La Cour Suprême de l'Inde doit protéger les droits de propriété intellectuelle
Pavitar Pal Singh Pangli*
En tant que peuple de la terre, les agriculteurs comprennent la valeur des droits de propriété. Pour les agriculteurs de l'Inde, les droits de propriété traditionnels sont intacts et sont au centre de leur vie sociale et économique.
C'est simple : les droits de propriété doivent être protégés à tout prix pour que l'Inde puisse passer du statut de pays en développement à celui de pays développé.
Les droits de propriété intellectuelle sont très similaires aux droits de propriété privée traditionnels. C'est sur la base de ces connaissances que les agriculteurs comme moi sont si inquiets d'une affaire que la Cour Suprême de l'Inde entendra le 18 juillet.
Lorsque les juges se prononceront sur l'affaire, qui implique un brevet pour le cotonnier Bt, ils détermineront l'avenir de l'agriculture en Inde. Leur choix est crucial. Nous pourrons être un pays sérieux qui respecte les droits de propriété intellectuelle et qui permet aux agriculteurs de tirer le meilleur parti de la technologie agricole moderne. Ou nous pourrons être un pays de bandits qui ignorent cette sécurité importante pour l'innovation et condamnent les agriculteurs aux pratiques primitives qui ont longtemps handicapé notre Nation.
L'agriculture est une activité difficile, pleine de travail physique. Mais elle dépend aussi de la créativité et de la vie de l'esprit. Sans les contributions mûrement réfléchies du Dr Norman Borlaug, l'Inde et le monde en développement n'auraient jamais vu la Révolution Verte qui nous a permis de devenir autosuffisants en céréales vivrières dans les années 1970 et 1980.
Il a été affirmé que le Dr Norman Borlaug « a sauvé plus de vies que toute autre personne qui ait jamais vécu ».
Maintenant, nous vivons une Révolution Génétique, alimentée par de nouvelles technologies végétales. Les agriculteurs indiens ont bien accueilli sa naissance. Ceux d'entre nous qui ont cultivé le cotonnier Bt, comme je l'ai fait de 2002 à 2014, ont immédiatement compris les avantages des OGM. Mon expérience, et celle de notre association d'agriculteurs, avec les semences GM a été fantastique et mémorable. Nous avons pu récolter de gros bénéfices en réduisant le coût des intrants agrochimiques pour l'agriculteur et en augmentant les rendements et les revenus.
Les avantages sont si évidents que plus de 95% des producteurs de coton indiens choisissent de semer du cotonnier génétiquement modifié. Des études révèlent que la technologie des OGM offre même des avantages sociaux: Les femmes des familles de fermes agro-technologiques bénéficient de plus de soins prénataux. Leurs enfants reçoivent plus de vaccins et restent plus longtemps à l'école.
Ma seule plainte au sujet de la technologie GM est que nous n'en avons pas assez. À cause de la carence des décideurs indiens réticents à donner leur autorisation pour l'aubergine (brinjal) Bt, nous avons vu nos voisins du Bangladesh avoir la possibilité de cultiver du brinjal Bt et faire d'énormes profits sans utilisation de produits chimiques et avec une production plus élevée par hectare. Nous attendons toujours la possibilité de cultiver la moutarde GM, une technologie mature qui attend toujours l'approbation politique.
Nous sommes sur le point de produire plus de nourriture sur moins de terres que jamais auparavant.
La protection des droits de propriété intellectuelle rend ces avancées possibles. Ils incitent les scientifiques et les chercheurs à travailler sur la prochaine génération de semences, qui deviendront des plantes capables de surmonter non seulement les mauvaises herbes mais aussi les ravageurs, les maladies, la sécheresse, etc.
M. Pangli prenant la parole lors d'un événement en mai 2017 dans l'État du Penjab.
Les brevets pour ces plantes attirent des capitaux d'investissement de sources publiques et privées. Pour éradiquer les carences nutritionnelles et la faim, et nourrir la population de l'Inde – environ 1,3 milliard de personnes en ce moment, en croissance chaque année –, nous devons inciter nos esprits les meilleurs et les plus brillants à travailler sur des solutions.
Pour soutenir la croissance agricole scientifique, nous devons défendre ce qu'ils font en fournissant les protections de base des droits de propriété intellectuelle.
Plus tôt cette année, la Haute Cour indienne de Delhi a mis tout cela en danger. Le 11 avril, dans une affaire portant sur un brevet pour une variété de cotonnier Bt résistant à des ravageurs, elle a produit une nouvelle norme pour la délivrance des brevets qui élimine virtuellement leur valeur.
Si la Cour Suprême de l'Inde accepte maintenant cette approche, les progrès dans la technologie liée aux plantes vont considérablement diminuer car il n'y aura pas de motivation pour les chercheurs agricoles. Je crains également que la prochaine génération de chercheurs agricoles ne soit détournée vers d'autres professions. Nous continuerons à regarder les autres pays innover, en adaptant leur propre agriculture aux défis du jour, tels que le changement climatique. Plutôt que de rattraper les pays développés du monde, l'Inde tombera encore plus loin derrière.
Ce mauvais résultat sera entièrement de notre faute. Nous ne pourrons pas rejeter nos problèmes sur l'héritage du colonialisme ou la cupidité des capitalistes. Au lieu de cela, ce serait entièrement le produit de notre propre refus de reconnaître que les droits de propriété intellectuelle sont les pierres angulaires de la réussite au XXIe siècle.
Je soutiens le programme agraire clé du gouvernement visant à doubler le revenu des agriculteurs indiens d'ici 2022. Alors que le Premier Ministre Modi et d'autres se concentrent sur les stratégies nécessaires pour atteindre cet objectif important, je crains qu'il soit difficile d'y parvenir sans la recherche et l'innovation technologique.
Ce n'est pas ce que je veux pour mon pays. Ce n'est pas ce que je veux pour ma ferme, ma famille ou les agriculteurs et les associations d'agriculteurs à travers l'Inde et autour du globe.
La responsabilité de la Cour Suprême de l'Inde est claire : elle doit renverser la décision judiciaire erronée de la juridiction inférieure et défendre les droits de propriété intellectuelle qui sont essentiels à notre avenir.
Ces cinq membres du Réseau Mondial des Agriculteurs de l'Inde ont tous bénéficié du cotonnier Bt (de gauche à droite: MM. Kulkarni, Pangli, Kapoor, Kang, Madhavan).
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* Pavitar Pal Singh Pangli
Agriculteur, Inde
M. PPS Pangli produit du blé, du riz basmati et non parfumé, du maïs, des légumes, de l'ail, des oignons, de la moutarde et des semences fourragères et de légumes de saison dans une ferme située dans son village ancestral, Panglian, district de Ludhiana, dans l'État du Pendjab, dans l'Inde du Nord. M. Pangli préside l'Initiative des Agriculteurs Unis pour l'Autonomisation de l'Inde ; il est un leader agricole de l'Association des Agriculteurs Borlaug de l'Asie du Sud et est membre du Global Farmer Network (réseau mondial des agriculteurs).