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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Sulfoxaflor et annulation des autorisations du Closer et du Transform : les délires du « principe de précaution »

14 Décembre 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Pesticides, #Abeilles, #Activisme

Sulfoxaflor et annulation des autorisations du Closer et du Transform : les délires du « principe de précaution »

 

 

C'est plutôt un camouflet pour la société tout entière (Source)

 

 

Quelques repères

 

Le 29 novembre 2019, sur requête de Générations Futures, de l'Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) et d'Agir pour l’Environnement, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation des autorisations de mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques à base de sulfoxaflor, Transform et Closer.

 

On trouvera le jugement ici.

 

On rappellera que ces autorisations avaient été suspendues par une ordonnance en référé le 24 novembre 2017.

 

Le sulfoxaflor est une substance active insecticide de la classe des sulfoximines, approuvée au niveau européen pour la première fois le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans. Le 27 septembre 2017, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) avait autorisé les deux produits en cause, commercialisés par Dow AgroScience SAS.

 

Les autorisations de mise sur le marché étaient assorties de restrictions des conditions d’utilisation afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Nous les avons retrouvées à grand-peine, l'ANSES ayant retiré les fiches correspondantes. Ci-dessous des extraits pour Closer.

 

 

 

Extraits d'une ancienne fiche d'E-phy pour Closer

 

 

Notons dès à présent que la protection des abeilles et pollinisateurs est doublement assurée : par une instruction détaillée dans les « Conditions d'emploi générales » et par une indication des stades phénologiques pour lesquels le produit peut être utilisé, stades qui excluent celui de la floraison.

 

Le gouvernement ayant décidé d'interdire prochainement le sulfoxaflor, ainsi que la flupyradifurone, dont il est dit qu'ils ont « des modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes », en application de la loi dite Egalim, l'ANSES a décidé de prendre acte du jugement et de ne pas faire appel.

 

Ainsi se termine un petit feuilleton judiciaire (sauf appel de Dow)... et s'ouvrent de belles perspectives de démolition de cette agriculture qui nous nourrit en protégeant ses cultures par des produits phytopharmaceutiques pour nous livrer des denrées en quantité et qualité, y compris sanitaire. Certes, ce jugement du premier degré de juridiction ne fait pas jurisprudence, mais il sera sans nul doute exploité comme il se doit dans le travail de sape en théorie anti-pesticide, en pratique anti-agriculture et alimentation.

 

 

Le point clé du jugement

 

Voici, extrait du jugement, le raisonnement qui a présidé à la décision :

 

« 7. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché des insecticides "Transform" et "Closer", composés de sulfoxaflor et classés dans la catégorie des sulfoximines. Il est constant que ces insecticides ont pour effet d’agir sur le système nerveux central des insectes. Les études scientifiques menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la commission européenne ainsi que des organisations non gouvernementales ont identifié des risques importants de toxicité pour les insectes pollinisateurs. Ainsi, les conclusions de l’évaluation relative à la demande d’autorisation de mise sur le marché publiées par l’ANSES le 26 juin 2017 font état de la dangerosité des produits "Transform" et "Closer" pour la faune auxiliaire et les insectes pollinisateurs lors d’un usage sous abri. En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a relevé des risques élevés pour les abeilles et les bourdons lors de l’utilisation de sulfoxaflor dans ses rapports publiés le 11 mars 2015 et le 26 février 2019. Si l’ANSES et la société Dow Agrosciences font valoir que l’utilisation de l’insecticide est assortie de mesures d’atténuation des risques, telles que l’absence d’application du produit durant la période de floraison, ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes dès lors qu’elles présentent une portée générale et ne sont assorties d’aucune obligation pour les utilisateurs du produit. Dans ces conditions, l’existence d’un risque pour les pollinisateurs doit être regardée comme une hypothèse suffisamment plausible en l’état des connaissances scientifiques. Par suite, en autorisant la mise sur le marché des produits "Transform" et "Closer", le directeur de l’ANSES a méconnu le principe de précaution ainsi que l’article 4 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

 

 

Une lecture partielle du « principe de précaution »

 

Invocation du « principe de précaution » constitutionnel, donc, et aussi de la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment, selon le tribunal :

 

« […] Lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives. »

 

Le « principe de précaution » inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’Environnement exige pourtant – outre « la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques » réalisée en l'occurrence par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et l'ANSES – « l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

 

Et la Cour de Justice de l'Union Européenne a été bien plus mesurée et nuancée que ne le laisse entendre le tribunal, qui a été bien sélectif. Voici, par exemple, de la décision C-333/08 - Commission / France, référencée par le tribunal (nous graissons la partie essentielle omise par le tribunal) :

 

« 93. Lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel pour la santé publique persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives, sous réserve qu’elles soient non discriminatoires et objectives (voir arrêts précités Commission/Danemark, point 52, et Commission/Pays-Bas, point 54).

 

 

Et le principe de proportionnalité ?

 

La Cour avait aussi opiné dans le même arrêt :

 

« 90 En exerçant leur pouvoir d’appréciation relatif à la protection de la santé publique, les États membres doivent respecter le principe de proportionnalité. Les moyens qu’ils choisissent doivent donc être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique, ils doivent être proportionnés à l’objectif ainsi poursuivi […]

 

[...]

 

99 Ainsi qu’il ressort du point 90 du présent arrêt, afin de respecter le principe de proportionnalité, les moyens que les États membres choisissent doivent être limités à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé. »

 

Le raisonnement portant sur la santé publique s'applique mutatis mutandis à l'environnement et à la question des abeilles et des pollinisateurs.

 

Pour sûr, les restrictions des conditions d’utilisation édictées par l'ANSES ou préconisées par Dow afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs laissent subsister une incertitude quant à « l’existence ou la portée du risque allégué », un risque résiduel.

 

Mais, pour le tribunal, la mesure restrictive, c'est l'interdiction pure et simple. Conforme au droit et à la jurisprudence ? C'est fort contestable !

 

 

Les faits ont-ils été bien évalués ?

 

Selon le jugement,

 

« En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a relevé des risques élevés pour les abeilles et les bourdons lors de l’utilisation de sulfoxaflor dans ses rapports publiés le 11 mars 2015 et le 26 février 2019. »

 

Le rapport du 26 février 2019 de l'EFSA se prononçait spécifiquement sur les risques pour les abeilles et les pollinisateurs sur la base de données complémentaires soumises par les déposants. Selon le résumé :

 

« For the field and non-permanent structure greenhouses, a high risk to honeybees and bumble bees was identified related to some pertinent scenarios (treated crop scenario except after flowering period, weed scenario, field margin scenario). A low risk was concluded for honeybees, bumble bees and solitary bees in case of permanent structure greenhouse provided the low exposure in such scenarios. »

 

« Pour le plein-champ et les serres à structure non permanente, un risque élevé pour les abeilles et les bourdons a été identifié lié à certains scénarios pertinents (scénario de culture traitée sauf après la période de floraison, scénario de mauvaises herbes, scénario de bord de champ). Un faible risque a été conclu pour les abeilles, les bourdons et les abeilles solitaires dans le cas des serres à structure permanente à condition que la faible exposition dans de tels scénarios [sic]»

 

Le tribunal a-t-il bien saisi l'ensemble des faits pertinents ?

 

Plus généralement, on peut se demander si ce genre d'affaire ne devrait pas se juger après audition d'experts compétents dans ces matières pour lesquelles les juges n'ont aucune compétence ou au mieux une compétence limitée, au sens des connaissances nécessaires.

 

 

Le système des autorisations de produits phytopharmaceutiques a-t-il été bien compris ?

 

Il y a un autre élément, au-delà des hésitations sur les notions de danger et de risque : l'expertise technique, en tant qu'elle débouche sur des mesures d'atténuation des risques, est balayée sur la base d'une argumentation qui laisse perplexe.

 

Que faut-il entendre, en effet, par « elles présentent une portée générale et ne sont assorties d’aucune obligation pour les utilisateurs du produit » ?

 

On peut penser que le tribunal a fait une mauvaise lecture – ou qu'on la lui ait suggérée – de l'intertitre « Conditions d'emploi générales » de la page pertinente d'E-phy.

 

La liste des usages autorisés comporte des conditions spécifiques. Lorsqu'il est écrit « 0,4 //ha » sous « Dose max d'emploi », il s'agit d'une « obligation pour les utilisateurs ». Il en est de même pour « Stade d'application :BBCH 30-59 et BBCH 69-85. Ne pas dépasser 0,4 L/ha par an et par culture pour contrôler l'ensemble des ravageurs » – une obligation de ne pas traiter pendant la floraison, précisément pour protéger les abeilles.

 

Ce qui est en cause ici, ce sont les fondements même du système des autorisations de produits phyto pharmaceutiques ou, exprimé autrement, de la protection des plantes.

 

Admettons encore, pour les besoins de la démonstration, que l'argument du tribunal soit fondé : la réponse pertinente aux requêtes n'était-elle pas, dans cette hypothèse, l'imposition de mesures d'atténuation qui ne fussent pas « de portée générale » et fussent « assorties [d']obligation[s] pour les utilisateurs » ?

 

En d'autres termes, on peut soutenir que, au minimum, le tribunal a méconnu le principe de proportionnalité.

 

 

Un camouflet pour qui ?

 

Le Monde – dans « Deux pesticides "tueurs d’abeilles" interdits en France » de M. Stéphane Mandard – écrit :

 

« Le Closer et le Transform sont utilisés contre les pucerons pour les grandes cultures, les fruits et les légumes. Le fabricant recommande d’épandre ces insecticides à raison d’une seule dose par an, au plus tard cinq jours avant la floraison. Outre les dangers que font courir aux pollinisateurs les insecticides, le tribunal a estimé qu’il était impossible de vérifier si cette recommandation était appliquée. »

 

Nous n'avons rien trouvé d'approchant dans le jugement. Cela pose un autre problème – celui de la fidélité aux faits des rapports journalistiques. Nous le laisserons de côté ici.

 

En définitive, la lecture du principe de précaution par le tribunal paraît être la suivante :

 

  • Seul le risque zéro – illusoire et indémontrable – est acceptable ;

     

  • Aucune mesure d’atténuation des risques n'est acceptable (« atténuation » impliquant par définition l'existence d'un risque résiduel).

 

Appliquons son raisonnement à la vie courante : il faudra, par exemple, interdire tous les produits ménagers dont il est dit de manière générale : « tenir hors de portée des enfants ». Quant aux couteaux utilisables à des fins criminelles, à l'automobile dont la vitesse n'est pas toujours maîtrisée...

 

Le Monde a cru percevoir un « camouflet » pour l'ANSES. C'est du journalisme activiste, de la Schadenfreude !

 

Nous pensons que le camouflet, s'il doit y en avoir un, est plutôt pour notre société.

 

Même l'agriculture dite « biologique » ne serait plus à l'abri si cette décision devait devenir un principe général...

 

 

(Source)

 

Les conditions d'emploi générales du spinosad (utilisable en agriculture biologique – ici Success 4) sont de nature et de contenu similaires à ceux du sulfoxaflor (Source)

 

 

 

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U
Il est un produit vraiment dangereux quand on l'utilise au delà du raisonnable, c'est l'alcool. Seulement 41000 morts par an. Et là, même le gouvernement soutient sa consommation ...
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S
Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Le gouvernement soutient aussi les coiffeurs… Je n'ai rien contre les coiffeurs, mais le CIRC dit que le métier est cancérogène probable...

Ici, ce sont trois juges qui se sont fait sauveurs de l'humanité… enfin de zabeilles.