Évaluation du glyphosate et allégations de plagiat : la réponse du BfR

Évaluation du glyphosate et allégations de plagiat : la réponse du BfR

Pour le contexte, voir : « Réautorisation du glyphosate et "plagiat" : le scandale n'est pas ce qu'on vous fait croire ». Le texte ci-dessous est essentiellement traduit de la version anglaise du communiqué de presse de l'Institut Fédéral (allemand) pour l'Évaluation des Risques (Bundesinstitut für Risikibewertung – BfR).

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L'évaluation européenne du glyphosate est de qualité et indépendante – les rapports de l'industrie font systématiquement partie des rapports d'évaluation

Le BfR répond à des questions répétées concernant des allégations de plagiat.

L’Institut Fédéral allemand pour l'Évaluation des Risques (BfR) avait déjà établi le premier projet d’évaluation sanitaire du glyphosate (RAR) en 2013. Depuis lors, le BfR a été saisi à plusieurs reprises de demandes d’information concernant notamment l’indépendance des institutions européennes et de la procédure d’évaluation. « Il appartient à la classe politique, aux ONG et aux médias de questionner sur les travaux des autorités », a déclaré le professeur Dr. Dr. Andreas Hensel. « Cependant, nous voyons souvent que la complexité de la procédure établie de ré-approbation des substances actives pesticides n'est pas bien comprise. Si des gens pensent qu'il faut remettre en cause les conclusions des autorités européennes d'évaluation et de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments concernant le potentiel cancérigène du glyphosate, il convient d'effectuer un contrôle de plagiat sur le document décisif en question. Le document final portant sur l'évaluation des risques en Europe est la conclusion de l'EFSA de 2015. En outre, le terme "plagiat" n'est pas pertinentes dans ce contexte. »

En Europe, il était d'usage et reconnu dans les procédures d'évaluation des produits phytopharmaceutiques que, après une évaluation critique, les autorités d'évaluation intégreraient également les passages pertinents des documents soumis par les demandeurs dans leurs rapports d'évaluation, à condition qu'ils soient conformes aux normes. Pour l'évaluation globale des travaux scientifiques des autorités, les pourcentages quantitatifs de la part des travaux officiels ne sont pas pertinents. Ce qui est décisif, c'est la qualité de l'examen critique par les autorités du dossier du candidat et de la littérature scientifique. Le BfR n'a en aucun cas adopté les conclusions du demandeur sans en avoir préalablement évalué la validité. Conformément à son mandat statutaire, le BfR examine les originaux de toutes les études publiées. Les remarques critiques du BfR sont contenues dans le RAR. Le seul critère de prise en compte des résultats des études est la qualité scientifique des études elles-mêmes et des éléments de preuves qu'elles apportent. Les intérêts éventuels des demandeurs, des politiciens ou d’autres groupes d’intérêts ne peuvent et ne doivent jouer aucun rôle dans une évaluation scientifique. Le BfR rejette toutes les accusations de tromperie délibérée.

Lien vers la communication (FAQ) :

https://www.bfr.bund.de/cm/349/independance-and-quality-assurance-of-the-european-glyphosate-assessment.pdf (46.2 KB)

Le BfR est actuellement en possession d’un rapport intitulé « Detailed Expert Report on Plagiarism and superordinated Copy Paste in the RAR on Glyphosate » (rapport d’experts détaillé sur le plagiat et le copier coller de niveau supérieur dans le RAR sur le glyphosate). Le RAR est un projet interne dans la procédure administrative qui a fait l'objet de plusieurs examens par des pairs et de consultations publiques. Il en va de même dans l'ensemble de l'UE pour toutes les procédures d'approbation des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Le document final utilisé pour l'évaluation des risques en Europe est la conclusion de l'EFSA de 2015.

Le rapport repose principalement sur le chapitre B6 du volume 3 du RAR.

Entre autres détails dans le volume 3, le BfR donne des détails sur les descriptions des études et leur évaluation faites par le demandeur. Les critiques et les commentaires du BfR sont ajoutés en cursive. Ainsi, on peut facilement voir si le BfR et le demandeur étaient d’accord ou non sur les conclusions de chaque étude. Cette procédure, telle qu'adoptée par le BfR, a été rendue publique et expliquée dans l'introduction du chapitre B6. Des évaluations indépendantes concernant la pertinence, la qualité scientifique et la validité des études ont été effectuées par le BfR pour toutes ces études et publications, conformément aux exigences légales.

L’évaluation indépendante au regard de la santé réalisée par le BfR pour toutes les études présentées par les demandeurs et pour la littérature ayant fait l'objet de recherches se trouve dans le volume 1 et non dans le volume 3, qui fait l’objet du nouveau rapport. Ce rapport conclut que le BfR a formulé de manière indépendante environ 90 % du chapitre décisif du projet sur le glyphosate. En raison des particularités de la procédure, le BfR a procédé à une réévaluation complémentaire et indépendante de la génotoxicité et de la cancérogénicité de la substance active glyphosate (addendum 1) pour le compte de la Commission Européenne. Cet addendum a constitué la base décisive de la conclusion de l'EFSA en 2015 et de la décision ultérieure de la Commission de l'UE en faveur d'une nouvelle approbation.

Afin d’éviter les malentendus dans la perception du grand public, le BfR, en tant qu’institution scientifique de référence parmi les autorités d’évaluation, a proposé d’optimiser la présentation des travaux des autorités. La méthode procédurale actuelle a donc été modifiée afin d'accroître encore la transparence des rapports. Le mode de fonctionnement fondamental du BfR, c’est-à-dire un examen critique de toutes les données et études initiales, n’a pas été affecté. Il s'agit d'une optimisation de la présentation dans l’intérêt du grand public. Cette nouvelle procédure est obligatoire pour le BfR.

Après avoir effectué leurs propres évaluations au moyen de procédures toxicologiques standard, établies et internationalement reconnues, les autorités d'évaluation suivantes en Europe et dans le monde ont conclu que, selon les dernières connaissances disponibles, le glyphosate n'est ni cancérogène ni génotoxique en ce qui concerne les effets sur l'humain :

• L'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et les experts des autorités d'évaluation des risques des États membres de l'UE

• L'Agence Américaine de Protection de l'Environnement (US-EPA)

• L'Agence canadienne de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire (ARLA)

• L'Autorité Australienne des Pesticides et des Médicaments Vétérinaires (APVMA)

• La Commission Japonaise de la Sécurité Alimentaire

• L’EPA de la Nouvelle-Zélande, une autorité environnementale

• La Réunion Conjointe FAO/OMS sur les Résidus de Pesticides (JMPR) et

• L'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).

L’impartialité et l’indépendance absolues du BfR ont été établies par une loi. Le BfR a été créé le 1er novembre 2002 dans le but de réaliser des estimations de risque indépendantes, scientifiques et non partisanes et de renforcer la protection de la santé des consommateurs.

Étude :

Weber, S., Burtscher-Schaden, H., 2019, Detailed Expert Report on Plagiarism and superordinated Copy Paste in the Renewal Assessment Report (RAR) on Glyphosate

À propos du BfR

L’Institut Fédéral allemand pour l'Évaluation des Risques (BfR) est une institution scientifiquement indépendante relevant du Ministère Fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture (BMEL) en Allemagne. Il conseille le gouvernement fédéral et les Länder sur les questions de sécurité des aliments, des produits chimiques et des produits. Le BfR mène ses propres recherches sur des sujets étroitement liés à ses tâches d'évaluation.

Cette version est une traduction du texte allemand original qui est la seule version faisant juridiquement autorité. [Ma note : j'ai ajouté trois liens.]