Édition du génome : un point sur les législations dans le monde

Édition du génome : un point sur les législations dans le monde

Voici le résumé d'un article publié dans EMBO Reports, « The evolving landscape around genome editing in agriculture » (l'évolution du paysage autour de l'édition du génome en agriculture) de Sarah M. Schmidt, Melinda Belisle et Wolf B. Frommer, de l'Université Heinrich-Heine de Dusseldorf et de la Fondation Bill & Melinda Gates :

« L'édition du génome révolutionne la science des plantes et ses applications dans l'agriculture. Dans sa forme la plus simple, elle peut générer des variants génétiques spécifiques qui sont indiscernables des variants d'origine naturelle. De même, la législation et la réglementation des plantes génétiquement modifiées évoluent rapidement dans de nombreux pays pour s'adapter aux nouvelles technologies. Ici, nous résumons et évaluons l'état actuel de ce paysage réglementaire en évolution rapide, en mettant l'accent sur les développements politiques récents en Europe et dans le Sud. »

Une carte vaut bien une longue explication.

La carte est silencieuse sur la situation en Chine. Les auteurs ont notamment écrit :

« Bien que la Chine possède la plupart des publications et des brevets pour les applications d'édition de gènes dans l'agriculture, il est surprenant qu'elle n'ait pas encore établi de cadre réglementaire pour l'évaluation des produits végétaux dont le génome a été édité. Cela pourrait être le reflet de la fragmentation de la législation chinoise en matière de biosécurité, qui comprend principalement des mesures administratives et des documents réglementaires, mais aucune loi spécifique consacrée à la biosécurité. »

Pour rappel :

« Seuls 8 % des brevets CRISPR en agriculture proviennent d'Europe, tandis que 60 % sont originaires de Chine et 26 % des Etats-Unis. »

Voir Martin‐Laffon J, Kuntz M, Ricroch AE (2019), Worldwide CRISPR patent landscape shows strong geographical biases (le paysage mondial des brevets CRISPR présente de forts biais géographiques).

Seule avec l'Union Européenne, la Nouvelle-Zélande réglemente l'édition du génome comme la transgenèse (les « OGM »), également à la suite d'une décision de justice.