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Loi agriculture et alimentation et glyphosate : un peu de décence et de bon sens, SVP
Mme Delphine Batho ne se fait-elle pas la porteuse d'intérêts de porteurs d'intérêts ?
Le 1er février 2018, le Gouvernement avait déposé un projet de loi à l'Assemblée Nationale « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Ce projet comportait 17 articles abordant des sujets divers, dont celui des produits phytopharmaceutiques. Avec une absence de taille, au regard de l'hystérie anti-pesticides et plus particulièrement anti-glyphosate ambiante : pas de disposition interdisant telle ou telle matière active.
Comme il fallait s'y attendre, il y a eu une proposition d'amendement tendant à graver dans le marbre législatif l'interdiction du glyphosate. Elle vint le 22 mars 2018 pour examen dans la Commission du Développement Durable, saisie pour avis.
L'auteure en était Mme Delphine Batho, ci-devant du Parti Socialiste et présentement Génération Écologie, mouvement politique écologiste français créé en mai 1990 par MM. Brice Lalonde, Jean-Louis Borloo, Yves Piétrasanta, Noël Mamère et Mme Corinne Lepage (quoique... Mme Batho apparaît toujours comme membre du PS sur les tablettes de l'Assemblée Nationale).
Selon l'exposé des motifs,
« Il convient d’inscrire dans la loi résultant des États généraux de l’alimentation la décision du Président de la République Emmanuel Macron, annoncée au mois de novembre dernier suite à la décision européenne de renouvellement de l’autorisation de cette substance dans le contexte de l’affaire de "Monsanto Papers" et malgré le classement du glyphosate comme cancérigène probable par l’OMS, en vertu de laquelle l’utilisation du glyphosate sera "interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans" ».
C'est de bonne guerre dans un monde politique qui a décidé d'ignorer les repères élémentaires des institutions démocratiques et d'instrumentaliser le processus législatif au service de toutes les causes imaginables autres que l'ordonnancement bien conçu de la société.
C'est de bonne guerre dans un système qui, ayant décidé de confier les autorisations de matières actives à l'Union Européenne et, selon la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, celles des produits formulés à l'ANSES, saisit la première occasion possible pour ignorer ce qu'il a décidé et inscrire une interdiction dans la loi ; en l'occurrence l'occasion fut celle des néonicotinoïdes, le véhicule de circonstance ayant été la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
C'est de bonne guerre aussi quand un président de la République se permet de faire par un gazouillis quasi trumpien une annonce aux effets économiques considérables (coût pour l'agriculture : au bas mot un milliard d'euros ; pour la SNCF, un demi-milliard).
Et c'est d'une sottise incommensurable : parce que le Président de la République a gazouillé, « [i]l convient d’inscrire dans la loi »...
On ne félicitera pas Mme Batho pour la limpidité de son style et la clarté de sa pensée, ni pour son adhésion aux faits... l'OMS ayant notamment trouvé qu'il était improbable que le glyphosate soit cancérigène dans les conditions d'emploi normales.
La Commission du Développement Durable a adopté la proposition au terme d'un débat assez ubuesque. Qu'importe les inconnues, les incertitudes, les incohérences, les inconséquences, les conséquences : prenons le Président de la République au mot – malgré les bémols ultérieurs – mais sans le croire sur parole puisqu'« [i]l convient d’inscrire dans la loi... » ; et vogue la galère...
Le compte rendu fait apparaître un incident allégué : l'industrie de la protection des plantes aurait eu vent de la proposition d'amendement de Mme Batho, et d'autres, avant qu'elles ne fussent officiellement publiées à l'intention des députés. Mais cela reste dans les limites de l'anecdote :
« Mme Delphine Batho. […]
Nous avons une espèce de no man’s land d’ambiguïté qui s’organise savamment. On connaît les techniques. Je vous avais signalé un problème à propos de l’amendement CD182. Visiblement, l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) a eu accès à cet amendement et à d’autres – un amendement de M. Matthieu Orphelin, des amendements du groupe La France insoumise – avant qu’ils soient officiellement publiés. J’ai tout l’argumentaire de l’UIPP, je le mettrai en ligne le moment venu.
[…]
M. Matthieu Orphelin. Je profite, une fois n’est pas coutume, de l’examen de ces amendements pour adresser un message particulier au groupe Dow Chemical, qui me permet de faire acte de pédagogie. Souvent, on me demande comment les lobbies agissent à l’Assemblée nationale, ce qu’est un lobby. Le mail que ce groupe a assez largement diffusé pour que les uns et les autres mobilisent leurs députés et que ceux-ci s’opposent à nos amendements en offre un bon exemple ! "Je vous serais très reconnaissant de mobiliser vos contacts et sensibiliser vos députés…" J’espère que la "reconnaissance" n’est qu’une formule de politesse… (Sourires.) »
Soyons clairs : l'affaire est sérieuse (pour autant qu'il y en ait une)... mais il faut voir la suite de l'histoire.
La proposition d'inscrire l'interdiction du glyphosate a ensuite été soumise à la Commission des Affaires Économiques par Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, et Mme Batho et, de manière indépendante, par Mme Batho. La première a été retirée sur la base du débat et des informations fournies par MM. Jean-Baptiste Moreau et Stéphane Travert. Mme Batho ayant maintenu la sienne, celle-ci a été rejetée.
Faisons un peu d'école buissonnière. Mme Batho a aussi proposé que :
« À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
Cette proposition a été rejetée... Mme Batho l'a réintroduite à la Commission des Affaires Économiques, qui l'a également rejetée...Elle l'a réintroduite pour l'examen en séance publique.
Six autres propositions vont dans le même sens (dont trois seraient, si nous avons bien compris, à effet immédiat, quoi qu'en dise leur exposé des motifs).
S'il fallait une démonstration de l'influence des lobbies au sein de l'Assemblée Nationale, en voilà une : le lobby a « ses députés » dans quasiment chaque groupe ; la même proposition, parfois avec le même texte explicatif, est ainsi présentée de multiples fois.
Il y a mieux : celle présentée par des députés de La France Insoumise précise que l'amendement est « porté par la Fondation pour la Nature et l’Homme » (notons qu'elle est toujours enregistrée au registre de la HATVP sous son ancienne dénomination, Fondation Nicolas Hulot...). Au moins, LFI nous démontre l'existence de cet autre lobbying et le fait que des députés, pas seulement de LFI, se font les porteurs d'intérêts de porteurs d'intérêts...
Retour à l'interdiction du glyphosate.
Bien évidemment, Mme Batho a réintroduit sa proposition pour le débat en séance publique. Mme Maillart-Méhaignerie l'a fait également en tant que rapporteure de commission.
Quel sera le sort réservé à cette proposition ? Elle est en concurrence avec une autre présentée le 17 mai 2018 par M. Mathieu Orphelin et une bonne quarantaine de députés La République en Marche qui, sur le papier, colle mieux aux réalités en prévoyant des possibilités de dérogations. Possibilités bien illusoires puisqu'elles ne pourraient « être accordées [que] jusqu’au 1er mai 2023 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ». Autrement dit, c'est la répétition du coup des néonicotinoïdes.
Le camp des « anti » a donc de bonnes chances de gagner... à moins que ne s'exerce la férule gouvernementale.
Mais ce n'est pas suffisant pour Mme Batho – qui est sans doute aussi à la recherche de notoriété personnelle. Aussi a-t-elle ressorti, en séance publique, l'histoire des propositions d'amendement qui auraient fuité :
« Mme Delphine Batho. […]
Or je tiens à informer l’Assemblée nationale et les citoyens qui nous regardent d’une atteinte à la souveraineté de nos délibérations, qui a eu lieu au cours des travaux préparatoires au projet de loi et qui ne peut pas être passée sous silence. Dans mon travail de députée comme dans les fonctions gouvernementales que j’ai occupées, je croyais avoir tout vu, ou presque, des agissements des lobbies.
Je n’imaginais pas que, franchissant une nouvelle et ultime étape de l’extension de leur influence sur la décision publique, ils auraient désormais accès aux informations de la base de données des amendements déposés par les députés avant même qu’ils ne soient traités par les services de l’Assemblée nationale.
C’est pourtant ce qui a eu lieu s’agissant de mon amendement CD 182 le 22 mars dernier. Il ne s’agit pas de n’importe quel amendement, mais de celui qui propose d’interdire le glyphosate en trois ans. Il s’avère, sans le moindre doute possible, que cet amendement est parvenu à l’UIPP – Union des industries de la protection des plantes – qui regroupe notamment Monsanto, Bayer, BASF et Syngenta, dès le 23 mars, soit plus de quatre-vingt-dix heures avant qu’il ne soit publié et porté à votre connaissance, mes chers collègues.
Dès le 30 mars, j’ai saisi le président de l’Assemblée nationale de ces faits, faisant valoir la nécessité de rechercher les responsabilités et surtout de protéger nos délibérations de ce genre d’influence. Depuis, j’ai fait confiance à la réactivité de notre institution.
Pourtant, à ce jour, bien qu’on m’ait assuré qu’une enquête rigoureuse serait menée et que ce problème était pris très au sérieux, et en dépit du soutien de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que de la déontologue de l’Assemblée nationale, plus d’un mois et demi plus tard, je n’ai toujours pas de réponse précise, si ce n’est qu’un travail est en cours.
M. André Chassaigne. Scandaleux !
M. Dino Cinieri. C’est grave !
Mme Delphine Batho. Mes questions sont extrêmement simples. Comment l’UIPP peut-elle avoir connaissance de la teneur d’un amendement visant à interdire le glyphosate dès qu’une députée le rédige et le dépose ? Oui ou non, l’application ELOI permettant le dépôt des amendements est-elle en réalité une sorte de base de données en open data ouverte à tous les vents, en particulier aux lobbies ?
Mme Marie-Noëlle Battistel. Ça y ressemble !
M. Fabrice Brun. Bonne question !
Mme Delphine Batho. Oui ou non, l’Assemblée nationale va-t-elle s’élever contre le fait que cet amendement interdisant le glyphosate se retrouve dans les mains de représentants de Bayer-Monsanto, qui ont ainsi le temps de préparer leur argumentaire avant même que l’amendement ne soit porté à la connaissance des parlementaires ?
Oui ou non, l’Assemblée nationale va-t-elle réagir quand ledit argumentaire de l’UIPP est diffusé par un courriel de Dow Chemical, transmis à ses relais et demandant à ses destinataires de "sensibiliser vos députés" ? Chaque député est-il désormais fiché par ces lobbies en fonction de ses convictions ? Y a-t-il des députés dont l’agrochimie considère qu’ils sont « ses » députés et qu’ils auraient un mandat impératif ?
Enfin, et surtout, oui ou non, l’UIPP, qui est soumise au code de déontologie applicable à tous les représentants d’intérêts, en application des lois récentes sur la transparence de la vie publique, va-t-elle faire l’objet d’une mise en demeure par l’Assemblée nationale comme le prévoit l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ?
Chers collègues, il est inacceptable que des lobbies puissent avoir un accès privilégié à des informations internes à l’Assemblée nationale afin de déployer des stratégies destinées à court-circuiter nos débats. C’est désormais la crédibilité même du Parlement qui est en cause. Je m’adresse à chacun de vous en espérant un sursaut de la démocratie pour que ces méthodes soient unanimement dénoncées, refusées et sanctionnées.
M. Fabrice Brun. Et condamnées !
Mme Delphine Batho. C’est pourquoi je demande que des réponses précises soient publiquement apportées ici même, à la tribune de la présidence de l’Assemblée nationale, à toutes les questions que je viens de poser, et ce avant que l’Assemblée nationale ait à se prononcer sur l’interdiction du glyphosate ainsi que sur tous les amendements se rapportant aux pesticides. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur les bancs des groupes GDR et NG.) »
Les questions sont certes sérieuses, mais encore faut-il commencer par le commencement : les faits sont-ils avérés ? « J’ai tout l’argumentaire de l’UIPP, je le mettrai en ligne le moment venu », avait-elle dit le 29 mars 2018. Sauf erreur, le moment n'est toujours pas venu...
Et si l'affaire était aussi sérieuse qu'elle ne l'a prétendu en séance publique, Mme Batho se serait sans nul doute inquiété de l'enquête dans l'intervalle.
L'accusation est en effet grave. Les médias ont évidemment été amplement sollicités – et ne se sont évidemment pas fait prier. Pensez donc... un scandale... impliquant la méchante industrie... les multinationales... agrochimiques... Bayer-Monsanto, etc... liguées contre ces pauvres députés et une démocratie en danger...
Pour autant que nous ayons été bien servi par le moteur de recherche, la parole a été donnée à l'accusation, et elle ne le sera pas à la défense... Bon, il s'agit du glyphosate, de la méchante industrie... Illustration de la déontologie et de la qualité de l'information française... Mention spéciale à Libération et son « Delphine Batho : "Il y a une ingérence des lobbys de l'agrochimie au Parlement" »...
Il n'y a, semble-t-il, que FranceTVInfo qui ait pris la peine d'interroger les mis an cause, voire accusés. Mme Delphine Guey, directrice des affaires publiques de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), a sobrement répondu à France Info avoir « suivi le protocole » :
« Nous faisons ça en toute transparence. Nos entreprises sont enregistrées à l'Assemblée nationale, et nous ne comprenons pas cette accusation. »
Europe1 est, semble-t-il, le seul média à avoir suivi l'« affaire ». Son titre du 24 mai 2018 est éloquent : « Glyphosate : l'Assemblée enquête, sans succès, sur une fuite en faveur d'un lobby ». C'est assez cocasse : Europe1 se réfère à RTL, qui n'a pas cru bon d'informer le public sur cette partie de la déclaration de M. François de Rugy sur son site web.
Mais il s'agit du glyphosate, de la méchante industrie...
Sauf qu'il s'agit aussi de déontologie et de responsabilité journalistiques : comment ne pas s'étonner de la montée du sentiment « anti-système » destructeur et dévastateur quand des accusations de complot, ou tout simplement de malversations au cœur de notre système démocratique, ne sont pas rectifiées ?
L'hypothèse de la manœuvre se fait donc pressante. Mais quel est finalement son but ?
Le gouvernement n'est pas favorable à une inscription de l'interdiction du glyphosate dans la loi. Après y avoir été favorable (non, chez lui, ce n'est pas « en même temps », mais « une fois ci, une autre fois ça »), M. Nicolas Hulot a déclaré :
« Pour moi, ce qui est important, j'en ai discuté avec le président de la République hier, n'est pas remis en cause une seule seconde : l'objectif de faire en sorte que la France, dans maintenant moins de trois ans, on cesse l'utilisation du glyphosate. »
Alors Mme Batho en appelle à l'opinion publique, avec une sorte de théorie du complot. C'est pathétique et, en définitive, irresponsable.
La petite entreprise Générations Futures ne pouvait bien sûr qu'embrayer. C'est cocasse, mais symptomatique d'une certaine prudence : le titre, « Glyphosate: l’industrie aurait accès à des amendements avant les députés » est au conditionnel... même si le reste est un bombardement de Grosse Bertha.
Et un consortium d'organisations n'a pas manqué de produire une pétition…
Sont-ils tous inscrits au Registre ?
L'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) a produit un communiqué de presse que la presse s'est empressée d'ignorer, malgré le titre un brin sarcastique :
« Amendement glyphosate – "Non ! nous n’avons pas le pouvoir de faire disparaître des amendements, mais nous pouvons contribuer a trouver des solutions d’avenir pour l’agriculture et l’alimentation." »
...Ben oui, il s'agit du glyphosate, de la méchante industrie…
Mais voici le communiqué dans son intégralité :
Boulogne-Billancourt, le 23 mai 2018 – Récemment, Mme Delphine BATHO a porté des accusations quant à la responsabilité des membres de l’UIPP dans l’échec de son amendement concernant l’interdiction du glyphosate. Au-delà de certains raccourcis rapides, l’UIPP s’interroge sur cette volonté politique qui cherche des responsables faciles face à l’échec de propositions qui consistent d’abord à interdire des solutions avant même d’en prévoir d’autres.
L’UIPP a été informé du contenu de cet amendement dès lors qu’il a été rendu public. A la suite de cette information, nos entreprises ont échangé avec certains élus de leur circonscription afin d’apporter un éclairage complet leur permettant de disposer de tous les points de vue et de se faire un avis pour prendre les décisions qui leur semblent bonnes.
Par ailleurs, il est normal que nous soyons informés des évolutions législatives et réglementaires qui encadrent notre secteur et que nos entreprises dialoguent avec les députés de leur territoire pour donner à connaitre la réalité des métiers et du terrain. C’est ce qui se passe au quotidien pour tous les secteurs d’activités : santé, transports, alimentation…
Mais, jusqu’à preuve du contraire, les entreprises ne sont pas des élus de la République, ne votent donc pas les textes en commission et nous n'avons pas le pouvoir de faire disparaitre un texte d’amendement entre deux commissions. Et heureusement !
Par conséquent, en lieu et place d’entretenir les Français dans certains «"fantasmes de complot", ne serait-il pas plus efficace de trouver ensemble de véritables solutions ? La situation actuelle liée au glyphosate est emblématique de ce que nous soulevons avec les agriculteurs et les scientifiques depuis plusieurs mois et récemment encore pendant le SIA : on ne peut pas soustraire une solution sans en apporter une autre, on ne peut pas juste interdire sans prévoir. Bon nombre de scientifiques publics et privés ont avoué ne pas pouvoir, en trois ans, disposer d’une solution sûre pour le citoyen, efficace pour les agriculteurs et répondant à l’un des cadres réglementaires les plus stricts au monde.
Pour conclure, l’industrie de la protection des plantes représente aujourd’hui un coupable idéal, alors même que nous contribuons et contribuerons encore à faire évoluer les solutions de protection des cultures en mettant tous nos moyens de recherche au service d’une volonté citoyenne légitime.
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