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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

« Semences paysannes » : quelqu'un se trompe ou nous trompe

19 Juillet 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #Semences, #Politique, #Union européenne, #Activisme, #critique de l'information

« Semences paysannes » : quelqu'un se trompe ou nous trompe

 

André Heitz*

 

 

L'Assemblée Nationale sape la législation sur les variétés et les semences

 

La loi N° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a modifié le dernier alinéa de l'article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime, par l'insertion des mots : « ou à titre onéreux » après le mot : « gratuit ».

 

L'alinéa en cause dispose dorénavant :

 

« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »

 

C'est – en principe – la victoire d'un militantisme qui n'a de cesse d'éroder la législation sur les variétés et les semences et, en particulier, le système d'enregistrement des variétés dans des catalogues de variétés admises à la commercialisation.

 

C'est aussi l'antithèse de la transparence revendiquée dans le titre de la loi.

 

 

Les « multinationales », la « biodiversité » ?

 

Le catalogue est prétendument au service des multinationales avides de main-mise sur les semences et donc...

 

« Si vous contrôlez le pétrole, vous contrôlez le pays, mais si vous contrôlez les semences, vous contrôlez l'alimentation. Et celui qui contrôle l'alimentation tient la population en son pouvoir. » – Henry Kissinger.

 

Un catalogue également accusé de porter préjudice à la biodiversité... alors qu'il est pléthorique : plus de 9.000 et quelque 55.600 variétés, respectivement, inscrites dans les catalogues français et européen ; par exemple 153 variétés de tomates dites « sans valeur intrinsèque », destinées plus particulièrement aux jardiniers amateurs, inscrites au catalogue français.

 

 

(Source)

 

 

Le militantisme a donc été aux anges. Mme Barbara Pompili, notre nouvelle ministre de la transition écologique (qui n'est plus solidaire... et qui, espérons-le, ne couvrira pas l'énergie) a gazouillé :

 

« Après des années de combat, la vente de #semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la #biodiversité ! Prochaine bataille à mener à l’échelle de l’#UE : autoriser la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle »

 

 

(Source)

 

 

Une modification servant des intérêts particuliers

 

On ne peut qu'être interloqué par tant d'incompétence et d'irresponsabilité ! Le texte ne s'applique pas – ou pas seulement – aux « semences paysannes » mais aux semences et plants de toutes les « variétés appartenant au domaine public ». Il s'agit :

 

  • de variétés, typiquement d'obtenteurs – amateurs comme Tom Wagner (à qui on doit de nombreuses variétés de tomates, dont la Green Zebra, et de pommes de terre), petites et grandes entreprises, y compris multinationales – de variétés dont la protection n'a pas été demandée en France ou a expiré ;

     

  • de « variétés paysannes » au sens propre, si tant est qu'elles existent, c'est-à-dire de semences « qu'un agriculteur prélève dans sa récolte en vue d'un semis ultérieur mais qui, contrairement aux semences de ferme, ne sont pas préalablement issues de semences certifiées achetées à un semencier » (Wikipedia) ;

     

  • de grand n'importe quoi, qualifié de « semences ».

 

Il y aura donc les opérateurs de la filière variétale et semencières servant des utilisateurs dans le cadre d'un système organisé et éthique, et d'autres dégagés de (presque) toutes les obligations légales, au bénéfice d'une anarchie légalisée.

 

 

Protéger l'utilisateur et notre agriculture et alimentation
 

Les lecteurs d'un site libéral peuvent penser que la législation sur les variétés et les semences est un carcan qu'il convient de démanteler et qu'ils ont eu raison, les honorables députés subjugués par un « lobbying d'intérêt général » suffisamment bête pour ne pas s'apercevoir qu'il est au service d'intérêts particuliers.

 

 

(Source)

 

 

Il n'en est rien, même si des améliorations sont possibles et souhaitables (mais freinées par la paralysie et la gabegie « bruxelloises » ainsi que par le jusqu'au-boutisme du lobbying). Il s'agit de protéger les utilisateurs de semences des margoulins (qui vendent par exemple des semences ne germant pas ou ne correspondant pas à la variété annoncée) ainsi que notre production agricole et alimentaire des problèmes phytosanitaires.

 

Le système français est fondé sur une interprofession dans laquelle toutes les parties prenantes sont représentées (hormis les francs-tireurs et autres pirates). Les échanges peuvent y être musclés, mais le système est fondamentalement consensuel. Ajoutons pour ceux qui pourraient croire à la toute-puissance des « multinationales » : à la base du système, il y a... des agriculteurs, des producteurs de semences. Et la filière française comporte de nombreuses PME et coopératives.

 

 

Trois tentatives ont été nécessaires
 

(Source)

 

Mais retour à la modification de la législation. Nous en sommes à la troisième tentative.

 

Dans la première, dans le cadre des travaux sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (qui allait devenir la N° 2016-1087 du 8 août 2016), la bien-pensance avait tenté de limiter la possibilité de vendre des semences aux seules associations loi 1901. Le capitalisme, c'est mal... sauf s'il est pratiqué par une assos... Le Conseil Constitutionnel a censuré cet élément comme non conformes à la Constitution (violant le principe d'égalité) par sa décision N° 2016-737 DC du 4 août 2016.

 

Les députés du camp du Bien – cette fois sous l'ère macronienne – ont remis le couvert dans le cadre des travaux sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « égalim », devenue N° 2018-938 du 30 octobre 2018), mais sans la limitation aux associations. Le Conseil Constitutionnel a une nouvelle fois retoqué la modification, et ce, en tant que cavalier législatif (une disposition étrangère à l'objet initial de la loi), par sa décision N° 2018-771 DC du 25 octobre 2018.

 

La troisième tentative sera-t-elle la bonne ?

 

 

Après les sauts de cabris, la mauvaise nouvelle
 

C'est, semble-t-il, M. Mathieu Vidard qui a ouvert le bal médiatique avec « l'édito carré » du lundi 22 juin 2020,« Les semences paysannes, enfin autorisées ». Ridicule... elles l'étaient déjà.

 

Mais, patatras ! Le 3 juillet 2020, Marianne publie sur son site « Les semences sous le contrôle des lobbies » de Mme Juliette Duquesne :

 

« [..] Mais à peine promulguée, le 23 juin, la commission européenne s’oppose à cette mesure au motif que tous les échanges de semences devraient être soumis à la législation européenne sur le commerce de semences. “Son avis tient en un minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté, rendant évident un parti-pris pour le moins suspect, explique Blanche Magarinos-Rey, avocate en droit à l’environnement, spécialiste de ce sujet [et avocate attitrée de Kokopelli]. […]

 

[…]

 

[…] L’emprise des lobbys industriels, à tous les étages de la prise de décision publique, est patente et insupportable“, dénonce Blanche Magarinos-Rey. »

 

 

La Commission répond...
 

Passons sur la gesticulation : c'est bien curieux, tellement que j'ai demandé à la Commission. Sa réponse a été copiée à une demi-douzaine de personnes et d'unités en interne, ce qui laisse entendre que ce n'est pas du flanc. Voici ce qu'elle m'a fort courtoisement écrit :

 

« Le projet a été notifié à la Commission le 24 mars 2020. Toutefois, comme la France a déjà adopté le texte final, la procédure prévue par la directive sur la transparence du marché unique (DTMU) cessera de s'appliquer.

 

En effet, selon l'article 1(g) de la directive 2015/1535, on entend par "'projet de règle technique', le texte d'une spécification technique, ou d'une autre exigence ou d'une règle relative aux services, y compris de dispositions administratives, qui est élaboré dans le but de l'établir ou de la faire finalement établir comme une règle technique et qui se trouve à un stade de préparation où il est encore possible d'y apporter des amendements substantiels". [Ma note : les règles techniques incluent les dispositions législatives].

 

Dès qu'un projet n'est plus au stade de la préparation, la procédure prévue par la DTMU cesse de s'appliquer. La directive a en effet pour objet de prévenir les entraves techniques aux échanges entre les États membres ou dans une partie importante de ceux-ci.

 

En conséquence, à ce stade, toute action ou réaction éventuelle de la Commission est menée en dehors du contexte de la procédure prévue par la présente directive. Si les services de la Commission ont un intérêt à réagir sur le fond du texte, veuillez noter que la clôture de la procédure prévue par la DTMU n'empêche pas la Commission de demander des éclaircissements/d'émettre une réaction vis-à-vis des autorités françaises.

 

Dans ce contexte, si vous avez un intérêt pour ce projet, nous vous conseillons de contacter les services de la Commission concernés à l'adresse SANTE-NOTIFICATIONS@ec.europa.eu. »

 

Conclusion : il y a deux versions contradictoires...

 

 

Protestation... quelle suite ?

 

Un consortium de protestation s'est déjà formé.

 

 

(Source)

 

 

La diatribe comporte des arguments intéressants.

 

Ainsi, la deuxième censure du Conseil Constitutionnel serait « incompréhensible », alors même qu'est précisé le « motif de l’absence de lien avec le projet de loi initial (‘cavalier législatif’) ».

 

La Commission Européenne aurait émis le 23 juin 2020 « un ‘avis circonstancié’ à son encontre, faisant suite à une notification douteuse des autorités françaises ». Rappel : dans Marianne, il était qualifié de « minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté ». Pour le volet français, en fait, la disposition en cause a été notifiée à la demande du Sénat qui avait « un doute sur la conventionalité de la disposition proposée que seule la Commission européenne peut trancher ».

 

Le Sénat, du reste, avait accepté de fermer les yeux sur la disposition en cause pour ne pas compromettre l'adoption de la loi.

 

Les signataires appellent donc

 

« les autorités françaises à maintenir et à appliquer l’article 10 de la loi [...] quitte à devoir affronter la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, et à honorer ainsi pleinement la volonté, maintes fois réitérée, des parlementaires. »

 

La ci-devant parlementaire et présentement ministre Barbara Pompili répondra-t-elle à l'appel (si tant est que la Commission ait réagi ou réagira) ? La ministre va-t-elle s'employer à mettre en œuvre l'ambition de la députée de promouvoir l'autorisation de la « commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle » ?

 

Une chose est sûre : la nouvelle disposition aménage dans les faits une sorte d'open bar pour tous les margoulins des semences « libres de droits et reproductibles », et affublées de vertus extraordinaires, à destination des jardiniers amateurs. C'est, pour ce segment, un retour en arrière de plus de 80 ans, dans le contexte aggravant de la facilité de l'E-commerce. Et c'est un risque phytosanitaire inconsidéré. Il sera difficile de faire respecter les « règles sanitaires relatives à la sélection et à la production », qui restent applicables par exception.

 

C'est, en tout cas, une ouverture qui ne semble guère conforme à la lettre et à l'esprit de la législation sur les variétés et les semences. Et qui est assurément contraire à l'intérêt général.

 

 

Post scriptum

 

J'ai appris informellement que la Commission a réagi et émis un avis circonstancié et demandé des éclaircissements au gouvernement français. C'est, semble-t-il, sur la base d'observations soumises par l'Autriche qui, comme chacun sait, est un lobby industriel dont « [l]’emprise [...], à tous les étages de la prise de décision publique, est patente et insupportable » selon madame l'avocate de Kokopelli.

 

_____________

 

André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

 

Cet article a paru dans Contrepoints.

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reflexion 20/07/2020 23:42

max20/07/2020 12:19

Gros rigolo, toujours heureux d'afficher de nouveau que tu n'a strictement rien compris?

Cette nouvelle preuve d'immense incompétence est de nouveau bien risible ....

A oui vous allez encore me demander de vous éduquer en semences?

reflexion 24/07/2020 09:26

Il est là, fils spirituel de Seppi22/07/2020 23:15

"Je vous retourne le compliment, Bionel le Gros Malin. SI vous n'êtes pas capable d'écrire autre chose que du dénigrement et des insultes, restez donc cultiver vos tomates bio sous serrre non chauffée"

cultiver des tomates BIO sous serres non chauffées n'a rien d'incompatible, et demande de grandes compétences et une rigueur qui n'est par à la portée d'un archiviste spécialiste en dépoussiérage.

Perso je ne maitrise pas le dépoussiérage d'archives et il ne me viendrait pas l'idée de faire semblant de connaitre cet art je laisse cela au grand spécialistes, fait en de même sur l'agriculture et notamment BIO, cela t'évitera de t'afficher en rigolo de service en relayant des absurdités que tu ne comprend même pas.

Dénigrer la perfide intox des lobbystes promoteurs d'une forme d'agriculture mortifère est une simple obligation cela te dérange mais il est hyper important de replacer l'église au milieu du village !!!!!!!!!!!!!!!!

Il est là, fils spirituel de Seppi 22/07/2020 23:15

Je vous retourne le compliment, Bionel le Gros Malin. SI vous n'êtes pas capable d'écrire autre chose que du dénigrement et des insultes, restez donc cultiver vos tomates bio sous serrre non chauffée

reflexion 22/07/2020 21:48

Il est là, fils spirituel de Seppi22/07/2020 00:12

Si tu n'est pas capable d’écrire quelque chose de sensé à la place de toutes tes balivernes reste en donc à dépoussiérer tes archives.

max 22/07/2020 17:59

Semence paysanne est une marque déposé, elle appartient donc à réseau semence paysanne qui en détient donc le monopole absolu et permanent de son exploitation. On est assez loin du domaine public.
https://www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-du-marketing/1198211-marque-deposee-definition-traduction/

Le catalogue officielle des espèces et variétés végétales n'implique aucun dépôt de marque ou de brevetage par une société. Il sert juste à éviter de vendre n'importe quoi comme le font certains escrocs.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Catalogue_officiel_des_esp%C3%A8ces_et_vari%C3%A9t%C3%A9s_v%C3%A9g%C3%A9tales#D%C3%A9veloppements_actuels
En plus le catalogue Européen contient 56500 variétés. Ont est très loin d'un érosion de la diversité. La source est dans l'article ci-dessus.

Il n'y a pas de semence breveté, il y a des brevetages sur des procédé autour des semences (y compris pour les semence utilisé en bio). Et un brevet n'est pas permanent et oblige celui qui le dépose à donné toutes les informations sur son invention.https://bases-brevets.inpi.fr/fr/resultats-recherche-simple/1595418231435/result.html

Je n'attend pas ta réponse avec impatience, vu que à part des insultes et des affirmations gratuites tu n'apporte jamais ni preuve ni source de ce que tu dit.

Il est là, fils spirituel de Seppi 22/07/2020 00:12

J'allais vous demander vos sources poru citer l'information comme quoi semence paysanne n'est qu'un nom et non une marque déposée, Bionel le Gros Malin, mais comme vous venez de le dire vous êtes fier d'être hypocrite et considérer donc normal de ne pas présenter de sources quand vous demandez aux autres de vous en fournir, je ne vais le faire. Je ne voudrai pas que Bionel le Gros Malin fasse une crise cardiaque à force de trop travailler pour nous présenter des sources vu que cela semble l'épuiser.

reflexion 19/07/2020 23:54

Halte à la confiscation de la semence.

La semence propriété universelle de l'humanité doit demeurer libre, en aucun cas et sous aucun prétexte des margoulins avide de pognon ne doivent se l’approprier au travers des certificats ou brevets.

Nul ne peut revendiquer la propriété de telle ou telle semence, toutes semences doivent demeurer dans le domaine public sans aucune exception.

Ce fameux catalogue et ses nebuleuses conséquences doivent être aboli le plus rapidement possible.

max 20/07/2020 12:19

Semence paysanne est une marque déposée... par réseau semence paysanne.

https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html