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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Abeilles, lobbying et « grande cause nationale 2019 »

20 Février 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Abeilles, #Politique, #Activisme

Abeilles, lobbying et « grande cause nationale 2019 »

 

 

Nous avons vu dans un billet précédent qu'il s'est créé à l'initiative de l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) et d'autres organisations un lobby installé au cœur même des institutions de la République Française : le Comité de Soutien des Élus à l'Abeille et aux Apiculteurs.

 

Selon la charte de ce comité, les « élu-e-s » s'engagent notamment à « Soutenir l’action des apiculteurs de l’UNAF et de la FFAP ainsi que des associations de protection de l’environnement auprès des pouvoirs publics [… » et à « Soutenir l’action de l’UNAF et de la FFAP dans la défense des intérêts économiques de la filière […] ».

 

Le 24 décembre 2018 (date sur la toile), un collectif de quelque 35 députés LR, membres, au moins pour la plupart, de ce comité ont publié une tribune dans le Monde, « Il faut promouvoir la création d’un véritable plan de sauvegarde des abeilles ».

 

 

Une proposition de loi de députés lobbyistes

 

Il y a une suite : un groupe de 29 députés LR menés par M. Bernard Brochand (premier signataire de la tribune susvisée) a déposé le 19 décembre 2018 une proposition de loi « visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019" ». Son texte est comme suit :

 

« Article 1er. – La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée "Grande cause nationale 2019".

 

Article 2. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

 

Article 3. – Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts [ma note : une taxe sur les produits du tabac]»

 

 

Un exposé des motifs relevant de l'enfumage

 

Arrêtons-nous un instant sur l'exposé des motifs. Il a fait l'objet de copier-coller vers la tribune publiée dans le Monde.

 

Il y a bien sûr l'invocation d'« un effondrement important du nombre d’abeilles en France » lors de l’hiver 2017-2018 (qu'il faut relativiser comme nous l'avons vu précédemment) et l'évocation implicite d'un recul mondial (dont on a vu que c'est faux). Et puis :

 

« Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’elles produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plantes sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltent subiraient une baisse de rendement. Sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la nourriture dans le monde, 71 dépendent des abeilles et de leur pollinisation. En Europe, 4 000 variétés de légumes cultivés, de même que certaines plantes fourragères indispensables au bétail n’existeraient pas sans le travail appliqué des abeilles. Pour la seule production de miel, rien qu’en France, la production est passée de 35 000 tonnes au milieu des années 90, à 9 000 tonnes en 2016, soit une chute des trois quarts de la production. »

 

Que c'est artistiquement rédigé ! Les douze espèces qui contribuent pour quelque 90 % de l'alimentation mondiale – riz, blé, maïs, sorgho, mil, seigle et orge, pomme de terre, patate douce, manioc, bananier et noix de coco – sont pollinisées par le vent, auto-pollinisées ou se multiplient par voie végétative, ou encore se développent par parthénocarpie.

 

Que signifie « ...dépendent des abeilles et de leur pollinisation » ? Sans pollinisateurs – les abeilles ne sont du reste pas les championnes de cet exercice – la production de certains arbres fruitiers serait très mince. Pour beaucoup de plantes dont nous consommons des parties végétatives (par exemple les racines pour la carotte, ou les feuilles pour le basilic), les pollinisateurs n'interviennent qu'au stade de la production des semences.

 

Rappelons aussi que la flore du continent américain se débrouillait très bien avant Christophe Colomb et l'introduction des abeilles mellifères par les colons.

 

Cet exposé des motifs, c'est de l'enfumage. Un enfumage maintes fois répété. L'abeille mérite mieux !

 

 

De quoi les députés se mêlent-ils ?

 

Mais, au fond, ce n'est qu'un détail.

 

Selon Wikipedia :

 

« La Grande Cause nationale est un label officiel attribué par concours public chaque année depuis 1977, par le Premier ministre français, à un organisme à but non lucratif ou un collectif d'associations. Cet agrément leur permet, tout au long de l'année, d'organiser des campagnes de générosité publique et de diffuser gratuitement des messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio.

 

D'après la circulaire du 20 septembre 2010, "les présidents de ces sociétés déterminent les conditions dans lesquelles ils satisfont à cette obligation". De plus, "les organismes ayant bénéficié de cette assistance doivent, par la même voie, radiophonique ou télévisée, informer le public du montant des collectes réalisées et de l'affectation des dons." »

 

En 2017, c'était le sauvetage en mer et, en 2018, la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

 
Une tentative d'instrumentalisation du pouvoir législatif

 

Qu'est donc, au final, cette proposition de loi ? Une tentative d'instrumentalisation du processus législatif – par un lobby constitué à l'intérieur de, notamment, l'Assemblée Nationale tout en étant extérieur à son organisation – en faveur d'un lobby ; une tentative d'imposer par la loi un choix qui relève du gouvernement, au mépris des règles de séparation des pouvoirs.

 

 

Une mine anti-pouvoirs publics

 

C'est déjà beaucoup, mais il y a aussi l'article 2, « Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. »

 

Ils ne faut pas avoir une âme complotiste pour y voir un très grand danger, si d'aventure la loi était votée : que des activistes – bénéficiaires des facilités accordées dans le cadre du système de « Grande Cause Nationale » ou tiers – engagent des actions contre l'État ou des institutions relevant des pouvoirs publics pour défaut de mise en œuvre de cet article, à l'instar des quatre organisations à l'origine de la pétition « l'affaire du siècle ».

 

Cette proposition de loi a été déposée le 19 décembre 2018, deux jours après la sortie de la pétition. Et cet article rédigé en termes vagues, mais tout de même comminatoires (« par tous les moyens ») est fort curieux.

 

Ce risque a-t-il échappé aux députés signataires de la proposition de loi ou, au contraire, a-t-il été sciemment incorporé ? Aucune des deux hypothèses n'est charitable à leur égard. Nous penchons pour : sciemment incorporé par les auteurs d'une proposition livrée clés en main à des députés qui l'ont entérinée sans autres.

 

 

Notre démocratie est en grand danger

 

Il y a déjà l'infiltration de l'écologisme politique dans les sphères gouvernementales et administratives – menant à des décisions irréfléchies et désastreuses dont témoigne le soulèvement populaire des Gilets Jaunes. Il y a l'instrumentalisation grandissante du pouvoir judiciaire – en témoignent l'affaire du siècle ou encore les annulations d'autorisation de mise en marché de pesticides. Il y a le recours aux réseaux sociaux et le concours complaisant de nombre de médias – le quatrième pouvoir en démocratie – aux campagnes de déstabilisation.

 

Il y a l'instrumentalisation du pouvoir législatif. Une instrumentalisation qui reste constitutionnellement légale, en apparence, quand ce pouvoir légifère dans des domaines qui ne devraient pas relever de la loi, par exemple quand il se livre au micromanagement.

 

Et il y a maintenant le détournement de ce pouvoir législatif.

 

Notre démocratie est en grand danger.

 

 

 

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yann 21/02/2019 11:29

qui va penser un jour a attaquer l'état pour la mise en danger des abeilles ?
La DGAL (me semble t il ...) a fait des enquêtes demandées par Le Foll et les résultats qui ont fuités avec le magasine de la santé des abeilles sont révélateurs sur le problème. La Royale a préféré cacher les résultats et donc préférer ne pas sauver les abeille pour sauver son image et SA version du PB. Le rapport de 2014 et 2015 seraient apparus a l'assemblé mais pas présenté comme les résultats des enquêtes de la DGAL(pour calmer Hulot)......Le ministère sait mais fais comme si il ne savait pas que le pb des abeilles en France est du aux api amateurs principalement et qu'il y a plus de disparition de ruchés du(la honte absolue ) a des famines que des intoxications chimiques......

Seppi 21/02/2019 17:29

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

En fait, il y a eu plusieurs cas où des apiculteurs (une certaine association…) ont incriminé un produit ou un autre. On a diligenté des enquêtes… et jamais rien n'en est sorti. Exemple : la mise en cause des produits de prophylaxie animaux dans des départements pyrénéens.

Je ne sais pas si le ministère sait… mais je sais qu'il y a des gens au ministère et dans ses dépendances qui savent...

max 20/02/2019 15:06

"sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts" et hop une nouvelle taxe.
Sur un autre sujet un article de vitisphere sur les résidus de pesticide dans le vins qui prend le contre-pied de Seralini.
https://www.vitisphere.com/actualite-89047-Lorigine-de-certains-residus-est-un-mystere.htm

Seppi 21/02/2019 16:10

Bonjour,

Merci pour votre commentaire et le lien.

Très intéressant, mais je ne suis pas de l'avis de l'œnologue : ce qu'il faut, c'est communiquer honnêtement.

"When in doubt, tell the Truth" (Mark Twain).

Exemple du jour -- qui me ravit parce que je pense avec immodestie qu'ils ont pris l'idée sur mon blog :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/21/des-residus-de-substances-chimiques-indesirables-toujours-presents-dans-les-protections-feminines_5426135_3224.html

"Le syndicat des fabricants, Group’hygiène, a réagi en soulignant que « les rares substances détectées (...) le sont à l’état de traces, à un niveau largement inférieur aux seuils sanitaires : le niveau peut être si faible qu’il équivaut à un carré de sucre dans 2 000 piscines olympiques. »"

fm06 20/02/2019 14:18

En effet ce "par tous les moyens" est particulièrement inquiétant!

Seppi 21/02/2019 15:52

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Je m'inquiète beaucoup plus des dérives démagogiques en général.