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Pour sauver la sécurité des aliments en France, faut-il en finir avec « l’armée mexicaine » des autorités sanitaires ?
Albert Amgar*
Voici quelques morceaux choisis parus dans la presse des résultats de la « Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques ».
On pourrait aussi dire que la montagne a accouché… d’un site Internet pour unifier l’information sur les rappels, voir à ce sujet, « Le spectre de l’autorité unique de la sécurité des aliments réapparait en France, croyez-vous aux fantômes ? » On lira aussi ce que j’en disais en avril 2018.
En tout cas, il y en a pour tout le monde…
Selon LCI, Après l’affaire Lactalis, la commission d’enquête parlementaire veut muscler les contrôles sur les industriels
« L'auto-contrôle n'est pas suffisant. » C’est ce qu’a indiqué mercredi sur Europe 1 Christian Hutin, le président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis. Le constat qu'il dresse au micro de la radio est aussi celui du rapport qu’il pilotait et qui est rendu ce mercredi.
L'idée : comment éviter les problèmes sanitaires dans l'industrie agro-alimentaire et comment tirer les leçons de l'affaire de la contamination de laits infantiles Lactalis, après que des bébés ont été atteints de salmonellose après avoir consommé un produit fabriqué par Lactalis. L'idée encore : présenter des pistes dégagées pour éviter que ne se reproduisent les cafouillages auxquels avaient donné lieu ces retraits/rappels fin 2017 et début 2018.
Rappelons que la réglementation européenne repose sur les autocontrôles…
Selon La Croix, « Après l'affaire Lactalis, la commission d'enquête réclame un meilleur contrôle des industriels ».
Entièrement d’accord mais si les contrôles et inspections sont à la baisse (1, 2 et 3) comment fait-on ?
Autorité unique pour les crises sanitaires ou encore révision des procédures de retrait des produits : ce sont les principales pistes que la commission d'enquête parlementaire sur la contamination de laits infantiles Lactalis présentera mercredi 18 juillet.
La commission va ainsi préconiser de « toucher au portefeuille » les industriels qui « ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles », selon le député, qui évoque aussi « une forme de responsabilité pénale ».
Il faudra également vérifier l'indépendance des contrôleurs, car « quand un laboratoire a 90 % de son chiffre d'affaires qui est lié à une seule entreprise », comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis, « ça peut poser un problème », a-t-il assuré.
D'après Christian Hutin, la commission va aussi demander à ce que l'Etat mette fin à la « guerre des polices » et crée une autorité unique dans le domaine de la sécurité alimentaire, dénonçant une « armée mexicaine » avec « trois ministères : la Santé, Bercy et Agriculture, c'est pas possible ».
Il y a un moment, « il faut que ce soit très clair : un numéro unique, un site unique, une décision unique », a-t-il déclaré.
Le 14 juin, lors de son audition devant la commission d'enquête, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait, lui, défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et celle de la répression des fraudes (DGCCRF), c'est-à-dire entre le ministère de l'Agriculture et Bercy, « qui ont des responsabilités très différentes ».
Il s'était dit « opposé » à un rassemblement des deux services, tout en réclamant l'établissement d'une « chaîne hiérarchique » unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.
La mise en place d’un site internet unique, proposition phare du rapport Concernant la procédure de retrait (des produits à la vente)/rappel (de ceux déjà vendus), qui s'était avérée défaillante durant la crise Lactalis, Christian Hutin a évoqué plusieurs pistes : des « crash-test » comme pour les banques, l'utilisation des codes barres et des QR codes pour faciliter les blocages à la caisse, et la formation du personnel. Il demande également qu'un employé par magasin « soit responsable de la santé publique ».
S’il n’y avait que la crise Lactalis, on pourrait aussi citer les retards certains d’information dans la crise liée au fipronil, et en ce moment même, avec la crise des légumes surgelés qui secoue l’UE et donc la France…
Selon Le Figaro, « Lactalis : la commission d'enquête propose la création d'une police de la sécurité alimentaire » :
Disposition phare du rapport de la commission d'enquête: la création d'une police de la sécurité alimentaire, autorité unique de santé sanitaire. Cette dernière permettrait de centraliser la prise de décision et les actions d'urgence en cas de suspection ou de découverte d'un problème sanitaire. Elle pourrait ainsi intervenir sur toute la chaîne du produit, de sa fabrication à sa distribution et même à sa consommation. Toutefois, ce projet de nouvelle administration est vue d'un mauvais œil à Bercy, où les compétences de la répression des fraudes (DGCCRF) ne doivent pas être remises en cause.
Cette disposition n’a aucune chance de voir le jour… voir ici…
…pour financer toutes ces mesures, l'idée d'une ponction fiscale supplémentaire sur les entreprises fait son chemin. Interrogé ce matin sur France Info sur l'opportunité de cette nouvelle taxe, demandée aux industriels et dont le produit serait dédié à l'amélioration de la sécurité alimentaire, le ministre de l'agriculture Stéphane Travert s'est montré louvoyant: « tout ce qui va concourir à améliorer la sécurité est bon. Il faut regarder cela avec attention, et discuter avec les industriels ».
« Faire payer les inspections et les contrôles » est la seule mesure susceptible d’augmenter le nombre de contrôles et d’inspections en sécurité des aliments… afin de sauver la « Sécurité des aliments en France, chef d’œuvre en péril ? ».
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Tout semble se bousculer au niveau des rappels de produits alimentaires mais que de temps perdu…
En effet, après la diffusion dans la presse ce 18 juillet des résultats de la « Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques », voici venir, comme par hasard, le rapport et avis du Groupe de travail du Conseil national de la consommation, « Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante » adoptés le 13 juillet 2018 et remis au ministre de l’économie et des finances…
On y apprend ce que l’on savait depuis des lustres, je dirais bien depuis 2009…
L’audition du responsable du site citoyen « Oulah! » (Franck Valoyer, bravo !), qui recense à titre de service privé et gracieux les retraits-rappels de produits, a montré qu’il peut être difficile, voire impossible, de localiser l’information sur les retraits-rappels sur les sites de certaines enseignes de distribution.
Le CNC recommande que, lorsque l’information sur les retraits-rappels figure sur les sites Internet des professionnels, celle-ci doit être aisément accessible depuis la page d’accueil ou par un lien figurant sur la page d’accueil.
Le collège des associations de défense des consommateurs souligne notamment qu’il conviendrait d’uniformiser la présentation des messages relatifs aux produits rappelés (encart avec une couleur harmonisée ou un emplacement qui peut se retrouver facilement sur les différents sites, etc.) sur les sites Internet des distributeurs.
Cela revient à
1) « Créer un site administratif public qui recense les retraits-rappels de produits ».
Ouf, il était temps !!!
Le CNC préconise que l’administration développe un site/un registre Internet unique, public et accessible aux consommateurs, recensant l’ensemble des produits faisant l’objet d’un rappel pour des raisons liées à la sécurité en France. Il y a nécessité de communiquer sur l’existence d’un tel site pour que les consommateurs y aient facilement recours.
Le Ministre de l’économie et des finances a annoncé, lors de son audition par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale, le lancement des travaux en vue de créer un tel site.