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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Glyphosate : une action de classe finit en eau de boudin aux USA

23 Août 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Glyphosate (Roundup)

Glyphosate : une action de classe finit en eau de boudin aux USA

 

André Heitz*

 

 

C'est une décision d'un juge fédéral de Miami (Floride, États-Unis d'Amérique) qui n'a pas fait les gros titres dans ce pays.

 

On ne saurait donc reprocher à la médiasphère française de l'avoir ignorée. On ne peut pas en dire autant de la décision de l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) du 8 août 2019 de ne plus tolérer « les étiquettes de produits affirmant que le glyphosate est connu comme cancérigène – une affirmation fausse ne respectant pas les exigences en matière d’étiquetage de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) ». Cette décision est un gros caillou jeté dans la mare où s'ébattent les avocats prédateurs avides de faire les poches de Bayer/Monsanto. Celle du juge est un petit caillou qui a son importance.

 

Les officines d'information et de désinformation souvent qualifiées d'« ONG » s'activent des deux côtés de l'Atlantique pour trouver des résidus de glyphosate dans diverses matrices, qui dans le pipi (en France), qui plus particulièrement dans les céréales pour petits déjeuners (des deux côtés de l'Océan).

 

« Des quantités significatives de glyphosate ont été découvertes dans toute une gamme de céréales pour petits déjeuners destinées aux enfants américains, s'alarme une étude publiée par l'un des principaux organismes de santé publique des États-Unis »,

 

écrivait ainsi en pavé Cnews (France) le 16 août 2018.

 

Figurez-vous, en août 2018, sur 45 échantillons conventionnels et 16 échantillons bio (souvent deux par marque et produit), l'Environmental Working Group a détecté du glyphosate dans 43 et 5 échantillons, respectivement ; 31 échantillons conventionnels dépassaient la limite autoproclamée de l'EWG de 160 ppb (160 microgrammes par kilogramme de produit – sachant que la limite maximale de résidus a été fixée pour l'avoine à 20 milligrammes par kilogramme (20.000 microgrammes par kilogramme) dans l'Union Européenne).

 

Il n'en fallut pas plus pour que soit lancée une action collective par un cabinet d'avocats prédateurs dans le district sud de la Floride contre General Mills, sur la base de l'allégation que les Cheerios et Honey Nut Cheerios achetés et consommés par la requérante de proue, Mme Mounira Doss, contenaient des niveaux non divulgués de glyphosate et que, notamment :

 

« 10. Des preuves scientifiques montrent que même des concentrations extrêmement faibles de glyphosate peuvent être nocives pour la santé humaine. La recherche montre que l'exposition au glyphosate peut être cancéreuse [sic], altérer et endommager les hormones du corps, les reins et le foie.

 

11. Le Centre International de Recherche sur le Cancer, une partie de l'Organisation Mondiale de la Santé, classe le glyphosate comme "probablement cancérogène pour l’homme". Le CIRC a noté qu'il y a des preuves limitées de cancérogénicité chez l'homme pour le lymphome non hodgkinien, et qu'il y a des preuves convaincantes que le glyphosate peut provoquer le cancer chez les animaux de laboratoire. »

 

Bien évidemment, les arguments se sont aussi étendus aux questions d'information (prétendument insuffisante) du consommateur et de pratiques commerciales (prétendument déloyales et fautives). Ah si Mme Mounira Doss avait su, elle n'aurait pas acheté des Cheerios...

 

Notons que l'action a été dirigée contre General Mills en particulier sur la base des allégations de l'EWG : selon cette officine, les échantillons de Cheerios et Honey Nut Cheerios qu'elle a fait analyser auraient contenu de 470 à 530 ppb de glyphosate, alors qu'un autre produit était affiché à 1.300 ppb (6,5 % de la LMR européenne). Ne croyez pas que Quaker Oats l'ait échappé belle : la maison mère Pepsico est la cible d'un autre cabinet d'avocats prédateurs en Californie.

 

Le 14 juin 2019, le juge Robert N. Scola, Jr a rejeté la plainte notamment sur la base de la décision de la Cour Suprême dans Spokeo v. Robins.

 

Selon cette décision, « le demandeur doit démontrer qu'il a subi une atteinte à un intérêt juridiquement protégé, concrète et caractérisée [particularized], et réelle ou imminente, et non conjecturale ou hypothétique. »

 

Et le constat du juge est accablant : « Tous les risques hypothétiques pour la santé auxquels Doss fait allusion sont bien trop spéculatifs pour fabriquer un intérêt à agir [standing] dans ce cas. »

 

Cette décision, prononcée par un juge de district, ne fait évidemment pas jurisprudence. Elle est néanmoins intéressante.

 

Le juge français qui sera saisi d'une forme française de recours collectif – des plaintes individuelles de « pisseurs involontaires de glyphosate » regroupées et pilotées par une entité activiste et un avocat – suivra-t-il le même raisonnement (qui n'est que l'application du b.a.ba du droit) ?

 

______________

 

* André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.

 

Cet article a été publié sous un autre titre dans Contrepoints.

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S
super article
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I
Quel dommage :/
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S
Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Pour avoir longtemps pratiqué le secteur, je peux vous dire que c'est plus compliqué qu'il n'y paraît.

Quand, par exemple, un juge en référé est confronté à des certificats médicaux d'un certain professeur qui atteste d'un trouble de la santé d'un de ses clients, il est difficile pour ce juge de rejeter une demande d'enlèvement de compteur Linky.

Les comptes rendus fait dans la presse ne sont pas toujours honnêtes et quelquefois franchement malhonnêtes.
S
Quel dommage de vous avoir contrarié… Quel dommage qu'un juge puisse faire prévaloir le DROIT.
I
Oui, dommage que nous n'ayons pas plus de juges qui prennent des décisions en se basant sur la recherche scientifique