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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Sécurité des aliments en France : quelle police sanitaire veut-on ? Et si on demandait l’avis aux consommateurs ?

16 Octobre 2018 , Rédigé par Seppi Publié dans #Albert Amgar, #Santé publique

Sécurité des aliments en France : quelle police sanitaire veut-on ? Et si on demandait l’avis aux consommateurs ?

 

Albert Amgar*

 

 

Quand on est consommateur lambda comme moi, on reste pantois et inquiet par ce qu’il est convenu d’appeler la guerre des polices sanitaires…, voir Le côté obscur de la sécurité des aliments en France : baisse constante des contrôles, guerre des polices sanitaires, fiasco des rappels, augmentation des maladies infectieuses d'origine alimentaire.

 

Par ailleurs, selon le président de la Commission sur l’affaire Lactalis,

 

« …la commission va aussi demander à ce que l'Etat mette fin à la « guerre des polices » et crée une autorité unique dans le domaine de la sécurité alimentaire, dénonçant une « armée mexicaine » avec « trois ministères : la Santé, Bercy et Agriculture, c'est pas possible ».

 

Oui mais ça fait tellement longtemps que ça dure… et ça arrange bien des personnes…

 

Une information parue le 11 octobre 2018 sur le site du SNISPV rapporte « Vers une police unifiée de l'alimentation ».

 

Fin septembre, le SNISPV (Syndicat National des Inspecteurs en Santé Publique Vétérinaire) a adressé aux préfets de région et de département, un courrier prônant une unification à tous les niveaux de la « police de l’alimentation ».

 

Le syndicat Solidaires CCRF & SCL a diffusé, sur des boîtes institutionnelles, en DD(CS)PP un message virulent anti SNISPV (« amicale des cadres vétérinaires » et « porte sacoche du ministre de l’agriculture »).

 

Comme vous le savez, l’histoire de nos relations avec le ministère de l’agriculture démontre l’absurdité de ces propos, mais ne polémiquons pas plus !

 

Soyons clairs, le SNISPV ne propose pas l’intégration de la CCRF au ministère de l’agriculture, mais une réelle approche interministérielle à tous les niveaux (départemental, régional et central), ce qui est sa position historique.

 

Nous avons souhaité vous adresser un document précisant notre argumentation, suivi de la lettre envoyée aux préfets, ainsi que notre contribution sur l’alimentation pour CAP 2022. (CAP 2022 = Comité d’Action Publique 2022)

 

 

 

 

Police unifiée, ça me plait bien, mais est-ce réalisable ?

 

Sur l’Action Publique 2022, voici un extrait de la contribution du SNISPV pour « Une approche globale de la sécurité de la chaîne alimentaire pour redonner confiance aux consommateurs » :

 

Les aliments ne sont pas des biens de consommation comme les autres : leur nature biologique en fait des produits vivants, périssables, et notre rapport à l’alimentation est à la fois physiologique, psychologique et culturel. Leur ingestion étant indispensable à la vie, le citoyen-consommateur ne peut concevoir qu’ils lui causent le moindre préjudice. Toute fraude ou toute crise sanitaire suscite indignation, déferlante médiatique, défiance et met à mal les producteurs même lorsque les conséquences objectives sur la santé publique sont limitées. L’urbanisation et l’industrialisation de la production éloignent nos concitoyens des producteurs, leur font ignorer les modalités de production ce qui limite leur capacité à appréhender et à gérer les risques liés à l’alimentation. Le besoin de sécurité sanitaire en devient absolu alors même que la mondialisation des échanges accroît les risques.

 

Les enjeux de contrôle de la chaîne alimentaire, qui ont l’agriculture et l’agroalimentaire pour matière, le consommateur pour bénéficiaire et la santé publique pour finalité, sont au cœur de notre société et des missions régaliennes de l’État.

 

Pour améliorer la sécurité et la qualité de l’alimentation, restaurer la confiance du consommateur et protéger les filières de production, le SNISPV estime qu’il est primordial de faire évoluer la police de la chaîne alimentaire vers une approche unifiée, pluridisciplinaire et interministérielle.

 

Un autre document plus récent du SNISVP traite d’un sujet très intéressant, « Vers une police unifiée de l’alimentation : la position du SNISPV ».

 

Notre ambition est de contribuer au débat sur le nécessaire renforcement du contrôle de la chaîne agroalimentaire. L’affaire Lactalis, comme celle des œufs contaminés au fipronil quelques mois auparavant ou le scandale de la viande de cheval en 2013, nous rappelle que les enjeux sanitaires sont désormais, plus que jamais, étroitement liés à ceux de la lutte contre les pratiques frauduleuses ou trompeuses. Ces deux enjeux forment un tout : celui d’une approche globale de la sécurité sur la chaîne agroalimentaire.

 

Ce constat n’est pas récent. Déjà, en mars 2000, le rapport de la commission d’enquête parlementaire Leyzour-Chevalier « sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France » recommandait de mettre en place une « unité de commandement », afin de mettre un terme à une situation « où nul n’est responsable en bloc et tous le sont dans le détail ».

 

On peut même aussi remonter jusqu’au rapport Mainguy d’avril 1989 sur « La qualité dans le domaine agro-alimentaire. Rapport de mission novembre 1989, Ministère de L’Agriculture/Secrétariat d’Etat chargé de la consommation. Ministère de l’Agriculture/DGAL, 58 pages », rapport après rapport, tous disent la même chose, sans grand changement… y compris celui cité par le SNISVP…

 

Ainsi en est-il de ce rapport de 1989 qui évoquait déjà les relations difficiles entre les différentes structures administratives en ces termes :

 

« […] il apparaît urgent et nécessaire de coordonner efficacement l'ensemble des moyens administratifs existants pour les rendre parfaitement synergiques. […] Il reste donc à trouver la forme de l'outil la mieux adaptée à cette nécessaire coordination qui en tout état de cause devra dépendre d'une autorité d'arbitrage indépendante pour être efficace. Il devrait être tenu compte de cette recommandation dans les meilleurs délais compte tenu de l'urgence déjà exprimée ».

 

La position du SNISPV se poursuit ainsi :

 

Ce règlement (règlement (UE) 2017/625 en décembre 2019), qui entrera en vigueur le 14 décembre 2019, vise à mettre en place une approche globale et intégrée des risques, « associant aux enjeux de sécurité et de salubrité ceux visant à garantir la protection et l’information des consommateurs par des pratiques commerciales loyales ». Il prévoit un renforcement de la coordination entre les différentes autorités de contrôle ainsi que la mise en place de redevances afin de garantir des moyens suffisants pour la réalisation des contrôles officiels.

 

Le fonctionnement de deux dispositifs publics de contrôle marqués par un enchevêtrement des compétences et un émiettement des responsabilités entre la DGAL et la DGCCRF, associés à une coordination symbolique, est une source de perte d’efficacité pour l’action de l’Etat. Ses inconvénients ont été mis en évidence par les différents rapports parlementaires, les derniers en date étant ceux des commissions d’enquête Lactalis et sur l’alimentation industrielle.

 

Si pour le SNISPV, un renforcement notable des effectifs est indispensable, nous sommes aussi convaincus qu’il convient d’associer les compétences des agents de ces deux directions, qui sont complémentaires, centrées historiquement pour la DGCCRF sur les enquêtes et l’action judiciaire et, pour la DGAL, sur les dispositifs de prévention, de surveillance sanitaire et de police administrative.

 

Dans notre pays, nous sommes aujourd’hui au milieu du gué. Le dispositif issu de la RGPP a conduit à maintenir une approche cloisonnée aux niveaux national et régional (DGAL/DRAAF et DGCCRF/DIRECCTE), tout en mettant en place une organisation interministérielle au niveau départemental au sein des DD(CS)PP.

 

Ce dispositif de double tutelle pour les DD(CS)PP implique des visions et des logiques administratives différentes, avec de nombreux doublons sur les méthodes de travail, les outils, les systèmes informatiques non interopérables, les procédures ou le reporting, sources de perte de temps et d’efficacité. Pour le SNISPV, la grave insuffisance actuelle des moyens humains rend encore plus insupportable cette double chaine de commandement.

 

Malheureusement, le « renforcement notable des effectifs » n’est hélas pas ou plus à l’ordre du jour, comme l’a constaté Un rapport de la Commission européenne qui pointe le manque de ressources en sécurité des aliments dans les pays de l’UE.

 

Ainsi, on méditera sur cet aspect du rapport de la Commission européenne :

 

Compte tenu des pressions exercées sur les dépenses publiques, les services de la Commission se sont penchés en particulier sur les informations relatives aux ressources disponibles pour la réalisation des contrôles contenues dans les rapports des États membres, même si ces derniers ne sont pas encore tenus, pour l’instant, de faire spécifiquement rapport sur cet aspect. Néanmoins, de nombreux rapports abordent cette question. Certains États membres déclarent sans équivoque que leur personnel ne dispose pas des ressources nécessaires pour garantir la réalisation de tous les contrôles requis. D’autres indiquent qu’une limite a été franchie, dans des domaines spécifiques ou à certains niveaux de contrôle, et que de nouvelles diminutions des ressources mettraient en danger les niveaux et/ou la qualité des contrôles ainsi que la capacité de réagir aux situations d’urgence. L’optimisation de l’efficacité a également été clairement définie comme un objectif de la stratégie de contrôle dans plusieurs États membres. Dans certains d’entre eux, la pénurie de ressources ne concernait pas uniquement le personnel, mais également les équipements (par exemple, les laboratoires ou les moyens de transport pour le personnel chargé des contrôles, ce qui compromet l’exécution des contrôles).

 

Alors que veut-on ? La « guerre des polices », l’« armée mexicaine », la « police unifiée », la « police privée », etc. ? Car ne rêvons pas, les effectifs ne seront pas renforcés sans une réelle volonté politique… et au final ce sont quand même les consommateurs, qui sont des électeurs, qui décident…

 

______________

 

* Albert Amgar a été pendant 21 ans le dirigeant d'une entreprise de services aux entreprises alimentaires ; il n'exerce plus aujourd'hui, car retraité. Au travers de son blog il nous a livré des informations dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité des aliments. Désormais, je l'accueille avec plaisir.

 

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