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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Ratification du CETA : « vifs débats » à l'Assemblée Nationale et courageux Jean-Baptiste Moreau et Nicolas Turquois

22 Juillet 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Politique

Ratification du CETA : « vifs débats » à l'Assemblée Nationale et courageux Jean-Baptiste Moreau et Nicolas Turquois

 

 

 

 

Quelques rappels

 

L'Accord Économique et Commercial Global (AECG), mieux connu sous le sigle CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité entre le Canada d'une part, et l'Union européenne d'autre part. Les négociations, commencées officiellement en mai 2009 après une tentative antérieure qui n'avait pas abouti, ont été conclues le 18 octobre 2013 et le traité a été signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

 

Un point de droit international : la signature signifie une intention de devenir partie au traité, l'intention se concrétisant par la ratification – souvent sanctionnée par les instances législatives – ou d'autres formes constitutionnelles de consentement. Dans le cas d'un traité qui n'aura pas été signé, l'expression du consentement à être lié par lui se fait par une adhésion.

 

Le CETA doit donc être approuvé par les parlements canadien et européen (ce dernier l'a fait le 15 février 2017), ainsi que, en Europe, par les parlements nationaux (et régionaux dans certains pays).

 

Le CETA présente toutefois une particularité intéressante : il est appliqué de manière provisoire et partielle depuis le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives de l'UE. Environ 90 % des dispositions de l'accord sont déjà appliquées, en particulier l'élimination des droits de douanes dans les deux sens.

 

L'accord prévoit aussi qu'en cas de rejet par l'un des parlements des États membres de l'Union Européenne, l'accord s'appliquera provisoirement durant trois années.

 

À en croire la page Wikipedia, l'accord a fait l'objet de procédures parlementaires favorables au Canada (Chambre des Communes), en Croatie, en Espagne et en Lettonie.

 

Une hirondelle ne fait pas le printemps... et une année d'application provisoire n'est pas un indicateur de tendance. Toutefois, pour le moment, le traité profite davantage aux Européens qu'aux Canadiens en terme de pourcentage d'augmentation des exportations. Un élément clé du dispositif sur le plan commercial est la suppression des droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre l'UE et le Canada.

 

Wikipedia rapporte aussi :

 

« Pour les seuls échanges agroalimentaires bilatéraux France-Canada, dans les 12 mois suivant la mise en application provisoire de l'accord, les importations canadiennes de produits français se sont élevées à 1 174 millions de dollars canadiens, par rapport à 1 036 millions de dollars canadiens pour la période de 12 mois immédiatement antérieure, soit une progression de 13,3 %. Parallèlement, les importations françaises de produits agroalimentaires canadiens se sont élevées à 314 millions d’euros, par rapport à 431 millions d’euros pour la période de 12 mois immédiatement antérieure, soit une diminution de 27,2 %. Alors que la filière de l'élevage français s'inquiétait des conséquences de l'accord, les importations sont restées très limitées, tandis que le solde commercial bilatéral de la France pour les produits agro-alimentaires, déjà très excédentaire, s'est encore accru depuis la mise en application provisoire de l'AÉCG, notamment pour le fromage et dans une moindre mesure pour le vin. » (Source citée : La Croix.)

 

 

« Vifs débats » à l'Assemblée Nationale

 

C'est ce contexte qu'il faut avoir à l'esprit quand on aborde les travaux parlementaires français. Ajoutons que la filière bovine s'inquiète d'une concurrence qui lui serait défavorable et que les « écolos »...

 

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États a été soumis à l'Assemblée Nationale le mercredi 17 juillet 2019 et a fait l'objet de longs débats. Le titre est presque aussi long que le texte en deux articles, mais le texte arrive avec un exposé des motifs qui résume ce traité qui, dans l'original, fait 2.344 pages. Le dossier législatif est ici.

 

On trouvera un compte rendu de l'AFP sur le site de Web-agri.

 

On peine à se décider sur l'attribution du pompon de la plus grosse bêtise ou de la plus crasse mauvaise foi...

 

 

Courageux...

 

 

(Source)

 

 

Enfin, pour M. Jean-Baptiste Moreau, il y a encore du chemin à faire – au moins sur le plan des arguments – au sujet de l'accord avec le MERCOSUR.

 

 

 

Et puisque Sainte Greta sera reçue en grande pompe à l'Assemblée Nationale le jour du vote sur le CETA (source et source)

 

 

 

Quant à M. Nicolas Turquois, c'est de haute volée.

 

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I
Je veux pas faire l'avocat du Diable<br /> <br /> En fait si j'adore ça ^^<br /> <br /> Donc perso je suis contre la CETA. Même si le Canada fait des efforts sanitaires, je pense que dans un contexte de changement climatique, il n'est pas raisonnable d'importer trop de produits que l'on peut trouver chez nous. En fait, je pense qu'il vaut mieux manger de la viande française ou de pays limitrophes pour épargner les émitions de GES et autres problèmes dus au transport de ces marchandises, d'autant plus que je pense que oui il faut réduire sa consommation de viande et de produit laitier. Donc pour ces raisons je suis contre cet accord. <br /> <br /> Sinon pour Greta Thunberg... J'avoue que je ne sais pas quoi en penser. Elle est peut-être manipulée ou peut-être pas, néanmoins, ellea reçu le soutien de climatologues comme Valérie Masson-Delmotte et tout ce qu'elle n'est dit n'est pas sans fondement. Après oui on ne peut pas en faire une sorte de déesse dotée du savoir absolue (et je ne pense pas qu'elle se voit elle-même comme cela) et il faut garder son regard critique. De toute façon, elle ne fait que rappeler qu'on va avoir des soucis dans l'avenir si on ne fait pas d'effort, elle ne propose pas de solutions mais elle n'a pas à le faire. A nous d'écouter les scientifiques en fonction de leurs spécialités respectives.<br /> <br /> Sinon Seppi, vous avez signé la tribune parue dans l'Opinion ?
Répondre
S
max le ‎jeudi‎ ‎25‎ ‎juillet‎ ‎2019‎ ‎17‎:‎15 et il est là<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour vos commentaires.<br /> <br /> Quand l'hystérie de l'apocalypse climatique conduit à trouver la limitation des naissances acceptable, ainsi que les mesures coercitives sur notre train de vie, nous avons un sérieux problème de déraillement civilisationnel. D'autant plus stupide que de telles mesures sont tout simplement inapplicables.<br /> <br /> Quant au système économique, un Etat fort et intelligent peut rendre de grands services. Mais on sort là de la thématique de ce blog.<br /> <br /> <br />
S
@ Il est là le ‎mercredi‎ ‎24‎ ‎juillet‎ ‎2019‎ ‎12‎:‎13<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre commentaire.<br /> <br /> Chacun ses opinions.<br /> <br /> Mais quand on lit : "Regardez le nucléaire, elle a dit sur s apage Facebook qu'elle est contre le nucléaire mais comme le GIEC pense que c'est une bonne solution…", on peut bien conclure que Greta, c'est un produit marketing... <br /> <br />
S
@ max le ‎mardi‎ ‎23‎ ‎juillet‎ ‎2019‎ ‎11‎:‎21<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre commentaire.<br /> <br /> Et pioché chez Laurent Alexandre (en anglais) :<br /> <br /> https://www.heraldsun.com.au/blogs/andrew-bolt/to-greta-thunberg-and-her-defenders-so-angry-with-me/news-story/95e03fbca463925b3fbe544302273475?from=htc_rss<br /> <br />
S
@ max le ‎lundi‎ ‎22‎ ‎juillet‎ ‎2019‎ ‎20‎:‎21<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre commentaire.<br /> <br /> Il présuppose toutefois que ce que raconte la jeune fille sort de son cerveau.<br /> <br /> Et moi, je pense qu'il y a derrière elle tout une équipe qui lui prépare ses discours et ses éléments de langage. Je ne suis pas le seul. Un indice simple : la qualité de son anglais. Et aussi la quantité d'apparitions.
S
@ fm06 le ‎lundi‎ ‎22‎ ‎juillet‎ ‎2019‎ ‎18‎:‎14<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> Merci pour votre commentaire.<br /> <br /> Je suis entièrement d'accord.<br /> <br /> Mais pour la panique… il y a des milliards de gens qu'elle n'empêche pas de dormir. Les Chinois doivent être ravis de ces idiots utiles qui lui ouvrent la voie vers sa domination. Poutine doit être ravi de ces idiots utiles antinucléaires qui lui permettront de vendre plus de gaz pour suppléer Eole… Et nos politiques se prosternent devant le nouvel oracle...