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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Étiquetage des OGM aux États-Unis d'Amérique : une bouse réglementaire peut-être bienvenue

27 Janvier 2019 , Rédigé par Seppi Publié dans #OGM

Étiquetage des OGM aux États-Unis d'Amérique : une bouse réglementaire peut-être bienvenue

 

 

Le Département de l'Agriculture des États-Unis d'Amérique a publié dans le Federal Register du 21 décembre 2018 un National Bioengineered Food Disclosure Standard (norme nationale de divulgation des aliments bioengineered).

 

Gros problème d'intendance : comment traduire « bioengineered » ? Par « bio-ingéniéré » ?

 

Nous n'oserons pas ce barbarisme à ce stade. Quant à toute autre formule, elle a son homologue en langue anglaise, de sorte qu'en choisir une revient à donner à « bioengineered » un sens ou des contours qu'il n'a peut-être pas. Va donc pour « bioengineered » comme dans l'original... d'autant plus prudent que l'USDA a pris soin de ne pas se prononcer sur le sort des produits issus des nouvelles techniques de biotechnologie de précision.

 

Cette norme est la réponse à la loi N° 114-216 du 29 juillet 2016 qui avait modifié la loi de 1946 sur la commercialisation agricole pour, précisément, exiger de l'exécutif une telle norme et des exigences et procédures pour son application. La loi était quant à elle la réponse aux poussées en faveur d'un étiquetage des OGM initiées et cornaquées par des milieux du biobusiness dans plusieurs États, notamment dans le Vermont où une loi (de l'État) avait été adoptée en 2014, et aux risques de désorganisation des marchés qui pouvaient résulter de législations étatiques différentes.

 

Le Federal Register contient le texte de la norme et une longue explication de la démarche qui a été suivie.

 

C'est un texte qui ne souffre guère de la comparaison avec les « meilleures » productions de l'Union Européenne. Oui, les états-uniens sont aussi experts en gloubiboulga législatif. Ainsi,

 

« on entend par "aliment bioengineered" :

 

1) Sous réserve des facteurs, conditions et limitations énoncés au paragraphe 2) de la présente définition :

 

i) Un aliment contenant du matériel génétique qui a été modifié par des techniques in vitro d’acide désoxyribonucléique recombinant (ADNr) et pour lequel la modification ne pourrait pas être obtenue autrement par le biais de la sélection classique ni trouvé dans la nature ; sous réserve que

 

ii) Un tel aliment ne contient pas de matériel génétique modifié si le matériel génétique n'est pas détectable en vertu de l'article 66.9.

 

2) Un aliment qui répond à l’un des facteurs ou conditions suivants n’est pas un aliment bioengineered.

 

i) Un additif accessoire [incidental] présent dans l'aliment à un niveau insignifiant et qui n’a aucun effet technique ou fonctionnel sur l'aliment, tel que décrit dans 21 CFR 101.100(a)(3).

 

ii) [Réservé]. »

 

Alors... contient ? Contient pas ? Cela nous amène à l'article 66.9 dont le premier paragraphe a la teneur suivante :

 

« a) Exigences en matière de tenue de documents. Le matériel génétique modifié n'est pas détectable si, conformément aux exigences de l'article 66.302 en matière de tenue de documents, l'entité responsable d'une divulgation d'un aliments BE maintient :

 

(1) Des documents pour vérifier que l'aliment provient d'une culture ou d'une source non bioengineered ; ou

 

(2) Des documents pour vérifier que l'aliment a été soumis à un processus de raffinage validé pour rendre le matériel génétique modifié dans l'aliment indétectable ; ou

 

(3) Des certificats d'analyse ou autres documents de tests appropriés à l'aliment spécifique confirmant l'absence de matériel génétique modifié. »

 

L'étiquetage « bioengineered » porte donc sur des aliments contenant de l'ADN recombinant (en bref), mais pas sur les aliments issus d'un OGM qui n'en contiendraient plus, notamment les huiles, les sucres, l'amidon. C'est ainsi même s'ils présentent une caractéristique qui leur aura été conférée par génie génétique (par exemple une huile d'une composition particulière). D'autre part, le système fait la part belle aux documents ; les États-Unis d'Amérique (et les pays exportateurs) vont donc se vautrer dans les joyeusetés de la traçabilité.

 

La définition des entités astreintes à l'étiquetage éventuel est assortie d'une belle liste d'exceptions (petits producteurs d'aliments ; restaurants et établissements similaires ; aliments ne contenant pas intentionnellement d'ingrédients bioengineered, mais en contenant de manière fortuite ou techniquement inévitable dans la limite de 5 % par ingrédient ; aliments certifiés dans le cadre du Programme Bio National).

 

Les modalités de la divulgation du caractère « bioengineered » d'un aliment sont aussi très diverses (logo, texte, lien électronique ou digital à scanner, renvoi vers un numéro vert).

 

Au total, ce n'est pas une usine à gaz, mais un complexe de raffinage pétrolier...

 

Bénéfice pour le consommateur ? Au mieux très limité (sachant toutefois que le bénéfice réel d'un étiquetage est de toute façon nul pour quiconque n'est pas hystérique à propos des OGM). Les amateurs de complots pourront penser, peut-être non sans raison, que l'USDA a monté tout cela pour noyer les velléités de différentiation du biobusiness dans un système d'étiquetage dont la valeur informative est limitée.

 

Et c'est là que se repose notre dilemme de traduction : « bioengineered » n'a pas le même pouvoir évocateur (et repoussant chez certains) que « OGM ». Sans compter que les producteurs auront la possibilité de procéder à la divulgation requise par un procédé qui requerra l'utilisation d'un smartphone ou une communication téléphonique.

 

Qu'en avait par exemple dit M. Paul Burns, directeur exécutif du Vermont Public Interest Group, lors de la publication du projet de norme, lequel avait fait l'objet d'une vaste consultation ?

 

« Ceci n'est pas un compromis. C'est une victoire pour Monsanto et les grands de l'agroalimentaire, et c'est une défaite pour les consommateurs. »

 

Et que s'est-il passé dans le Vermont une fois que sa loi avait été adoptée (elle avait été retoquée par la suite au niveau fédéral) ? L'opposition aux OGM a baissé de près de 20 %. Est-ce dû à la perspective de voir un étiquetage ou à la réduction de la pression des activistes. La question est posée.

 

C'est que la situation aux États-Unis d'Amérique est très différente de celle qui prévaut chez nous, où les OGM sont systématiquement dépeints comme des monstres – Frankenfood – et des outils au service des seuls intérêts de multinationales prédatrices.

 

En effet, l'étiquetage portera aux États-Unis d'Amérique, à la fois, sur des produits qui sont des cibles des attaques des mouvances anti-OGM et anti-pesticides (par exemple le maïs tolérant au glyphosate), qui sont des rescapés des attaques fatales de bioagresseurs (par exemple les papayes de Hawaï résistantes au virus des taches annulaires) et qui apportent des bénéfices économiques ou nutritionnels aux consommateurs (par exemple les pommes Arctic ou les pommes de terres ne produisant pas d'acrylamide à la friture).

 

L'effet de stigmatisation des OGM – recherché par les activistes de l'étiquetage obligatoire – est donc doublement dilué. La mouvance anti-OGM est évidemment furieuse. Le Non-GMO Project estime sans surprise que les États-uniens méritent mieux (c'est de la gesticulation... son fond de commerce est largement préservé...). Les géants de l'agroalimentaire réunis au sein de la Sustainable Food Policy Alliance, qui ont décidé de surfer sur les peur alimentaires (Danone, Mars, Nestlé, Unilever) sont aussi critiques...

 

Dans ces conditions, ce complexe de raffinage pétrolier n'est pas forcément malvenu.

 

Au contraire du régime européen d'autorisation des OGM qui, lui, inhibe le développement économique et condamne notre agriculture à une muséification sur le plan génétique.

 

 

Post scriptum

 

Nous publierons par ailleurs ce qu'en disent nos sources d'information favorites.

 

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