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Réautorisation du glyphosate et « plagiat » : le scandale n'est pas ce qu'on vous fait croire
C'est un énorme scandale. Mais pas celui qu'on veut vous faire croire
Pour le comprendre, il faut rappeler quelques bases pour commencer. Les lecteurs pressés iront à « Et pourquoi pas quatre ? »
L'autorisation de mise en marché d'une matière active de protection des plantes ou d'un produit formulé est accordée (ou non) pour une durée limitée sur la base d'un dossier présenté par le(s) demandeur(s), généralement le fabricant. L'obligation de renouvellement permet de vérifier que la matière ou le produit répond toujours aux exigences, en fonction de l'évolution des connaissances.
En Europe, les matières actives sont homologuées au niveau de l'Union Européenne par une décision de la Commission. Comme des politocards ont tenu à museler la Commission, la décision, de technique, est devenue politique : les États membres doivent prendre position à une majorité qualifiée sur une proposition de la Commission ; si la majorité n'est pas atteinte, la décision finale revient à la Commission (à condition qu'elle veuille bien l'endosser dans une situation nécessairement conflictuelle). Cette procédure permet tous les jeux démagogiques et politiciens. La décision d'un pays exemplaire comme la France (ironie) peut ainsi être influencée par un bouquet de fleurs... ou, comme ce fut le cas en Allemagne, par un concours de circonstances.
Le dossier technique du demandeur est confié pour une première évaluation à un État membre rapporteur et un État membre co-rapporteur. Dans le cas du glyphosate, c'étaient l'Allemagne et la Slovaquie. Dans un deuxième temps, le rapport de l'État membre rapporteur est confié à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) qui procède à une nouvelle évaluation – avec le concours d'experts des États membres – et cette évaluation sert de base à la proposition de la Commission.
Le dossier doit comporter tous les éléments aptes à satisfaire les autorités qu'il est, notamment, satisfait aux exigences en matière de toxicologie et d'écotoxicologie – autrement dit, qu'il n'y a pas de risque inacceptable pour la santé et l'environnement, évidemment dans le cadre des limites et préconisations d'usage.
Dans le cas d'une première demande pour un produit nouveau, le dossier comportera essentiellement les données des tests et essais réalisés par le demandeur (fabricant) ou pour son compte par des laboratoires spécialisés et agréés, suivant les règles des bonnes pratiques de laboratoire. Pour une demande de renouvellement, le demandeur doit également inclure une description et une évaluation de la littérature scientifique pertinente.
Dans le cas du glyphosate, compte tenu de son ancienneté sur le marché et de l'intérêt qu'il a suscité, cette littérature comporte des centaines d'articles. C'est l'une des molécules les plus étudiées au monde, dans le cadre de la vraie science et aussi des « sciences » parallèles, ce qui rend son homologation ou réhomologation fort polémique.
L'autorité allemande – le Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR – Institut Fédéral d'Évaluation des Risques) – à qui le dossier a été confié a donc décidé d'adopter une approche pragmatique : il a copié-collé les descriptions et évaluations du demandeur – la Glyphosate Task Force regroupant plusieurs fabricants et distributeurs, dont Monsanto – en modifiant ce qu'il lui paraissait souhaitable de modifier et en ajoutant, le cas échéant, sa propre évaluation, donc quand celle-ci différait de celle des demandeurs.
Cette procédure a été clairement expliquée, par exemple, dans l'introduction du volume 3 de son rapport d'évaluation :
« En raison du grand nombre des études toxicologiques soumises, l’État rapporteur n’a pas été en mesure de rendre compte en détail des études originales et une approche de substitution a été adoptée. Les descriptions et les évaluations de chaque étude, telles que fournies par la GTF ont été modifiées en supprimant les parties redondantes (telles que les "résumés" [executive summaries] et en renumérotant les tableaux de données. Les erreurs évidentes ont été corrigées. Chaque nouvelle étude a été commentée par l’État rapporteur. Ces remarques sont clairement distinguées des soumissions originales par un titre, sont toujours en italiques et se trouvent en dessous des résumés individuels d'études.
En outre, dans le Volume 3, l'évaluation a été conduite au niveau des études individuelles. L'évaluation générale des différents point finaux toxicologiques a été transférée dans le Volume 1 (section 2.6). »
Le Corporate Europe Observatory (CEO) a été le premier à soulever un « lièvre », le 2 avril 2015, dans « The Glyphosate Saga, & “independent scientific advice” according to Germany, the UK & France » (la saga du glyphosate et les « avis scientifiques indépendants » selon l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France) ; et il a fait fuiter la version préliminaire du volume 3 précité :
« Ce qui ressort clairement du RAR [renewal assessment report], c’est que le BFR n’a pas rédigé son rapport mais a utilisé le travail du groupe de travail sur le glyphosate (GTF), un "consortium d’entreprises réunissant leurs ressources et leurs efforts pour renouveler l’enregistrement européen du glyphosate grâce à une soumission commune". Voici comment le Bfr décrit son travail : [est reproduit ici le premier paragraphe cité ci-dessus].
En d'autres termes, le BfR a été submergé par le volume du dossier présenté par l'industrie et n'a fait que des commentaires sur les résumés fournis par le groupe de travail sur le glyphosate. »
Ce deuxième paragraphe est en contradiction flagrante avec ce qu'a écrit le BfR dans son deuxième paragraphe cité plus haut... Mais quand l'activisme est confronté à des faits inconvenants, il produit ses propres faits...
Cette attaque vicieuse était noyée dans un salmigondis de récriminations et était venue à un moment de calme sur le dossier du glyphosate. Elle n'a donc guère attiré l'attention.
Jeudi 18 février 2016. L'Envoyé Spécial – déjà... – consacré aux « Pesticides : la malédiction du soja » (sur Youtube ici) donne la parole pour une introduction scandaleuse à Mme Katryn Guyton du CIRC (qui, incidemment, démontre de manière éclatante son parti pris). C'est à partir de 26:00. À 26:55, elle dénigre – de manière éhontée – le travail des autorités européennes :
« Selon moi, l'évaluation des autorités sanitaires européennes a été entièrement rédigée par les industriels du glyphosate. Les autorités sanitaires européennes n'ont fait que la relire et fait des commentaires en disant "je suis d'accord" ou "je ne suis pas d'accord". »
Et la conclusion tombe à 28:20, en voix off – avec l'inévitable précaution journalistique :
« L'industrie semble donc être juge et partie dans cette évaluation. »
Pour rappel : nous avons proposé un démontage de l'émission dans « Pesticides : la malédiction du service public audiovisuel ».
C'est le titre d'un billet que nous avons publié le 18 septembre 2017. Et cela suit de près un feu d'artifice médiatique allumé par un consortium de médias (La Stampa, The Guardian, RMC et la Libre Belgique).
En France le Monde Planète de M. Stéphane Foucart a aussi été en pointe avec « Glyphosate : l’expertise européenne truffée de copiés-collés de documents de Monsanto ». En chapô : « Pour dédouaner le pesticide, les experts ont largement plagié des documents de la Glyphosate Task Force, le consortium industriel conduit par la firme américaine. »
En bref, à quelque trois semaines du vote (qui n'a finalement pas eu lieu), un biochimiste autrichien, M. Helmut Burtscher, associé à l’ONG Global 2000, qui se dit à la fois indépendante et membre de Friends of the Earth, aurait trouvé cela « par hasard »...
Son « rapport » ne semble pas disponible sur la toile, mais nous avons trouvé une expertise du Doz. Dr. Stefan Weber (nous ne résisterons pas au charme des titres autrichiens...), expert en analyse de plagiats – et paraît-il célèbre.
L'EFSA a réfuté les allégations (voir dans les articles cités), ainsi que le BfR, dont nous avons traduit le communiqué.
Le 16 janvier 2019, le Parlement Européen devait voter sur le rapport (texte adopté) sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)) de la Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union, qui fut présidée par l'impayable député Éric Andrieu (rapporteurs : M. Norbert Lins, EPP, et M. Bart Staes, Verts/Alliance Libre Européenne).
La veille – encore à temps pour influencer le vote ; trop tard pour que des réponses efficaces puissent être déployées – eut lieu une conférence de presse. Prenons du Figaro avec AFP, sous un titre ambigu, « Glyphosate: un vaste plagiat de Monsanto dénoncé » :
« L'institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) a travaillé "de manière sale et proche du mensonge", a accusé la députée allemande SPD, Maria Noichl, lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg (est de la France). Se disant "bouleversée", l'eurodéputée a considéré que le glyphosate, dont le caractère cancérogène fait l'objet d'études contradictoires, "n'était pas sur le marché sur la base d'une évaluation indépendante et transparente".
Selon une étude commandée par plusieurs eurodéputés de gauche et écologistes, le rapport du BfR, réalisé à l'occasion du renouvellement de la licence du glyphosate, "recopie mot pour mot" des passages de la demande déposée par Monsanto, ce qui constitue "de toute évidence du plagiat". Cette étude a été menée par Stefan Weber, spécialiste du plagiat, avec le biochimiste Helmut Burtscher-Schaden, un opposant au glyphosate. Déjà en 2017, plusieurs médias avaient rapporté qu'une partie importante du rapport de l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) semblait être un copié/collé d'un document déposé en 2012 par Monsanto.
On peut trouver ce procédé scandaleux de la part des députés européens commanditaires de l'« étude ». Mais c'est devenu la routine à Bruxelles et Strasbourg...
Le scandale tient aussi au fait que les commanditaires (4 S&D, 4 Verts/ALE, 1 GUE/NGL) et les auteurs du « rapport » ne pouvaient pas ignorer que les accusations de plagiat et de copier-coller avaient déjà été réfutées. Il y a ainsi récidive dans la désinformation et le mensonge.
Ces accusations sont à nouveau réfutées, et nous traduirons la réponse du BfR.
Il est aussi particulièrement malhonnête de qualifier de « plagiat » des reprises de textes faites conformément aux procédures établies, de manière transparente, et au moins implicitement avec l'accord des écrits prétendument plagiés.
Enfin, on ne peut pas quitter ce chapitre sans relever, une fois de plus, le problème qu'a le Monde Planète – de M. Stéphane Foucart – avec la déontologie journalistique. Son article contient un paragraphe qui expose la réponse du BfR :
« Le BfR se défend de toute mauvaise pratique. "La législation communautaire prévoit que les autorités de l'Etat membre rapporteur - l'Allemagne dans le cas du glyphosate - vérifient l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations fournies dans la documentation des entreprises demandeuses [...]. En cas d'accord avec un résumé ou une évaluation particulière conduits par les sociétés candidates [à la mise sur le marché de leur produit] on peut l'intégrer directement dans le rapport d'évaluation. Le BfR n'a en aucun cas adopté sans réserve l'opinion des requérants et leur interprétation des études correspondantes, sans la moindre critique ni contrôle. »
Comment, dès lors, justifier le titre de l'article sur la toile, daté du 15 janvier 2019, « Glyphosate : les autorités sanitaires ont plagié Monsanto » ? Notons incidemment que les textes en cause émanent de la Glyphosate Task Force et pas de la seule Monsanto...
Comment justifier le titre et le chapô de la version papier datée du lendemain, « Glyphosate : l'expertise de l'UE minée par le plagiat » et « L'institut allemand BfR a recopié, souvent mot pour mot, le dossier d'homologation déposé par les industriels » ?
L'information par le Monde Planète – de M. Stéphane Foucart (et d'autres) – est décidément minée par l'activisme.
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