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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Conseil d'État et ZNT (zones non traitées aux abords des habitations) : pas de suspension en urgence et des réactions scandaleuses

18 Février 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Activisme, #Politique

Conseil d'État et ZNT (zones non traitées aux abords des habitations) : pas de suspension en urgence et des réactions scandaleuses

 

 

(Source)

 

On pouvait avoir des inquiétudes sur l'« état d'esprit » du Conseil d'État face à l'activisme qui agresse l'agriculture qui nous nourrit, à la suite de son arrêt du 7 février 2020 (communiqué de presse ; arrêt) dans le dossier des « Organismes obtenus par mutagenèse » (il s'agit en fait de variétés végétales) et des « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VRTH) de tournesol et de colza.

 

Dans une ordonnance du 14 février 2020 (communiqué de presse ; ordonnance), le juge des référés du Conseil d'État nous rassure. En bref, selon le communiqué :

 

« Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension en urgence du décret et de l’arrêté interministériel retenant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides. La nécessité de suspendre ces textes en urgence n’étant pas établie, le Conseil d’État se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois. »

 

 

Une argumentation Chewbacca

 

Le Conseil d'État avait été saisi par un « collectif des maires antipesticides ». Les choses sont au moins (presques) claires ! Ce collectif poursuit un projet de société, la question des zones non traitées aux abords des habitations – et de la santé publique – n'étant qu'un instrument au service du projet. Et « presque » parce que le projet se limite aux pesticides* (*de synthèse).

 

Toujours est-il qu'un signal a été donné au Conseil d'État.

 

Le collectif visait la suspension de l’exécution :

 

  • du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation et

     

  • de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

Le juge des référés nous gratifie d'une belle liste d'arguments avancés par le collectif à l'appui de sa demande. Cela nous change du dossier mutagenèse et VRTH...

 

Certains arguments nous feront sourire, comme la rupture alléguée du principe d'égalité parce que les maires des communes urbaines ne sont pas associés à l'élaboration des chartes d'engagement pour les usages non agricoles, alors que les maires des communes rurales le sont pour les chartes pour les usages agricoles : où est l'urgence à suspendre ? Mais c'est de bonne guerre.

 

Seul le premier argument de fond se rapporte à l'urgence :

 

« la condition d’urgence est remplie dès lors, en premier lieu, que la toxicité non contestée des pesticides impose l’adoption de mesures garantissant la sécurité des riverains et, en second lieu, que la règlementation contestée fait obstacle à l’exercice de la compétence des maires pour prendre au titre de leur pouvoir de police générale les mesures nécessaires à la protection des populations ».

 

Nouveaux sourires... les textes contestés se rapportent précisément à des « mesures... » et on voit mal où est l'urgence – à part l'urgence électorale – pour les maires d'exercer une compétence... qu'ils n'ont pas...

 

Le principe de précaution est bien sûr invité à la barre :

 

« le décret et l’arrêté contestés sont entachés d’une erreur manifeste dans l’appréciation des mesures qu’appelle l’application du principe de précaution garanti tant par l’article 5 de la Charte de l’environnement que par le droit de l’Union européenne, qui impose de proscrire toute exposition des personnes résidentes aux produits phytopharmaceutiques ».

 

C'est tout aussi inopérant... les textes en cause ont pour objet de « proscrire... », non pas « toute exposition » (cela signifierait l'interdiction totale des produits phytopharmaceutiques, ainsi que, du reste, des pesticides à usage domestique, humain ou vétérinaire).

 

Mais une précision arrive ensuite :

 

« ces distances sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation alors que la distance de 150 mètres retenue par les maires qui ont pris en ce sens des arrêtés municipaux est seule à même de permettre la protection des résidents. »

 

Là, on se gausse ! Où est la base factuelle pour les 150 mètres ?

 

 

La réponse du gouvernement

 

La réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation semble lapidaire. Selon l'ordonnance,

 

« […] Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens soulevés n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées. »

 

La requête a été communiquée au Premier Ministre et à trois autres ministres. Ils n'ont pas produit d’observations. Qu'en penser ?

 

 

Deux associations s'invitent au débat

 

L'affaire est plaidée par Mme Corinne Lepage, maintenant présidente d'honneur du Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique. Le CRIIGEN a présenté un mémoire en intervention, bien sûr en soutien de la suspension, soutenant qu'il a intérêt à intervenir. Ah bon... Quel est le lien entre le génie génétique et cette affaire, si ce n'est d'opérer une reconversion ou une extension du fond de commerce ? Mais le juge a considéré l'intervention recevable.

 

Agir pour l’Environnement est également intervenu.

 

 

Le juge a jugé...

 

L'ordonnance du juge s'inscrit dans le cadre suivant :

 

« 6. L’urgence justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue. L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. »

 

Parmi les réponses apportées par le juge, celle qui concerne les distances dites « de sécurité » est intéressante. Les requérants se devaient d'apporter des « éléments de nature à démontrer le risque qui s’attache à l’insuffisance de ces distances minimales pour les personnes concernées ». Le juge constate :

 

« Pour justifier d’un tel risque, le collectif requérant se borne à critiquer de manière très générale les distances de 5, 10 et 20 mètres et les dérogations qui peuvent y être apportées, en indiquant que de telles distances ne peuvent sérieusement être regardées comme satisfaisant à l’obligation de protection des riverains. Il résulte cependant de l’instruction que les distances de 5 mètres et 10 mètres sont les distances minimales préconisées par l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 14 [date corrigée] juin 2019 au vu duquel a été pris l’arrêté, et que la distance de 20 mètres retenue pour l’utilisation de certains produits est le double de la distance minimale préconisée pour ces produits par le même avis. Il résulte également des termes de cet avis comme des échanges lors de l’audience de référé que, d’une part, plusieurs études et travaux d’évaluation sont en cours sur ce sujet en France comme à l’étranger et, d’autre part, les autres Etats membres de l’Union européenne n’imposent pas à ce jour de distances de sécurité d’application générale supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté. »

 

Et voici pour l'argument de la compétence et de la responsabilité dans la Nouvelle République Féodale des Maires :

 

« En second lieu, l’intérêt qui s’attache à l’adoption par les maires au titre de leur pouvoir de police générale des mesures nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ne saurait suffire à établir l’urgence à suspendre l’arrêté contesté, dès lors que ce pouvoir de police générale doit s’exercer dans le respect des dispositions législatives qui confient au ministre un pouvoir de police spécial en la matière. »

 

 

Des réactions scandaleuses

 

M. Daniel Cueff, maire de Langouët et Président du Collectif des Maires anti-pesticides, s'est fendu d'un communiqué de presse rageur qui démontre que les bornes de la rationalité ont été atomisées :

 

« Le Conseil d’Etat a dramatiquement rejeté la requête du Collectif des maires anti pesticide. Il estime que les distances fixées par le gouvernement, sont de nature a éviter l’empoisonnement des riverains !!! »

 

C'est, au mieux, une erreur grotesque.

 

« Le Collectif des Maires exige que les mesures détenus [sic] par l’Anses (via les agences de l’air) sur la présence des pesticides dangereux dans l’air autour des champs traités soit rendu [sic] public [sic] immédiatement. »

 

Le sophisme de la diversion...

 

« Jusqu’à quand faudra t’il [sic] attendre pour que la santé des riverains soit prioritaire sur toutes autres considérations ? »

 

La gesticulation...

 

Si M. Daniel Cueff évoque un « empoisonnement », Mme Corinne Lepage franchit un pas de plus : c'est un droit !

 

 

(Source)

 

 

La réponse cinglante de M. Rémy Dumery :

 

 

(Source)

 

 

La suite, ce sera le recours de la Coordination Rurale.

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M
Quand on vois ce que dit Corinne Lepage "Jusqu a quand le droit d’empoisonner ses voisins?", certains arrive encore à dire qu'il n'y a pas d'agribashing.<br /> Même des groupes comme la ligue des droits de l'homme (la défende t'il encore ?) s'en prennent à demeter, avec comme les autres le prétexte de la défense des soi-disant "lanceur d'alerte".<br /> https://twitter.com/LeoLester/status/1229309237639163904
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I
Après je comprends l'inquiètude de la Ligue des Droits de l'Homme, elle a peur que le pouvoir s'en serve comme police politique pour brimer la liberté d'expression. Mais bon cette Ligue on l'a peu entendu lorsque les paysans se prenaient des insultes, des menaces de mort et se faisaient cogner, du coup on se demande si elle est pas un peu trop partialle.