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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

« Semences paysannes » : le journal l'Humanité succombe-t-il aussi à la manipulation (active et passive) ?

25 Janvier 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Semences, #critique de l'information, #Activisme, #Politique

« Semences paysannes » : le journal l'Humanité succombe-t-il aussi à la manipulation (active et passive) ?

 

 

Le Parti Communiste a une longue tradition de soutien à l'amélioration de la condition humaine par la science et la technologie. Certes, il n'a pas été à l'abri de dérives, mais il s'agit aujourd'hui d'un autre débat.

 

 
Une « nouvelle » pas très fraîche

 

L'Humanité a aussi une section Planète et nous y avons découvert récemment « Biodiversité. Le conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes », publié le 23 décembre 2018 sous la plume de Mme Eugénie Barbezat. Et nous avons trouvé cet article choquant, indigne de ce journal.

 

Il est question dans cet article de la décision du Conseil Constitutionnel, en date du... 25 octobre 2018 – la nouvelle n'est pas particulièrement fraîche – de censurer 23 des 98 articles de la loi N° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi agriculture et alimentation – le projet de loi comportait 17 articles à l'origine).

 

 

Les lobbies « verts » avaient manœuvré pour exonérer certains acteurs économiques des dispositions protégeant les acheteurs

 

Cette loi comportait dans sa version adoptée par l'Assemblée Nationale un article 78 ainsi rédigé :

 

« Au dernier alinéa de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : "gratuit", sont insérés les mots : "ou à titre onéreux". »

 

Cela ne vous avancent guère... Cet alinéa aurait eu la teneur suivante :

 

« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.] ou à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »

 

Nous avons gardé, en le barrant, un élément du texte tel que reproduit sur le site Légifrance. Le Conseil Constitutionnel avait censuré en 2016 – dans le cadre de son contrôle de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – un élément de texte qui autorisait des échanges à titre onéreux, mais uniquement pour des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Il l'avait fait pour cause de violation du principe d'égalité.

 

Soyons clairs : il s'agit là, pour les deux dispositions censurées, des résultats d'un lobbying intense qui, n'eut été la saisine du Conseil Constitutionnel par essentiellement des édiles de la droite, aurait permis à des entreprises – incorporées sous forme d'association (loi biodiversité) ou sous une forme quelconque (loi égalim) – d'opérer sur le marché des semences et plants pour amateurs avec le privilège exorbitant de pouvoir se soustraire à des éléments fondamentaux de la législation pertinente.

 

Une législation dont le but réel est de protéger l'acheteur de semences contre les déboires (semences qui ne germent pas, porteuses de maladie, ne correspondant pas à la variété attendue, etc.) et les margoulins ; elle vise aussi, dans une certaine mesure, à protéger la santé publique.

 

 

Un titre, trois erreurs

 

L'article de l'Humanité est faux dès le titre : non, le Conseil Constitutionnel n'a rien interdit... il n'en a pas le pouvoir ; non, la vente de « semences paysannes » n'est pas interdite, pour autant que la législation soit respectée ; et non, il ne s'agit pas de « semences paysannes », mais de semences pour le marché d'amateurs.

 

Le Conseil Constitutionnel

 

Il réalise aussi le prodige de ne pas évoquer le motif réel de la censure, pourtant simple et clair. Le Conseil Constitutionnel :

 

« Introduites en première lecture, les dispositions des articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78, 86 et 87 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »

 

 

Des faits gênent la théorie du complot ?... Pff !

 

Ce silence a ainsi permis d'échafauder une théorie du complot.

 

Cela commence par une allégation grossièrement fausse :

 

« Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. »

 

Non, le marché des semences n'est pas au mains des multinationales citées. Le marché français est occupé par des opérateurs très diversifiés, allant de grands groupes (étranger et français) aux PME. Pourquoi l'Humanité ne cite-t-il que des multinationales états-uniennes (dont, du reste, bon nombre d'entités françaises sont des entreprises françaises qui, quoique absorbées, ont gardé un solide esprit français).

 

De plus, pour les variétés pour amateurs dont il est question ici, il s'agit d'un marché dont sont absents les « grands groupes semenciers ».

 

Et ce marché n'est pas un désert. Les Semences Baumaux, par exemple, sont bien habilités à vendre ; cette entreprise respecte la loi (et ses clients) tout en opérant sur le même créneau que Kokopelli, dont l'argument principal de marketing est le refus de la loi et la transgression…

 

Kokopelli vend des semences ? C'est bien la preuve que la vente n'est pas « réservée aux grands groupes » !

 

Nous ajouterons incidemment que l'Humanité versant implicitement une larme pour Kokopelli... quelle tristesse. La direction et les journalistes de l'Huma devraient lire « Nous n’irons plus pointer chez Gaïa. Jours de travail à Kokopelli » (Le Grimm, Éditions du Bout de la Ville, 2017, 143 p., 10 euros), les réponses et critiques (voir ici). Même si on considère que cet ouvrage verse dans l'exagération, il reste troublant que l'Huma puisse prendre cette entreprise en référence.

 

 

Une chasse aux sorcières ?

 

Mais cette grossière erreur d'analyse du secteur économique permet de monter le bobard, annoncé clairement par un intertitre, « Influence des lobbies », et suggéré par des insinuations perfides : « la raison de la censure des articles questionne » ; « cette censure est [...] troublante »...

 

Non, elle est parfaitement claire. Et il faut une imagination débordante pour trouver un complot qui aurait touché 23 articles aux contenus divers et variés (comme l'abrogation de la loi protégeant l'appellation « Clairette de Die »).

 

Mais c'est en plus sournois, et franchement infect.

 

Car cela a des relents de chasse aux sorcières, de plus sur fond de contestation d'un élément fondamental de notre système démocratique (et de nombreux autres). Pour les comparaisons, on hésite là entre les grands noms de la propagande, les Joseph Goebbels et Cie, et Joseph McCarthy (« J'ai ici une liste de 205... ») :

 

« Malgré tout ce travail collectif, c’est finalement la seule décision de 8 "sages" (M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT) du Conseil Constitutionnel qui a donné son visage définitif au texte de loi adopté début novembre. Ces sages ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Le Conseil constitutionnel est aujourd’hui suspecté d’être sous influence trop importante des lobbies. »

 

Non mais franchement ! Qu'apporte de plus la liste des membres du Conseil Constitutionnel ? En quoi la désignation des membres est-elle arbitraire ?

 

 

Pour contester les institutions, rien ne vaut la suspicion

 

Et puis... le Conseil Constitutionnel est « suspecté »... Mieux :

 

« Alors même que la consultation des États généraux de l’Alimentation (EGA) devait contribuer à l’apaisement et la transparence du débat, la censure du Conseil constitutionnel de 23 articles pour des raisons "douteuses" relance la polémique autour des activités de lobbying auprès des "Sages de la République", dans un contexte de méfiance déjà palpable vis-à-vis de cette institution. »

 

Quels éléments à l'appui de ces dires ?

 

Une grande déclamation de M. Ananda Guillet, digne successeur de son père (âmes sensibles, abstenez-vous de visiter) à la tête de l'association Kokopelli :

 

Un autre opérateur sur le marché des semences pour jardiniers amateurs…

 

« Pour l’association Kokopelli, la censure des 23 articles de la loi Egalim représente "un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture et plus largement de la ‘démocratie’ sont en jeu ! , prévient son président Ananda Guillet. Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au cœur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de l’institution et sa raison d’être dans une démocratie. Les 9 membres du Conseil constitutionnel sont nommés (par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale), ils doivent être les garants de notre constitution, sans mettre – en principe – en danger le processus démocratique et le débat des élus. 9 personnes qui, dans le cas de la loi Egalim, viennent à eux seuls de balayer des mois de débats parlementaires sur des sujets pourtant cruciaux au regard de l’urgence écologique." »

 

Un journal sérieux peut-il décemment reproduire et diffuser un tel ramassis de délires ?

 

 

Saisir le Conseil d'État contre le Conseil Constitutionnel...

 

Mais le travail de sape contre les institutions – dès lors qu'elles ne répondent pas aux attentes, revendications et exigences de l'activisme écologique – prend aussi d'autres formes. L'Humanité fait aussi l'article pour les Amis de la Terre, succursale française de Friends of the Earth (y compris en mettant des documents en lien) :

 

« Pour sa part, Les Amis de la Terre veut forcer les "sages" à publier publiquement les "contributions extérieures" que lui font de façon opaque des groupes d’intérêts privés avant de prendre des décisions, ces "propositions" étant pour l’instant publiées après la décision prise par le Conseil. L'associatopn a donc déposé un recours inédit contre le Conseil constitutionnel pour mieux encadrer l’influence qu’exercent les forces économiques sur les Sages. La réponse est attendue d’ici … un an ! »

 

Il y a là des choses extraordinaires. C'est aussi repris brut de décoffrage, sans esprit critique ni même vérification, des affirmations de l'entité militante.

 

Cela se passerait « de façon opaque », mais le Conseil Constitutionnel procède à une publication avec sa décision... Il s'agirait d'influences occultes « des groupes d’intérêts privés » ou des « forces économiques »... mais les Amis de la Terre se félicitent par ailleurs d'avoir utilisé le système (avec des partenaires, autrement dit d'autres lobbies)... en toute opacité...

 

Mais les « forces économiques »... voilà l'ennemi...

 

 

Des accusations gratuites, s'agissant de la loi égalim...

 

En outre, sauf erreur de notre part, et au vu du dossier documentaire, il n'y a eu aucune « contribution extérieure ».

 

L'Humanité a donc diffusé des insinuations et accusations gratuites.

 

S'agissant de la question des semences, une telle contribution aurait de toute manière été sans effet : le Conseil Constitutionnel est allé au plus court : cavalier législatif sans lien direct ni même indirect avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale... censuré.

 

Cette censure signerait aussi, selon un intertitre, « [u]n échec de la démocratie participative ». Nous avons quelque difficulté à admettre que les États Généraux de l'Alimentation étaient un exercice de démocratie participative ; non, les « ONG » n'ont aucune représentativité, malgré leurs missions et objectifs autoproclamés. Et, encore une fois, le Conseil Constitutionnel a fait prévaloir la Constitution.

 

En définitive, selon le chapô, le Conseil Constitutionnel aurait mis « un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité ». La réalité est doublement plus prosaïque.

 

D'une part, le Conseil Constitutionnel a répondu à sa mission d'imposer le respect de la Constitution, et ce, à une majorité parlementaire qui, disons le tout net, s'en est moqué et a succombé à des lobbyistes (oups ! Des gens qui font du « plaidoyer »... ce qui n'est qu'une litote pour désigner le lobbying ). D'autre part, l'effet induit de la censure de l'article est que, bien loin des allégations des lobbyistes, c'est un recul (voir aussi ici) qui a été empêché, tant pour la biodiversité que pour les jardiniers amateurs.

 

 

...plus qu'une erreur, une faute

 

Mais il y a une constatation bien plus inquiétante : les allégations et insinuations d'influences indues des lobbies de l'économie – portées par des lobbies qui avaient un intérêt économique ou sociopolitique direct dans la disposition censurée – sont non seulement dépourvues de fondement, gratuites, mais aussi manifestement destinées à jeter le doute sur nos institutions en tant que telles et les personnalités qui les servent.

 

Que l'Humanité les ait colportées est particulièrement malvenu à un moment où il faut rétablir la paix sociale et le respect des valeurs fondamentales de la République.

 

Cet article relève probablement de la bêtise. Il n'en demeure pas moins que c'est une faute.

 

Le déontologie journalistique doit aussi inclure le civisme.

 

 

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P
Le Conseil Constitutionnel a-t-il réagit à ces accusations ?
Je trouve qu'il faudrait un article de vulgarisation expliquant la finalité qu'il y a dans la protection des variétés; une finalité qui (je crois savoir) est de protéger les acheteurs de toutes surprises qui ont un grand risque d'arriver vu qu'il n'y a rien qui ressemble plus à une semence qu'une autre semence (L'excellence et l'exécrable n'étant en rien distinguable).
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S
Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Le Conseil Constitutionnel est sans nul doute au-dessus de ça.

Quant à un article, oui, j'y pense.
J
Que L'Humanité se fasse l'écho des pires discours anti-science dans le domaine de l'agroalimentaire n'est, hélas, pas nouveau. On y trouve souvent des articles qui reprennent toutes les idées et déclarations des organisations les plus obscurantistes sur les OGM, les semences paysannes, les phytosanitaires, etc... Allant parfois, sans même que les auteur(e)s s'en rendent compte, jusqu'à des affirmations dignes de sectes créationnistes. C'est assez incroyable et difficilement acceptable pour un journal qui se réclame de Marx, mais c'est ainsi.
Répondre
S
Bonjour,

Merci pour cette mise au point.

Un journal de plus à surveiller… navrant...