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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

L'insecticide sulfoxaflor et l'intégrisme judiciaire : les délires du « principe de précaution »

26 Janvier 2020 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Activisme

L'insecticide sulfoxaflor et l'intégrisme judiciaire : les délires du « principe de précaution »

 

André Heitz*

 

 

Le 29 novembre 2019, sur requête de Générations Futures, de l'Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) et d'Agir pour l’Environnement, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation des autorisations de mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques à base de sulfoxaflor, Transform et Closer.

 

Le sulfoxaflor est une substance active insecticide de la classe des sulfoximines ; agissant sur le même site que les néonicotinoïdes, il a été copieusement vilipendé. Il a néanmoins été approuvé au niveau européen pour la première fois le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans. Le 27 septembre 2017, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) avait autorisé les deux produits en cause, commercialisés par Dow AgroScience SAS. Et le 24 novembre 2017, le même tribunal avait suspendu ces autorisations par une ordonnance en référé.

 

Les autorisations de mise sur le marché étaient assorties de restrictions des conditions d’utilisation afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Cette protection avait été doublement assurée : par une instruction détaillée dans les « Conditions d'emploi générales » et par une indication des stades phénologiques pour lesquels le produit peut être utilisé, stades qui excluent celui de la floraison.

 

L'ANSES a décidé de prendre acte du jugement et de ne pas faire appel. C'est que, en application de la loi dite Egalim, le gouvernement s'apprête à interdire le sulfoxaflor, ainsi que la flupyradifurone, dont le ministère de l'agriculture dit qu'ils ont « des modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes » (superbe justification...).

 

Ainsi se termine un petit feuilleton judiciaire (sauf appel de Dow)... et s'ouvrent de belles perspectives de démolition de cette agriculture qui nous nourrit en protégeant ses cultures par des produits phytopharmaceutiques pour nous livrer des denrées en quantité et qualité, y compris sanitaire.

 

Certes, ce jugement du premier degré de juridiction ne fait pas jurisprudence, mais il s'inscrit dans une tendance interprétant le principe de précaution de manière intégriste (voir notamment ici une décision du Tribunal Administratif de Lyon). Et il sera sans nul doute exploité comme il se doit dans le travail de sape en théorie anti-pesticide, en pratique anti-agriculture et alimentation.

 

En bref, le tribunal a pris appui sur la constatation, par les agences française et européenne d'évaluation, de l'existence de « risques importants de toxicité pour les insectes pollinisateurs » et d'une « dangerosité des produits "Transform" et "Closer" pour la faune auxiliaire et les insectes pollinisateurs ». Et il a écarté l'objection des mesures préventives :

 

« Si l’ANSES et la société Dow Agrosciences font valoir que l’utilisation de l’insecticide est assortie de mesures d’atténuation des risques, telles que l’absence d’application du produit durant la période de floraison, ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes dès lors qu’elles présentent une portée générale et ne sont assorties d’aucune obligation pour les utilisateurs du produit. »

 

L'ANSES aurait donc « méconnu le principe de précaution ainsi que l’article 4 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

 

Le tribunal n'a pas manqué de se référer à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, mais de manière quelque peu sélective en omettant les références au « principe de proportionnalité » qui doit régir les mesures prises sur le fondement du « principe de précaution ».

 

Sa décision devrait aussi s'analyser à l'aune de l'article 5 de la Charte de l’Environnement qui exige, outre « la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques » – réalisée en l'occurrence par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et l'ANSES –, « l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

 

Au final, le raisonnement suivi par le tribunal doit s'interpréter comme suit : seul le risque zéro – illusoire et indémontrable – est acceptable ; toute mesure d'atténuation des risques laissant subsister des risques résiduels (c'est la nécessaire interprétation du mot « atténuation »), il faut interdire la mise sur le marché et l'utilisation de la substance en cause.

 

Le principe de précaution est ainsi appliqué de manière rigoureuse, en écartant le « principe de proportionnalité ».

 

Et tant pis si le risque résiduel est limité et acceptable (et nul ou quasi nul pour certains usages).

 

Et tant pis si le rapport risque-bénéfice est largement favorable.

 

Et tant pis encore si l'interdiction du produit en cause mène soit à l'emploi d'autres produits au profil toxicologique et écotoxicologique bien plus mauvais (avant qu'ils ne soient interdits à leur tour), soit à une impasse dans la protection des cultures (et par voie de conséquence dans la production agricole et alimentaire).

 

Il y a d'autres faiblesses dans la décision, s'agissant notamment de la compréhension de l'ensemble des faits pertinents, du système d'autorisation des produits et des effets d'une application purement mécanistique du droit – de surcroît fort discutable – qui fait fi des conséquences sur la vie sociale et économique.

 

Restons un instant dans le domaine des produits de protection des plantes : toute substance est condamnée dès lors qu'une instance d'évaluation a conclu, selon la formule habituelle, qu'« un risque ne peut pas être exclu » ; qu'un travail de recherche a établi, ou simplement suggéré, l'existence d'un risque ; ou encore qu'une organisation militante a bidouillé un « rapport » suffisamment convaincant.

 

Les seules substances à échapper à la damnation seraient celles qui – comme le spinosad, du reste bien plus dangereux pour les abeilles que le sulfoxaflor – sont utilisables en agriculture biologique : leur autorisation de mise sur le marché ne sera pas contestée par les organisations militantes anti-pesticides – entendre : de synthèse. Certaines d'entre elles « roulent » pour le biobusiness qui le leur rend bien sous forme de financement, ou poursuivent des objectifs bien plus larges que la défense – alléguée – de l'environnement.

 

Ce qui se passe, en l'occurrence, c'est l'instrumentalisation de la justice à des fins économiques et socio-politiques.

 

En particulier, la justice est aussi mise à contribution dans un travail de sape visant à démolir – ici à travers la mise en cause de l'ANSES – les fondements de l'évaluation des risques (et bénéfices) fondée sur la science.

 

Certes, on ne saurait disputer à ces organisations le droit de saisir la justice, mais il est important et urgent d'alerter les pouvoirs politiques et judiciaires sur le fondement du problème – un « principe de précaution » dévoyé de son objectif – et les enjeux.

 

Appliqué à d'autres aspects de la vie courante, ce « principe de précaution » devrait nous faire retourner à l'Âge de pierre, voire remonter sur l'arbre : interdisons les produits ménagers « à tenir hors de portée des enfants », une instruction largement ignorée ; fini les médicaments car ils ont tous des effets secondaires et peuvent être mal utilisés ; plus d'électricité car il subsiste des risques d'électrocution ; plus d'agriculture car le labour nuit aux vers de terre... supprimons aussi le soleil, fauteur de cancers avec ses rayons ultra-violets.

 

C'est évidemment ridicule. Et la solution est à notre portée : les autorités politiques et judiciaires doivent resserrer les boulons.

 

_____________

 

* André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

 

Cet article a été publié par Contrepoints sous un autre titre.

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M
Bonjour, le tribunal de Nice est réellement compétent dans le domaine de la protection des plantes ? Ou alors, il est insuffisamment chargé en affaires ! pour s'occuper de ce cas. Qu'en pensent les justiciables qui attendent des années pour voir leur requête jugée ? C'est bien une bande de c...
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S
@ Marc le lundi 27 janvier 2020 à 15:06<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre commentaire.<br /> <br /> Le tribunal est compétent pour dire le droit.<br /> <br /> Malheureusement, les juges n'ont pas toujours les compétences nécessaires -- ni le… jugement ! -- pour dire le droit sur des sujets qui impliquent de maîtriser d'autres sujets.<br /> <br /> C'est particulièrement le cas quand il s'agit de "principe de précaution".
I
En fait si on suit le principe de précaution, il faut supprimer la vie vue que chaque vie connaît le risque de mourrir subitement. Donc abolissons la vie.
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U
Les magistrats ont enfin trouvé une formulation politiquement correcte du " délit de sale gueule " ...
Répondre
S
@ un physicien le dimanche 26 janvier 2020 à 10:27<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre commentaire.<br /> <br /> Bien trouvé !