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Protection des obtentions végétales : l'énorme impact de l'adhésion à l'UPOV au Viet Nam
Nguyen Thanh Minh*
(Source)
Il y a 58 ans, le 2 décembre 1961, une poignée d'États européens adoptèrent la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales qui est à la base d'une Union internationale, l'UPOV. Elle compte aujourd'hui 76 membres, dont deux entités plurinationales (l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle regroupant 17 États et l'Union Européenne).
Elle s'est donné pour mission de « [m]ettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous ». C'est un peu aride ! Comment mieux décrire cette mission ? Par exemple en partageant l'expérience du Viet Nam, devenu membre le 24 décembre 2006.
Note : Nous avons gardé l'abréviation POV dans ce texte. En France, la protection est conférée par un certificat et l'abréviation usuelle est COV.
Le Viet Nam est un pays agricole dans lequel environ 60 % de la population vit de l'agriculture. À la fin de 2018, la population du Viet Nam atteignait 95 millions d’habitants alors que sa superficie n’est que de 332.000 km2. Le Viet Nam est donc l’un des pays du monde où la densité de population par km2 est la plus élevée.
Depuis que le pays est devenu un exportateur de produits agricoles, le gouvernement vietnamien s’est efforcé d’améliorer le niveau de vie de sa population. Et à cet effet, le secteur des semences joue un rôle crucial en apportant de nouvelles variétés de plantes.
Afin de soutenir la croissance du secteur des semences, le Viet Nam a décidé de mettre en place un système national de protection des obtentions végétales (POV), qui encourage l'amélioration des plantes et l'introduction de nouvelles variétés végétales, ce qui profite à la production agricole et à la société dans son ensemble.
Le secteur des semences joue un rôle crucial dans l'amélioration du niveau de vie des populations.
Le développement du système de protection des obtentions végétales au Viet Nam peut être divisé en trois étapes :
À ce stade, de nombreux experts vietnamiens ont été envoyés dans des pays dotés d'un système POV bien en place pour assister à des séminaires, des voyages d'étude et des cours de formation sur la POV. À travers ces activités, nous avons découvert qu’avoir un système de POV efficace était absolument nécessaire pour le Viet Nam.
Au cours de cette période, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MADR) a publié un document sur la législation relative à la POV et mis en place des bureaux de tests pour la POV et la DHS [distinction, homogénéité et stabilité, trois critères qui font qu'un ensemble de plantes constitue une variété moderne, protégeable]. Cependant, il y avait une certaine confusion et des erreurs dans le document, ce qui a fait que la mise en œuvre de la POV n'a pas été efficace.
Par conséquent, pour rendre le système de protection des obtentions végétales efficace, le Viet Nam a décidé de devenir membre de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). De 2005 à 2006, le pays a rédigé et promulgué une loi sur la propriété intellectuelle pour devenir membre de l'UPOV et amélioré le système technique, après quoi nous avons commencé à adhérer à l'UPOV. Et le 24 décembre 2006, le Viet Nam est devenu le 63e membre de l’UPOV.
Depuis que nous sommes membres de l’UPOV, nous gérons le système national de protection des obtentions végétales selon les modalités prévue par la Convention UPOV de 1991 et en exploitons les avantages grâce à son impact positif sur la socio-économie vietnamienne.
De nombreux changements positifs sont survenus dans la socio-économie vietnamienne ; ils ont été classés dans les sept points suivants :
Après que le Viet Nam est devenu membre de l'UPOV, le nombre de demandes de POV a rapidement augmenté. En 2007, un an après l’adhésion à l’UPOV, le nombre de demandes était supérieur au total des trois années précédentes (2004-2006). Ce nombre a continué à augmenter année après année et a récemment atteint environ 250 demandes par an.
Après l'adhésion à l'UPOV, les agriculteurs vietnamiens ont tiré parti des nouvelles variétés offrant des rendements plus élevés, une qualité améliorée et une meilleure résistance aux parasites et aux maladies.
Le nombre de demandes continuant à augmenter, de nombreuses nouvelles variétés présentant de bonnes caractéristiques ont été diffusées auprès des agriculteurs. Ainsi, les agriculteurs vietnamiens tirent profit de l’utilisation de ces nouvelles variétés offrant des rendements plus élevés, une qualité supérieure, une bonne résistance aux maladies et aux insectes et une meilleure tolérance aux stress abiotiques tels que les mauvaises conditions climatiques. Tout compte fait, cela a conduit à une augmentation des revenus des agriculteurs. De nombreuses nouvelles variétés de fleurs et de légumes ont été introduites au Viet Nam en provenance de pays comme le Japon, les Pays-Bas et les États-Unis. Et les agriculteurs vietnamiens reçoivent un bon prix pour ces produits à l'exportation.
Avant l'apparition de la POV au Viet Nam, la sélection d'une nouvelle variété était effectuée uniquement par des chercheurs du secteur public (instituts de recherche publics, universités…). Cependant, lorsque le Viet Nam a mis en place une législation relative à la protection des obtentions végétales, d'importants changements ont été apportés au nombre de personnes qui travaillent dans l'amélioration des plantes et procèdent à la sélection des nouvelles variétés. Les données montrent que, outre le secteur public, des entreprises du secteur privé, des agriculteurs et des particuliers ont déjà commencé à créer de nouvelles variétés.
Avant que le Viet Nam ne mette en place un système de protection des obtentions végétales, après avoir créé une nouvelle variété, le sélectionneur devait essayer de la présenter directement aux agriculteurs. Mais il ne disposait pas d'un système de distribution professionnel, ce qui empêchait les agriculteurs d'obtenir un approvisionnement régulier en semences de haute qualité. Depuis que le système de POV est en place, après avoir créé une nouvelle variété, les obtenteurs concèdent souvent une licence à une entreprise pour exploiter le droit de POV, ce qui leur permet de percevoir une redevance, ou vendent parfois leur droit à une entreprise. Les entreprises possèdent maintenant un bon système de distribution et de très bonnes compétences en production de semences. L'agriculteur a ainsi accès à un bon service et à des semences de haute qualité. Dans le même temps, l'évolution de la distribution des semences a beaucoup facilité la gestion de la qualité des semences sur le marché pour les autorités. La spécialisation dans la chaîne rend plus efficaces la sélection et la diffusion des nouvelles variétés auprès des agriculteurs.
Augmentation des investissements en R&D du secteur privé et augmentation des capacités opérationnelles concurrentielles des petites et moyennes entreprises (PME)
La POV encourage le secteur privé de l'amélioration des plantes à investir dans la recherche-développement (R&D) de nouvelles variétés de plantes. Au Viet Nam, avant la mise en place d’un système de protection des obtentions végétales, la quasi-totalité des entreprises n’exerçaient que des activités commerciales, mais aucune activité de R&D. Dès qu'un système de protection des obtentions végétales a été mis en place au Viet Nam, le secteur privé a commencé à investir dans la R&D, essentiellement en deux phases :
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Au début, les sociétés se voyaient octroyer des licences ou concéder les droits de POV d’instituts de recherche publics et les ont exploités dans leur propre entreprise de semences.
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Par la suite, de nombreuses entreprises ont développé leur propre capacité de R&D pour la création de nouvelles variétés de plantes et ont connu une croissance suffisante pour étendre leur marché à l'étranger. Ainsi, leur capacité à rivaliser sur le marché mondial a augmenté. À l’heure actuelle, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) investissent dans des installations de recherche et développement dotées de laboratoires et d’essais sur le terrain afin de faire progresser leur activité de création variétale.
L’introduction d’un système de protection des obtentions végétales au Viet Nam a conduit dans certains cas à une augmentation d'un facteur 800 des investissements en R&D dans l'amélioration des plantes.
Un exemple est la VINA Seed Corporation : elle a été créée en 1968 et appartenaient à l'époque au gouvernement. À partir de 2003, elle est devenue une entreprise privée. Cependant, avant que le Viet Nam devienne membre de l'UPOV (avant 2006), ses investissements totaux en recherche et développement s'élevaient à 13.500 dollars US. Entre 2006 et 2017, ses investissements en R&D ont atteint 10,5 millions de dollars US, soit une augmentation de 778 fois (données du rapport de la VINA Seed Corporation).
La croissance du secteur agricole et horticole a contribué à une plus grande prospérité économique au niveau national. Lorsqu’on examine le produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble de l’économie, une étude récente portant sur trois cultures : le riz, le maïs et la patate douce (Noleppa, 2017) a montré une augmentation de 3,4 milliards de dollars US, ce qui incluait la valeur agricole supplémentaire et le PIB additionnel généré dans les industries en amont et en aval au Viet Nam. Les succès de l'amélioration des plantes après l’adhésion du pays à l’UPOV ont également ajouté 1,5 milliard de dollars US au PIB. On peut donc dire que les activités de création variétale et les investissements ont grandement bénéficié à l’environnement économique du pays. Au total, on a pu calculer un impact sur le PIB d'environ 5 milliards de dollars US par an.
Le PIB annuel du Viet Nam a augmenté de 5 milliards de dollars US grâce à la mise en place d’un système de protection des obtentions végétales fondé sur les principes et règles de l’UPOV.
Dès que le Viet Nam est devenu un grand exportateur de produits agricoles, le gouvernement vietnamien a mis en œuvre plusieurs politiques importantes dans les domaines suivants :
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le remembrement des terres pour stimuler la production de produits de haute qualité ;
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une approche de chaîne de valeur alimentaire pour la production végétale ;
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Une réorganisation du système de culture afin d'être plus efficace et d'atténuer les effets du changement climatique ;
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Une production végétale sûre afin d'améliorer le niveau de vie de la population.
Le pays est convaincu que ces politiques sont couronnées de succès dès lors que le secteur privé y participe. Le système POV a garanti leurs droits de propriété et sécurisé leurs investissements.
Le système vietnamien de protection des obtentions végétales a permis aux obtenteurs d’avoir confiance en leurs investissements.
La coopération entre les membres de l’UPOV dans le cadre de diverses activités – telles que l’échange de données d’expérience et d’experts, la coopération en matière d’examen des variétés et plus encore – aide le Viet Nam à accroître sa capacité. Il est difficile d’augmenter le nombre de membres du personnel travaillant dans le système de protection des obtentions végétales. Toutefois, grâce à cette coopération au sein de l'UPOV, le pays est en mesure de protéger efficacement les variétés de toutes les espèces de plantes.
La POV encourage la sélection et la création de nouvelles variétés. Récemment, de nombreuses nouvelles variétés à vocation spécifique d'espèces autrefois non cultivées ont été introduites. Ces dernières années, au Viet Nam, de nombreuses nouvelles espèces de plantes présentant des variétés à usage alimentaire ou médical ont été introduites, contribuant ainsi à améliorer la vie des consommateurs.
Le gouvernement vietnamien est pleinement conscient de l’importance de l'instauration d’un système de POV et envisage de mettre en place une stratégie de développement de la propriété intellectuelle au Viet Nam pour la période 2020 - 2030. La POV constituera un élément important de cette stratégie. La stratégie vise à rendre le système national de protection des obtentions végétales plus efficace, conformément à la déclaration de mission de l'UPOV : « Mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous ».
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* Nguyen Thanh Minh est le directeur de la protection des obtentions végétales au Viet Nam.
Source : https://european-seed.com/2019/04/the-tremendous-impact-of-upov-membership-in-vietnam/
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