Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : les députés en délire

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : les députés en délire

Glané sur la toile 248

M. Olivier Masbou nous a livré sur son blog-notes un remarquable « Dossier spécial Loi EGA : la foire aux amendements » :

« La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a examiné, les 28 et 29 mars, le projet de loi ‘pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable’. Les députés, notamment de la majorité, s’en sont donnés à cœur joie. 415 amendements ont été déposés, une centaine ont été adoptés. »

Le dossier législatif est ici.

En résumé :

« La Commission du développement durable n’est consultée que pour avis. De plus, ses membres n’ont examiné que le titre 2 du projet de loi, c’est à dire le volet sociétal. Ce que l’on redoutait au moment du lancement des EGA est arrivé. Les élus n’ont pas hésité à faire de la surenchère sans se préoccuper ni de l’impact économique, ni de la faisabilité, ni de la légalité, des mesures adoptées. Phytos, bien-être animal, restauration collective, tout y passe. »

Toutefois, la messe n'est pas encore dite :

« Il faut le rappeler, la Commission du développement durable n’a été consultée que pour avis. Il reviendra donc à la Commission des affaires économiques de retenir ou de rejeter les amendements votés. Cette dernière se réunira les 11, 17, 18 et 19 avril pour examiner le projet de loi. Elle y apportera sa patte, et nul doute que ses membres mettront la même ardeur à laisser une trace dans ce projet de loi. C’est le texte adopté par cette dernière Commission qui sera ensuite débattu en séance. Bien entendu, tout ne sera pas retenu. Mais ne nous y trompons pas. Le Gouvernement ne pourra pas s’opposer à toutes les propositions des députés. Donc, une partie de ce qui vient d’être adopté restera dans la loi. Reste à savoir quoi ? »

Il a écrit : « Les élus n’ont pas hésité à faire de la surenchère sans se préoccuper... » ? Cela ne vous rappelle-t-il pas le quinquennat et la législature précédente ? Il y a effectivement un air de déjà-vu. Et cela n'augure rien de bon – pour ce projet en particulier et la gouvernance de la France en général.

Pour en savoir plus, lisez Olivier Masbou.

On lira aussi, sur le même site : « EGA : il n’y a plus d’urgence ! » Et bien plus de choses intéressantes.