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Académies Européennes des Sciences : les lois européennes sur les OGM sont obsolètes
Communiqué de presse du Conseil Consultatif Scientifique des Académies Européennes (EASAC)*
(Source)
Les règles actuelles de l'UE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont plus adaptées à l'usage prévu, avertissent les principaux scientifiques dans un commentaire de l'EASAC récemment publié. Ils appellent à une réforme radicale du cadre juridique. « Il y a un coût sociétal à ne pas utiliser les nouvelles techniques d'édition du génome ou à tarder à les adopter. Nous n'avons pas de temps à perdre pour résoudre nos problèmes communs de sécurité alimentaire et nutritionnelle », a déclaré Robin Fears, directeur du programme des biosciences de l'EASAC.
En 2018, la Cour de Justice de l'Union Européennes a jugé que la réglementation sur les OGM s'applique également à tous les organismes qui ont été modifiés à l'aide de nouvelles méthodes d'édition du génome. « Cela rend difficile l'étude, le développement et la culture de plantes améliorées qui sont nécessaires de toute urgence pour une agriculture productive, adaptée au climat et plus durable », explique le professeur Volker ter Meulen, président du programme des biosciences de l'EASAC.
L'EASAC souligne que face aux défis actuels de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous, de lutter contre les inégalités sociales et le changement climatique, les nouvelles techniques ont un grand potentiel pour améliorer la santé publique et planétaire.
La classification actuelle des OGM manque de fondement scientifique
Le nouveau commentaire de l'EASAC s'appuie sur deux décennies de travaux scientifiques indépendants et vient à l'appui des récentes recommandations formulées par l'Académie Nationale des Sciences Leopoldina de l'Allemagne, l'Union des Académies Allemandes des Sciences et des Sciences Humaines et la Fondation Allemande pour la Recherche (DFG).
Des opportunités significatives sont décrites dans la déclaration allemande, y compris des cultures modifiées par édition du génome déjà commercialisables ailleurs et offrant des avantages pour la nutrition et une agriculture productive, à bas recours aux pesticides et préservant les ressources. Le soja avec des acides gras plus sains, le blé à teneur réduite en gluten, les tubercules de pomme de terre avec une durée de conservation plus longue, le riz résistant à des bactéries, les cépages, le blé et le cacaoyer résistants à des champignons, et les variétés de maïs et de blé tolérantes à la sécheresse sont mentionnés à titre d'exemples.
« Il s'est passé beaucoup de choses depuis l'adoption des premiers règlements il y a près de 20 ans. La réforme doit renforcer l'utilisation des preuves scientifiques et faire face aux incertitudes futures. Parallèlement, nous avons besoin d'un débat continu et transparent sur les questions critiques, y compris éthiques, pour instaurer la confiance entre les scientifiques et le public », a déclaré Fears.
Le Conseil Européen a déjà demandé à la Commission Européenne de clarifier les options réglementaires. L'EASAC y voit une opportunité à ne pas manquer pour appeler à une réforme radicale:
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L'UE devrait réviser la définition des OGM. De façon analogue aux plantes modifiées par des méthodes de sélection conventionnelles, les organismes modifiés par édition du génome ne doivent pas être considérés comme des OGM, sauf s'ils contiennent de l'ADN d'autres espèces. En outre, les combinaisons d'informations génétiques qui pourraient également se produire dans la nature ou via des méthodes de sélection conventionnelles ne devraient pas être incluses dans la classification.
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L'UE devrait développer un nouveau cadre juridique qui réglemente le caractère de la plante et/ou du produit plutôt que la technologie utilisée pour générer ce produit. L'évaluation doit s'appuyer sur des preuves scientifiques mondiales et, en particulier, l'évaluation de la sécurité doit examiner si les nouveaux attributs de la plante peuvent représenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine, quelle que soit la technologie de sélection utilisée.
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Pour fournir les outils des futures innovations dans les pratiques agricoles, la Commission Européenne doit réaffirmer son soutien à la science fondamentale, aux essais sur le terrain et à la recherche sur les conséquences sanitaires, économiques, environnementales et éthiques et les autres conséquences sociétales des produits et des scénarios de mise en œuvre des nouvelles méthodes de sélection moléculaire.
La présidente de l'EASAC, Christina Moberg, a déclaré : « Repenser et réformer pour introduire un cadre réglementaire factuel, transparent, flexible et proportionné contribuera à renforcer la compétitivité et la bioéconomie, soutiendra l'innovation dans la Politique Agricole Commune et aidera l'Union Européenne à atteindre les objectifs de son Pacte Vert ».
Lien vers le commentaire de l'EASAC
À propos du Conseil Consultatif Scientifique des Académies Européennes (EASAC)
L'EASAC est formé par les académies nationales des sciences des États membres de l'UE, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suisse qui collaborent afin de conseiller les décideurs européens. L'EASAC permet à la voix collective de la science européenne de se faire entendre. Par le biais de l'EASAC, les académies travaillent ensemble pour fournir des conseils indépendants, experts et fondés sur des preuves sur les aspects scientifiques des politiques européennes à ceux qui élaborent ou influencent la politique au sein des institutions européennes.
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* Source : https://mailchi.mp/26c7ad4d43b4/european-gmo-laws-no-longer-fit
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