L'USDA révèle ses plans pour réglementer les plantes génétiquement modifiées sur la base des caractères, et non de la méthode de production

L'USDA révèle ses plans pour réglementer les plantes génétiquement modifiées sur la base des caractères, et non de la méthode de production

Nina Fedoroff*

Crédit  : Shutterstock

Sid Abel et Doug McKalip, du Département de l'Agriculture des États Unis d'Amérique (USDA), viennent de me présenter le nouveau cadre réglementaire qui se dessine pour la surveillance des plantes modifiées par ce qu’ils appellent à présent des « innovations en matière d'amélioration des plantes ». Celles-ci incluent la très populaire édition de gènes fondée sur CRISPR/Cas, ainsi que d'autres nouvelles approches pour la modification du matériel génétique des plantes.

Je pouvais à peine croire ce que j'entendais. Alors voilà...

Pour commencer, comme annoncé à la fin du mois de mars par le Secrétaire à l'Agriculture Sonny Perdue, l'agence ne réglemente pas et ne réglementera pas les plantes qui auraient pu être développées en utilisant des méthodes de modification génétique désormais considérées comme « traditionnelles ». J'ai insisté un peu, car je sais quelles sortes de choses se produisent lorsque les plantes sont soumises à de telles méthodes « traditionnelles » de modification génétique, telles que la mutagenèse par exposition à des rayonnements ou des substances chimiques. Celles-ci incluent des ruptures dans l'ADN, dont les réparations sont souvent un peu désordonnées, entraînant de petites insertions et délétions (des « indels »), en plus des modifications d'une seule paire de bases. Et oui, ils ont l'intention d'exclure de tels changements mineurs de la réglementation.

Il convient de mentionner ici que de tels changements dans les séquences d'ADN se produisent tout le temps dans tous les organismes – ils sont la matière première de l'évolution. Les scientifiques du 20ème siècle ont compris comment augmenter la fréquence de ces modifications génétiques en utilisant la mutagenèse par exposition à des substances chimiques ou des rayonnements. C'était une stratégie très largement utilisée dans l'amélioration des plantes au 20e siècle. Si largement utilisée que la moitié ou plus des plantes vivrières cultivées aujourd'hui (y compris en agriculture biologique) ont un tel événement de mutagenèse dans leur généalogie. Les plantes et les semences mutées sont cultivées par millions et examinées pour détecter les changements génétiques utiles, alias mutations. Ces techniques de modification génétique n'ont pas été, ne sont pas et ne seront pas réglementées.

Il convient également de mentionner que les mutations induites artificiellement sont indiscernables des mutations naturelles au niveau de la séquence d'ADN. Elles sont également indiscernables des modifications génétiques produites par les nouvelles méthodes, telles que l'édition de gènes fondée sur CRISPR/Cas. Les nouvelles variétés de plantes produites par mutagenèse chimique et par rayonnements n'ont jamais été réglementées. Elles n'ont pas non plus produit de désastres de santé humaine ou animale, ni de catastrophes agricoles. Il est donc tout à fait judicieux de ne pas réglementer les nouvelles variétés de plantes présentant les mêmes types de mutations, produites par les nouvelles techniques plus précises.

L'impossibilité de distinguer entre les modifications génétiques apportées par la nature, la mutagenèse du 20e siècle et l'édition de gènes du 21e siècle met en évidence l'absurdité de la réglementation des modifications génétiques sur la base du processus mis en œuvre, comme l'a décidé en juillet 2018 la Cour de Justice de l'Union Européenne. La CJUE a dit que les organismes modifiés par édition de gènes doivent être réglementés, évalués pour leurs impacts sur la santé et l'environnement, et étiquetés car ils constituent des organismes génétiquement modifiés (OGM) en vertu de la directive initiale.

Mais je m'égare. Il y a d'autres bonnes nouvelles...

L'USDA prévoit de limiter sa surveillance réglementaire aux organismes réellement susceptibles de nuire à l'agriculture, comme le prévoit la Loi sur la Protection des Végétaux. Si l'organisme n'est ni une mauvaise herbe, ni un organisme nuisible pour les plantes, il ne relève pas de la Loi. Et il ne sera pas soumis à la réglementation. Mais même s'il s'agit d'un organisme nuisible pour les plantes ou d'une mauvaise herbe, il est proposé de délivrer des permis permettant aux développeurs de procéder à la commercialisation, même pendant que les régulateurs de l'USDA déterminent si la modification pourrait augmenter le potentiel de nuisibilité de l'organisme pour l'agriculture.

C'est un changement vraiment important. La décision sera fondée sur les propriétés réelles de l'organisme et sur le petit nombre de caractères pouvant poser problème, et non sur la méthode par laquelle le caractère a été introduit. Et les nouvelles déclinaisons (précédemment appelées « événements ») des combinaisons organisme/caractère qui ont déjà été soumises au processus réglementaire ne devront plus le faire.

Oui, il reste encore quelques points à régler. Lorsque les règlements proposés seront publiés pour commentaires, probablement au début de l’année prochaine, il y aura une bonne dose de controverses. Et bien sûr, cela met la politique des États-Unis en porte-à-faux par rapport aux politiques de réglementation en matière de biotechnologie d’un certain nombre d’autres pays.

Mais le fait est que nous sommes maintenant en mesure de modifier les plantes avec une précision exquise pour utiliser l’énorme fonds de connaissances moléculaires et physiologiques accumulé à leur sujet au cours du siècle dernier. La disparition des maquis réglementaires permettra aux scientifiques de toutes sortes d’institutions, et pas seulement aux grandes sociétés de biotechnologie, d’utiliser les techniques moléculaires les plus avancées pour résoudre les nombreux problèmes agricoles locaux qui s’aggravent à mesure que le climat se réchauffe et que l’agriculture s’intensifie.

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* Nina Fedoroff est professeure émérite de biologie de la Penn State University.

Cet article a été initialement publié sur AgriPulse sous le titre : « Opinion: Trait-based regulation of GM plants is on the horizon – at last! » (point de vue : la réglementation fondée sur les caractères des plantes GM est à l'horizon – enfin ! »

Source : https://geneticliteracyproject.org/2018/08/22/usda-reveals-plans-to-regulate-gm-plants-based-on-traits-not-breeding-method/

Complément

Selon The Scientist, un groupe institué par le gouvernement japonais a annoncé lundi 20 août qu’il recommandait de réglementer uniquement les organismes génétiquement modifiés comportant des gènes étrangers introduits de façon permanente dans leur génome, et non ceux dont les propres gènes ont été modifiés.

L'édition des gènes serait donc exclue de la réglementation.

Un système d'enregistrement des modifications apportées à des plantes ou des animaux, à l'exception des microbes cultivés en milieux confinés serait toutefois mis en place « pour gagner la confiance des consommateurs » selon un membre du panel.