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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Manipulations et délires anti-pesticides à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire Atlantique)

4 Août 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Politique, #Activisme

Manipulations et délires anti-pesticides à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire Atlantique)

 


 

 

 

L'excellent Alerte Environnement nous avait... alerté le 7 juillet 2020 sur une délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire Atlantique, banlieu de Nantes) autorisant le maire à prendre un arrêté interdisant l’utilisation des pesticides de synthèse sur le territoire communal.

 

C'était sous un titre finalement malvenu, « Pascal Pras, le maire de Saint-Jean-de-Boiseau qui se prenait pour un scientifique ». Malvenu parce que nous avons maintenant le compte rendu de la réunion et que la conclusion à en tirer est que des marionnettistes ont été à l'œuvre.

 

En bref :

 

1.  M. le Maire fait lire un argumentaires outrancièrement tendancieux (voir ci-dessous), manifestement prémâché, livré sur un plat pour être régurgité.

 

2.  Une conseillère de l'opposition fait une déclaration, également prémâchée, pour s'étonner du caractère outrancier d'une « présentation extrêmement partiale et partielle de ce dossier ».

 

3.  Le Conseil – sur la base d'une superbe embrouille qui a consisté à présenter pour adoption un « vœu » se métamorphosant en une mesure coercitive – finit par autoriser – à l'unanimité est-il dit – « Monsieur le [Maire] de prendre un arrêté interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur le territoire communal ».

 

Pourquoi l'unanimité ? Était-il raisonnable pour l'opposition de s'opposer, alors que la question des pesticides est outrageusement instrumentalisée et que l'opinion dite publique est chauffée à blanc ?

 

Ce point de l'ordre du jour était précédé de « 7-2) Contrat de dératisation : autorisation de signature ».

 

En bref, le Conseil autorise M. le Maire à signer un « contrat proposé par la société ÉCOLAB PEST FRANCE concernant des actions préventives et curatives de dératisation aux abords des ruisseaux de la commune et dans certains bâtiments communaux ».

 

Des membres du Conseil s'étaient cependant étonnés de la « cohérence » des deux délibérations dont il s'agit. Si nous avons bien compris, M. le Maire contactera « la société ÉCOLAB PEST France pour voir si elle peut proposer des alternatives à l’utilisation des produits chimiques ». Des tapettes peut-être... mais comme le maire a été autorisé à signer, on comprend bien qu'il s'agira, au mieux, d'une démarche pro forma.

 

_________________

 

Extraits du compte rendu de la séance

 

7-2) Contrat de dératisation : autorisation de signature.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERROT.

 

Elle rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 20 octobre 2017, il avait été autorisé la signature d’un contrat de trois ans avec la société ÉCOLAB PEST FRANCE concernant des actions préventives et curatives de dératisation aux abords des ruisseaux de la commune et dans certains bâtiments communaux.

 

Le contrat arrivant prochainement à son terme, il est proposé la signature d’un nouveau contrat avec la société ÉCOLAB PEST FRANCE selon les mêmes caractéristiques techniques et sur les mêmes sites que le précédent. Cette prestation sera assurée pendant trois ans à compter du 1er janvier 2021 moyennant le versement d’une prestation forfaitaire annuelle de 1 211,82 € TTC dont le montant sera réévalué chaque année selon la variation du coût horaire ouvrier dans le secteur tertiaire.

 

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

 

Monsieur L’HONORÉ s’interroge sur la cohérence de cette délibération avec celle qui suit puisque les produits utilisés pour la dératisation sont tout autant toxiques pour l’environnement et l’être humain que les produits phytosanitaires de synthèse.

 

Monsieur le Maire propose effectivement de contacter la société ÉCOLAB PEST France pour voir si elle peut proposer des alternatives à l’utilisation des produits chimiques.

 

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 22 voix pour et 7 contre (les membres du groupe Un nouveau souffle pour bien vivre à Saint-Jean-de Boiseau et Monsieur MOYON) :

 

- émet un avis favorable sur le projet de contrat proposé par la société ÉCOLAB PEST FRANCE concernant des actions préventives et curatives de dératisation aux abords des ruisseaux de la commune et dans certains bâtiments communaux selon les conditions évoquées ci-dessus.

 

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le contrat présenté ci-dessus.

 

 

7-3) Vœu relatif à l’interdiction des produits phytosanitaires sur la commune : adoption.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VAILLANT.

 

Dans le cadre de la protection sanitaire de la population, de la qualité de l’environnement et de la préservation de la biodiversité, il propose à l’Assemblée d’adopter un vœu relatif à l’interdiction de certains pesticides, insecticides et fongicides sur le territoire de la commune.

 

En effet :

 

le Maire peut intervenir, alors même qu’une autre autorité est compétente, lorsqu’un péril imminent justifie cette intervention. Ce péril existe localement puisque « dans un contexte où les connaissances et expertises scientifiques sont désormais largement diffusées et accessibles, il ne saurait être sérieusement contesté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées » (Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2019, n° 1704067) ;

 

considérant que Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ordonnances 1912597 et 1912600 du 8 novembre 2019) a reconnu la légitimité des arrêtés de la ville de Gennevilliers interdisant l’utilisation de pesticides pour l’entretien de certains espaces sur son territoire et de la ville de Sceaux interdisant l’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur son territoire jusqu’à nouvel ordre ;

 

considérant la reconnaissance par le Tribunal administratif de Lyon (TA Lyon 15 janvier 2019, n° 1704067) que le glyphosate est probablement cancérigène, ;

 

Considérant que, dès 2015, le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérigène probable pour l’homme,

 

considérant que, selon le registre R-nano mis en place par les articles R 523-12 à D 523-22 du Code de l’environnement, de nombreux produits phytosanitaires à usage agricole se sont vus adjoindre, dans leur composition, des nanoparticules dont les caractéristiques de taille et de surface permettent aux produits de pénétrer au cœur des cellules des plantes qui sont des eucaryotes, tout comme celles des êtres humains ;

 

considérant que la Commission européenne, d’après le rapport du comité d’experts chargé de la révision du Règlement européen REACH adopté à l’unanimité les 25 et 26 avril 2018, reconnait que l’évaluation des effets toxiques et écotoxiques des nanoparticules doit faire l’objet d'une méthodologie particulière, différente des évaluations faites jusqu'ici pour les substances à l’échelle macrométrique ;

 

considérant que des centaines de publications scientifiques attestent des impacts néfastes des insecticides de la famille des néonicotinoïdes sur de nombreuses composantes de la biodiversité (espèces aquatiques, oiseaux, etc.) ;

 

considérant que le Gouvernement s’est contenté de lancer, en 2018, un plan de sortie du glyphosate dans les trois ans qui, de plus, est en retard sur son calendrier d’application sans pour autant l’interdire par voie législative ;

 

considérant que l’établissement de la Charte départementale, visée à l’article 83 de la loi n° 2018- 938 du 30 octobre 2018, devant formaliser les mesures de protection des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique, a été reportée en l’état à 2020 ;

 

considérant qu’il appartient dès lors au titulaire du pouvoir réglementaire municipal de police sanitaire de prendre les mesures permettant d’agir immédiatement en faveur de la nécessaire protection de toutes les personnes vulnérables de la commune et particulièrement les riverains de parcelles agricoles, non prévue par les dispositifs en vigueur.

 

En conséquence, le Maire de Saint-Jean-de-Boiseau propose par ce vœu à l’ensemble des élus du Conseil municipal de prendre un arrêté interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur le territoire communal de façon à éviter la diffusion de composants à risque comprenant notamment des glyphosates, SDHI, diméthoate, pyréthrinoïdes, néonicotinoïdes… utilisés dans les herbicides, les insecticides et les fongicides.

 

Cet interdit couvre donc tous les produits phytosanitaires présentant un risque pour la santé dont ceux intégrant des nanoparticules ou des composants identifiés comme étant des perturbateurs endocriniens ou reconnus potentiellement cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Une tolérance sera admise pour les produits qualifiés à faible risque (dont les produits phytosanitaires naturels), ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. Dans le même temps, Monsieur le Maire proposera aux habitants de la commune et aux acteurs du monde agricole, un travail de réflexion sur l’utilisation de produits phytosanitaires respectueux de l’environnement, de la biodiversité et de la santé.

 

Madame LECOMTE fait une déclaration (annexe n°5).

 

En réponse à cette intervention, Monsieur CHANU confirme le fait que ce vœu est avant tout une déclaration politique d’intention et de prise de position plutôt qu’une liste d’actions concrètes ; il s’agit ici de fixer un cap, d’engager une démarche à long terme et de réfléchir, ensemble, aux mesures à prendre.

 

Monsieur VAILLANT confirme ces propos et indique qu’il s’agit aujourd’hui d’affirmer un principe de précaution général et de fixer les bases d’une démarche durable.

 

Monsieur le Maire réaffirme le caractère politique de ce vœu et rappelle qu’il a souhaité le partager avec l’ensemble des élus du conseil municipal pour lui donner plus de poids et de valeur alors qu’il aurait pu prendre un simple arrêté. Il insiste sur son caractère informatif, formatif, éducatif et collaboratif car il ne s’agit pas de stigmatiser ou de punir les utilisateurs des produits concernés mais de travailler avec eux sur une évolution possible, raisonnable et étalée dans le temps, de leurs pratiques. Ce travail se fera également avec l’appui de partenaires tels que la Chambre d’agriculture ou Nantes Métropole qui développent, chacun dans leurs champs d’intervention, des actions convergentes dans ce domaine (Plan alimentaire de territoire pour Nantes Métropole ou Agro-écologie pour la Chambre d’agriculture par exemple). Il s’agit également d’envoyer un message clair à nos concitoyens sur les engagements que nous prenons en matière d’environnement et éventuellement de mettre en valeur des pratiques exemplaires présentes sur notre commune par le biais, en particulier, de nos maraîchers bio.

 

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 

- émet un avis favorable sur les termes du vœu présenté ci-dessus,

 

- autorise Monsieur le de prendre un arrêté interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur le territoire communal,

 

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 


 

 

 

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