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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Semences : dies irae !

2 Octobre 2018 , Rédigé par Seppi Publié dans #Semences, #Politique

Semences : dies irae !

 

 

La tomate ‘Green Zebra’ est une 'fausse' variété ancienne. Elle a été créée dans les années 1980 par Tom Wagner, un obtenteur Américain prolifique.

 

Aujourd'hui, 2 octobre 2018, l'Assemblée Nationale devrait adopter la – prenez votre souffle – « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dans la version qu'elle avait adoptée en nouvelle lecture et que le Sénat a rejetée en bloc.

 

C'est un jour de grande tristesse, sinon de deuil pour la filière des variétés et des semences et les jardiniers amateurs.

 

Certes, les mouvances alter et anti se réjouiront – elles auront obtenu une partie de la peau d'un système élaboré au cours des décennies pour la protection des utilisateurs de semences – agriculteurs, horticulteurs, jardiniers amateurs. À d'autres qui emboîteront le pas, nous pourrons leur adresser le mot d'Édouard Daladier, à sa descente d'avion.

 

 

Toujours se reporter aux textes

 

Le projet de loi comporte un article 14 quater A laconique :

 

« Au dernier alinéa de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : "gratuit", sont insérés les mots : "ou à titre onéreux". »

 

Pour comprendre, il faut lire cet article L. 661-8 :

 

« Les règles relatives à la sélection, la production, la protection, le traitement, la circulation, la distribution et l'entreposage des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes destinés à être plantés ou replantés, autres que les matériels de multiplication végétative de la vigne et les matériels forestiers de reproduction, ci-après appelés " matériels ” en vue de leur commercialisation, ainsi que les règles relatives à leur commercialisation, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret fixe :

 

1° Les conditions dans lesquelles ces matériels sont sélectionnés, produits, multipliés et, le cas échéant, certifiés, en tenant compte des différents modes de reproduction ;

 

2° Les conditions d'inscription au Catalogue officiel des différentes catégories de variétés dont les matériels peuvent être commercialisés ;

 

3° Les règles permettant d'assurer la traçabilité des produits depuis le producteur jusqu'au consommateur.

 

La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.] de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »

 

Ce « dernier alinéa » a été ajouté à l'avant-dernier alinéa – qui est en fait le premier... – par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'un des chefs-d'œuvre de Mmes Ségolène Royal et Barbara Pompili. Le Conseil Constitutionnel avait censuré « ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux »... reflet d'un état d'esprit : sus à l'entreprise capitaliste... l'ami, c'est Kokopelli !... Baumaux, au poteau !

 

 

Un cadeau aux jardiniers amateurs ? Non, aux margoulins de la semence

 

Sauf nouvelle censure du Conseil Constitutionnel – pour autant que cette disposition lui soit déférée et qu'il accepte les arguments des requérants – cet amendement permettra à n'importe qui de se faire marchand de semences et plants auprès d'une clientèle de jardiniers amateurs ; de vendre n'importe quoi – sous réserve, en principe, des règles générales de loyauté du commerce – sans garantie que ce n'importe quoi germera ; sans garantie que ce n'importe quoi sera de la qualité technique attendue (par exemple sans graines de mauvaises herbes) ; sans garantie que ce n'importe quoi sera de la variété attendue ; et, quoi qu'en dise la loi, sans garantie que ce n'importe quoi sera indemne de maladies.

 

Le problème fondamental en matière de semences est que l'acheteur n'a quasiment aucun moyen de vérifier les propriétés et qualité de ce qu'il achète.

 

La semence n'a pas germé ? Allez prouver que c'est la semence qui a été défectueuse. Ce n'est pas la bonne variété ? Vous vous en apercevrez peut-être quand la tomate que l'on attendait oblongue a une belle bouille ronde... mais allez prouver, des mois après le semis, que c'est la semence achetée qui est en cause. Vous vouliez une variété résistante à une maladie (rappel : à partir du 1er janvier 2019, la plupart des pesticides ne seront plus accessibles aux non-professionnels) ? Vous voilà peut-être avec des plantes en piteux état... On peut continuer ainsi longtemps.

 

Le texte de loi fait bien une exception pour les règles sanitaires. Mais comment fera-t-on les contrôles si cette nouvelle filière échappe au reste de la réglementation ?

 

 

La protection des consommateurs démantelée – la santé publique en cause

 

Pire encore ! On peut appréhender des accidents comme ces courgettes toxiques, issues de semences produites après une fécondation par un coloquinte. L'Allemagne a eu à déplorer un mort. Un seul mort me direz-vous ? Justement parce qu'il y a une réglementation de la filière des variétés et des semences qui nous protège.

 

La législation sur les variétés, les semences et les plants est une conquête des agriculteurs et, in fine, des consommateurs. Il est vrai que ce fut en ces temps, maintenant oubliés, où assurer l'approvisionnement des populations était un objectif prioritaire.

 

Non, ce n'est pas une camisole de force mise en place par des croque-mitaines semenciers – de préférence multinationaux et de préférence encore portant le nom de Monsanto – pour protéger et verrouiller le marché. L'histoire diffusée par le monde alter et anti, les « libérateurs de la semence » et quelques « historiens des sciences » adeptes du post-modernisme est une fable.

 

C'est donc une réglementation qui nous protège et que notre législateur va démanteler pour, en principe, les jardiniers amateurs.

 

 

Les égarements de l'Assemblée Nationale

 

L'imagination a été aussi fertile que malavisée. Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire  :

 

« Nous proposons dès lors, par le présent amendement, de réintroduire l'exemption pour les cessions à titre onéreux sans aucune restriction. Cette mesure vise à favoriser la commercialisation des semences destinées aux jardiniers amateurs. Cela permettrait d'améliorer considérablement la conservation, la diffusion et l'enrichissement de la biodiversité agricole réalisés par les artisans, semenciers et jardiniers amateurs. »

 

Cela part évidemment de bons sentiments affichés ; d'une vision naïve « Martine à la ferme » du brave jardinier qui non seulement préserve mais aussi crée de la « biodiversité » ; et d'une vision tout aussi naïve et erronée des effets du Catalogue. M. Loïc Prud'homme :

 

« Il s’agit de réinstaurer la possibilité de pratiquer les échanges à titre onéreux, sans les réserver à une catégorie particulière d’opérateurs. Nous souhaitons que les jardiniers aient ainsi accès à une plus grande diversité de semences, surtout aux variétés qui ont été interdites à la commercialisation par le système du catalogue officiel du GNIS – Groupement national interprofessionnel des semences et plants. Cette interdiction a conduit la justice française à condamner des associations de jardiniers qui faisaient commerce de variétés oubliées. Il s’agit de sauvegarder un patrimoine génétique dont nous serons bien heureux de pouvoir profiter dans les prochaines années.

 

 

Flashback

 

Dans les années 1970, le Royaume-Uni a dû mettre son marché des semences – peu encadré sur le plan variétal – au diapason des règlements communautaires ; en clair : instituer un catalogue. Le National Institute of Agricultural Botany (NIAB) a dû mener des travaux considérables – les comparative trials (essais comparatifs de « variétés » prétendument différentes) – pour, en fait, éliminer les synonymes. Tous les mois, on voyait dans la Plant Varieties & Seeds Gazette des résultats : le nom « Y » était éliminé au profit du seul nom « X ». Et il y en a eu des « X » et des « Y » !

 

C'est en partie de là que vient la fable de l'énorme perte de biodiversité. Mme Barbara Pompili :

 

« Les chiffres ont été rappelés, notamment par la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : nous avons perdu 75 à 80 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans. Certaines ne sont pas encore définitivement perdues, mais, si nous continuons à nous en tenir uniquement au nombre très réduit de variétés actuellement inscrites au catalogue officiel – cela est dû à des raisons liées à la standardisation, à la taille, au goût et autres – nous allons perdre tout ce qui fait notre richesse depuis de années. »

 

Pourquoi est-ce une fable ? Parce que nous n'avons aucune idée précise de ce qu'était la biodiversité censément perdue. Et, si je n'ai pas eu le plaisir (ou déplaisir tant elle était sectaire) de rencontrer Erna Bennett, l'égérie des ressources génétiques de la FAO de 1967 à 1982, j'ai bien connu 'Pepe' et Clive pour savoir que ces chiffres, c'est du doigt mouillé et de la gesticulation – à l'époque nécessaire – pour que la question des ressources génétiques soit prise au sérieux.

 

Précision indispensable : contester des chiffres, ce n'est pas nier la réalité de l'érosion génétique (un sujet du reste complexe – voir par exemple Bernard Le Buanec dans Idées reçues et agriculture – Parole à la science, sous la direction de Catherine Regnault-Roger, Presse des Mines).

 

 

Diversité biologique ou diversité sémantique ?

 

Diversité biologique (dont une partie est conservée dans les banques de gènes et une partie, essentiellement des gènes bénéfiques, perdure dans les variétés modernes) ou sémantique ?

 

Vous cultiviez du blé 'Rouge d'Altkirch' et votre voisin du 'Blé rouge hâtif d'Alsace' ? C'était la même chose selon Philippe de Vilmorin (mais ajourd'hui, Kerna un Sohma est d'un avis différent...). Le 'Haricot Suisse Rouge' était aussi le 'Haricot à la Reine', le 'Haricot de Marcoussis', le 'Haricot Lie de Vin' et, en Angleterre, le 'Red Speckled Bean' et le 'Long Spotted French Bean' (Vilmorin-Andrieux, Les Plantes Potagères, 1904, reproduit par Les Éditions 1900) ; une variété… au moins six dénominations. Ce ne sont que des exemples.

 

 

 

 

La situation inverse était aussi possible : une même dénomination pouvait s'appliquer à deux matériels différents. Facile : il suffisait que l'un des vendeurs se trompe dans sa livraison. Ou que deux marchands-grainiers multiplient séparément, chacun de son côté, une variété-population dont la stabilité dans le temps ne peut qu'être assurée par les bon soins du multiplicateur.

 

 

Un désastre annoncé, mais pas forcément certain

 

La disposition que nous contestons ici permettra à n'importe qui de prendre des semences de la variété « X », de les multiplier à la va-comme-je-te-pousse, et de les vendre – cette action est incluse dans la notion de « cession » – sous la désignation « Y ».

 

Le Gouvernement et des sénateurs ont tenté de limiter la casse. Le Sénat avait adopté un amendement prévoyant que :

 

« La cession, la fourniture ou le transfert à titre onéreux est subordonné à une déclaration dématérialisée préalable et gratuite des variétés, dont les modalités sont fixées par décret. »

 

Le Gouvernement avait évoqué un « enregistrement, sur la base notamment d'une dénomination, d'une description et des connaissances acquises sur ces variétés ».

 

Le texte du Sénat a été balayé en nouvelle lecture par une majorité de l'Assemblée Nationale qu'on peut traiter de hargneuse au vu du nombre de signataires de la proposition d'amendement (310 !). Explication des Honorables Parlementaires :

 

« Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 14 quater A telle qu’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. En effet, l’ajout du terme "à la commercialisation", relatif à la législation sanitaire, n’est pas pertinent et créé une distinction n’existant pas sur le plan de la législation sanitaire. Par ailleurs, l’ajout d’une déclaration dématérialisée préalable et gratuite des variétés, qui procède d’un souci d’information des utilisateurs et de transparence, est inutile, retarderait l’application de la loi et représenterait une charge administrative pour les opérateurs. »

 

On rêve ! Le « souci d’information des utilisateurs et de transparence » par exemple ? « ...inutile » !

 

Le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) avait tiré la sonnette d'alarme. Bien sûr, le franc-tireur en chef Kokopelli et quelques autres ont réagi, comme à l'accoutumée.

 

Il suffit pourtant de lire « Nous n'irons plus pointer chez Gaïa, jours de travail à Kokopelli » pour se faire une idée – même s'il faut peut-être prendre cet ouvrage avec une pointe de sel comme on dit en anglais, avec prudence.

 

Certes, le désastre n'est pas certain. On peut penser que les membres sérieux et fiables de la filière des variétés et des semences maintiendront leurs standards de qualité et que les communicants du jardinage pointeront les risques que pourront prendre les jardiniers aventureux.

 

Mais il faut bien lire le texte pour se rendre compte qu'il porte en lui les germes d'un désastre possible et que, finalement, l'Assemblée Nationale a été inconsciente et irresponsable.

 

(Source)

 

De bonnes âmes ont voulu faciliter les échanges à titre onéreux de variétés dites anciennes (certaines ne le sont pas) et « paysannes » ?

 

À l'exception des variétés protégées par un certificat d'obtention végétale et des hybrides (protégés par COV ou non), c'est toute la filière des semences et plants pour jardiniers amateurs qui est livrée aux appétits des margoulins. Voire au-delà, car qu'est-ce qu'un « utilisateur[...] fina[l] non professionnel[...] ne visant pas une exploitation commerciale de la variété » ? Un paysan-boulanger se livre-t-il à une « exploitation commerciale de la variété » ?

 

 

Gribouille législateur

 

Mme Barbara Pompili, répondant à M. Stéphane Travert :

 

« J’entends les remarques qui sont faites. Je m’inscris en faux contre l’argument selon lequel ces amendements contreviendraient à la réglementation européenne. Je veux bien qu’une directive comporte une ambiguïté, mais la volonté du législateur européen a toujours été d’exclure de la législation les pratiques non commerciales. Or, tel est bien le champ d’application de ces amendements, qui concernent ce type de pratiques et s’appliquent à de petites quantités. Encore une fois, nous ne souhaitons pas conférer aux agriculteurs le droit de vendre ces semences dans le cadre d’une exploitation commerciale. »

 

Ah bon ? Où est la référence, dans l'article L. 661-8, aux « pratiques non commerciales » du vendeur de semences et plants ?

 

Peut-être se trouvera-t-il des députés et sénateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel sur la base de l'argument que l'amendement va bien au-delà de l'objectif poursuivi.

 

 

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