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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Glyphosate et nouveau principe de précaution : supprimons la justice pour éviter les erreurs judiciaires !

20 Janvier 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #Glyphosate (Roundup)

Glyphosate et nouveau principe de précaution : supprimons la justice pour éviter les erreurs judiciaires !

 

 

 

Le 15 janvier 2019, le Tribunal Administratif de Lyon, sur requête du Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), a décidé d'annuler la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 commercialisé par la SAS Monsanto.

 

 

Une décision aux conséquences potentiellement lourdes

 

Il va de soi que les mouvances antipesticides et altermondialiste se sont réjouies. Interviewée sur France 2 pour le journal de 20 heures, Mme Corinne Lepage, avocate du CRIIGEN dans cette affaire, a déclaré :

 

« C'est une décision qui me paraît très importante, parce que même si elle ne concerne qu'un seul type de Roundup, la manière de juger fait que c'est en réalité tous les Roundup qui sont concernés par cette décision. »

 

C'est malheureusement exact, plus qu'exact comme nous allons le voir ci-dessous.

 

Sur le site du CRIIGEN, dans « La justice se prononce en faveur d'un environnement sain - Une belle victoire pour le CRIIGEN ! 15 janvier 2019 », la suite des événements est d'ores et déjà annoncée :

 

« Pour le CRIIGEN, les arguments du tribunal devraient sans aucun doute s’appliquer à tous les herbicides à base de glyphosate mis sur le marché et l’association prendra les initiatives nécessaires auprès des autorités pour les faire interdire au plus vite et préserver l’environnement et la santé humaine de ces produits dont il dénonce la dangerosité depuis près de 20 ans. »

 

C'est de bonne guerre, même si les auteurs de cette ronflante déclaration ne sont pas dupes : il s'agit d'une décision en première instance.

 

Nul doute aussi que d'autres entités vont se joindre à la curée – et à l'instrumentalisation de la justice pour des gains socio-politiques. On peut penser par exemple à la vaste opération des « pisseurs involontaires de glyphosate ».

 

Nous avons exprimé quelques doutes sur ce jugement dans « Glyphosate interdit : concours de bidonnage au journal de 20 heures de France 2 ».

 

Et nous sommes rejoint, d'une certaine manière, par l'ANSES qui a publié le 17 janvier 2019 un communiqué de presse avec un titre qui se suffit à lui-même : « Jugement du tribunal administratif de Lyon : l’Anses conteste toute erreur d’appréciation ».

 

Alors revenons sur le jugement.

 

 

Le Tribunal a écarté une demande de saisine de la CJUE

 

Mais avant d'entrer en matière sur le fond, notons que le Tribunal a écarté une demande

 

« de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle en appréciation de validité des règlements d’exécution (UE) 2016/1056 du 29 juin 2016 et 2016/1313 du 1er aout 2016 modifiant tous deux le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glyphosate ».

 

On peut trouver cela curieux, car les instances judiciaires ne sont pas avares de questions posées à la CJUE. Exemple récent en date : le procès intenté contre les « faucheurs volontaires » ariégeois. Plus ancien et en Italie, l'affaire Fidenato.

 

Le complotiste pensera que le Tribunal aura préféré lancer un caillou judiciaire dans l'arène politique et médiatique du glyphosate à temps pour l'échéance programmée par les foudres jupitériennes de son interdiction fin 2020, plutôt que de retarder la procédure par un crochet par la Cour de Luxembourg.

 

Le pragmatique ne s'en offusquera pas : plus tôt nous aurons une jurisprudence sur les limites du principe de précaution dans le droit français, mieux ce sera.

 

 

En bref, « une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement »

 

Le considérant clé a la teneur suivante :

 

« 11. Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que le Roundup Pro 360 est probablement cancérogène pour l’homme eu égard notamment au résultat des expériences animales, est une "substance suspectée d'être toxique pour la reproduction humaine" au regard des expériences animales et est particulièrement toxique pour les organismes aquatiques. Dès lors, malgré les précautions d’emploi fixées par la décision attaquée, qui préconise un délai minimal de 7 à 21 jours entre le traitement des cultures et la récolte et une distance de sécurité de cinq mètres pour les zones aquatiques adjacentes non traitées, l’utilisation du Roundup Pro 360, autorisée par la décision attaquée, porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Par suite l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque. »

 

Et, comme la clé de voûte de la décision est le « principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement », il convient de le citer :

 

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

 

C'est à la lumière de ce texte – considéré dans son intégralité – qu'il convient de vérifier si, de notre point de vue, « l’ANSES a commis une erreur d’appréciation », et partant si le Tribunal a correctement appliqué les éléments de droit et apprécié les éléments de faits.

 

 

Environnement et santé

 

L'article 5 de la Charte de l'Environnement – devenu article constitutionnel – se réfère aux seuls dommages potentiels à l'environnement. On peut dès lors soutenir que le Tribunal a commis une erreur de droit en se référant au « principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement » s'agissant des risques de cancérogénicité et de reprotoxicité, qui relèvent de la santé.

 

Voici ce qu'en a pensé M. Renaud Denoix de Saint Marc dans une communication à l’Académie nationale de médecine, le 25 novembre 2014 (il était à l'époque membre du Conseil Constitutionnel) :

 

« En troisième lieu, on peut sans doute tenir pour acquis, même si le Conseil constitutionnel n'a pas été amené à le juger, que le risque pour la santé humaine n'est pas, en tant que tel, pris en compte dans le principe de précaution. Le principe de précaution vise le risque environnemental. Il se peut, certes, que ce risque environnemental se traduise par des risques sanitaires ; dans ce cas, ces risques sanitaires sont pris en compte. Mais les risques sanitaires indépendants de facteurs environnementaux ne sont pas visés par l'article 5 de la Charte. Les risques inhérents à un traitement médical ou à l'administration d'un médicament nouveau ne relèvent pas de l'article 5. »

 

Le non-juriste peut rétorquer que ce principe s'applique aussi, d'évidence et de surcroît, à la santé... Sauf que le législateur a, à tort ou à raison, restreint cet article 5 à l'environnement et que l'invoquer pour une cause qui ne relève pas de l'environnement est juridiquement impossible.

 

La misère intellectuelle et l'opportunisme politicien ont présidé à l'adoption en grande pompe de cet article et de ce principe (merci, en partie, à M. Nicolas Hulot qui a eu l'oreille du Président Jacques Chirac). Bad luck !

 

La position du Conseil d'État est, au moins à notre sens, similaire. Il doit y avoir un lien entre l'atteinte à l'environnement et l'atteinte à la santé :

 

« En premier lieu, elle a confirmé que le principe de précaution avait un champ large, puisqu’il doit jouer tant en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement que de risque d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé»

 

Incidemment, le Conseil d'État (ou la Cour de Cassation, ou encore le Conseil Constitutionnel sur la base d'une QPC) ira-t-il plus loin ? Nous ne parierons pas notre chemise !

 

Ce principe est bien le socle de la décision énoncé par le Tribunal dans son considérant 6 :

 

« Il résulte des dispositions des articles 1er et 5 de la Charte de l'environnement ainsi que de l'article L. 110-1 du code de l'environnement que le principe de précaution s'applique en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ou d'atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. »

 

Mais le Tribunal a-t-il été cohérent et conséquent ? Nous pensons que non. Et cela constitue – peut-être – un motif de réformation.

 

Que se passerait-il si l'ordonnance était annulée par une instance judiciaire supérieure sur ce motif ? Le même raisonnement pourrait sans doute être construit sur une autre base, par exemple l'obligation générale de vigilance, un « devoir de diligence, d'attention, de prudence qui fait partie des devoirs de toute personne chargée d'attributions ou de compétences délicates à exercer. » Ou encore « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » garanti par l’article 1er de la Charte de l’Environnement. Ou même sur le principe de précaution, mais sans la référence à l'article 5 (voir aussi, Christine Noiville, notamment sur l'influence du droit communautaire).

 

 

Les dommages sont-ils « incertain[s] » ?

 

La cancérogénicité

 

Quid de la cancérogénicité ? Le Tribunal s'est livré à une longue analyse pour conclure :

 

« 8. Eu égard aux études scientifiques produites par les parties, à la synthèse critique effectuée par le CIRC concernant le glyphosate, à la position de l’EFSA admettant que les préparations à base de glyphosate peuvent être cancérogènes sans que le principe actif le soit, et à l’absence d’étude produite par l’ANSES permettant d’établir que le Roundup Pro 360 n’est pas cancérogène, ce produit doit être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé eu égard aux données animales. »

 

On est bien – selon le texte – dans le domaine de l'incertitude qui préside au principe de précaution.

 

Mais, pour y arriver, le Tribunal s'est essentiellement fondé sur le classement du CIRC – sans que ses insuffisances, et notamment les manipulations et fraudes, soient évoquées (l'ont-elles été en défense par l'ANSES et Monsanto ?) et considérées.

 

Il a fait du picorage (cherry picking) dans les documents de l'ANSES et de l'EFSA (cela devrait servir d'avertissement sur la tendance à parsemer les évaluations d'incidentes politiquement correctes !). Il n'y a aucune référence aux autres agences d'évaluation qui ont, en bref, infirmé l'évaluation du CIRC.

 

Le Tribunal a enfin balayé les résultats de l'Agricultural Health Study, une étude sur une cohorte prospective de 54.251 applicateurs recrutés entre 1993 et 1997 et dont les résultats de santé ont été étudiés sur une période allant jusqu'à 2012 :

 

« La seule circonstance qu’une étude postérieure à la revue de littérature du CIRC n’a pas trouvé de corrélation, du moins à un niveau statistiquement significatif, entre utilisation de pesticides à base de glyphosate et cancer chez l’homme ne suffit pas à remettre en cause la monographie du CIRC. »

 

«  La seule circonstance... » ? Vraiment ? Par exemple, parmi les agences d'évaluation qui se sont prononcées sur le glyphosate, il en est qui ont spécifiquement infirmé – ou poliment mis en perspective – le classement du CIRC (notamment FAO/OMS, EFSA et EChA en Europe – avec le travail préparatoire des autorités allemandes BfR et BauA et le concours des experts des États membres – APVMA australienne, ARLA (Santé Canada), EPA états-unienne, EPA néo-zélandaise, OFAG et OSAV ainsi que le Conseil Fédéral (gouvernement) suisse)

 

Mais l'ensemble de ces circonstances – et de bien d'autres – a-t-il été porté à l'attention du Tribunal ? Nous ne le savons pas. Mais cela pose des questions importantes sur le processus judiciaires et ses conséquences pour la vie publique, qu'il faudra bien un jour aborder de front.

 

On se trouve donc en présence d'une interprétation extensive – maximaliste – du principe de précaution. Cette approche qui fait notamment fi de la prépondérance de la preuve au profit d'une « preuve » unique résistera-t-elle à une nouvelle évaluation par une instance supérieure ?

 

Il faut aussi prendre la mesure des conséquences d'une confirmation du raisonnement du Tribunal : il faudra alors « appliquer le principe de précaution » dès lors qu'un élément de preuve, parmi des dizaines d'autres en sens contraire, jette la suspicion sur la mesure contestée.

 

 

La reprotoxicité

 

Le Tribunal a conclu que :

 

« le Roundup Pro 360 […] est une "substance suspectée d'être toxique pour la reproduction humaine" au regard des expériences animales ».

 

Le picorage et l'interprétation du principe de précaution dans un sens extrêmement large sont remarquables :

 

« 9. […] Si la fiche de sécurité du Roundup Pro 360 indique que des effets sur la reproduction et le développement chez les rats ont été observés seulement en présence de toxicité maternelle significative, l’EFSA, dans sa revue par les pairs du 12 novembre 2015 propose de ne pas classer le glyphosate comme toxique pour la reproduction mais indique que : "des effets négatifs [du glyphosate] sur la reproduction (…) ne peuvent complètement être exclus.", eu égard notamment aux résultats de certaines études. »

 

Nous n'avons pas trouvé le passage cité dans les conclusions de l'EFSA. Il y a certes une référence à d'éventuels troubles, mais comme le montrent les deux extraits ci-dessous, à des doses extravagantes au regard des expositions auxquelles on peut s'attendre dans la réalité.

 

 

 

 

 

Le Tribunal a donc privilégié l'évocation (fantôme ?) d'effets négatifs (à des doses extravagantes) au détriment de la conclusion de l'EFSA – et de nombreuses autres agences d'évaluation – d'absence de reprotoxicité (dans la vraie vie).

 

« En outre, le rapport de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé « Pesticides / Effets sur la santé », issu d’une expertise collective, indique qu’une étude fondée sur les résultats d’une cohorte rétrospective fait état d’un lien présumé entre glyphosate et morts fœtales. »

 

Pourquoi l'étude pertinente n'est-elle pas citée ? C'est de l'indigence rédactionnelle, ou une promotion des jeux de piste. Les juges ont-ils vérifié ou se sont-ils contentés des affirmations de la demanderesse ?

 

Le chapitre 18 du rapport de l'INSERM, « Grossesse et développement de l’enfant », contient deux références au glyphosate, pour trois études.

 

La plus pertinente semble être « An Exploratory Analysis of the Effect of Pesticide Exposure on the Risk of Spontaneous Abortion in an Ontario Farm Population » (une analyse exploratoire de l'effet de l'exposition aux pesticides sur le risque d'avortement spontané dans une population agricole de l'Ontario – 2.110 couples et 3.936 grossesses) d'Arbuckle, Zhiqiu Lin et Mery, de 2001. Elle rapporte une augmentation des avortements tardifs pour une exposition au glyphosate avant la conception... mais elle n'est pas statistiquement significative (OR = 1,7 ; IC à 95 % : 1,0–2,9). De plus, une association entre deux phénomènes n'équivaut pas à une relation de cause à effet.

 

Dans une étude ultérieure, de 2008, sur la même population, « Pre- and post-conception pesticide exposure and the risk of birth defects in an Ontario farm population » (exposition avant et après la conception aux pesticides et risques d'anomalies congénitales dans une population agricole de l'Ontario), Weselak, Arbuckle, Wigle, Walker et Krewski ne rapportent aucun résultat pour le glyphosate. Et il y a un caveat important dans le résumé, applicable également à l'étude citée précédemment :

 

« Toutefois, compte tenu de la nature autodéclarée de l'exposition et des résultats de cette étude, les présents résultats doivent être considérés principalement comme des hypothèses générant des vérifications lors d'études ultérieures. »

 

Il n'y a pas que l'avertissement de Weselak et al. En effet, Arbuckle, Zhiqiu Lin et Mery ont expliqué très longuement les limites de leur étude (celle qui a, semble-t-il, convaincu le Tribunal). Le début :

 

« Bien que cette étude soit l'une des premières à collecter et à analyser des informations détaillées sur le calendrier et les types de pesticides utilisés dans les exploitations et sur les résultats de la reproduction, plusieurs limitations suggèrent que nos résultats doivent être interprétés avec prudence. »

 

En résumé, sur ce point, le Tribunal a succombé – comme bien d'autres (même la CJUE dans l'affaire Bablok, les traces de pollen GM dans le miel, ou plus récemment l'affaire Confédération Paysanne et consorts, mutations induites et nouvelles techniques génétiques) – à la tentation de tirer une conclusion juridique à partir de données scientifiques qu'il n'a pas maîtrisées, que les parties défenderesses n'ont peut-être pas suffisamment démontées, et qu'il (le Tribunal) n'a pas jugé bon de se faire expliquer par des experts.

 

Nous avions trouvé à propos de la cancérogénicité qu'une conception extensive du principe de précaution exigeait de l'appliquer dès lors qu'un élément de preuve, parmi des dizaines en sens contraire, jette la suspicion sur la mesure contestée. Nous trouvons ici qu'un élément de preuve peut servir de base à une décision juridique d'une importance majeure alors même que les auteurs de l'étude en cause appellent à la plus grande prudence quant à l'interprétation de leurs résultats.

 

 

La toxicité pour les organismes aquatiques

 

Les dommages retenus par le Tribunal sont-ils « incertain[s] en l'état des connaissances scientifiques » ? La réponse est clairement non pour l'opinion du Tribunal s'agissant de la toxicité pour les organismes aquatiques.

 

Pourquoi ? Parce que la toxicité est avérée... Exit donc, en principe, le principe de précaution.

 

Cela nous mène à un autre paradoxe avec l'approche prise par le Tribunal : un dommage incertain devrait être sanctionné par une mesure – lire l'interdiction, ici réalisée par l'annulation de l'autorisation de mise en marché – et un dommage avéré ferait échapper son auteur à la guillotine !

 

 

Les dommages sont-ils plausibles ?

 

Cette question ne se déduit pas directement du texte de l'article 5 de la Charte de l'Environnement. Mais citons ici Christine Noiville :

 

« ...le principe de précaution autorise-t-il à adopter les mesures les plus strictes (retrait d’un médicament, interdiction d’un ogm, etc.) pour un simple doute ? La jurisprudence répond par la négative, qui ne cesse de marteler que, pour prendre une décision sur le fondement du principe de précaution, le risque redouté ne doit pas être un simple fantasme.

 

[…]

 

En somme, pour adopter une mesure de précaution, le risque doit être au moins plausible et, s’il est vrai que cette condition reste assez floue – qu’est-ce qu’un risque plausible ? En quoi le plausible diffère-t-il concrètement du "probable" ou du "possible" ? –, au moins est-il clair qu’une simple élucubration ou une simple peur ne peuvent suffire. »

 

Le Tribunal a-t-il examiné la plausibilité des risques allégués qu'il a retenu pour étayer sa décision ? On peut en douter sur la base de l'économie d'ensemble de sa décision.

 

C'est le moment ici de rappeler la différence entre « danger » et « risque », celui-ci étant dépendant de l'exposition et donc conditionné par les mesures de suppression, de prévention, de mitigation, etc.

 

Ainsi, le Tribunal a énoncé une notion de danger – et fondé le principe de précaution sur la notion de danger plutôt que sur celle de risque – en concluant :

 

« ...le Roundup Pro 360 […] est particulièrement toxique pour les organismes aquatiques ».

 

On peut du reste s'interroger sur le mot « particulièrement » qui résulte d'une analyse contestable des faits (il résulte de la circonstance que le Roundup Pro 360 est plus toxique que le glyphosate d'un facteur 12).

 

Mais en écartant d'un trait de plume les précautions d’emploi, il s'est refusé, en pratique, à considérer les risques – ou, comme il utilise ce mot dans son acceptation erronée, les risques réels.

 

 

Les dommages allégués affectent-ils « de manière grave et irréversible l'environnement » (et la santé) ?

 

On peut être bref.

 

D'une part, s'il y avait des dommages affectant « de manière grave et irréversible l'environnement », ainsi que la santé, résultant de l'emploi du glyphosate ou du Roundup Pro 360 objet du litige (selon les conditions mises par l'autorisation de mise en marché de l'ANSES et les préconisation d'emploi définies par le fabricant), cela se saurait.

 

Le Roundup Pro 360 est identique au Typhon, dont la première autorisation remonte au 1er octobre 1996 (22 ans...) selon le site E-Phy de l' ANSES et que l’ANSES a réexaminé – nous dit le Tribunal (en fait, c'était l'AFSSA) – dans un avis du 30 décembre 2008 (semble-t-il celui-ci).

 

D'autre part, le Tribunal ne s'est pas penché sur la question. Cela constitue à notre avis une erreur de droit.

 

 

Y a-t-il eu contrôle de « la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et [de] l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » ?

 

Pour la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques, c'est précisément ce que le Tribunal a fait. Et il a conclu que

 

« l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque. »

 

Quant à la proportionnalité, le Tribunal ne l'a pas examinée.

 

En fait, sa décision implique nécessairement que la seule réponse à l'existence d'un risque relevant du principe de précaution tel qu'il le conçoit (en fait d'un danger) est le refus d'autorisation, donc l'interdiction de mise en marché.

 

Cette posture est évidemment incompatible avec la notion de proportionnalité. Elle est, sémantiquement parlant, sans appel :

 

« malgré les précautions d’emploi fixées par la décision attaquée, qui préconise un délai minimal de 7 à 21 jours entre le traitement des cultures et la récolte et une distance de sécurité de cinq mètres pour les zones aquatiques adjacentes non traitées ».

 

 

La décision est-elle conforme à la rationalité scientifique ?

 

Au considérant 8, le Tribunal expose aussi sa conclusion en tirant parti de

 

« l’absence d’étude produite par l’ANSES permettant d’établir que le Roundup Pro 360 n’est pas cancérogène ».

 

Est-ce une rédaction allant au plus court ou l'expression de l'opinion des juges ? On peut pencher pour la deuxième hypothèse au vu de l'ensemble de la décision.

 

Mais la preuve de l'absence de cancérogénicité (et de tout autre effet nocif) est impossible à rapporter. Absence de preuve (de nocivité) n'est pas preuve de l'absence (de nocivité).

 

Ce principe scientifique a son homologue en droit, dans les règles sur l'administration des preuves (onus probandi incumbit ei qui dicit, non qui negat). L'argument utilisé par le Tribunal revient à imposer à l'ANSES une probatio diabolica, une preuve impossible.

 

 

C'est toute la procédure d'autorisation qui est mise en cause !

 

Les carences que nous relevons dans le jugement jugement ne se rapportent pas seulement à l'appréciation de la conformité de la décision entreprise (de l'ANSES) aux règles applicables (le principe de précaution), c'est-à-dire à la conclusion d'une « erreur d'appréciation ».

 

L'interprétation du principe de précaution qu'a adoptée le Tribunal conduit aussi à des résultats déraisonnables, à des effets insoutenables qui contredisent les véritables intentions du législateur.

 

Et ce, alors même que rien ne s'opposait à un raisonnement qui confère un effet utile, dans un régime de coexistence efficace, aux différentes dispositions juridiques en cause : le principe de précaution (ou toute autre notion appelant à la prudence), évidemment, et les règles sur les autorisations de mise en marché des produits phytopharmaceutiques.

 

Nous avons renoncé à chercher le document le plus pertinent relatif au Roundup Pro 360 compte tenu de l'encombrement de l'Internet à la suite de la décision du tribunal et des difficultés de la recherche sur le site de l'ANSES. Voici donc, à titre d'illustration, une partie des conclusions, tirées d'un avis de l'ANSES de 2012, sur Typhon et Agave, deux produits identiques au Roundup Pro 360... et toujours autorisés car non couverts par l'ordonnance du Tribunal :

 

« En se fondant sur les critères d’acceptabilité du risque définis dans le règlement (UE) n°546/2011, sur les conclusions de l’évaluation communautaire de la substance active, sur les données soumises par le pétitionnaire et évaluées dans le cadre de cette demande, ainsi que sur l’ensemble des éléments dont elle a eu connaissance, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail estime que :

 

  1.   Les caractéristiques physico-chimiques des préparations TYPHON et AGAVE ont été décrites. Elles permettent de s’assurer de la sécurité de son utilisation dans les conditions d’emploi préconisées. Les méthodes d'analyse sont validées.

 

Les risques sanitaires pour l’opérateur, les personnes présentes et les travailleurs, liés à l’utilisation des préparations TYPHON et AGAVE sont considérés comme acceptables.

 

Les risques pour le consommateur, liés à l’utilisation des préparations TYPHON et AGAVE, sont considérés comme acceptables pour l’usage revendiqué.

 

Les risques pour l’environnement, liés à l’utilisation des préparations TYPHON et AGAVE, notamment les risques de contamination des eaux souterraines, sont considérés comme acceptables.

 

Les risques pour les organismes aquatiques et terrestres, liés à l’utilisation des préparations TYPHON et AGAVE, sont considérés comme acceptables pour l’usage revendiqué dans les conditions d’emploi précisées ci-dessous. »

 

La décision du Tribunal n'autorise pas – et si d'aventure elle devait être confirmée, plus – ce genre de conclusion. La simple existence d'un risque – ou plus exactement d'un danger – exigerait d'actionner le principe de précaution par une mesure radicale : l'interdiction pure et simple.

 

Et il suffirait d'une étude, même mal ficelée et grotesque (on pense à ces photos de rats...), même invalidée en pratique par des études de très grande envergure ayant mobilisé 15 millions d'euros au niveau national et communautaire (on pense à ces photos de rats... en relevant que le CRIIGEN ne semble pas avoir excipé de l'étude de son phare scientifique).

 

Cela s'applique quasiment à l'ensemble des pesticides, qu'ils soient de synthèse, ou « naturels » et autorisés en agriculture biologique – le cuivre de la bouillie bordelaise, les pyréthrines, l'azadirachtine de l'huile de margousier (neem), le spinosad, tous problématiques d'une manière ou d'une autre pour la santé et l'environnement ; même les humbles huiles végétales, pas très aimables pour les organismes aquatiques (et utilisés à des doses à l'hectare bien supérieures à celles ordinairement utilisées pour le glyphosate)...

 

 

C'est notre société tout entière qui est affectée

 

Cela s'applique également à bien d'autres substances naturelles et de synthèse, y compris les médicaments qui ont des effets indésirables, certains connus au moment de la mise en marché, d'autres, forcément suspectés, susceptibles de se révéler à l'usage.

 

Il en est de même pour de nombreuses activités économiques et sociales.

 

Ainsi, le CIRC ayant déclaré la viande rouge « cancérogène probable », à l'instar du glyphosate, le principe de précaution poussé à sa limite devrait conduire à son interdiction, tout comme l'eau chaude (les boissons chaudes de plus de 65°C), le métier de coiffeur, etc.

 

Permettons-nous un comparatif audacieux : ce serait encore plus impératif pour l'alcool, le tabac, la viande transformée (notamment la charcuterie), l'humble pomme qui contient du formaldéhyde, la pilule contraceptive, la thérapie ménopausique œstroprogestative combinée, le soleil et ses UV, etc.

 

En bref, ce serait une hécatombe sociale et économique.

 

 

Oui à la raison, non à l'émotion

 

Mais ce que nous prenons pour une erreur judiciaire a quelque chose de bon, à condition qu'elle soit contestée en appel : cela devrait permettre de cerner le contour de ce principe de précaution dont de nombreux auteurs constatent qu'il est dévoyé et stérilisateur. Un principe qui est de plus en plus instrumentalisé, sous sa forme corrompue.

 

Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. L’étude a été adoptée le 26 avril 2018 par l’assemblée générale du Conseil d’État. Cela a été annoncé sous le titre : « La prise en compte du risque dans la décision publique – Pour une action publique plus audacieuse ».

 

Point n'est besoin d'audace, au contraire, dans le domaine qui nous préoccupe ici : il faut et il suffit d'une action publique raisonnable.

 

 

En guise de conclusion

 

En résumé, il n'est pas interdit de penser que cette décision est à plusieurs points de vue une erreur judiciaire.

 

Si le principe de précaution, tel qu'il ressort de cette décision était appliquée à la justice, il faudrait l'interdire... pour éviter les erreurs judiciaires !

 

 

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