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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

L'USDA publie les règles définitives d'étiquetage des OGM

6 Février 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #OGM

L'USDA publie les règles définitives d'étiquetage des OGM

 

Joan Conrow*

 

 

Le Département Américain de l'Agriculture a annoncé sa dernière règle pour l'étiquetage des produits à base d'ingrédients génétiquement modifiés (OGM), que l'on appellera désormais « bioengineered ».

 

Dans un gain pour les agriculteurs, la nouvelle règle prévoit qu'aucune divulgation n'est requise pour les aliments transformés tels que les huiles végétales et le sucre si le matériel génétique modifié est indétectable.

 

Le Service de la Commercialisation Agricole (AMS) de l’Agence a refusé de se prononcer sur la question de savoir si les nouvelles technologies, telles que l’édition de gènes, entrent dans la définition de « bioengineered ». Au lieu de cela, il préfère évaluer « les produits de la technologie plutôt que la seule technologie elle-même ». Cette évaluation sera faite en consultation avec d'autres agences fédérales lors de la mise à jour annuelle de sa liste d'aliments bioengineered.

 

La règle inclut la liste des aliments bioengineered connus : ananas à chair rose, aubergine Bt, betterave à sucre, canola, coton, courge d'été, luzerne, maïs, papaye résistante au virus des taches annulaires, pomme Arctic, pomme de terre, saumon AquAdvantage, soja.

 

Si un aliment ou un ingrédient figure sur la liste, et si les registres de la réglementation indiquent qu’il est bioengineered, ou n’indique pas s’il est bioengineered, il doit être étiqueté.

 

En outre, la divulgation est requise si un ingrédient unique contient plus de 5% d'une substance bioengineered, que sa présence soit accidentelle ou non intentionnelle. « Nous estimons que cette approche permet de faire un équilibre entre l'information des consommateurs et les réalités de la chaîne d'approvisionnement alimentaire », a déclaré l'agence.

 

La divulgation peut se faire au moyen d’un texte écrit, d’un symbole, d’une technologie susceptible d'être scannées et accompagnée d’un numéro de téléphone disponible 24 heures sur 24 pour aider ceux qui ne disposent pas d’un smartphone ou d’un accès wi-fi, et d’une messagerie texte.

 

L'agence a également choisi de ne pas définir les termes « conventional breeding » (sélection conventionnelle) ou « trouvé dans la nature », notant qu'il fallait « conserver un maximum de flexibilité » pour réagir rapidement aux progrès techniques et technologiques.

 

La nouvelle règle ne s’applique pas à tous les produits alimentaires figurant dans un rayon d’épicerie, car certains ingrédients sont réglementés par d’autres lois. Par exemple, un ragoût ou une soupe contenant de la viande ou du bouillon comme premier ou deuxième ingrédient ne serait pas soumis à l’étiquetage, même s’il contenait du maïs génétiquement modifié.

 

L'agence a déclaré que « la règle finale est destinée à prévoir la divulgation des aliments qui sont ou pourraient être bioengineered pour les consommateurs, mais cherche également à minimiser les coûts de mise en œuvre et de conformité pour l'industrie alimentaire – coûts qui pourraient être répercutés sur tous les consommateurs ».

 

À cette fin, les très petits fabricants de produits alimentaires, définis par l'agence comme ceux dont les recettes annuelles sont inférieures à 2,5 millions de dollars, ne sont pas soumis aux exigences en matière d'étiquetage. En adoptant cette définition, environ 74 % des fabricants de produits alimentaires sont exemptés de l'obligation de divulgation, mais 96 % des produits seront toujours soumis à la divulgation.

 

De plus, les aliments vendus dans les restaurants, les food trucks, les bars et autres établissements de restauration, y compris les salades, les soupes et autres produits prêts à consommer préparés par les épiceries, sont exemptés des obligations de divulgation.

 

Les aliments importés seront soumis aux mêmes exigences en matière d'étiquetage que ceux produits dans le pays.

 

La règle finale traite d'une partie des plus de 14.000 commentaires soumis en réponse à la proposition de règle lors de la consultation publique qui s'est clôturée le 3 juillet 2018. La règle définit et clarifie divers aspects de la loi sur l'étiquetage adoptée par le Congrès en 2016.

 

La conformité obligatoire est requise à compter du 1er janvier 2022.

 

____________

 

Source : https://allianceforscience.cornell.edu/blog/2018/12/usda-releases-final-gmo-labeling-rules/

 

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E
Bioengineering , joli pied de nez à l'agriculture pro-bio Européenne , non !
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S
Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Je ne sais pas si c'est un pied de nez à l'agriculture pro-bio Européenne, mais c'en est certainement un aux anti-OGM états-uniens (qui, du reste, n'apprécient guère ces dispositions sur l'étiquetage).