Pollinis c. Forumphyto : la Cour de Cassation n'admet pas le pourvoi de Pollinis

Pollinis c. Forumphyto : la Cour de Cassation n'admet pas le pourvoi de Pollinis

Une association de droit belge ayant son siège à Paris... (Source : registre de transparence de l'Union Européenne)

Forumphyto annonce sur son site que la Cour de Cassation n'a pas admis le pourvoi interjeté par Pollinis (France) contre un arrêt de la Cour d'Appel de Paris confirmant une décision en première instance par laquelle Pollinis (France) était irrecevable en son action en diffamation contre Forumphyto.

Dans un article du 3 décembre 2014, relatif à une pétition de Pollinis – « Association sans but lucratif, Avenue de Fré, 139b.53 Brussels - www.pollinis.org » – contre les néonicotinoïdes, Forumphyto avait plongé – dans la mesure du possible – dans un labyrinthe d'entités incorporées sous forme d'associations et cité quelques analyses de blogueurs, y compris des milieux apicoles. Son titre contenait un mot à utiliser avec précaution...

En première instance, le Tribunal soulignait que « le plus grand flou » régnait sur la personne désignée par le vocable général « Pollinis ». Le Tribunal avait donc considéré que l’association Pollinis France était irrecevable en son action puisqu’elle ne démontrait pas qu’elle était visée par l’article publié par ForumPhyto.

190.000 euros pour 0 accréditation...

La Cour d'Appel avait enfoncé le clou :

« La Cour constatera le caractère laborieux des explications de l’appelante, tant en ce qui concerne l’historique de sa structure, que son actuel fonctionnement. Elle s’étonnera encore de sa représentation à l’audience par une personne physique dont la vocation au titre des différentes structures ”Pollinis” est indéterminée, puisqu’aux termes de ses écritures, elle est représentée par Clément Remy, et non pas Nicolas Laarman, dont la fonction est mal définie au sein de la ”structure Pollinis”. Celui-ci apparaît en tout état de cause davantage investi dans l’association belge en devenir dont il est président, tout en étant délégué général de l’association française. »

Forumphyto avait publié un autre article sur le sujet, lequel a donné lieu à un droit de réponse et à une réponse au droit de réponse. En bref, c'était flou, et toujours flou.

Mais, pour la Cour de Cassation, c'était sans doute clair...

Les articles cités ci-dessus méritent d'être (re-)visités. Un peu pour les détails sur une procédure bâillon, beaucoup plus pour les liens qu'ils fournissent vers d'autres analyses et enquêtes, concordantes.

Au moins l-entité publie-t-elle des comptes... (Source)

L'Obs avec Rue 89 avait publié en 2015 « Vaccins, abeilles, vin bio : les machines à pétitions attaquent la planète » (droit de réponse ici). C'est un titre particulièrement judicieux : la pétition et ses pendants, le clictivisme et la collecte de « dons », sont devenus une véritable industrie. Une industrie qui, faute d'encadrement, ne manque pas de débordements (voir, par exemple sur ce site ici, ici, ici et ici). Et, plus spécifiquement à propos d'une pétition/collecte à propos des abeilles, « Abeilles : l'industrie de la pétition au secours de la science militante ? »

Comments

[claude]

C'est qui "Seppi"?qui écrit dans "divers"?Facile de dire que c'est flou en parlant de Pollinis!!!

[Seppi]

Bonjour,

Merci pour votre commentaire (si, si...).

C'est effectivement facile de dire que c'est flou en parlant de Pollinis... parce que c'est effectivement flou.