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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Monsanto gagne et perd en Californie

12 Octobre 2018 , Rédigé par Seppi Publié dans #Glyphosate (Roundup), #Monsanto

Monsanto gagne et perd en Californie

 

 

Il est difficile de suivre la saga des procédures judiciaires californiennes. Mais voici le fruit de nos recherches (sans garantie d'exhaustivité).

 

 

Affaire Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto : appel introduit

 

Tout le monde sait maintenant que Monsanto a été condamné par un jury à verser 289 millions de dollars à M. Dewayne « Lee » Johnson qui a attribué sa maladie, un mycosis fongoïde, une forme de lymphome non hodgkinien, à l'utilisation qu'il avait faite de glyphosate dans le cadre de son travail. Rappelons que les tribunaux n'établissent pas les faits scientifiques.

 

La curée médiatique a été particulièrement frénétique en France ; les médias ont généralement précisé que Monsanto (Bayer) allait faire appel ; certains l'ont fait après l'annonce principale, mais cette fois sans mégaphone (nous admettrons cependant que cette information est bien moins vendeuse que l'énormité du montant alloué à M. Johnson).

 

Le Monde l'a fait le 19 septembre 2018 avec « Monsanto fait appel de sa condamnation à payer 289 millions de dollars à Dewayne Johnson ». Mais c'était le Monde... Amériques.

 

Farmonline rapporte le 2 octobre que Bayer a officiellement déposé son appel. Si nous avons compris, l'affaire est soumise à la juge qui a présidé aux débats en première instance (Mme Suzanne R. Bolanos) et les instances d'appel seraient saisies en cas d'échec.

 

 

Affaire Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto : première audience et premiers éléments positifs pour Monsanto

 

Nous avions bien compris : une première audience a eu lieu le 10 octobre 2018 et la juge Bolanos a produit une « tentative ruling », un projet de décision. En bref :

 

« La motion du défendeur pour un JNOV [jugement nonobstant le verdict] s'agissant des dommages punitifs est ACCEPTÉE ; à défaut, la motion du défendeur pour un nouveau procès s'agissant des dommages punitifs est ACCEPTÉE. La Cour entendra les arguments sur la motion du défendeur pour un JNOV et un nouveau procès s'agissant de la responsabilité. »

 

Ne comptez pas sur le Monde Planète pour relayer l'information... la décision est sanglante pour les « Monsanto Papers » de M. Stéphane Foucart.

 

Nous traduirons cette décision

 

 

La Californie peut-elle s'appuyer sur les classements du CIRC ?

 

Cinq jours après le verdict multimillionnaire, le 15 août 2018, Monsanto a essuyé un autre échec. La Cour Suprême de Californie a refusé d'entendre une demande de reconsidération d'une décision d'appel.

 

Qu'en tirer comme conclusion ? La Cour Suprême de Californie n'accepte qu'un nombre limité de cas (4 à 5 %). Pas de points nouveaux à trancher (une issue of first impression selon la terminologie judiciaire ésotérique et opaque) ? Pas assez d'enjeu ? Ou opinion identique à celle de la juridiction d'appel ?

 

En bref, les requérants cherchaient à faire interdire à l'État de Californie le recours à des décisions du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) pour la mise en œuvre de la Proposition 65 – la loi de 1986 sur la sécurité de l'eau potable et les substances toxiques de son vrai nom. C'est un texte adopté par référendum qui oblige notamment l'État à tenir un registre des substances toxiques et les agents économiques à signaler la présence de ces substances dans leurs produits et services – les fameux avertissements du style : « ce produit contient des substances connues par l'État de Californie comme causant le cancer ».

 

 

 

 

Monsanto avait reçu le soutien de : National Association of Manufacturers (NAM) ; American Tort Reform Association (ATRA) ; Chamber of Commerce of the United States of America (U.S. Chamber).

 

En fait, la liste des parties et intervenants était déjà étoffée en appel :

 

  • du côté de Monsanto : California Citrus Mutual, Western Agricultural Processors Association, California Cotton Ginners and Growers Association, California Grain and Feed Association, Almond Alliance of California, Western Plant Health Association ; et des amici curiae (« amis de la Cour », non directement lié aux protagonistes de l'affaire) ont présenté des mémoires pouvant aider la Cour à trancher l'affaire : California Chamber of Commerce ; Civil Justice Association of California ; the Washington Legal Foundation ;

     

  • du côté du bureau de la Californie d'évaluation des risques du milieu ambiant sur la santé (California Office of Environmental Health Hazard Assessment) : Sierra Club ; Natural Resources Defense Council ; United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union ; Environmental Law Foundation ; Center for Food Safety ; AFL-CIO ; CLC.

 

On voit côté défense des groupes activistes, mais aussi des syndicats. Cela est dû au fait que l'inscription d'une substance dans la liste issue de la Proposition 65, à la suite d'un classement du CIRC, se fait via une référence au Code du Travail ; les requérants avaient donc attaqué la disposition du Code du Travail qui fait en quelque sorte le relais entre le CIRC et la Proposition 65.

 

Les enjeux sont donc considérables, et la portée de l'affaire dépasse largement le cadre du « méchant Monsanto qui veut priver les pauvres Californiens du droit de savoir que l'affreux glyphosate cause le cancer » – c'est la petite musique que l'on voit ad nauseam sur les sites militants, qu'ils soient activistes ou vendeurs de charlataneries alimentaires ou pseudo-pharmaceutiques.

 

Les plaignants n'ont donc pas eu gain de cause en première instance (le mémoire de Monsanto est ici).

 

En appel, c'est leur deuxième argument qui nous semble le plus intéressant. Les appelants ont plaidé que le mécanisme d'inscription d'une substance dans le Code du Travail (et par voie de conséquence dans la liste issue de la Proposition 65) constitue une délégation de pouvoir inconstitutionnelle au profit du CIRC. Ils ont soutenu que ce mécanisme – automatique pour les substances classées 1 et 2A, ainsi que 2B si les preuves de cancérogénicité pour les animaux sont suffisantes – délègue un pouvoir quasi législatif à un organisme extérieur sans prévoir de normes adéquates ni de mesures de protection appropriées.

 

En appel, donc (arrêt du 19 avril 2018), la Cour a rappelé la norme juridique. Par exemple :

 

« Comme notre Cour Suprême l'a récemment rappelé, lorsque les questions de politique fondamentales ont été résolues, la délégation de pouvoirs quasi législatifs subséquents est généralement constitutionnelle, à condition que la mise en œuvre de la politique soit suffisamment encadrée et que des garanties suffisantes soient mises en place pour empêcher une application arbitraire ou abusive de la politique. »

 

Elle n'a pas suivi les appelants et a considéré, en bref, que le peuple californien avait résolu les questions de politique fondamentales et qu'il n'y avait rien à redire sur la suite.

 

S'agissant des garanties, le Cour relève aussi, notamment :

 

« Ainsi, le régime législatif désigne essentiellement l'Agence [le CIRC] comme un organisme faisant autorité en ce qui concerne les cancérogènes potentiels, mais protège les personnes potentiellement sujettes à ses déterminations en leur permettant de réfuter de manière affirmative les déterminations factuelles de l'Agence. »

 

Peut-être que, après tout, un tribunal sera chargé d'établir les faits scientifiques...

 

La Cour relève aussi que la « personne responsable » – en l'occurrence Monsanto, les autres fabricants d'herbicides, voire les producteurs et vendeurs de produits susceptibles de contenir des résidus de glyphosate – peut s'exonérer de certaines obligations en faisant la preuve qu'il n'y a pas de risque significatif de cancer en supposant une exposition vie entière spécifique.

 

S'agissant de l'automaticité des inscriptions sur la base des décisions du CIRC, nous attendons avec impatience la décision de la Cour Suprême des États-Unis. Car nous pensons que l'affaire suivra son cours et y parviendra, d'une manière ou d'une autre. Résumée par la Cour d'Appel, la position des appelants est la suivante :

 

« Fondamentalement, les appelants soutiennent que la délégation par un État de son pouvoir législatif constitue une violation inappropriée de la forme de gouvernement républicaine lorsque cette délégation est confiée à une agence étrangère. »

 

Et c'est un sujet sur lequel les États-Unis sont très... très chatouilleux.

 

 
Le classement du CIRC est-il pertinent ?

 

« ... réfuter de manière affirmative les déterminations factuelles de l'Agence » ? Justement...

 

Nous vous avons parlé en mars 2018 – mais pas le Monde Planète tout à ses Monsanto Papers et son glyphosate- et Monsanto-bashing – d'une procédure en référé dans « Glyphosate : un juge californien retoque le CIRC et son "probablement cancérogène" ».

 

En bref, la National Association of Wheat Growers (association nationale des producteurs de blé) et douze autres, dont Monsanto, ont demandé au Tribunal du District Est de la Californie d'annuler la décision d'inscrire le glyphosate dans la liste de l'OEHHA. Le juge William B. Shubb a fait droit à la demande en partie par un arrêt du 26 février 2018. L'inscription du glyphosate dans la liste des substances de l'OEHHA n'est pas remise en cause, mais ses effets sont suspendus en attendant le jugement au fond (il s'agissait d'une procédure en référé).

 

En clair, les agents économiques ne sont pas tenus – provisoirement – d'apposer un avertissement sur les bidons d'herbicides à base de glyphosate (ni les paquets de corn flakes). Et l'État de Californie ne peut pas les y contraindre. Le juge avait conclu son analyse par ceci (c'est nous qui graissons) :

 

« Cependant, lorsque la Californie cherche à contraindre les entreprises à fournir des avertissements de cancer, les avertissements doivent être factuellement exacts et non trompeurs. Tels qu'appliqués au glyphosate, les avertissements exigés sont faux et trompeurs»

 

Le Procureur Général de Californie Xavier Beccera a demandé un réexamen de la décision du 26 février 2018. La motion a été rejetée par le juge Shubb le 12 juin 2018. Du jugement :

 

« Le procureur général inclut également de nouvelles citations de sources soutenant la détermination du CIRC selon laquelle le glyphosate est un cancérigène probable ou critiquant les agences qui ont trouvé qu'il ne l'était pas. Même en supposant que ces citations constituent de nouvelles preuves en vertu de la règle 59, les soutiens supplémentaires pour la détermination du CIRC ne changent pas le fait que l'écrasante majorité des organismes qui ont examiné le glyphosate ont déterminé que ce n’est pas un risque de cancer. Encore une fois, l’analyse du tribunal ici n’est pas de savoir si la détermination du CIRC est convaincante ou étayée par des preuves compétentes, mais plutôt si un avertissement transmettant le message que le glyphosate cause le cancer est factuel et non controversé. »

 

Et encore :

 

« La deuxième mise en garde de substitution du Procureur Général est également déficiente car elle laisse entendre que le poids de l’autorité est le même pour ou contre la proposition selon laquelle le glyphosate cause le cancer, ou qu’il existe davantage de preuves qu'il le cause, compte tenu du libellé selon lequel les conclusions de l’EPA ne sont que provisoires, alors que l’essentiel des preuves dans le dossier est que le glyphosate n’est pas connu pour causer le cancer. »

 

 
« Malgré le verdict, les Cours seront d'avis différents sur l'herbicide de Monsanto »

 

C'est le titre d'un article du San Francisco Chronicle du 23 août 2018.

 

Le jury de la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Francisco a considéré que le Roundup Pro® ou le Ranger Pro® a été « défaillant en ne fonctionnant pas [fail to perform] de manière aussi sûre qu'un consommateur ordinaire l'aurait attendu lorsqu'il est utilisé ou mal utilisé de manière intentionnelle ou d'une manière raisonnablement prévisible » et que « le défaut de mise en garde de Monsanto a été un facteur substantiel en causant une atteinte à M. Johnson ».

 

Le Tribunal de District des États-Unis pour le district est de la Californie estime que « l’essentiel des preuves dans le dossier est que le glyphosate n’est pas connu pour causer le cancer ».

 

Selon le Chronicle, il n'y aura pas d'avertissements sur les étiquettes du Roundup Pro® ou du Ranger Pro® avant longtemps.

 

Et les autres affaires suivront leur cours... Et il n'est pas encore dit que les Cours seront en définitive d'un avis différent.

 

Et certains de nos médias continueront à produire de l'infopagande.

 

 

Post scriptum

 

Voyez comment Justice Pesticides résume l'affaire qui s'est conclue devant la Cour Suprême de Californie...

 

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