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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

L'USDA met à jour et modernise sa réglementation en matière de biotechnologie

30 Mai 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #OGM, #CRISPR

L'USDA met à jour et modernise sa réglementation en matière de biotechnologie

 

AGDAILY Reporters*

 

 

USDA, Flickr

 

 

Le Secrétaire américain à l'Agriculture, Sonny Perdue, a annoncé une règle finale actualisant et modernisant la réglementation de l'USDA en matière de biotechnologie dans le cadre de la loi sur la protection des végétaux. La règle « Sustainable, Ecological, Consistent, Uniform, Responsible, Efficient » (SECURE – durable, cohérent, uniforme, responsable, efficace) fera entrer la réglementation de l'USDA en matière de biotechnologie végétale dans le 21e siècle.

 

La règle SECURE supprimera les processus redondants et obsolètes afin de faciliter le développement et la disponibilité de ces technologies grâce à un système réglementaire transparent, cohérent, fondé sur la science et proportionné aux risques. Cette nouvelle règle permettra aux agriculteurs américains d'avoir accès à ces outils essentiels pour contribuer à l'augmentation de la productivité et de la durabilité agricoles, à l'amélioration de la valeur nutritionnelle et de la qualité des produits agricoles, à la lutte contre les parasites et les maladies, et à l'amélioration de la sécurité alimentaire.

 

« Sous la direction du président Trump, l'USDA met en œuvre la première mise à jour importante de notre réglementation en matière de biotechnologie végétale depuis plus de trois décennies », a déclaré le Secrétaire d'État Perdue. « La règle SECURE de l'USDA rationalisera et modernisera notre système réglementaire, facilitera les innovations fondées sur la science et fournira à nos agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour produire l'offre alimentaire la plus sûre, la plus abondante et la plus abordable au monde, ce qui nous aidera à continuer à faire le bien et à nourrir tout le monde – en toute sécurité. »

 

Zippy Duvall, président de l'American Farm Bureau, a déclaré : « Nous apprécions l'USDA et le Secrétaire Perdue pour leur approche de bon sens visant à encourager l'innovation. À l'heure où l'agriculture est confrontée à de nombreux vents contraires sur le plan économique, la règle fondée sur la science offre la possibilité de résoudre les problèmes actuels et futurs de la production agricole et de la sécurité alimentaire. Cette règle finale permettra aux États-Unis de rester un leader dans le domaine de la biotechnologie tout en fournissant l'approvisionnement alimentaire sûr et sain que les familles américaines méritent. »

 

 

Contexte

 

La réglementation précédente de l'USDA se concentrait sur la question de savoir si un ravageur des plantes était utilisé dans le développement d'une plante en utilisant le génie génétique et exigeait un long processus de déréglementation pour les plantes qui ne présentaient pas de risque phytosanitaire accru. Après 30 ans d'expérience, les scientifiques du Service d'Inspection Sanitaire des Animaux et des Végétaux [APHIS] de l'USDA savent que le simple fait d'utiliser un ravageur dans le développement d'une plante n'entraîne pas nécessairement un risque pour la santé des plantes. Ainsi, la règle finale met en place un processus plus efficace pour identifier les plantes qui seraient soumises à la réglementation, en se concentrant sur les propriétés de la plante plutôt que sur sa méthode de production. 

 

L'APHIS évaluera les plantes produites à l'aide du génie génétique pour le risque phytosanitaire dans le cadre d'un nouveau processus appelé « examen du statut réglementaire », en ne réglementant que celles qui présentent de manière plausible un risque phytosanitaire accru. Ce processus actualisé s'aligne sur le décret présidentiel pour la modernisation de la biotechnologie et le Cadre Coordonné pour la Biotechnologie, et garantira que la réglementation suit les dernières avancées scientifiques et technologiques, réduira les charges réglementaires pour les développeurs de plantes produites à l'aide du génie génétique qui ne sont pas susceptibles de présenter des risques phytosanitaires, et garantira que les ressources de l'Agence sont mieux ciblées sur la prévention des risques phytosanitaires. 

 

L'USDA a entrepris un vaste effort de sensibilisation en élaborant la règle proposée, en parcourant le pays et en rencontrant le public, des membres du monde universitaire, des départements d'État de l'agriculture, des organisations de producteurs et d'agents économiques liés à l'agriculture, des organisations non gouvernementales, et a examiné plusieurs commentaires reçus au cours des périodes de cadrage et de commentaires du public. 

 

La règle [a été] publiée dans le Registre Fédéral le 18 mai, et sera définitive ce jour-là.  Les dispositions de la nouvelle règle entreront en vigueur à des dates clés au cours des 18 prochains mois.  Vous pouvez trouver un aperçu complet des dates d'entrée en vigueur des dispositions de la règle finale et une description du processus de mise en œuvre sur le site web de l'APHIS.   

 

[...]

 

______________

 

* Source : https://www.agdaily.com/news/usda-updates-biotechnology-regulations/

 

 

Ma note

 

La disposition clé est la règle 340.1.

 

Sont exemptés de la réglementation :

 

1.  les végétaux qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils contiennent une seule modification d'un type énuméré ci-dessous :

 

  • une modification résultant de la réparation cellulaire d'une rupture d'ADN ciblée en l'absence d'un modèle de réparation fourni par l'extérieur ;

     

  • une substitution ciblée d'une seule paire de bases ; ou

 

  • une modification génétique qui introduit un gène dont on sait qu'il est présent dans le pool génétique de la plante, ou apporte des modifications à une séquence ciblée pour correspondre à un allèle connu d'un tel gène ou à une variation structurelle connue présente dans le pool génétique.

 

2.  L'administrateur peut proposer d'exempter des plantes présentant d'autres modifications, sur la base de ce qui pourrait être obtenu par la sélection conventionnelle. Ces propositions peuvent être faites à l'initiative de l'Agence ou en réponse à une demande.

 

La disposition contient aussi des règles destinées à assurer la transition entre l'ancien et le nouveau régime. En bref, les combinaisons plante-trait-mécanisme déréglementées en application du régime antérieur le restent.

 

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