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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto : premier pas de retour vers la raison

15 Novembre 2018 , Rédigé par Seppi Publié dans #Glyphosate (Roundup), #Monsanto

Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto : premier pas de retour vers la raison

 

André Heitz, Ingénieur agronome retraité*

 

 

Un dessin bien optimiste...

 

 

Les informations diffusées en France au sujet de l'affaire Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto (maintenant Bayer) ont occulté des éléments importants.

 

En première instance, en août dernier, un jury avait accordé près de 290 millions de dollars au plaignant (ou plutôt, essentiellement, aux avocats prédateurs qui devront couvrir leurs frais et prendre leur butin). Monsanto a demandé une révision, et celle-ci vient d'aboutir à une réduction des dommages et intérêts à 78,5 millions de dollars. Le plaignant l'a acceptée le 31 octobre 2018 pour éviter un nouveau procès (mais il y aura appel interjeté par Bayer).

 

Dans le cadre de la procédure de révision, une première audience a eu lieu le 10 octobre 2018 devant la juge Suzanne R. Bolanos. Celle-ci a produit un « tentative ruling », une décision provisoire de manière à cadrer les débats. Elle s'était dit prête à biffer les dommages punitifs (250 millions de dollars ou, à défaut, à autoriser un nouveau procès sur cette question. Contrairement à ce que laisse entendre l'AFP, la décision finale de réduire les dommages punitifs est entièrement conditionnée par la jurisprudence qui limite considérablement le pouvoir d'appréciation et de décision du juge saisi d'une demande de jugement ne suivant pas le verdict du jury.

 

Mais c'est la motivation qui importe. Comme un autre juge, dans une affaire opposant Monsanto (Bayer) à l'État de Californie, Mme Bolanos a insisté dans sa décision provisoire sur le fait que, hormis le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), toutes les autorités de régulation « continuent à trouver que les herbicides à base de glyphosate [...] sont sûrs et non cancérogènes. » En outre, Monsanto n'a pas eu d'attitude répréhensible. Notamment :

 

« Le plaignant allègue que Monsanto a refusé de mener les études recommandées par le Dr Parry dans les années 1990. Les dossiers montrent que Monsanto a en définitive mené tous les tests sauf un et en a diffusé publiquement les résultats. Le plaignant a aussi suggéré que Monsanto a tenté de "polluer" la littérature scientifique en écrivant anonymement ["ghostwriting"] des articles à l'appui des produits à base de glyphosate. Le plaignant cite essentiellement Williams (2000) et Kier & Kirkland (2013). Mais les employés de Monsanto sont mentionnés comme contributeurs de ces articles et il n'y a aucune preuve que ces articles contiennent des déclarations matériellement fausses sur le plan scientifique. [...] »

 

C'est un démontage en règle d'une bonne partie des théories complotistes extravagantes qui ont fait les choux gras du Monde et de bien d'autres médias sous le vocable « Monsanto Papers ». C'est aussi une manière élégante pour la juge Bolanos d'exposer son point de vue sur ce qui est manifestement un fiasco judiciaire.

 

Pour le reste, Mme Bolanos avait demandé aux parties de plaider sur cinq points dont la possible exclusion du témoignage – cl » – d'un médecin parce que « son diagnostic ambivalent [« differential »] est juridiquement insuffisant pour établie un lien de cause à effet ». Elle relève un point important :

 

« Les deux parties s'accordent à dire que les preuves épidémiologiques sont insuffisantes pour étayer un constat de responsabilité. La Cour peut-elle accorder un nouveau procès sur la base d'un manque de preuves épidémiologiques à l'appui du verdict ? »

 

La jurisprudence a imposé une réponse « non », mais ce point sera à notre sens central en appel.

 

Les politiciens qui s'échinent contre le glyphosate, en grande partie sur la base de la désinformation des « Monsanto Papers », comprendront-ils qu'ils ont été menés en bateau ? La profession agricole, les entreprises d'espaces verts, la SNCF défendront-elles sur cette base un de leurs outils de travail ?

 

Pour en savoir plus : http://seppi.over-blog.com/

 

_________________

 

* Cet article a paru dans la France Agricole du 9 novembre 2018.

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