d'exercer la profession (interdite)... d'éleveur de visons... Bravo les gars !

 

Les initiants écrivent aussi :

 

« L’interdiction entre en vigueur à la date de publication de la présente loi. »

 

Ils se sont sans doute emmêlé les pinceaux... Mais il s'est trouvé à ce jour 133 députés et sénateurs...

 

Au fait, les pinceaux en poils naturels... interdits à terme ?

 

 

4.  Serait interdite à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi la construction de tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein air aux animaux adapté à leurs besoins et, à terme, les élevages ne présentant pas la garantie d’un tel accès au plein air.

 

Les mots ont un sens...

 

C'est là l'introduction de l'exposé des motifs. Mais le deuxième paragraphe est un peu différent...

 

« L’article L. 214-11 est complété en ce sens par deux alinéas. S’inscrivant dans la continuité de la rédaction en vigueur de cet article, il est prévu que la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé qui ne garantirait pas un accès au plein air des animaux adapté à leurs besoins est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Un second alinéa pose quant à lui une interdiction de l’exploitation de tout élevage n’offrant pas un accès au plein air aux animaux adapté à leurs besoins à compter du 1er janvier 2040. Des sanctions sont également prévues en cas de manquement. »

 

Ce n'est donc pas seulement la construction, mais aussi « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé » qui est visée.

 

C'est censé devenir effectif à compter de l’entrée en vigueur de la loi, que l'on voudra sans nul doute proche de sa date d'adoption. Un bâtiment en cours de construction pourra ainsi devenir obsolète avant même sa mise en route.

 

 

Encore une proposition de loi imitée
 

Cette proposition reprend les éléments correspondants d'une proposition de loi « pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal » déposée au Sénat le 21 janvier 2020 par Mme Esther Benbassa (EÉLV) et 28 autres.

 

Mais comment les initiants se sont-ils démarqués de cette proposition ? C'est très astucieux ! En reportant l'interdiction d'exploiter des bâtiments inadaptés – n'offrant pas « aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins » du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2040 !

 

On voit déjà les initiants et leurs amis clamer qu'ils ne sont pas contre les éleveurs... En tout cas, ils sont bien plus raisonnables que Mme Esther Benbassa et Cie.

 

 

Le flou des « besoins » des animaux
 

Ils ont aussi remplacé « n’offrant pas d’accès au plein air aux animaux » par « n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins ».

 

Mais que signifie « adapté à leurs besoins » ? Selon l'exposé des motifs, il s'agit de modifier « les conditions de logement des animaux, afin de rendre possible l’expression du répertoire comportemental et de répondre aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux ».

 

Dans la communication au grand public, il est dit dans une vidéo qu'« il est urgent d'offrir aux animaux des conditions d'élevage qui répondent à leurs besoins comportementaux pysiologiques, mais également à leurs attentes […] de gratter, picorer, de profiter des éléments naturels ».

 

Les animaux ont des « attentes »...

 

 

Quelles conséquences ?

 

Imaginons que toute la production française d'œufs doive prévoir un parcours de 4 mètres carrés par poule (la norme actuelle pour les œufs de poules élevées en plein air ou en bio – en label rouge, c'est 5 mètres carrés). Avec les 46 millions de poules actuelles, il faudrait pouvoir dégager 18.400 hectares de parcours – probablement le double si on veut des parcours herbeux qui ne soient pas transformés en no man's land – contigus aux poulaillers... et suffisamment éloignés des voisins grincheux...

 

Un élevage de 15.000 poules – comme celui de la tenancière du blog les Jolies Rousses (voir son article « Que s'est-il passé » (au conseil municipal) ou celui-ci, réservé aux abonnés de la France Agricole) aura besoin de 6 hectares – par exemple un rectangle de 300 x 200 mètres pour qui n'est pas familier avec les surfaces agricoles (oh ! juste 1 kilomètre de clôture).

 

Selon ce site, « [s]i la totalité de la viande de porc que nous consommons en France devait provenir exclusivement d’animaux élevés en plein-air, cela nécessiterait d’y consacrer plus de 500.000 ha soit la taille moyenne d’un département français ! Or, la tendance aujourd’hui en France est plutôt à la diminution des surfaces agricoles au profit de l’urbanisation. »

 

Bien sûr sans nuisances pour le voisinage, sans menace de peste porcine, sans maladie d’Aujeszky, etc.

 

 

Du grand n'importe quoi
 

Les initiants se réfèrent aussi à l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée au Sénat :

 

« L’exposé des motifs met en évidence qu’une telle interdiction est parfaitement justifiée par "l’urgence éthique, climatique, environnementale, sanitaire et sociale [qui] impose d’engager notre pays dans une transition agricole et alimentaire. Nous devons nous orienter rapidement vers un élevage de proximité plus durable, sain, respectueux de l’environnement, des consommateurs ainsi que des animaux". »

 

Quel empilement de bêtises !

 

 

Et toujours les sanctions...

 

Enfin, la proposition de loi reprend des éléments de l'article 521-1 du Code Pénal, mais c'est un an d'emprisonnement et – que – 15.000 euros d'amende.

 

 

5.  Seraient interdites la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes, ainsi que les chasses dites traditionnelles

 

Selon l'exposé des motifs, la proposition est :

 

« Dans le sillage d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2018, relative à l’interdiction de la chasse à courre [...] »

 

Comment se démarquer du texte déposé par M. Bastien Lachaud (LFI) et 18 autres ? En incluant la chasse à courre derrière un leurre simulant la voie d’un animal, la chasse sous terre et « [l]a chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels ».

 

 

6. Seraient interdits les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de cinq années à partir de la publication de la loi.
 

Là encore, les initiants surfent sur une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2019 par M. Robin Reda (LR) et quatre autres députés en vue d'interdir « les animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups ».

 

Ouf, les spectacles de puces savantes ne sont pas concernés...

 

Et toujours les dispositions pénales délirantes...

 

 

En conclusion

 

À notre connaissance, personne n'a encore procédé à une analyse détaillée de la proposition de loi qui devrait faire l'objet d'un référendum d'initiative partagée.

 

Notre analyse est consternante pour les maîtres d'œuvre de cet assaut de démagogie. La proposition de loi est bricolée, tant sur le fond que sur la forme. Elle enfonce une porte ouverte (l'expérimentation animale) et interfère avec quatre propositions de loi (fourrure, plein air, chasse à courre, cirques et delphinariums). Il n'y a qu'un élément important nouveau : l'interdiction de l'élevage en cages, etc.

 

Tout est axé sur l'émotion et les idéologies et, comme nous l'avons relevé en introduction, la manipulation.

 

Les conséquences économiques et sociales sont ignorées. Il ne s'agit pas seulement, pour ce qui nous concerne plus particulièrement sur ce blog, des agriculteurs et des éleveurs, enfin si tant est qu'il en reste après la mise en application des mesures proposées. Le renchérissement de l'alimentation serait insupportable pour une large fraction de la population française.

 

Il faut enfin s'interroger sur les dérives de la démocratie.

 

Les premiers supporteurs du référendum d'initiative partagée se sont associés à une opération médiatique qui met leurs collègues sous une double pression exercée par le site Référendum pour les animaux : celle du trombinoscope des supporteurs qui, par implication, stigmatise auprès des « amis des zanimaux » ceux qui n'ont pas (encore) signé  ; celle de la collecte de soutiens bidons, laquelle permet de faire donner la cavalerie des médias complices, complaisants ou suivistes.

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H
Mais diable, comment pourra t-on élever des lapins sans clapier ??? Voilà une espèce où on ne se supporte pas et où on se dévore allègrement entre congénères. Et il faudra régulièrement ramasser les porcelets écrasés par leur mère. Quelques problèmes parmi tant d'autres. Les bobos aux ventres pleins, comme je les appelle désormais souvent, ne connaissent pas la nature animale, sauf au mieux un chien (cela devient rare, trop de contraintes pour des rêveurs) ou un chat massacreur de la faune aviaire, et ont de grandes illusions dessus. Pire, ravagés par les dessins animés, genre Ratatouille et Cie, ils voient rats, poules, canards, cochons, loups, ours, tigres, éléphants......... comme un monde de merveilleux bizounours.<br /> Au fait, on remarquera une fois de plus qu'aucun de ces mouvements de bobos aux ventres pleins n'évoque l'abattage halal qui révolte bien des éleveurs, de moutons notamment, qui ne savent plus ou vendre leurs bêtes pour leur éviter ce sort.<br /> Rien non plus sur la casse par nos autorités depuis une cinquantaine d'années des abattoirs de proximité et sur les longs et difficiles trajets qui en résultent.<br /> Quelle bande d'ignorants et d'hypocrites.
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