Afrique francophone, protection des obtentions végétales et activisme (2)

Afrique francophone, protection des obtentions végétales et activisme (2)

Souvenirs, souvenirs...

Résumé de la partie précédente :

• Le régime de protection des obtentions végétales mis en place par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) serait en faillite selon un « rapport » d'entités activistes, au premier rang desquelles une coquille quasiment vide, l'APBREBES (Association for Plant Breeding for the Benefit of Society).

• Ce régime aurait été le fruit de pressions de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de la France et, bien sûr, des multinationales de l'industrie semencière.

• En réalité, les États membres de l'OAPI ont décidé souverainement.

Mais ils ont bénéficié de sérieux coups de main... en particulier d'une certaine personne. Pour des informations et des conseils, pas des pressions.

Et donc ils protégeront les « obtentions végétales »

Compte tenu de la complexité de l'Accord sur les ADPIC et de la nouveauté pour l'OAPI de certaines de ses parties (comme la protection des circuits intégrés), l'OAPI a confié à un consultant français la mission de produire un projet d'Accord révisé.

Notez bien que s'il y avait eu pressions, on n'aurait pas retenu ce modus operandi. On verra ci-après que, dans un autre contexte, l'Organisation de l'Unité Africaine s'est vu remettre une « loi modèle » clés en mains... un texte taillé sur mesure pour servir essentiellement les causes des ONG.

Le texte produit par le consultant n'ayant pas donné satisfaction, l'OAPI s'est tournée vers l'OMPI et, pour le volet obtentions végétales, l'UPOV.

J'eus donc pour mission d'écrire un projet d'annexe X au printemps de 1997 ; le produit a été livré le 18 avril 1997. Et de le présenter aux réunions que l'OAPI avait organisées à Ouagadougou du 7 au 10 juillet 1998 et à Nouakchott du 26 au 28 novembre 1998.

(Source)

Le texte a été adopté par les experts de l'OAPI sans grands changements. Normal : outre l'expertise et les capacités rédactionnelles de son auteur (vive l'autosatisfaction... s'aimer soi-même, c'est s'assurer d'être aimé toute sa vie...), il se fonde sur une Convention UPOV plutôt prescriptive et le canevas juridique offert par les autres annexes de l'Accord de Bangui.

S'agissant des variétés susceptibles d'être protégées, les experts de l'OAPI et représentants des antennes nationales de propriété intellectuelle ont précisé qu'elles pouvaient appartenir à n'importe quel taxon botanique « à l'exception des espèces sauvages, c'est-à-dire des espèces qui n'ont pas été plantées ou améliorées par l'homme » (article 3). Et ils ont décidé souverainement que le droit des agriculteurs de produire leurs propres semences et plants ne s'applique pas aux plantes fruitières, forestières et ornementales (article 30) – une solution également adoptée par d'autres pays en développement – et que le droit d'obtenteur est accordé pour une durée de 25 ans, sous réserve de facteurs comme le paiement des taxes annuelles (article 33) – la Convention UPOV prévoit des durées minimales de 20 et 25 ans, mais en optant pour 25 ans, l'OAPI s'est évité le piège de la distinction entre « arbres » et autres plantes.

Des séminaires ne sont pas des modes de pression

Répondre à la demande

Quoi de plus normal pour une organisation comme l'UPOV que de promouvoir ce pour quoi elle a été créée ?

Il va de soi que la Convention UPOV a été présentée comme système de référence, ce qui est devenu aujourd'hui une réalité incontournable, vu le nombre d'États membres et la quasi absence de régimes différents.

Il va de soi aussi, pour une organisation qui s'est imposé les plus hautes valeurs sous l'impulsion de M. Arpad Bogsch, que l'UPOV n'a jamais interféré dans les domaines voisins ou connexes, pour autant que les mesures prises ou envisagées dans ces domaines n'étaient pas contraires aux principes de la Convention UPOV. On ne peut pas en dire autant d'autres organisations (voir ci-dessous)...

Pause anecdote

L'activisme anticapitaliste, technophobe et fondamentalement néocolonialiste s'est aussi déployé en Afrique subsaharienne à propos des semences « Terminator », stériles et censées obliger les agriculteurs à s'approvisionner tous les ans chez le semencier, alors qu'ils pourraient pourvoir à leurs besoins eux-mêmes avec des semences normales. Il y eut quelques remous dans les capitales. Les gens de l'OAPI m'ont demandé de leur fournir un aide-mémoire. Je l'ai fait à titre strictement personnel.

De nombreux séminaires et autres événements ont été organisés dans les années 1990 compte tenu de la révision de la Convention UPOV – qu'il s'agissait d'expliquer et de promouvoir – des travaux du GATT/OMC et, plus généralement, de la prise de conscience de nombreux pays de l'importance de la protection des obtentions végétales pour le développement de l'agriculture et le renforcement de la sécurité alimentaire.

Retour au film

Ces séminaires répondaient le plus souvent à des demandes expresses des États et organisations ciblés. Bien sûr, dans le cas de séminaires régionaux, nous invitions également des États avec lesquels nous n'avions pas correspondu auparavant.

L'UPOV a ainsi organisé un séminaire régional sur la nature et la raison d’être de la protection des obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV à Ouagadougou du 17 au 19 décembre 1997, en coopération avec le Gouvernement du Burkina Faso et l’OAPI, et avec l’appui financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la France.

Notez bien : c'est postérieur à la remise du projet d'Annexe X de l'Accord de Bangui révisé et, partant, de la décision politique des membres de l'OAPI.

L'UPOV était-elle seule à le faire ? Non !

En coopération avec la FAO

Les relations entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'UPOV ont été historiquement tendues, voire absentes. En cause : une incompréhension côté FAO (oui !) du rôle de l'amélioration des plantes – dont témoigne la persistance à utiliser la notion de « semences améliorées » et d'éviter les mots « variété » ou « cultivar » ; un tiers-mondisme naïf qui prenait des relents d'anticapitalisme et orientait les actions de la FAO en direction des « farmer seed systems », des systèmes semenciers des agriculteurs ; partant, une incompréhension voire une hostilité envers la protection des obtentions végétales – qui s'est exprimée par : « you have breeders' rights, we have farmers'rights » (vous avez les droits des obtenteurs, nous avons les droits des agriculteurs) lorsque l'UPOV a commencé à s'ouvrir sur le monde en développement ; et une hostilité personnelle.

Qu'il me soit permis une anecdote pour l'illustrer. Dans les années 1970 et 80, il arrivait à un fonctionnaire du service des semences de la FAO de participer à des sessions du Conseil de l'UPOV en tant qu'observateur et d'y présenter par une longue déclaration, lue à grande vitesse, les formidables réalisations de son service. Déclaration qui devait être reflétée dans le compte rendu de la session. Cet homme était le seul participant à ne pas remettre son texte au secrétariat. Mesquinerie, quand tu nous tiens...

Les relations se sont dégelées, j'ose le dire en toute modestie et sans gonflement des chevilles, grâce à une activité syndicale partagée et une amitié avec un des acteurs clés des travaux de la FAO sur les ressources génétiques. Les nouveaux liens se sont matérialisés en Afrique subsaharienne par une participation de l'UPOV à une réunion technique sur les politiques et programmes en matière de semences en Afrique subsaharienne organisée à Abidjan du 23 au 27 novembre 1998 par la FAO avec le soutien financier de la France. La protection des obtentions végétales a été un des éléments du programme (c'est à partir de la page 139).

Mais on peut aussi considérer que la France ayant fourni les munitions, c'est sa pression sur la FAO qui aura prévalu. Pour en avoir été un acteur, je peux affirmer avec suffisamment de certitude que tel n'a pas été le cas.

Il y a lieu de conclure ici sur une note plus générale : la FAO, en particulier la Commission des Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture et l'UPOV travaille en bonne intelligence à la promotion d'une mission commune déclinée en deux sous-missions complémentaires (voir notamment ici).

En appui à l'OMPI et l'OMC

Le 23 mars 1999, un fonctionnaire de l’UPOV a présenté un exposé sur l’article 27.3.b) de l’Accord sur les ADPIC et la protection des obtentions végétales à l’occasion d’un séminaire tenu à Bangui sur la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC et organisé en commun par l’OMPI et l’OMC à l’intention des pays francophones d’Afrique. Devinez qui a été le fonctionnaire qui a participé à un événement mémorable... patience...

Un exposé similaire a été présenté dans un séminaire national tenu à Abidjan les 11 et 12 mai 1999 et organisé par l’OMPI en coopération avec les autorités locales.

Et il y eut sans doute d'autres initiatives. Mais le train de l'adoption d'une législation moderne en matière de protection des obtentions végétales était sur sa voie.