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Agriculture, alimentation, santé publique... soyons rationnels

Propositions du Sénat après l’affaire Lactalis, un catalogue de vœux pieux ?

9 Avril 2018 , Rédigé par Seppi Publié dans #Albert Amgar, #Santé publique

Propositions du Sénat après l’affaire Lactalis, un catalogue de vœux pieux ?

Albert Amgar*

 

 

Face aux « dysfonctionnements dans le respect des obligations en matière de sécurité sanitaire des aliments », dans le cas de la crise liée aux produits laitiers du groupe Lactalis, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont décidé d’organiser un cycle d’auditions afin de mieux comprendre la nature et l’étendue de ces dysfonctionnements pour déterminer les actions à entreprendre pour qu’ils ne se reproduisent plus.

 

Bien entendu, ce genre de phrase creuse se répète chaque fois que survient un problème sanitaire, c’est un peu comme les excuses formulées par la direction des entreprises alimentaires après un rappel (I am sorry !), cela ne sert à rien, mais ça fonctionne…

 

La gestion de la présence de salmonelles dans des produits laitiers, notamment à destination de nourrissons, par le producteur Lactalis, les services de l’État ainsi que les entreprises de la distribution font apparaître des dysfonctionnements dans le respect par ces différents acteurs de leurs obligations en matière de sécurité sanitaire des aliments.

 

 

Un constat : des dysfonctionnements à tous les étages…

 

Le 5 avril 2018, « la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont adopté les propositions sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire. »

 

Les auditions ont mis au jour des difficultés à trois étapes-clés : lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, lors de la phase d’information sur la procédure de retrait-rappel et lors de l’exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés.

 

Un communiqué de quatre pages a été publié le 5 avril 2018, ici.

 

Toute la difficulté des 17 propositions émises dans ce communiqué réside dans le fait que l’on se saisit d’un cas particulier (l’affaire Lactalis) pour en faire un cas général …

 

Faute de place, je ne peux pas discuter ici de toutes ces propositions et je me contenterais d’en sélectionner quelques unes…

 

Proposition 1 : Rendre obligatoire l’information de l’autorité administrative sur les autocontrôles positifs réalisés par le fabricant qui concernent des prélèvements dans l’environnement de production, lorsque ceux-ci font apparaître, après contre-analyse, une situation présentant un risque pour la santé humaine, ainsi que sur les éléments correctifs envisagés ou apportés.

 

Intéressante proposition, mais qui est difficile à mettre en œuvre car retrouver des pathogènes dans l’environnement de production, y compris après contre-analyse, est assez fréquent étant donné leur caractère ubiquitaire. Cela signifie aussi rechercher les micro-organismes pathogènes alors que beaucoup d’entreprises recherchent uniquement des micro-organismes indicateurs… pas simple du tout, sauf à indiquer la liste des entreprises concernées… et enfin, modifier la réglementation européenne… pas simple donc…

 

Proposition 2 : Prévoir un contrôle par l’autorité administrative, selon une périodicité à déterminer, des informations figurant dans les registres que doivent tenir les fabricants en application du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

 

Cela revient à définir les moyens mis à disposition des services de l’autorité administrative et cela rejoint la proposition 5, « Augmenter les moyens dédiés aux inspections et accroître la fréquence des contrôles de la DGCCRF et des contrôles sanitaires de la DGAL », alors que le nombre d’inspections en sécurité des aliments du ministère de l’agriculture a diminué depuis 2012

 

Comment faire pour augmenter les moyens dédiés aux inspections alors que l’on a fait strictement l’inverse depuis des années ? Au passage, il faut savoir remercier le « formidable » M. Le Foll qui a pris une part très active à cette diminution des moyens… en sécurité des aliments…

 

Sur le plan des moyens, il me semble que faire payer les contrôles publics (plans annuels de surveillance et de contrôles) et les inspections sanitaires des entreprises alimentaires, de la restauration commerciale et collective seraient une mesure qui permettrait de dégager des moyens pour embaucher des personnels… d’autant que pendant ce temps les maladies infectieuses d’origine alimentaire augmentent en France… il est donc plus que temps de sauver la sécurité des aliments en France.

 

Proposition 3 : Imposer aux laboratoires indépendants mandatés pour réaliser des analyses pour le compte des producteurs de signaler à l’autorité administrative les résultats non conformes à la réglementation applicable au produit, confirmés par une contre-analyse.

 

Il faudra donc falloir changer les règles de confidentialité pour les laboratoires accrédités Cofrac afin qu’ils puissent divulguer les résultats des analyses à d’autres entités que leurs clients. Rappelons aussi que les laboratoires d’analyses et essais ne font généralement pas de prélèvements pour le compte des industriels, mais uniquement des analyses et essais, or c’est dans la pertinence du plan de prélèvements que dépend la fiabilité des résultats d’analyses microbiologiques…

 

Comme le dit un expert dans une vidéo sur l’intérêt de l’analyse libératoire : « le contrôle libératoire ne permettra jamais de garantir l’absence de l’agent pathogène dans un lot de steak haché, par contre ça permet avec une très très forte efficacité d’éviter les phénomènes épidémiologiques ».

 

 

Proposition 4 : Clarifier la répartition des compétences entre les administrations centrales en matière de contrôles et étudier la possibilité d’unifier la responsabilité de l’exercice des contrôles sur un site déterminé de production autour d’un même service ministériel.

 

Cela pourrait s’appeler aussi, comment éviter la « guerre des polices ? » ; et quant à « unifier la responsabilité de l’exercice des contrôles sur un site déterminé de production autour d’un même service ministériel », il ne faut pas rêver !

 

La dernière fois que quelqu’un a évoqué cette proposition c’était en avril 1989 !

 

Dans un avis n°9 du Conseil National de l’Alimentation du 29 mars 1990 (à ma connaissance, le lien Internet de cet avis n’existe plus) discutant du « rapport de Monsieur MAINGUY sur la qualité dans le domaine agroalimentaire », il est noté à propos de l’évolution des structures administratives,

 

Si l’on veut aborder la qualité, c’est-à-dire donner aux professionnels de nouveaux moyens pour entrer dans le marché européen et mieux assurer la protection du consommateur, il apparaît urgent et nécessaire de coordonner efficacement l’ensemble des moyens administratifs existants pour les rendre parfaitement synergiques.

 

Ce fut un enterrement de première classe… et c’était il y a 28 ans !

 

Proposition 6 : Mieux communiquer sur les contrôles réalisés par l’administration afin d’améliorer la confiance des consommateurs dans la sécurité sanitaire des aliments.

 

Je serais tenter de dire chiche tant cette communication est hélas partiale, inexistante voire tronquée… Je n’ai vu aucune évolution à ce sujet depuis plus de 20 ans… mais demain est un autre jour…

 

Proposition 7 : Renforcer la traçabilité des produits afin de favoriser une identification rapide des lots à risque par le fabricant pour éviter une succession de mesures de retrait ou rappel concernant un même produit.

 

M’ouais… mais plus facile à dire qu’à faire… surtout quand les produits alimentaires viennent de l’extérieur de l’hexagone…

 

Proposition 8 : Faire figurer sur une liste unique l’intégralité des informations relatives aux produits d’alimentation faisant l’objet d’une procédure de rappel, les sites hébergeant cette liste devant en publier la dernière version actualisée.

 

Proposition 9 : Diversifier les canaux de communication pour mieux diffuser l’information sur la procédure de rappel.

 

Mieux diffuser l’information serait une bonne chose mais faut-il « moins informer pour mieux informer » comme le rappelait une enquête de 60 Millions de consommateurs ? Ces deux propositions seraient les bienvenues car aujourd’hui rien de cela n’existe, sauf de façon très disparates. Quelques rappels sont signalés sur le site de la DGCCRF, mais pas toujours en temps voulu, de très rares rappels sont signalés par le site du ministère de l’agriculture et il n'y a pratiquement pas d’informations sur le site du ministère de la santé ; ce phénomène est bien connu, il y a donc du travail en perspective… d’ailleurs même les associations de consommateurs n’arrivent pas à lister l’ensemble des avis de rappels, c’est dire l’étendue du sujet. Les sites Internet des distributeurs, mis à part quelques uns (Auchan, Intermarché, Carrefour, Lidl), ne communiquent pas sur les rappels. Une mention spéciale à Monoprix qui continue d’afficher sur son site Internet un avis de rappel de février 2018… merci pour la com !

 

Cela étant, un site privé y arrive en partie ou en tout cas le mieux, c’est le site Oulah.fr.

 

Mieux diffuser l’information est une denrée rare, voici un exemple très récent : diffusion d’un avis de rappel de bouteilles de bière 33cl de marque Stella Artois pour cause de présence de particules de verre le 8 avril 2018 sur le site privé Oulah, alors qu’il a été diffusé le 3 avril 2018 sur le site de l’AFSCA de Belgique et le 5 avril sur le site du RASFF. Même Hong Kong a fait mieux que nous en publiant un communiqué de rappel le 3 avril 2018… pourquoi ce retard ?

 

Proposition 10 : Mettre en place une procédure standardisée d’alerte sanitaire dédiée aux rappels, modulée en fonction de la gravité des risques pesant sur la santé des consommateurs.

 

Pas simple à définir… ainsi le défaut d’étiquetage d’un allergène ou la présence de corps étrangers peut être aussi grave que la présence d’un pathogène… « moins informer pour mieux informer » ?

 

En conclusion, même si je ne sous-estime pas le travail accompli par ces commissions, je reste très prudent quant à la mise en œuvre de ces propositions – chat échaudé craint l’eau froide –, mais je pense qu’elles devraient logiquement finir dans le désormais bien rempli placard des bonnes intentions sans aucune réalisation concrète, des vœux pieux en quelque sorte…

______________

 

* Albert Amgar a été pendant 21 ans le dirigeant d'une entreprise de services aux entreprises alimentaires ; il n'exerce plus aujourd'hui, car retraité, mais au travers de son blog (quand il s'y remettra...), vous livre des informations dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité des aliments. En attendant qu'il s'y remette, je l'accueille avec plaisir.

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A
De mieux en mieux, on apprend que De 2005 à 2017, les services de l’État ne cherchaient pas de salmonelles (http://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/lactalis-de-2005-a2017-les-services-de-letat-ne-cherchaient-pas-de-salmonelles-1,3,1954150243.html).
Une représentante de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP ) de la Mayenne indique que les prélèvements faits par l’État de 2005 à 2017 dans l’usine Lactalis de Craon ne visaient pas à trouver des salmonelles.
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C
Proposition 1 : Pourquoi attendre deux résultats positifs pour notifier ? Faut-il vraiment attendre une contamination massive de l'environnement ?
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S
Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Ce serait une bonne question... si...

Pourquoi "pour notifier"? Selon le texte du rapport, c'est "pour effectuer des études complémentaires afin de consolider les preuves de leur toxicité et d’arrêter une position au niveau national, le cas du glyphosate ayant été arbitré". Ils sont déclarés "préoccupants" -- par des hauts fonctionnaires de trois administrations missionnés pour dire au gouvernement ce qu'il veut entendre -- mais en fait on ne sait pas trop -- pour le glyphosate on sait: pas préoccupant -- donc on demande des études à une ANSES, probablement missionnée en sous-main pour dire ce que le gouvernement veut entendre et faire valoir à Bruxelles.

Et soyez réalistes : si on devait craindre une "contamination massive de l'environnement", les substances auraient été interdites depuis longtemps.