Treize pays demandent des politiques agricoles soutenant l'édition de gènes à l'OMC

Treize pays demandent des politiques agricoles soutenant l'édition de gènes à l'OMC

Joan Conrow*

Treize pays ont utilisé l'Organisation Mondiale du Commerce comme forum pour présenter un document de position soutenant les politiques qui font progresser l'innovation agricole, y compris l'édition du génome.

L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Colombie, la République Dominicaine, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, la Jordanie, le Paraguay, l'Uruguay, le Vietnam et le Secrétariat de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest ont tous appuyé la déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision. Elle a été présentée au Comité des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l’OMC à Genève la semaine dernière.

La prise de position appelle à appliquer « des approches appropriées, fondées sur des données scientifiques et la connaissance des risques » pour réglementer l'édition du génome et d'autres nouvelles techniques d'amélioration des plantes pour les produits agricoles. « [I]l convient de tenir dûment compte des renseignements scientifiques et techniques disponibles lors de la mise à jour des cadres réglementaires existants ou de leur application aux produits issus des biotechnologies de précision, et lors de l'utilisation de la flexibilité disponible ménagée par les cadres réglementaires existants pour les produits agricoles », indique le document.

La déclaration répond à un arrêt récent de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui place l'édition de gènes dans la même catégorie que les organismes génétiquement modifiés, qui sont soumis à une réglementation coûteuse et pointilleuse. Les États-Unis et d’autres pays ont critiqué cette décision, affirmant qu’elle s’appuyait sur des réglementations régressives et obsolètes, bloquait l’innovation et avait des incidences sur le commerce mondial.

La déclaration traitait directement de ces préoccupations commerciales :

«  Les gouvernements s'engagent dans des politiques sur les cadres réglementaires et la compatibilité de la réglementation mondiale afin d'encourager la collaboration transfrontières en matière de recherche et de réduire au minimum les perturbations éventuelles des échanges commerciaux. Les différentes approches réglementaires nationales concernant les produits dérivés issus des biotechnologies de précision peuvent entraîner non seulement une désynchronisation internationale en matière d'approbations, mais aussi une asymétrie en ce qui concerne les approches réglementaires, ainsi que l'apparition de problèmes commerciaux susceptibles d'entraver l'innovation. »

Le Secrétaire américain à l'Agriculture, Sonny Perdue, a publié un communiqué annonçant son soutien au document de position :

« Les biotechnologies de précision telles que l'édition du génome sont très prometteuses pour les agriculteurs et les consommateurs du monde entier. Ces outils peuvent jouer un rôle crucial en aidant les agriculteurs à relever les défis de nombre de problèmes de production auxquels ils sont confrontés, tout en améliorant la qualité et la valeur nutritionnelle des aliments proposés aux consommateurs du monde entier.

«Malheureusement, ces technologies se heurtent trop souvent à des obstacles réglementaires liés à la désinformation et à des postures politiques. C’est donc gratifiant de voir l’Argentine et d’autres alliés se réunir sous l’égide de l’OMC pour souscrire publiquement à des systèmes de réglementation fondés sur la science qui nous permettront de libérer le potentiel énorme de ces nouvelles technologies. »

Le Département d'État américain a ajouté son soutien :

« Nous continuerons de faire participer les gouvernements étrangers, l'industrie et les consommateurs via nos ambassades à l'étranger au sujet de ces technologies importantes. En rejoignant ce groupe diversifié de pays pour adopter des technologies sûres, nous donnons à nos agriculteurs et éleveurs les outils et le soutien dont ils ont besoin pour relever les défis mondiaux du XXIe siècle pour produire une abondance d'aliments, d'aliments pour animaux, de fibres et d'énergie. »

Le Ministre canadien de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, s'est également prononcé en faveur de la déclaration internationale :

« Nous nous sommes engagés à soutenir l'innovation agricole, au Canada et à l'étranger, en reconnaissant son rôle essentiel dans la croissance d'économies prospères. Aujourd'hui, nous envoyons un message clair : nous sommes prêts à travailler avec nos partenaires mondiaux à l'appui d'approches réglementaires transparentes, prévisibles et fondées sur des données scientifiques afin de réduire les perturbations commerciales possibles et de permettre la commercialisation de produits issus de la biotechnologie de précision. »

La déclaration, qui continue de rassembler des soutiens, a exhorté les autres pays à adopter une approche plus collaborative, tout en soulignant la nécessité d'une sensibilisation du public :

« [C]ompte tenu des différences internationales en ce qui concerne les approches utilisées pour évaluer les biotechnologies agricoles, les gouvernements devraient faire preuve du discernement nécessaire pour éviter les distinctions arbitraires et injustifiables entre les produits finals issus des biotechnologies de précision et les produits finals similaires obtenus par d'autres méthodes de production ».

« [l]es initiatives de communication publique peuvent renforcer la confiance dans les cadres réglementaires et améliorer l'acceptabilité des innovations agricoles futures qui aident les agriculteurs à relever les défis mondiaux liés à la production d'aliments, de nourriture pour animaux, de fibres et d'énergie abondants, sûrs et abordables au XXIe siècle. »

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* Source : https://allianceforscience.cornell.edu/blog/2018/11/thirteen-nations-call-ag-policies-supporting-gene-editing/

Ma note : Avec les membres de la CEDEAO, ce sont 28 États. Le soutien du Secrétariat de la CEDEAO a été annoncé par les autorités canadiennes.